Pourqoi la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

pour mieux comprendre que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise

La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.

Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :

Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par lui-même. Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillants-consommateurs. Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ; Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ; L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.

Intervenants	Opérations	TVA versée au fournisseur	TVA reçue du client	TVA à verser à l’Etat	Vérification
					VA par étape	TVA
Fabricant	Achat Ventes H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800		300	300	1500	1500×20%=300
Grossiste	Achat H.T 1500 TVA 20% 300 TTC 1800 Ventes H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400	300	400	400-300=100	2000-1500=500	500×20%=100
Détaillant	Achat H.T 2000 TVA 20% 400 TTC 2400 Ventes H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120	400	520	120	600	600×20%
Consommateur	Achat H.T 2600 TVA 20% 520 TTC 3120	520
Total		1220	1220	520	2600	2600×20%=520

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Agenda Fiscal

Agenda Fiscal

OBLIGATIONS	FORME JURIDIQUE CONCERNEE	OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
AUTORISATIONS DE DEMMARAGE  (Si secteur réglementé)	PP - SARL	Avant démarrage
ASSURANCES (AT – Incendie explosion …)
AFFILIATION A LA CNSS	PP - SARL	Avant démarrage
IMMATRICULATION CNSS EMPLOYES	PP - SARL	Max 30 Jours date d’embauche
DECLARATIONS MENSUELS CNSS /AMO ET PAIEMENTS	PP - SARL	Avant le 09 (inclus) du mois qui suit le mois déclaré
TELEDECLARATION CNSS (DAMANCOM)	PP - SARL	Facultatif, mais recommandée
TENUE JOURNALE DE PAIE ET DES CONGES	PP - SARL	Obligatoire
DECLARATIONS TRIMESTRIELS TVA et paiement (mensuels si CA + 1.000.000DH)	SARL – PP (sauf régime forfaitaire)	Délai de dépôt avant le 19 (inclus) du mois qui suit le trimestre.
Déclaration IR Salarial	PP - SARL	Avant la fin du mois qui suit le mois déclaré
OBLIGATIONS	FORME JURIDIQUE CONCERNEE	OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
Déclaration  de la taxe professionnelle	PP - SARL	Avant la fin du mois de Janvier de chaque année
Déclaration annuel des salaires (Etat 9421)	PP - SARL	Avant la fin du mois de Février de chaque année
Déclaration annuel de l’IR  et paiement	PP (RNS-RNR)	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
Déclaration annuel de l’IR et paiement	PP régime forfaitaire	Avant la fin du mois de Février de chaque année
Déclaration annuel de l’IS (Bilan)	SARL	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
Déclaration des rémunérations allouées aux tiers	SARL	Avant la fin du mois de Mars de chaque année
PAIEMENT IS	SARL	4 Acomptes avant la fin de chaque trimestre
Tenue de la comptabilité et du journal comptable	SARL – PP (sauf régime forfaitaire)	Obligatoire
PV AGO annuel	SARL	Avant le 30/06 de l’année qui suit l’exercice en question
Tenue d’un registre des PV des assemblées	SARL	Obligatoire

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