mercredi 17 juin 2020
04:34
rami mounir
RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Je soussignée,... ,
Demeurant ...
Reconnais avoir reçu de la société …, (adresse)
N° Patente : R.C. :
Mon certificat de travail, et,
Pour SOLDE DE TOUT COMPTE, la somme de …dh payée par chèque N°… SUR LE COMPTE …,
En paiement des salaires, accessoires de salaires, remboursements de frais et toutes indemnités, quels qu’en soient la nature ou le montant, qui m’étaient dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je déclare connaître les dispositions de l'article 75 du Code du travail, qui me confère le droit de dénoncer ce reçu pour solde de tout compte dans délai maximum de 60 jours à partir de la date de signature du présent .
Le présent reçu a été établi en deux exemplaires, dont un m’a été remis.
Fait à , le
( signature du salarié précédée de la mention manuscrite
« Bon pour solde de tout compte » )
samedi 9 mai 2020
04:45
rami mounir
paramétrage de logiciel sage paie & RH
Plan du cours
Exercice pratique N°1 :
Installation de Sage Paie
Bulletin de paie du client
Livre de paie
Type de salaire :
o Mensuel avec CNSS et retraire
Liste des rubriques
o Mensuel avec CNSS
Liste des rubriques
o Horaire avec CNSS
Liste des rubriques
o ANAPEC
Liste des rubriques
Exercice pratique N°2 :
Créer un nouveau fichier
Paramétrage niveau 1
Paramétrage niveau 2
Liste :
Liste des constantes
Liste des rubriques
Gestion bulletin modèle
Créer l’organisation de la société
Créer l’établissement
Créer des caisses de Cotisation (CNSS, …) afin d’obtenir des états des cotisations
Créer les tables des prêts
Créer la modélisation comptable
Créer les tables
Créer les salariés
Traitement de la paie et Etats Gestion :
Gestion -> bulletin salarié -> saisie des variables
Calcul
Etats :
Editions (Livre de paie, …)
Sauvegarde
Clôture
Passation comptable (on génère le fichier comptable de la paie)
Ouverture du mois
mercredi 6 mai 2020
05:10
rami mounir
Mode opératoire pour le dépôt d’une déclaration d’arrêt de travail en mode EDI (dépôt de fichier) sur le portail covid19.cnss.ma
Le mode EDI est destiné aux affiliés grands comptes déclarant un nombre important de salariés.
Ce document décrit les étapes à suivre par ces affiliés pour déclarer l’arrêt de travail sur le portail Covid19 de la CNSS par un mode simplifié reposant sur le dépôt d’un fichier.
Etape 1 : Initier une nouvelle déclaration en sélectionnant le secteur d’activité et le niveau de baisse du chiffre d’affaire
1. Sélectionner le numéro d’affiliation
2. Sélectionner le secteur d’activité
3. Indiquer le niveau de baisse du chiffre d’affaire
4. Cliquer sur suivant
Etape 2 : Choisir « Déposer un fichier »
1. Cliquer sur « déposer un fichier »
Etape 3 : Sélectionner le fichier à déposer
1. Cliquer sur « choisir un fichier »
2. Sélectionner le fichier à déposer qui devra respecter la structure suivante :
o Type de fichier : CSV (Séparateur point-virgule)
o Nom du fichier : COV_numéro d’affiliation_Période.CSV
Exemple : COV_1234567_202004.CSV
o Contenu du fichier : Numéro d’affiliation ; Numéro d’immatriculation ;
Période ; Nombre de quarts de mois d’arrêt de travail
Exemple : 1234567 ; 123456789 ; 202004 ; 4
3. Cliquer sur « Envoyer »
Etape 4 : Valider la déclaration après avoir coché la case de déclaration sur l’honneur
1. Cocher la case de déclaration sur l’honneur
2. Cliquer sur « Valider »
N.B : Lorsque le fichier déposé n’est pas conforme, les erreurs s’affichent dans cette zone
1. Corriger ces erreurs au niveau du fichier
2. Cliquer sur « Mettre à jour »
3. Cliquer sur « Envoyer »
lundi 27 avril 2020
07:48
rami mounir
mardi 14 avril 2020
06:58
rami mounir
Avis aux affiliés ayant déclaré l’arrêt temporaire de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma
Suite aux différentes sollicitations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus créé sur hautes instructions de Sa Majesté, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 Mars et ce, comme le prévoit la convention pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus (COVID-19).
De ce fait les employés, qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.
Ainsi, tout affilié, ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.
- Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro « 310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de de la CNSS
- Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement ;
- Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.
Les coordonnées des percepteurs de la CNSS sont jointes à cet avis.
Liste des adresses Email des perceptions de la CNSS
PERCEPTION ANFA perception.anfa@cnss.ma
PERCEPTION AGADIR perception.agadir@cnss.ma
PERCEPTION CHAOUIA TADLA perception.chaouia@cnss.ma
PERCEPTION FES SAISS perception.fes@cnss.ma
PERCEPTION HAY MOHAMMADI AIN
SEBAA perception.hmas@cnss.ma
PERCEPTION KENITRA KHMISSET perception.kenitra@cnss.ma
PERCEPTION LAAYOUNE perception.laayoune@cnss.ma
PERCEPTION MEKNES TAFILALET perception.meknes@cnss.ma
PERCEPTION ORIENT perception.orient@cnss.ma
PERCEPTION RABAT SALE perception.rabat@cnss.ma
PERCEPTION SIDI OTHMANE HAY HASSANI perception.sohh@cnss.ma
PERCEPTION TENSIFT ATLANTIQUE perception.tensift@cnss.ma
PERCEPTION TETOUAN TANGER perception.tanger@cnss.ma
lundi 6 avril 2020
07:39
rami mounir
Pour bénéficier de l'ajournement du paiement des cotisations sans majorations de retard, la CNSS va mettre à jour le site covid19.cnss.ma et ce avant le 10 avril 2020. L'employeur pourra faire sa demande au plus tard le 30 juin 2020 afin de bénéficier de cette mesure. A cet effet, des conditions et des critères d'éligibilité seront arrêtés (entreprises et secteurs en difficulté).
Les salariés objet de DS complémentaires au titre de la période février 2020, faites après la date de signature de la convention (23 mars 2020) ne seront pas éligibles à l'indemnité et un verouillage est mis en place avant paiement. Mesures contre les éventuels comportements déclaratifs suspects pouvant exposer leurs acteurs à des peines plus graves durant cette période d’état d'urgence sanitaire.
jeudi 26 mars 2020
05:32
rami mounir
- N° DE COMPTE : .............................
- CIN : .....................................
A l'aimable attention
De Monsieur le
Directeur de ...........................
Objet : Demande de suspension des prélèvements des traites bancaires
Messieurs,
Je viens, par la présente et dans la mesure du possible, vous solliciter la suspension des prélèvements inhérents au crédit immobilier (ou consommation) que vous m'avez octroyé.
Je porte à votre information que le contexte actuel ne me permet pas d'honorer mes engagements en temps opportun.
Dans l'attente d'un prompt retour espérant favorable, veuillez croire, Messieurs, à l'expression de mes salutations les meilleures.
SIGNATURE
NOM ET PRÉNOM
mardi 24 mars 2020
06:16
rami mounir
LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR BÉNÉFICIER DE L’INDEMNITÉ DE 2000 DH
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, mardi, la mise à disposition des employeurs un portail électronique "covid19.cnss.ma" dédié au dépôt des demandes pour bénéficier d'une indemnité forfaitaire mensuelle nette durant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020, en application des mesures d'accompagnement des entreprises vulnérables aux chocs induits par la crise du coronavirus.
Décidée par le Comité de Veille Economique (CVE) dans l'objectif de préserver le pouvoir d’achat des salariés, cette indemnité se décline comme suit: 1.000 DH pour le mois de mars et 2.000 dirhams pour les mois d'avril, mai et juin. Cette indemnité, qui concerne les salariés déclarés à la CNSS au titre du mois de février 2020, en arrêt temporaire de travail et relevant des entreprises en difficulté, est prise en charge "totalement" par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie coronavirus, précise la CNSS. Elle annule et remplace l'Indemnité pour Perte d'Emploi prévue par le régime de sécurité sociale géré par la CNSS durant toute la période de crise.
Par conséquent, ni l' Employeur, ni le Salariés n'ont besoin de déposer les formulaires pour le bénéfice de l'IPE. "Pour bénéficier de cette mesure, les employeurs comme les salariés n'ont nul besoin de se présenter aux agences de la CNSS. L'employeur devra faire sa demande en accédant tout simplement à ce portail et en suivant les étapes", lit-on dans le communiqué. La première étape consiste à taper le lien "covid19.cnss.ma " sur le navigateur. Si l'employeur est adhérent au portail "Damancom", le système l'invitera à saisir son login et son mot de passe de ce portail. En cas de non adhésion à "Damancom", l'employeur sera assisté pour créer un compte et recevra par mail son login et mot de passe. Après l'étape d'accès, le portail présentera à l’employeur la liste des salariés déclarés au titre du mois de février dernier. Il devra ainsi procéder à la sélection du personnel en arrêt temporaire sur cette liste. Par la suite, l'employeur devra formaliser au niveau du portail sa déclaration sur l'honneur certifiant que l'arrêt total ou partiel de son activité est induit par la pandémie du coronavirus (Covid-19).
Le personnel sélectionné sur la liste recevra l'indemnité forfaitaire à chaque fin du mois de la période concernée et bénéficiera des Allocations Familiales et de l'Assurance maladie obligatoire (AMO), fait savoir la CNSS, notant que toute déclaration non conforme entraînera l'application des sanctions prévues par la législation en vigueur.
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