Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés

Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés 

L'impôt sur les sociétés est une charge pour les sociétés qui en sont redevables. Il est versé en plusieurs fois : quatre acomptes puis le solde de l'impôt.

1. Les acomptes
Quatre acomptes sont versés au cours de l'exercice. Ils sont à valoir sur le montant de l'impôt qui sera déterminé à l'issue des travaux d'inventaire.

1-1 Les dates des acomptes
Un acompte doit être payé à la fin de chaque trimestre. Ainsi, pour une société qui clôture le 31 décembre, les dates de paiement des acomptes sont les suivantes :
Le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.

1-2 Le montant des acomptes
Chacun des quatre acomptes est égal à 25% de l'impôt sur les sociétés payé lors des exercices précédents.

1-3 L'enregistrement comptable du paiement des acomptes
Les acomptes constituent une créance sur l'Etat qui sera compensée avec la dette d'impôt. Ils sont enregistrés au débit du compte :
3453. Acomptes sur impôts sur les résultats
Exemple :
La société ALI a réalisé en (N-1) un bénéfice fiscal de 1.200.000 DH et payé un impôt sur les sociétés de 360.000 DH ( = 30% x 1.200.000 DH ). En (N), la société paie un acompte chaque trimestre dont le montant est égal à 90.000 DH ( = 25% x 360.000 DH ).

- Paiement du 1er acompte le 31 mars (N)

-Débit Crédit
3453 - 1er Acompte sur IS 90 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 2ème acompte le 30 juin (N)

-Débit Crédit
3453 - 2ème Acompte sur IS 90 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 3ème acompte le 30 septembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 3ème Acompte sur IS 90 000 -
- 5141 Banque - 00

- Paiement du 4ème acompte le 31 décembre (N)

-Débit Crédit
3453 - 4ème Acompte sur IS 90 000 -
- 5141 Banque - 00

2. La charge d'impôt
2.1 Comment calculer l'impôt
L'impôt sur les sociétés est calculé sur un résultat fiscal qui est déterminé à la clôture de l'exercice, d'après des règles propres à la fiscalité. En pratique, un tableau de passage du résultat comptable au résultat fiscal permet de retraiter le résultat comptable, conformément aux exigences fiscales.
Le taux normal d'imposition est fixé à 30%. Il constitue lui-même une charge comptable de l'exercice au cours duquel il est calculé. La charge d'impôt n'est pas déductible fiscalement.

2.2 Comment comptabiliser l'impôt ?
L'impôt constitue une dette envers l'Etat. Il est comptabilisé au crédit du compte :
4453. Etat, impôts sur les résultats
Par la contrepartie du compte de charge :
6701. Impôts sur les bénéfices
Exemple (suite):

6701 4453 - Débit Crédit
Impôts sur les bénéfices Etat, impôts sur les résultats 450 000 450 000


2.3 Comment régler l'impôt ?
A l'arrêté des comptes, les comptes 3453 et 4453 présentent les contenus suivants :
3453. Etat, acomptes sur IS 4453. Etat, IS
Les 4 acomptes payés au cours de l'exercice L'impôt calculé en fin d'exercice

Deux cas se présentent :

- 1er cas :

L'impôt calculé est supérieur aux acomptes payés et à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes + les produits accessoires HT + les produits financiers + les subventions et les dons reçus) :
les sociétés doit verser la différence au trésor avant le 31 mars (N+1). C'est le cas de notre exemple :

Exemple (suite):

Après avoir constaté la charge d'impôt, la société ALI paie l'IS en deux temps (avant le 31 mars N+1):

- elle solde les acomptes déjà payés :

4453 3453 Etat, impôts sur les résultats Etat, acomptes sur IS Débit Crédit
360 000 - 360 000


- et règle le reliquat :

4453 5141 Etat, impôts sur les résultats Banque Débit Crédit
90 000 90 000


- 2ème cas :

L'impôt calculé est inférieur aux acomptes payés, mais supérieur à la cotisation minimale (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes + les produits accessoires HT + les produits financiers + les subventions et les dons reçus). En d'autres termes, la société a avancé trop d'argent à l'Etat. Elle a le droit de déduire l'excédent versé des 4 acomptes dus au titre de l'exercice (N+1). Au cas où les 4 acomptes ne suffisent pas à épuiser le trop payé d'IS, la société doit demander le remboursement du reliquat au trésor. Elle n'est pas autorisée à imputer le montant restant sur les acomptes de l'année (N+2).

N.B : Dans le cas ou l'impôt dû est inférieur à la cotisation minimale due (0,5% du chiffre d'affaires hors taxes + les produits accessoires HT + les produits financiers + les subventions et les dons reçus), il y a lieu de comparer les acomptes payés à la cotisation minimale due au titre de l'impôt sur les sociétés