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Dépôt Légal 

ROYAUME DU MAROC                                                                                  

Ministère de la justice

tribunal DE COMMERCE DE Casablanca

 

 

REGISTRE DU COMMERCE

Dépôt Légal

Forme juridique      :    Société à responsabilité limitée 

Dénomination        :    -------------- SARL

Abréviation de la dénomination :

Enseigne                          :

Siège social : ---------------------------- Casablanca

Capital                   :   100 000.00  dirhams

                            

Organe de décision :

x

Décision collective

Conseil d'administration

(*)

Président du conseil d'administration

Administrateur délégué

Administrateur unique

Gérant (e)

Cogérant (e)

Autres

Liste des personnes autorisées à administrer, gérer ou signer pour la société :

NOM  et  PRENOM						NOM  et  PRENOM
1)  Mr --------------- 3)  ………………………………………………………… 5)   ...............................................……............... 7)   ..................................................…...............						2)  4)  ..............................................................….. 6)   ...............................................................…. 8) ...............................................................….
Objet :		Constitution :		Modification	x	Etats de Synthèse

Pièces jointes : (*)

Type / forme

Original

Copie

Expédition

Date de l'original

ETAT DE SYNTHESE

2

DECLARATION SUR HONNEUR

2

DEPOT LEGAL

1

Nature : (*)

X

Ssp.

Acte notarié

Nombre de pièces déposées :

Déposant : Nom et prénom :      

(*) Barrer les mentions inutiles.  …………………………………………………………………………………

Le Secrétaire-Greffier en chef du tribunal de Commerce de CASABLANCA

Soussignée, certifie que les pièces sus-visées ont été déposées.

à ce secrétariat-greffe, le

et enregistrées sous le n° ...........

................................ le

                                                                                                          Le Secrétaire - Greffier

Taxe judiciaire              : ......................................... dhs

N° de la quittance         : ...............................................

 

Le dépôt légal format WORD

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declaration sur honneur exemple pour les SA

(dénomination sociale)

Société anonyme:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

Déclaration sur Honneur

Je soussigné Mr ------------ titulaire de la CIN n° ------------ , agissant en qualité de  gérant de la société: « ---------------» immatriculée au registre de commerce de tribunal de Casablanca sous n°-------- et dont le siège social est fixé à:        

« ----------------------- »

              

Atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l’article 158 de la loi 17-95, l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de la société s'est tenue le ---------------

Casablanca, le -------------

Cachet et signature légalisée

Le Gérant

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Modèle de Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale

Société à responsabilité limitée:

 Approbation des comptes annuels

Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

(Nom du commissaire aux comptes)

(Adresse)

(Code postal) (Ville)

Lettre recommandée

avec accusé de réception

Le (date)

Convocation

(M…)(Commissaire aux Comptes)

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés, qui se tiendra au siège social, le (date) à heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture)

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.

- Rapport spécial du (gérant ou commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.

- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

Rajouter une ou les formules suivantes si elles sont prévues à l’ordre du jour :

- Changement de gérant

- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant.

- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ou nomination du commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales.

- Questions diverses.

Nous vous prions d'agréer, (M ) le Commissaire aux Comptes, l'expression de nos salutations distinguées.

La Gérance

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SARL: Approbation des comptes annuels - Convocation des associés à AG

SARL: Approbation des comptes annuels - Convocation des associés à AG

Société à responsabilité limitée

 Approbation des comptes annuels

Convocation des associés à l’assemblée générale

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

 (Nom de l'associé)

(Adresse)

(Code postal) (Ville)

Lettre recommandée

avec accusé de réception

Le (date)

Convocation

(M…)

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés, qui se tiendra au siège social, le (date) à (heure) heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture).

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé (au cas où un commissaire au comptes existe).

- Rapport spécial du (gérant ou commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.

- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

Rajouter une ou les formules suivantes si elles sont prévues à l’ordre du jour :

- Changement de gérant

- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant.

- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ou nomination du commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales.

- Questions diverses.

Au cas où il ne vous serait pas possible d'assister à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre associé (dans le cas où la société comprend plus de deux associés) ou par votre conjoint (à moins que la société ne comprenne que deux époux) en utilisant la formule de pouvoir ci-jointe.

Nous vous remettons, en outre, sous ce pli, pour votre information et en application des dispositions légales et réglementaires :

- Notre rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.

- Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé (quand le commissaire aux comptes existe)

- Le rapport spécial (du gérant ou du commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.

- Les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture)

- Le texte des résolutions que nous nous proposons de soumettre au vote de l'Assemblée.

En application de l'alinéa 2 de l'article 70 susvisé, l'inventaire est tenu à votre disposition au siège social, pour consultation.

Nous vous rappelons qu'en application de l'article 70 alinéa 3, vous avez la faculté de poser par écrit toutes questions auxquelles nous vous répondrons au cours de l'Assemblée.

Nous vous prions d'agréer, (Nom de l’associé(e)), l'expression de nos salutations distinguées.

La Gérance

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