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lundi 1 octobre 2018

Cours & exercices de la comptabilité et la fiscalité: 42 fichiers PDF

02:18 rami mounir
espace-entreprises, fiscalité, comptabilité, bilan, cpc

Télécharger un fichier RAR qui contient 42 fichiers PDF :


- Amourtissement du capital
- APPORT PARTIEL D’ACTIF
- Augmentation de capital
- Compta des Societes
- Comptabilisation de L'Impôt
- CONSOLIDATION DES COMPTES
- Contrôl Fiscale
- EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES
- Evaluation des capiteaux propres et des titre
- Exercice de C.Sté avec couriger de Constitution
- Incident a la liberation du capital
- La taxe sur la valeur ajouté Exercices-et-cours
- Tableau Repartition Resultat.

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vendredi 28 septembre 2018

À partir de janvier 2019 LE TOUT NUMÉRIQUE: LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

02:44 rami mounir

espace-entreprises, dgi maroc, impot, société, entreprise
À partir de janvier 2019, l’administration fiscale sera intégralement numérique. Ce n’est qu’une première étape pour passer à un nouveau palier dans la dématérialisation de la Direction générale des impôts dont le directeur général Omar Faraj mise sur le développement de la data pour créer de l’intelligence économique et sociale.

La direction générale des Impôts (DGI) s’achemine vers une numérisation intégrale de ses services à partir du 1er janvier 2019. Jusque-là, le pari de la transformation numérique est visiblement réussi, comme en attestent les données de la DGI. À fin juillet, près de 150 actes ont été dématérialisés correspondant à 90% des procédures faisant intervenir les contribuables. 88% de la recette fiscale a été télé- payée. Par ailleurs, près de 6 millions d’actes ont été réalisés au titre du 1er semestre 2018 à travers le système délivrant des services en ligne. Pour que l’administration fiscale soit intégralement numérique, il reste encore quelques dispositions prévues par le budget 2018, notamment le timbre électronique pour le passeport, le permis de chasse, le permis de port d’armes et le permis international de conduire. Il s’agit aussi de l’obligation d’accomplir la formalité de l’enregistrement et l’acquittement des droits y afférents par procédés électronique par les adouls, les experts comptables et les comptables agréés. Rappelons que la dématérialisation des procédures au sein de la DGI a été engagée selon un processus progressif. Elle a d’abord concerné les personnes morales, les professionnels avant d’être étendue en 2018 aux particuliers. Pour le directeur général de la DGI Omar Faraj, le premier palier d’une administration numérique en interface publique complètement dématérialisée a été franchi avec succès, mais il reste encore de grands efforts à déployer en matière de data pour créer de l’intelligence économique et sociale sur la base du traitement de l’information collectée en vue de lui donner du sens, tracer les perspectives d’avenir et détecter les éventuels fraudes fiscales. C’est un chantier que vient d’entamer la DGI.
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jeudi 27 septembre 2018

une formation bancaire avec possibilité d’embauche

02:59 rami mounir
espace-entreprises

Tu es titulaire d’un diplôme bac + 2 en
- Commerce/
- Gestion/
- Sciences Économiques ?

Tu es à la recherche d’une formation bancaire avec possibilité d’embauche ?
N’attends plus.
L’OFPPT et la banque attijari vous offrent la possibilité de suivre une formation qualifiante avec possibilité d’embauche au sein de la banque.
Merci de déposer ton dossier de candidature à l’ISTA HAY HASSANI 1.
Contenu du dossier :



- Photocopie légalisée du diplôme (TS/ DUT/ BTS/ DEUG)
- Photocopie légalisée du bac
- 2 photos d’identité
- Photocopie légalisée de la CIN
- Dossier d’orientation OFPPT à retirer de la surveillance de l’ISTA.
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mercredi 26 septembre 2018

Le guide complet pour avoir une licence en économie et gestion en France

03:35 rami mounir
espace-entreprises, licence, économie & gestion

Le guide complet des licences en économie

Vous êtes en terminale et vous souhaitez faire carrière dans la finance, le commerce ou le management ? Intégrez une licence d’économie !

Présentation de la licence en économie

La licence d’économie est une formation de niveau bac+3 qui permet d’acquérir de nombreuses connaissances dans la microéconomie, la macroéconomie, les théories économiques, mais également dans les autres sciences sociales. Après avoir validé une licence d’économie, vous obtenez 180 crédits ECTS. Si la licence d’économie est souvent généraliste, elle peut très souvent s’effectuer en double-cursus ou en parcours bidisciplinaires, avec l’apprentissage d’une autre matière telle que les mathématiques, le droit ou l’informatique.

Programme d’une licence d’économie

Le programme en licence d’économie varie légèrement selon l’établissement que vous intégrez (université, école). Toutefois, certaines matières sont communes comme :


  • La comptabilité financière
  • La comptabilité de gestion
  • La comptabilité d’entreprise
  • La macro-économie
  • La micro-économie
  • Les techniques quantitatives
  • L’histoire de l’économie
  • L’entrepreunariat
  • Le marketing et l’étude de marché
  • La théorie économique
  • Les statistiques
  • La sociologie économique
  • Les banques et les marchés

Des cours d’anglais financier sont également prévus au sein de ce cursus. La licence d’économie peut s’effectuer en alternance, c’est-à-dire trois jours par semaine en entreprise et deux jours par semaine en cours.

Comment intégrer une licence économie ?

Les modalités d’admission dépendent de l’établissement que vous intégrez. Dans la plupart des cas, vous devrez déposer un dossier de candidature, et dans certains cas vous soumettre à des tests écrits.

Il est fortement conseillé d’avoir obtenu un baccalauréat ES ou S, car le niveau en mathématiques et en statistique y est très élevé.

Les élèves de classes préparatoire commerce, management ou encore littéraire (mais seulement A/L) peuvent également tenter d’intégrer la formation en cours de deuxième ou de troisième année. Cela peut également concerner les élèves de BTS économie ou DUT économie.

Que faire après une licence économie ?

À la suite d’une licence en économie, vous pouvez soit poursuivre vos études, soit décider de vous lancer sur le marché du travail.

Les études


Après une licence en économie, vous pouvez poursuivre vos études en :


  • Master d’économie
  • Master gestion
  • Master finance
  • Mastère spécialisé en économie
  • Mastère spécialisé en gestion
  • Mastère spécialisé en finance
  • École de commerce
  • École de management

L’emploi


Si vous vous dirigez vers un master orienté en recherche, vous vous destinerez plutôt à l’enseignement, à la recherche ou à la finance. En master pro, vous vous orienterez davantage vers des carrières telles que :


  • Auditeur
  • Chef de produit
  • Assistant chargé d’études économiques et statistiques
  • Gestionnaire d’enquêtes
  • Consultant junior
  • Chargé de clientèle banque
  • Gestionnaire de clientèle
  • Conseiller en assurance et épargne



Liste des facultés :






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mardi 25 septembre 2018

Il reste que 3 mois pour bénéficier de l'exonération des droits d'enregistrements

02:16 rami mounir

Exonération  des  droits d'enregistrements dans la Loi de finance 2018 Marocaine
Exonération des droits d'enregistrements sur:
- l'augmentation du capital 
- cession des parts sociales ou actions
- constitution de société toutes formes juridiques 
 au titre de l'exercice 2018  
Pour les propriétaires des SARL et des SA et pour les entrepreneurs Ils vous restent 3 mois pour bénéficier de cet avantage fiscal .

Exonération des droits d'enregistrements


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lundi 24 septembre 2018

une base de donnée des contacts RH à jour Maroc

02:52 rami mounir
espace-entreprises

Je partage avec vous une base de donnée des contacts RH à jour Maroc.

Email RH de la multinationale inclus :


COSUMAR
recrutement@cosumar.co.ma

Devoteam
yousra.guedira@devoteam.com

Maroc Telecom
a.essemlali@iam.ma
benbrahim@iam.ma

Sofac Crédit
abdelmahi@sofac.co.ma

Automotive Lighting
fanny.gerer@gmail.com

OANDO
nathaliegeschwind@yahoo.fr

centre monétique interbancaire
rbenabdallah@cmi.co.ma

BULL MAROC
casus_ali@msn.com

L’Oreal
felhassni@ma.loreal.com

Conseil inc
INACRE
s.genereux@hotmail.fr

Wafa assurance
h.besri@wafaassurance.co.ma

Cercle RH
basma.ghafir@yahoo.fr

GROUPE WALILI D’INVESTISSEMENT
alaoui.ismaili.g1@gmail.com

SOFAC
wafaa.ghaimy@gmail.com

Faurecia
Faycal.Ghandri@gmail.com

SNOP
rharis@snop.fr

ONP
fz.hermani@gmail.com

Attijariwafa bank
hilal.mariem@gmail.com

APM TERMINALS TANGIER
assid.houbane@gmail.com

G4S Maroc
saraibenmoussa@gmail.com

Groupe Dislog
widad.idrissi@hotmail.Com

WAFA GESTION
ad.idrissi@gmail.com


CENTRALE LAITIERE
sighidi@centralelaitiere.com

URBANOS
issam.ihsane@gmail.com

SIMON
ijaouharaten@gmail.com

Groupe Koutoubia
live_your-life@hotmail.fr

MORALEX SARL
mohedimloul@gmail.com


une liste des adresses e-mail ( RH ) des plus grandes entreprises du Maroc 2018:

MASEN :
--------
Mme Ihssane ELGHARBI
Email : elgharbi@masen.ma
Mustapha SELLAM
Email : Sellam@masen.ma
Amine YAMOU
Email : Yamou@masen.ma
Yassine NACIRI
Email : Naciri@masen.ma
Nadia AHANSAL
Email : Ahansal@masen.ma
Khadija OUALIF
Email : Oualif@masen.ma
Samir RACHIDI
Email : Rachidi@masen.ma
El mustapha IBARRITANE
Email : Ibarritane@masen.ma
Abderrazak El Amrani
Email : Elamrani@masen.ma

STMicroelectronics:
-------------------
nazha.ritoune@st.com
Zineb.hajji@st.com
Salma.mounir@st.com

Altran :
---------
safaa.es-sadiki@altran.com
Hajar.bouhafs@altran.com
Nassira.ouamalik@altran.com
Reda.sibai@altran.com
Kenza.benjelloun@altran.com

Faurecia :
----------
Directeur FAURECIA KENITRA :
anthony.drugeot@faurecia.com ;
amina.massaoudi@faurecia.com
mahdi.merzouki@faurecia.com
Responsable recrutement à FAURECIA France :
olivier.taounhaer-ext@faurecia.com

OCP :
-----
h.raza@ocpgroup.ma
m.baroudi@ocpgroup.ma
H.berrada@ocpgroup.ma
H.baha@ocpgroup.ma

ONCF :
-------
bachaoui@oncf.ma
Chennouf@oncf.ma
boughlal@oncf.ma

Lafarge :
---------
Mohamed.Kabbaj@lafarge-maroc.lafarge.com
Othman.Oucama@lafarge-maroc.lafarge.com
Hakim.Benzakour@lafarge-maroc.lafarge.com
Abdeslam.Bikdir@lafarge-maroc.lafarge.com
Mohamed.Kriouile@lafarge-maroc.lafarge.com
Khalid.Samaka@lafarge-maroc.lafarge.com
Mohamed.Jouhari@lafarge-maroc.lafarge.com
Seddiq.Hassani@lafarge-maroc.lafarge.com

SAFRAN - MATIS aerospace :
--------------------------
diouri.zakaria@matis-aero.com
errahmani.abdelghani@matis-aero.com
assya.hilal@matis-aero.com
vincent.caro@matis-aero.com

Nexans :
--------
jeanyves.stephan@nexans.com
Yassine.RESSANI@nexans.com
YASSER.IDRISSIKAITOUNI@nexans.com
Mohamed.ELOUARRARI@nexans.com
Abdellatif.HMAMI@nexans.com

Cegelec :
---------
rida.lyahyaoui@cegelec.com
anass.lhachimi@cegelec.com
ahmed.rahmani@cegelec.com
hind.elamali@cegelec.com
hassan.abarbach@cegelec.com
abdellatif.hamdaoui@cegelec.com
hafid.kamal@cegelec.com
menier.remi@cegelec.com
abdellah.sabri@cegelec.com
najate.el-minaoui@cegelec.com
abdellah.sanhaji@cegelec.com
abdallah.tabat@cegelec.co.ma

Capgemini :
-----------
fatima.benchekroun@capgemini.com
Aissam.fata@capgemini.com
Meryem.belamri@capgemini.com
Ouatik.makroumi@capgemini.com

EL BELGHITI Mohamed :
---------------------
Chef du Département Mécanique
LAFARGE USINE CIMENTS - MEKNES
mohamed.elbelghiti-alaoui@lafarge.com
00212 535 52 26 44

SALIM Nabil :
-------------
Ingénieur Chargé d'Etudes
OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES - ELJADIDA, MAROC.
n.salim@ocpgroup.ma

JACOBS ENGINEERING SA :
-----------------------
Ali.chabbak@jacobs-esa.com
Hassoune_awatif@hotmail.com
Awatif.hassoune@jacobs-esa.com
Fahd.belfkih@jacobs-esa.com
Jihan.bencheikh@jacobs-esa.com
Omar.benjelloun@jacobs-esa.com
Abdelaziz.elmallah@jacobs-esa.com
Meryem.elaarfaoui@jacobs-esa.com
Nejlaa.elhannani@jacobs-esa.com
Amine.ennagim@jacobs-esa.com
Soumaya.benrhanem@jacobs-esa.com
Karima.elharim@jacobs-esa.com
Hamza.tahri@jacobs-esa.com
Ayoub.dali@jacobs-esa.com
Abdellatif.msammet@jacobs-esa.com
Hamid.otmani@jacobs-esa.com
Meriem.moutamani@jacobs-esa.com
Hamza.talibi@jacobs-esa.com
Zakariae.mouhib@jacobs-esa.com
Achraf.sodki@jacobs-esa.com
Tarik.nassif@jacobs-esa.com

                        TéLéCHARGER ICI
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mercredi 19 septembre 2018

Le relevé des ventes réalisées est obligatoire à partir de janvier 2019

05:41 rami mounir
La mesure relative à la communication d’un relevé détaillé des ventes a été instaurée par la loi de finances pour l’année 2018 qui a modifié les articles 20 et 82 du Code Général des Impôts (CGI). Elle entre en vigueur à partir de janvier 2019.
relevé détaillé des ventes

Cette disposition concerne les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Elle permettra à l’administration fiscale de réaliser les vérifications et les recoupements nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des déclarations et du versement ou la déduction de la TVA.

Ce relevé devra être produit annuellement et devrait comporter le détail des ventes réalisées avec les entreprises soumises à la taxe professionnelle.

A signaler que le modèle du formulaire électronique relatif à cet état des ventes par client a été mis en ligne sur le site de la DGI (tax.gov.ma). Celui-ci comprend la raison sociale du client, le numéro de son identifiant fiscal, son ICE, le montant des ventes HT et TTC, les avoirs accordés hors factures de l’exercice, ceux des exercices antérieurs, ainsi que les avances perçues au cours de l’exercice. Le formulaire porte également sur les avoirs attribués et les encaissements des exercices antérieurs.

Pour les clients ne disposant pas d’un identifiant fiscal ou de l’ICE, le fournisseur devra préciser les ventes à ces clients dans leur totalité sur une seule ligne.

Source : DGI
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lundi 17 septembre 2018

Application & outils EXCEL pour contrôler les déclarations sociales et fiscales

03:47 rami mounir

Une application excel pour préparer l'Etat 9421 et contrôler vos déclarations sociales & fiscales

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mercredi 29 août 2018

Inscription des personnes physiques au registre de commerce

01:50 rami mounir
espace-entreprises.com

L’immatriculation au registre de commerce est obligatoire pour Une personne, physique, exerçant une activité commerciale au Maroc. Cette opération permet cette personne d’avoir une existence juridique. De plus, il est intéressant de noter que l’immatriculation doit être faite dans les 3 mois suivant l’ouverture de l’établissement commercial ou l’acquisition du fonds commercial.

Pour les personnes physiques souhaitant s’inscrire au registre du commerce, une demande accompagnée d’un dossier doit être déposée au registre du commerce auprès du tribunal compétent. Le contenu de ce dossier est détaillé dans la deuxième rubrique ci-dessous.

Le demandeur :

Personne physique

Documents exigés :

• Le certificat d'enregistrement au tableau des impôts 'patente" formulaire 1220
• Deux copies de la carte d'identité nationale ou deux copies de la carte de résidence pour les étrangers résidents ou du passeport pour ceux non résidents
• Un extrait de l'acte contenant des informations sur le régime matrimonial pour le commerçant étranger (article 6 d de la matière 1 de l'arrêté ministériel n° 106-97) Une copie de diplôme ou autorisation ou le certificat obligatoire pour l'exercice de l'activité le cas échéant (article 4 de la matière 1 de l'arrêté)
• Une déclaration signée et légalisée (formulaire1) en trois exemplaires
• Un certificat négatif dont la validité ne dépasse pas une année en cas de choix d'une devise ou nom commercial (article 3 de la matière 1 de l'arrêté)
• L'autorisation du président de tribunal pour le commerçant étranger mineur conformément a loi marocaine (article16 du code de commerce)
• L'autorisation indiquée dans l'article4 de la matière 42 du code de commerce en cas d'in mineur ou d' une personne gérant les biens d'u mineur dans le commerce (article 2 de l'arrêté ministériel)
En cas d'enregistrement via un mandataire:

• la présentation du mandat signée par le commettant est exigée (le 3éme aliéna du décret d'application)
• Une photocopie de la CIN du mandataire

Frais :

150 Dhs

Lieu de dépôt :

Le Registre de commerce auprès du tribunal compétent

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lundi 27 août 2018

COMMENT TRAITER LES PRIMES DONNEES AUX SALARIES A L’OCCASION DE L’AID EL KEBIR ?

02:12 rami mounir

COMMENT TRAITER LES PRIMES DONNEES  AUX SALARIES A L’OCCASION DE L’AID EL KEBIR ?

COMMENT TRAITER LES PRIMES DONNEES AUX SALARIES A L’OCCASION DE L’AID EL KEBIR ?


En vertu la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts, les plafonds des indemnités admis en exonération conformément à l'article 57-1) du CGI comprennent les.

Ces gratifications sont composées :



  • de primes de naissance
  • de primes de mariage
  • de primes de circoncision
  • de primes décès d'un ascendant ou descendant
  • de prime d'achat de jouets de la fete d'achoura
  • de prime de l'achat de moutin pour l'aid eladha


L'indemnité est exonérée dans la limite de 2500 dh par an et couvre tous les événements ci dessus confondus survenus au cours de l'année 2018.

Or en vertu de la note circulaire relative à l'assiette de cotisations à la CNSS, la prime pour l'achat du mouton de l'aid el kebir accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel ne doit pas dépasser 2000 dh par salarié. la partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

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vendredi 24 août 2018

formulaire de demande de congé annuel - récupération - autorisation d’absence

03:01 rami mounir

                                                                            


DEMANDE DE CONGE


NOM :

                                      Espace                                            



Prénom :

                                  entreprises                                          




Service :

                                 Comptabilité                                            




Nombre de jours demandés :
                                          21                                            



Période                                du ..01. / 08. /  2018….                       au ..21. / ..08.. / .2018...    





Nature du congé :
 a
Annuel
année :
2018 

Récupération (Préciser les dates de la période travaillée, à récupérer)






Autorisations d'Abs (préciser le otif)













                                DATE ET SIGNATURE :   


L'Enseignant








Le ….. / ….. / 2 0 …...
Le Directeur








                                                    Le ….. / ….. / 2 0 …...
.




 Télécharger le fichier word
formulaire de demande de congé




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mercredi 15 août 2018

30 Questions Réponses En Comptabilité des sociétés

02:05 rami mounir
espace-entreprises.com

1- Quel est le domaine de la Comptabilité des sociétés ?

La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés à savoir :
- Opérations de constitution
- Opérations de répartition des bénéfices
- L’évaluation des titres sociaux
- Opérations de modification du capital
- Opérations de dissolution et liquidation.
Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. La comptabilité des sociétés utilisent
les mêmes supports que la comptabilité générale.

2- Qu’est ce que la société de point de vue juridique ?

Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales
mettent en commun leurs apports afin de partager les bénéfices.

3- Qu’est ce que la société de point de vue économique ?

Une société est un regroupement de moyens humains, matériels et financiers sous une direction autonome ou décentralisée, ayant pour principale fonction de produire des biens et services afin de satisfaire les besoins des consommateurs et par conséquent réaliser un bénéfice.

4- Quelles sont les classifications juridiques des sociétés ?

Sur le plan juridique, les différents types de sociétés sont classés en quatre catégories :
a- Les sociétés de personnes: Société en nom collectif, société en commandite simple et société en participation
b- Les sociétés de capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions.
c- La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les
sociétés de personnes
d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives,
sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique….etc.

5- Quelles sont les caractéristiques des sociétés de personnes ?

- Responsabilisé illimitée.
- Cession des parts sociales difficiles
- bonne Connaissance entre associés : membres de famille, amis.
- Solidarité entre associés pour paiement es dettes sociales
- Il n’a pas un capital minimum pour les SNC, les statuts doivent, à peine de nullité de la société, indiquer le montant du capital social.

6- Quelles sont les caractéristiques des sociétés de capitaux ?

- Responsabilité limitée aux apports
- Nombres actionnaires ou associés illimité
- Cession des parts sociales ou action est facile
- Exigence d’un minimum de capital
- Le capital de la SA est divisé en actions librement négociables.
- La SA ne peut être constituée d’apports en industrie.
- Le minimum d’actionnaires en SA est de 5.
- Le minimum du capital social pour la SA :

  • 300 000 DH si la société ne fait pas appel public à l’épargne.
  • 3.000 000 DH si la société fait appel public à l’épargne.

- Les actions représentatives des apports en numéraires peuvent être libérées du ¼ au moins de leur valeur nominale, le reste du capital peut être libéré en une ou plusieurs fois dans un délai ne dépassant pas 3 ans.
- Les apports en nature doivent être libéré en totalité.

7- Quelles sont les caractéristiques de la SARL ? 

- La SARL est constituée par un ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à
concurrence de leurs apports.
- Responsabilité limitée aux apports
- Les parts sociales de la SARL ne peuvent être cédée qu’après le consentement de la
majorité des associés représentant au moins le ¾ des parts sociales.
- Pas de capital minimum pour la SARL.
- Pas de blocage du capital lorsque le capital de la société est inférieur à 100.000 DH.
- La libération des apports en numéraire peut être du ¼ seulement lorsque le capital
social est supérieur à 100.000 DH.
- La libération du reste doit se faire dans un délai ne dépassant pas 5 ans à compter de la
date de l’immatriculation de la société au registre de commerce.

8- Qu’est ce que la souscription du capital ?

La souscription est la promesse d’apport qui sera réalisé par un associé

9- Qu’est ce que la libération des apports ?

La libération des apports est la réalisation des apports par les associés, la libération
peut être en numéraire, en nature ou en industrie.

10- Qu’est ce que les apports pures et simples ?

Ce sont des apports rémunérés par droits sociaux (des parts sociales ou actions) soumis
à tous les risques et les aléas de l’entreprise. Ils peuvent être sous forme d’argent, de
Marchandises, de créances, de meubles, de matériel, de fonds de commerce…..

11- Qu’est ce que les apports à titre onéreux ?

Ce sont des apports grevés des dettes prises en charge par la Société créée.

12- Qu’est ce que les apports mixtes ?

Ce sont des apports dont une partie est à titre pure et simple et l’autre partie est à titre
onéreux, le droit d’enregistrement a pour effet d’assurer la conservation des actes et
de donner date certaine à l’égard des tiers.

13- Qu’est ce qu’un actionnaire défaillant ?

Un actionnaire défaillant est un actionnaire qui n’a pas libéré sa part dans le capital et
que la société va céder sa part à un autre actionnaire.

14- Quelle est la date limite de réunion de l’assemblé général ordinaire ?

Date limite de réunion de l’assemble général pour approbation et distribution des dividendes est le 30 juin de l’année.

15- Qu’est ce que la réserve légal et quel son taux ?

La réserve légale est compte de réserve dans lequel les sociétés sont tenues légalement
d’affecter une partie de leurs bénéfices.
Le taux de la réserve légal est de 5% des bénéfices nets, elle cesse d’être obligatoire
lorsque le montant des réserves légal éteint le seuil de 10% du captal social.

16- Qu’est ce que la réserve statutaire ?

La réserve statutaire est constituée par une disposition des statuts.

17- Qu’est ce que la réserve facultative ?

La réserve facultative est constituée librement par l’assemblé général ordinaire.

18- Qu’est ce que le bénéfice distribuable ?

Le bénéfice distribuable est constitué du bénéfice net diminué des pertes antérieures
ainsi que les sommes portées aux comptes de réserves.

19- Qu’est ce que les dividendes ?

Les dividendes : parts des bénéfices distribués aux actionnaires, On distingue :
- Premier dividende : attribué aux actionnaires prioritaires calculés sur le montant libéré et non amorti du capital social.

- Superdividende : c’est le reste des bénéfices non distribués qui peut être affecté et versé aux actionnaires, calculé sur la base du capital libéré ou non.

20- Qu’est ce que le report à nouveau ?

Le report à nouveau est le reste du bénéfice non distribué.

21- Quelles sont les modalités d’augmentation du capital social ?

Les modalités d’augmentation du capital social sont :
- Apports nouveaux en numéraire ou en nature.
- Compensation avec les dettes liquides et exigibles sur la société.
- Incorporation au capital des réserves, bénéfices ou primes d’émission.

22- Qu’est ce que la prime d’émission ?

Lorsque les actions en numéraires sont émises aux prix supérieurs à la valeur nominale
on parle alors de prime d’émission.
Prime d’émission = Prix d’émission – Valeur nominale

23- Qu’est ce que la prime d’apport ?

Lorsque les actions en nature sont émises aux prix supérieurs à la valeur nominale on
parle alors de prime d’apport.
Prime d’apport= Prix d’émission – Valeur nominale
La prime d’émission et la prime d’apport doivent être libérées en totalité.

24- Qu’est ce que le droit d’attribution ?

Un droit d'attribution est un droit rattaché à toute action, permettant à l'actionnaire
d'obtenir, lors d'une augmentation de capital sans recours au marché, des actions
nouvellement émises de façon gratuite.

25- Qu’est ce que le droit préférentiel de souscription ?

Le droit préférentiel de souscription (DPS) est un droit permettant à un actionnaire de souscrire de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital de manière prioritaire.

26- Quelles sont les motifs de réduction du captal social ?

Les motifs de réduction du captal social :
- Capital social trop élevé par rapport à l’activité de la société.
- L’entreprise enregistre des pertes importantes et qui ne pourront pas être compensée par des bénéfices futurs.

27- Quelles sont les modalités de réduction du capital social ?

Les modalités de réduction du capital social sont :
- Réduction de la valeur nominale des actions.
- Réduction du nombre d’actions ou parts sociales.

28- Quelles sont les causes de dissolution des sociétés ?

- Le nombre d’associés d’une SARL dépasse 50, elle doit dans un délai de 2ans se transformer en SA, à défaut, elle est dissoute.
- Réduction du captal social au dessous du minimum légal.
- Réduction du nombre d’actionnaires à moins de 5 pour la SA.
- Décision de justice pour nullité ou cessation de paiement.

29- Qu’est ce que le procédé d’accordéon ?

Situation permettant à la société de réduire son capital pour annuler les pertes déjà enregistrées afin d’inciter de nouveaux actionnaires à entrer dans la société.

30- Qu’est ce que la valeur de rendement ?

C’est la valeur qui, placée durant un an à un taux annuel donné, produit un intérêt égal à l’ensemble des dividendes et réserves

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