Formation ODOO: installation dans un serveur local

Formation ODOO: installation dans un serveur local

Odoo est le programme de gestion d’entreprise le plus évolutif et le plus installé au monde grâce à ses applications répondant à tous les besoins d’une entreprise, de la gestion de la relation client à la création de sites web et d’e-commerce, en passant par la production, la gestion d’inventaire, la comptabilité, l’ERP etc., le tout parfaitement intégré. C’est la première fois qu’un éditeur de logiciels parvient à atteindre un tel niveau de fonctionnalités.

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Clarification concernant la déclaration rectificative prévue par les dispositions de l’article 221 bis - III du CGI

Clarification concernant la déclaration rectificative prévue par les dispositions de l’article 221 bis - III du CGI

( La demande d'explication visée à l'article 221 bis-III du code général des impôts n'est pas considérée comme une notification de rectification et ne saurait donc constituer un acte interruptif de prescription )

“Les services extérieurs de la DGI ont utilisé cet article pour demander tout et n'importe quoi. Certains ont confondu irrégularités à travers l'analyse des données et appréciation des charges et produits”, relève un expert-comptable.

—-texte de loi

Article 221 bis.1 - Procédures de dépôt de la déclaration rectificative:

III.- Après analyse préliminaire des données figurant sur lesdéclarations et sur la base des informations dont elle dispose et sansrecourir directement à la procédure de vérification de la comptabilité prévueà l’article 212 ci-dessus, l’administration peut demander aux contribuables les explications nécessaires concernant leurs déclarations si elle relève desirrégularités notamment au niveau des éléments ayant une incidence surla base d’imposition déclarée.L’administration doit adresser à ce sujet au contribuable une demandedétaillée selon les formes prévues à l’article 219 ci-dessus l’invitant àprésenter les explications, par tous les moyens requis, dans un délai detente (30) jours à compter de la date de réception de la demande del’administration.Si le contribuable estime que tout ou partie des observations del’administration est fondé, il peut procéder à la régularisation de sa situationdans le délai de trente (30) jours précité en déposant une déclarationrectificative sur ou d’après un imprimé modèle établi par l’administration.

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Vente du timbre électronique par les partenaires de paiement de la DGI

Dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau service permettant aux clients des banques et des prestataires de paiement partenaires de la DGI de commander et payer ces timbres directement sur les canaux de paiement sans passer via le site web de la DGI.

Les citoyens peuvent désormais acheter le timbre électronique en s’adressant directement aux agences et réseaux physiques des partenaires de la DGI qui disposent de ce service ou en utilisant les canaux digitaux de ces partenaires (e-banking, m-banking, m-paiement).

Pour toute demande d’information ou d’assistance,

prière de contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI,

à l’adresse  simpl@tax.gov.ma ou d’appeler le 05 37 27 37 27 (lignes groupées).

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La suppression de la fiche d’embarquement/débarquement

La suppression de la fiche d’embarquement/débarquement

Cette mesure, concernera, dans un premier temps, les postes frontières terrestres et aériens à savoir les aéroports et les points frontaliers terrestres, a précisé la même source.

Au niveau des postes frontières maritimes, à savoir les ports, cette fiche restera en vigueur durant une période supplémentaire de près de deux mois, dans l’attente de la mise en place d’une plateforme informatique à bord des navires, une opération qui se fait en coordination avec les compagnies maritimes concernées.

La suppression, dans un premier temps, par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) de cette fiche au niveau des aéroports et des postes frontières terrestres, dans l’attente de la généralisation de cette mesure au niveau des ports dans deux mois, s’inscrit dans le cadre des efforts des services de sécurité visant à faciliter les procédures de voyage et à fluidifier davantage le passage au niveau des postes frontières, outre la réduction du temps de contrôle, selon la même source.

Cette mesure vient couronner les efforts déployés par les services de la DGSN pour développer le système de contrôle frontalier et assurer son efficacité à travers l’adoption d’un nouveau système informatisé de gestion des postes-frontières, connu sous l’appellation SGPF et qui permet la lecture numérique des passeports, l’insertion immédiate des informations personnelles dans les bases de données, outre la détection des documents falsifiés, conclut la même source.

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La DGI prépare une solution de gestion de la relation client

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité d’accueil et de service au profit des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé une consultation pour la réalisation d’une solution de gestion de la relation client à travers un assistant virtuel « Chatbot ».

Cette solution permettra à la DGI d’élargir ses canaux de communication avec les usagers et de leur offrir un outil interactif intelligent permettant de les informer sur les démarches administratives, les orienter, les assister et répondre à leurs questions d’ordre fiscal et technique (Code d’accès, mot de passe, ICE, etc.) 24h/24h et 7j/7j.

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Nouveau service en ligne : paiement des frais d’immatriculation en ligne.

Nouveau service en ligne : paiement des frais d’immatriculation en ligne.

Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration des services des Impôts en ligne « SIMPL », la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau télé-service permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique.

Ce télé-service est accessible directement à travers le lien : https://simpl-timbre.tax.gov.ma/timbre/login ou via le portail internet de la DGI, à l’espace SIMPL/Enregistrement et timbre.

Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service de vérification des attestations disponible sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma).

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une diminution prévue de la CM et le taux de L'IS dans la LF 2020

une diminution prévue de la CM et le taux de L'IS dans la LF 2020

A la CGEM, les préparatifs pour l’élaboration du projet de loi de finances 2020 vont bon train. C’est Khalid Cheddadi, PDG de la CIMR et vice-président de la Confédération, qui sera l’interface avec la Direction générale des impôts.

Lequel a présenté, jeudi 5 septembre, aux présidents de fédérations sectorielles, de régions et du conseil l’état d’avancement des discussions sur la loi-cadre relative à la réforme de la fiscalité ainsi que le projet de loi de finances.

Pour l’heure, les propositions sont encore en phase de synchronisation et de discussions au sein du patronat», mais l’orientation générale se précise. De prime abord, Salaheddine Mezouar a rappelé qu’il faut dissocier la logique du budget avec le remaniement ministériel prévu à la rentrée.

Le réaménagement du barème de l’IR sur salaire fait partie des recommandations de bon nombre d’organisations professionnelles à la veille des assises de la fiscalité. Le taux marginal n’a pas été révisé depuis 8 ans. La CGEM souhaite que la grille de l’IR soit enfin revue afin d’améliorer le pouvoir d’achats des salariés et donc relancer la consommation.

Le patronat soutient que la baisse de l’IR redynamiserait les recrutements et améliorerait le taux d’encadrement des entreprises, particulièrement les PME. Une telle mesure pourrait également renforcer la compétitivité de l’économie nationale grâce à la réduction des charges de production.

Une chose risque de faire beaucoup de déçus: la déduction des frais scolaires de l’assiette de l’IR n’a pas été retenue. Pourtant, la requête a été formulée à plusieurs reprises car ces charges commencent à devenir un vrai fardeau pour les classes moyennes qui, en inscrivant leurs enfants dans des établissements scolaires privés, permettent au Trésor de réaliser des économies. Mais en retour, elles ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Le même raisonnement peut être étendu aux frais médicaux supportés par les ménages qui se font soigner dans des cliniques privées.

Par équité fiscale, la CGEM souhaite que le taux de déduction des cotisations retraite du revenu annuel taxable soit porté à 50% au lieu de 10% actuellement pour les personnes exerçant une profession libérale.

Le patronat souhaite une révision du taux de la cotisation minimale, qui avait été relevé à 0,75% en 2019. Il est question de le ramener à 0,50% à partir de 2020. De nombreuses voix s’étaient en effet élevées pendant la phase de débats de la loi de finances 2019 pour protester contre cette hausse qui pénalise certaines entreprises en difficulté. La cotisation minimale étant un impôt sur le chiffre d’affaires que l’on doit payer même si l’on est déficitaire. Dans le cadre de sa contribution aux 3es assises de la fiscalité, la CGEM avait suggéré qu’elle soit supprimée.*

Le problème maintenant est de trouver une échappatoire aux milliers d’entreprises en sourdine depuis plusieurs années et qui polluent les bases de données de l’administration fiscale car elles restent soumises à la cotisation minimale.

Au terme des 3es assises de la fiscalité, tenues en avril 2019, il a été recommandé de ramener le taux marginal de l’IS de 31% à 25%. Le tarif avait été intégré dans le code général des impôts pour compenser le réaménagement de la grille de l’IS par la loi de finances 2019.

Cependant, il n’est pas acquis que le gouvernement consente à toucher ce barème sans avoir la garantie de pouvoir élargir l’assiette fiscale. Sur ce point, le patronat propose d’intégrer le secteur informel en introduisant un impôt forfaitaire assorti d’un avantage social tel qu’une assurance médicale et une retraite. Le dispositif mis en œuvre il y a quelques années (identification auprès de l’administration contre l’amnistie sur les exercices non prescrits) n’avait pas donné les résultats escomptés. L’intégration d’une couverture sociale pourrait peut-être faire la différence.

Les présidents de fédérations et des unions régionales de la CGEM ont encore le temps de transmettre leurs propositions fiscales transverses. D’autres doléances pourraient être posées sur la table comme à l’accoutumée par le groupe parlementaire de la CGEM lors du débat du projet de loi de finances par les conseillers.

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Communiqué : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

Communiqué : Dématérialisation des états de synthèse de la liasse fiscale

Dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration de la qualité du service rendu, la Direction Générale des Impôts a lancé un nouveau téléservice permettant aux adhérents aux services des impôts en ligne (SIMPL) d’éditer des états de synthèse conformes aux déclarations souscrites du résultat fiscal.

Ce service est accessible à travers l’espace SIMPL-IS, de même que les états de synthèse récupérés comportent une référence permettant de s’assurer sur le portail de la DGI (www.tax.gov.ma) de l’intégrité des informations qui y figurent.

Pour toute demande d’information ou d’assistance,prière de contacter le Centre d’Information Téléphonique de la DGI, à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou d’appeler le 05 37 27 37 27 (lignes groupées).

Le lien de communiqué

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Le délai de paiement de la deuxième tranche de la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules - TSAV -

La Direction Générale des Impôts rappelle que les propriétaires des véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté excède 9000 Kg sont tenus de s’acquitter de la deuxième tranche de la TSAV au plus tard le 31 Août 2019.

 Les intéressés peuvent accomplir cette formalité auprès :

-des agences bancaires ;

-des guichets automatiques bancaires (GAB) ;

-des sites e-banking et mobile banking des banques ;

-des points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement ;

-des sites Internet des prestataires de services de paiement.

Les banques et les prestataires de paiement délivrent une quittance ou un reçu. En cas de perte ou de détérioration, une attestation valant duplicata peut être éditée à partir du site électronique www.vignette.ma.

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Model de contrat de travail a durée indéterminée - CDI

Model de contrat de travail a durée indéterminée - CDI 

<Sur papier entête>

MODELE - TYPE  DE CONTRAT DE

TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Entre

La Société ………… dont le siège social est située ………………, représentée par M. ………… en sa qualité de ………………

Ci-après désignée la Société.

D’une part

Et  M. …………… Né le …. Titulaire de la CIN n°……

Demeurant …………………   d’autre part

Il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Engagement

La Société … engage M. ………………… en qualité de ……………… à compter du ………… . Cet engagement est conclu sous réserve d’une période d’essai de (….) de travail effectif  pour les (………..) , au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l’une ou l’autre des parties à tout moment sans aucune indemnité.en avisant par écrit l’autre partie avec respect d’un préavis de (…) ,

La période d’essai s’entend de travail effectif, toute suspension de l’exécution du contrat, quel qu’en soit le motif entraînera une prolongation de la période d’essai d’une durée équivalente à celle de la suspension.

Cette période d'essai pourra être prolongée exceptionnellement d'une période de même durée.

Article 2 : Fonctions

M. ……………… est engagé en qualité de …………, qualification ………… au coefficient …

M. ……………… exercera ses fonctions sous l’autorité et selon les directives du responsable …………………… auquel il rendra compte de son activité.

Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M. ……………… sera chargé de :

- ........

Article 3 : Rémunération

M. …………… percevra une rémunération mensuelle brute de … DH, correspondant à la durée collective du travail en vigueur au sein de l’entreprise.

Pour information, en application des dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de l’entreprise, M. …………… bénéficiera des indemnités et primes suivantes :

– ........

– ........

Toute modification des retenus sociales et fiscales, la part salariale modifiée est à la charge de Mr…..

Article 4 : Lieu de travail

Le lieu de travail de M. …………… est actuellement fixé à …………………………………

Tout changement éventuel du lieu de travail mis en œuvre pour les nécessités de l’entreprise ne constituera pas une modifica¬tion du présent contrat dès lors qu’il interviendra dans un rayon de … km par rapport à sa localisation actuelle.

Article 5 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis le cas de faute grave, lourde ou de cas de force majeure en respectant le préavis conventionnel.

Article 6 : Remboursement de frais

Les frais engagés dans l’exercice des fonctions sont, sur justificatifs, pris en charge ou remboursés aux conditions et selon les modalités en vigueur au sein de la société.

Article 8 : Congés payés

Vous bénéficierez des congés payés et en l’absence d’accord commun, la date de vos congés payés sera déterminée par la société.

Article 9 : Protection sociale

Vous cotiserez aux différents régimes de retraite et de prévoyance en vigueur au sein de notre Société.

Article 10 : Règlement intérieur et Charte informatique

(En fonction des entreprises). Les parties s’engagent à respecter les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur dans l’entreprise et le salarié déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur.

Vous vous engagez également à accepter les modalités de la Charte informatique, dont un exemplaire est porté à votre connaissance au moment de votre arrivée.

Article 11 : Clause de confidentialité

Vous vous engagez à observer la discrétion la plus stricte sur les informations se rapportant aux activités de la société auxquelles vous aurez accès à l’occasion et dans le cadre de vos fonctions.

Notamment, vous ne divulguerez à quiconque les méthodes, recommandations, créations, devis, études, projets, savoir-faire de l’entreprise résultant de travaux réalisés dans l’entreprise qui sont couverts par le secret professionnel le plus strict. Vous serez lié (e) par la même obligation vis-à-vis de tout renseignement ou document dont vous aurez pris connaissance chez des clients de la société.

Article 12 : Obligation de fidélité

Pendant la durée du présent contrat, vous prenez l’engagement de ne participer, sous quelque forme que ce soit, à aucune activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de la société qui vous emploie.

Article 13 : Résiliation

Sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le contrat pourra être résilié, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un délai-préavis dont la durée est fixée par la convention collective ou la loi en vigueur en fonction du statut et de l’ancienneté dans l’entreprise.

Article 14 : Modifications des informations personnelles

Vous vous engagez à informer la société dans les meilleurs délais de tout changement de votre situation personnelle (adresse, nombre de personnes à charge…). Cette base d’informations est transmise à la direction des ressources humaines ou éventuellement votre responsable hiérarchique.

Votre accord implique formellement que vous n'êtes lié à aucune autre entreprise et que vous avez quitté votre précédent employeur libre de tout engagement. Vous vous engagez à consacrer toute votre activité professionnelle au service de la société.

Vous voudrez bien nous confirmer votre accord en apposant votre signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé" sur la dernière page, les pages précédentes étant également à parapher par vos soins.

Nous vous prions de croire, Mr "........................."  à l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à …, le ……

En double exemplaire

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Le SMIG passe à 2.700 DH à compter de juillet 2019

Le SMIG passe à 2.700 DH  à compter de juillet 2019

C'est officiel: le SMIG passe à compter de juillet 2919 à 14,13 DH l'heure soit  2.700 DH par mois (14,13 DH X 191H=2.698, 83 arrondis à 2.700 DH) soit 5% de plus que l'ancien SMIG qui était de 13,46 DH l'heure . Le SMIG passera dans un an, soit le 1er juillet 2020 à 14,81 DH l'heure soit 2.828,71 DH le mois .

En effet, le bulletin officiel en arabe n° 4.597 du 27 juin 2019 a publié le décret n° 2-19-424 du 22 choual 1.440 signé par le  chef du Gouvrenement Saadine EL Oyhmani et paraphé par le ministre du travail Mohamed Yatim avec tous les détails .µ

Quant au SMAG appliqué dans le secteur agricole, il est désormais de 73,22 DH la journée de travail à compte de juillet 2019, SMAG qui va passer à 76,70 DH à compter du 1er juillet 2020 également

A la date du 28 juillet, le texte en français n'est pas encore publié au BO

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Comment passer L’écriture comptable de versement en espèce

L’écriture comptable de versement d’espèce

-Versement d’espèce a notre compte bancaire :

-Pour passer l’écriture de versement d’espèce (prendre un montant de la caisse a la banque), il faut passer par deux écritures dans deux journaux.

- l’écriture dans journal caisse :

 -  La première écriture dans journal de la caisse c’est pour passer le montant  de la caisse (5161) au compte virement de fonds (5115) .

- Le compte virement de fonds(5115) est un compte intermédiaire entre le journal de caisse et l’autre de la banque, à la même date de transfert d’un montant  le compte 5115 devenue nul.

- L’écriture comptable dans journal banque :

- Au même date dans le journal banque en débiter le compte de la banque (5141) par le crédit de le compte virement de fonds (5115) pour que soit nul.

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