ثمانية أشياء يجب الإنتباه إليها قبل الهرولة صوب البنوك التشاركية

ثمانية أشياء يجب الإنتباه إليها قبل الهرولة صوب البنوك التشاركية 

أولا .. الوعد بالشراء ، هل هو ملزم أم لا

ثانيا .. مقدار هامش الجدية ، هل هو كبير أم صغير ، وهل يرد أم لا يرد إذا تراجع العميل عن الشراء

ثالثا .. التأمين المصاحب للعقد ، هل تأمين تجاري محرم أم تأمين تكافلي مباح

 رابعا .. غرامات التأخير ، هل تشترطها البنوك التشاركية أم لا تشترطها "ولا تغرنكم دورية بنك المغرب بقرار إلغائها لأن الشيطان في التفاصيل"

خامسا .. مصاريف الملف ، كم قيمتها ؟ .. وهل هي مرتبطة بنسبة معينة من قيمة العقد ؟

 سادسا .. السلعة التي تريد شراءها من البنك التشاركي يجب أن يتملكها البنك تملكا صحيحا تاما كاملا لا شبهة فيه قبل أن يعيد بيعها لك بالتقسيط.

سابعا .. مصاريف رفع اليد لإنهاء البيع ، ما هي وكم مقدارها ؟

 ثامنا .. في حال عجز الزبون عن مواصلة سداد الأقساط الشهرية لسبب من الأسباب ما الذي يحصل للسلعة وللمال المسبق ؟

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Les repères pour la gestion des risques fiscaux

Les repères pour la gestion des risques fiscaux

1)  « Garbage in Garbage out » « Déchets à l’entrée, déchets à la sortie »

Il s’agit d’une hypothèse générale en matière de contrôle interne, de gestion du risque, de comptabilité et de système d’information qui postule que si les données de base ne sont pas saines et parfaitement contrôlées, vous obtiendrez probablement un mauvais produit. C’est  ainsi  que l’on ne peut avoir de certitude quant à la qualité du produit qu’en s’assurant et qu’en sécurisant la qualité des éléments à partir desquels il est établi.

2)     Le risque fiscal est moins bien gérable quand il est géré après coup

C’est parce que le contrôle fiscal intervient après coup « after fact » que l’on peut craindre ses découvertes qu’on n’a pas su gérer de façon proactive. Or, si tout est géré et maîtrisé au préalable et de façon proactive, le risque de l’après coup est mieux maîtrisé.

Il est établi que la fonction fiscale et comptable de l’entreprise gère de façon active 25% du risque fiscal. Les 75% restants sont gérés dans les autres services opérationnels et administratifs de l’entreprise ; les fonctions fiscales et comptables ne les gèrent qu’après coup et s’exposent au risque de subir l’action des services qui en sont responsables.

Généralement, la maîtrise des risques générés par les autres services constitue le plus grand défi de la gestion du risque fiscal de l’entreprise.

3)    Perception du risque et gestion  proactive du risque fiscal

Le risque n’est pris en considération que lorsqu’il est perçu. Plus l’acuité de perception du risque est forte, plus l’individu ou l’entreprise est capable de le gérer de façon proactive.

Il convient, pour ce faire, de développer ses aptitudes d’identification des évènements inducteurs et des situations inductrices des risques. L’accumulation d’expérience est importante dans ce domaine. Mais les personnes les plus intelligentes sauront surtout profiter de l’expérience des autres.

La perception du risque affecte les comportements. La plupart des sinistres sont dus à des risques qui se sont développés, sous nos yeux, sans être  perçus ou sans que leur menace ne soit perçue à sa vrai dimension. Dès que la menace est perçue, le risque oblige à prendre des mesures se sorte qu’il est possible d’affirmer que l’ampleur de la réaction (moyens réservés et mesures décidées) dépend plus de la gravité perçue du risque que de sa gravité objective.

Plus un comptable développe le sens du risque, plus son acuité de vision du risque est percutante, plus son travail et ses conclusions sont fiables et sécurisés et sa gestion du risque proactive et efficace.

4)    Le piège de l’accoutumance au risque

Lorsqu’un risque, bien que perçu, est pris volontairement ou négligé, et qu’on s’est jusque-là tiré d’affaire, notre perception de ce risque faiblit avec le temps. Or, la probabilité qu’il se réalise est à chaque nouvelle exposition, plus forte que la fois précédente à laquelle on a échappé. Autrement dit, la fréquence du risque et sa persistance dans le temps augmentent la probabilité de sa réalisation.

5)    L’audit fiscal à blanc

L’audit fiscal à blanc est un outil de détection des risques fiscaux et d’amélioration de la gestion des risques par les mesures correctrices qu’il peut suggérer. Bien que nécessairement différent de contrôle fiscal, l’audit fiscal à blanc permet de se préparer au mieux aux contrôle fiscaux. Le démarrage d’une mission d’assistance comptable est généralement précédé par un audit fiscal à blanc. L’audit fiscal aussi, couramment, des dues diligences qui précèdent l’acquisition d’une entreprise avec pour principal objectif l’estimation du risque fiscal à prendre en compte dans les négociations.

L’audit fiscal à blanc vise deux objectifs complémentaires :

-          L’audit de compliance ou de conformité qui permet de s’assurer du respect par l’entreprise de la règlementation fiscale applicable ;

-          L’audit d’opportunité qui permet de s’assurer que la gestion fiscale est optimisée en vérifiant notamment que l’entreprise auditée a su profiter de toutes les opportunités et de tous les avantages offerts par la législation fiscale.

6)    Rester éveillé (stay awake)

La matière fiscale est en perpétuel mouvement. Les personnes chargés de la fiscalité doivent mettre à jour leurs connaissances continuellement et bénéficier de dispositifs de veille fiscale permettant de suivre, rapidement et en temps opportun, l’évolution de la législation, de la règlementation, de la doctrine et des pratiques administratives et d’en informer l’ensemble des personnes impliquées dans la gestion fiscale de l’entreprise.

7)     La supériorité des approches collaboratives

C’est parce que la matière fiscale est diffuse dans l’entreprise et que l’administration fiscale est l’autorité de contrôle et de validation des pratiques fiscales de l’entreprise qu’il convient d’observer une double approche collaborative :

- La première en interne basée sur une communication, une collaboration et une assistance mutuelle des différentes personnes impliquées par la gestion fiscale de l’entreprise ;

- La deuxième en externe basée sur une communication de qualité et le développement d’excellentes relations avec l’administration fiscale, la prise en compte de sa doctrine et de ses pratiques ainsi que la construction d’un réseau de consultation et de concertation.

Enfin, il est établi que la capacité de résolution des problèmes est toujours supérieure lorsqu’elle résulte d’un processus coopératif et interdisciplinaire.

8)    Importance du principe « Tone at the top »

Le ton donné par la direction et son exemplarité sont déterminants dans le domaine de la gestion du risque et du contrôle interne.

Le ton donné par la direction a une incidence importante en ce qui concerne notamment :

-          La façon d’assumer ses obligations fiscales, la surveillance et la gestion des risques fiscaux,

-          Les attitudes et les décisions à l’égard des questions fiscales et comptables,

-          L’importance accordée à l’atteinte des objectifs

9)     L’échelle de maturité de la gestion du risque fiscal

L’échelle de maturité de la gestion du risque fiscal est composée de six niveaux :

- Niveau 0, Gestion inexistante : L’entreprise n’est même pas consciente qu’il y a un risque fiscal à gérer, positif ou négatif.

- Niveau 1, Gestion initialisée : L’entreprise a conscience qu’il y a un risque fiscal (positif ou négatif) qu’elle gère de façon réactive et improvisée au gré des personnes.

- Niveau 2, Gestion non formalisée : Le processus de gestion est conçu et transmissible mais reste non formalisé. Bien que l’ensemble des personnes impliquées par la fiscalité utilisent des procédures qui contribuent à la gestion du risque fiscal, il n’ y a pas de formation organisée, ni de procédures écrites (manuel de gestion des risques). La responsabilité est laissée à l’individu dont le comportement peut échapper à la correction par le système.

- Niveau 3, Processus standardisé : Les procédures de gestion des risques sont définies, documentées et communiquées par une formation structurée. Toutefois, peu de contrôle permet de constater et corriger les déviations. Le système reste standard et innove peu.

- Niveau 4, Processus maîtrisé : il est possible de constater et de mesurer la conformité des pratiques au système conçu et formalisé et d’agir lorsque les processus ne fonctionnent pas correctement. Les processus s’améliorent continuellement en s’inspirant des meilleures pratiques. Le système développe de façon efficace des auto-contrôles et tend vers l’optimisation.

- Niveau 5, Processus optimisé : Les processus ont atteint le niveau des meilleures pratiques suite à une dynamique d’amélioration constante. L’optimisation et la planification fiscales sont globales et s’exerçent dans le strict respect des critères de compliance.

Le système est gouverné par une logique d’amélioration continue, de développement et d’utilisation de compétences élevées et intègres.

Les entreprises se situent à des niveaux différents dans l’échelle de maturité de gestion du risque fiscal. Il est important de se situer par rapport à cette échelle dans un premier temps, se fixer des objectifs et se donner les moyens pour s’élever aux niveaux  supérieurs, ensuite.

10)    Remontée de l’information et documentation des anomalies

La remontée de l’information en temps opportun est un facteur important de gestion du risque fiscal. Les responsables doivent être mis au courant des évènements et risques dès leur apparition ou découverte selon une politique et des procédures sécurisées de remontée de l’information (Whistle-blowing policy).

Une bonne pratique pour la gestion des risques consiste à tenir un registre des anomalies pour les étudier, en comprendre les causes et y remédier.

11)    Le risque de conjonction malencontreuse de circonstances

L’impact d’un risque qu’on appréhendait est toujours plus grave quand il se réalise à un mauvais moment.

De nombreux évènements sont interdépendants, de sorte qu’un évènement non pris en charge ou négligé, peut en déclencher un autre (par exemple, une simple demande d’information de l’administration fiscale traitée avec négligence peut évoluer vers des investigations plus avancées).

La conjonction de risques dans des circonstances difficiles et le déclenchement d’une cascade d’évènements peuvent rendre la situation plus difficile à gérer. En appréciant un événement, il faut mettre en perspective ses ramifications possibles. Assez souvent, l’impact des risques est plus grave quand il se déclenche dans de mauvaises circonstances.

Les plus grands sinistres sont souvent le produit d’une conjonction malencontreuse de circonstances.

12)    La gestion du risque fiscal et l’étape du cycle de vie de l’entreprise

Les risques fiscaux ne sont pas les mêmes selon l’étape du cycle de vie de l’entreprise.

Le cycle de vie d’une entreprise peut être présenté en cinq phases :

Prospection démarrage

Croissance rapide

Maturité

Transformation ou transmission

Déclin

Prospection démarrage

Cette phase est généralement caractérisée par la limitation des ressources et la priorité donnée aux considérations opérationnelles sur les problèmes de gestion y compris fiscaux, ce qui favorise le risque de non saisie d’opportunités fiscales et de défaillances fiscales.

Croissance rapide

L’entreprise est confrontée à divers problèmes dont la résolution exige beaucoup de temps et de ressources. Si l’entreprise n’a pas été bien préparée à cette phase, les préoccupations des dirigeants risquent de s’exercer au détriment des problèmes d’organisation, de contrôle interne et de gestion fiscale. Cela risque de favoriser un environnement favorable à la défaillance et au developpement des risques non gérés.

Maturité

C’est la période la plus propice à la gestion des risques fiscaux : la direction tente souvent d’améliorer son confort par des bonnes pratiques de gestion des risques, de simplifier et d’intégrer sa structure de gestion et de rationaliser les processus.

L’entreprise s’expose, néanmoins, à la menace bureaucratique qui procure une fausse impression de performance et de quiétude.

Transformation ou transmission

Lorsque la croissance se stabilise et que la loyauté des clients décroit, l’entreprise soit fait peau neuve pour retrouver une nouvelle courbe de croissance, soit poursuit son déclin. Comme la pénétration de nouveaux marchés exige souvent des compétences et des habilités entrepreneuriales considérables, un grand nombre d’organisations arrivées à maturité, réalisent leur transformation ou leur transmission en recourant à la coentreprise, à de nouveaux investisseurs (acquéreurs) et à des partenariats stratégiques.

La transformation ou la transmission font naître des risques fiscaux spécifiques qui doivent être bien compris et gérés de façon proactive.

Le déclin

A cette étape, l’entreprise dont le chiffre d’affaire et les bénéfices chutent et dont les flux de trésorerie sont négatifs, comprime souvent son effectif et ses programmes afin de tenter de renouer avec la rentabilité et les rentrées de fonds, ainsi que de rassurer les parties prenantes. L’exposition au risque fiscal dû à la négligence dans cette phase est élevé, ce qui , à son tour peut rendre la reprise plus difficile.

Les impôts représentent un facteur de coût et une facteur de risque qui pèsent sur l’efficacité globale d’une entreprise.

Avec un taux de pression élevé pour les entreprises de l’économie structurée, les impôts viennent, pour beaucoup d’entreprises, au troisième rang des décaissements après les fournisseurs et le personnel, voire même au deuxième rang des décaissements juste après les fournisseurs de matières et de marchandises ou le personnel pour certaines activités.

L’information sur le volume réel des impôts décaissés est occultée par les méthodes de présentation comptable dans l’état de flux de trésorerie puisque de nombreuses impositions sont noyées dans les postes de rattachement. Par exemple, les retenues à la source sur salaires et les cotisations sociales sont présentées avec les décaissements au titre du personnel.

La mise en place d’une gestion du risque fiscal et d’un contrôle interne fondé sur une approche par les risques est un investissement, certes important, mais probablement sans commune mesure avec le retour sur investissement. Dans son témoignage sur l’importance de la gestion du risque fiscal présenté dans le cadre de l’enquête annuelle d’Ernest&Young France « Radiographie de la fonction fiscale en entreprise (2005) », Frédéric Rock, Directeur fiscal chez Air France, déclare : « un risque fiscal non encadré altère la viabilité d’une opération, la fiscalité est plus flexible si elle est anticipée et la maîtrise fiscale peut être porteuse de solutions efficaces ».

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Les sources des risques fiscaux

Les sources des risques fiscaux 

Les sources de risques fiscaux  pour une entreprise sont multiples. Ils peuvent avoir des sources internes comme ils peuvent avoir des sources internes. Généralement, les risques d’origine externe sont aggravés par les faiblesses internes.

1) Risques d’origine externe :

 Rareté des ressources humaines compétentes ;

 Changement de doctrines ou de pratiques administratives ;

 Changement législatif ou règlementaire

 Complexité, ambiguïté, inadaptation et incertitude des textes fiscaux ;

 Apparition d’une nouvelle jurisprudence fiscale ;

 Mauvaise interprétation de la pratique de l’entreprise par l’administration ;

 Pratiques du secteur non adapté aux besoins de la gestion fiscale ;

 Contrôleurs fiscaux n’ayant pas les qualifications techniques nécessaires ;

 Discordance inconciliable entre comptabilité et fiscalité ;

 Difficulté de justification probante de certaines dépenses ;

 Pression des clients ou des fournisseurs ou des autres parties prenantes pour le non-respect des dispositions fiscales ;

2) Risques d’origines internes :

 Incompétences ou insuffisance des ressources humaines de l’environnement administratif ;

 Pratiques non qualifiées ou négligentes

 Méconnaissances des règles, des textes, de la doctrine ou de la jurisprudence

 Méconnaissance des avantages

 Procédures défaillantes ;

 Absence d’autocontrôle

 Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité

 Comptabilité irrégulière, incohérente, non probante ou insuffisante, comptabilité non tenue à jour

 Absence de confidentialité et de discrétion du personnel

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Les différents domaines de risques fiscaux

Les différents domaines de risques fiscaux 

Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise.

1)  Le risque de transactions :

Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques.

Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité du fisc (compte courant associé, bonification en nature, transactions avec les associés, remboursement des frais professionnels, etc…)

L’entreprise s’expose davantage aux risques de transactions dans certaines circonstances telles que :

- La non implication, en temps opportun de compétences fiscales dans la transaction ;

-  L’absence d’un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ;

- La méconnaissance des pratiques administratives ;

- L’absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale.

Certaines transactions fiscales pénalisantes doivent être dans la mesure du possible circonscrites, par exemple :

- La prise en charge des retenues à la source .

-  Les jetons de présence, doublement imposées ;

-  Les comptes courants rémunérés à un taux supérieurs à 6% ou les prêts aux associés rémunérés à moins de 6% ;

-  La réduction du capital pour résorber les amortissements réputés différés en période déficitaires.

-  L’abandon de créance.

2)  Les risques de situation :

Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité de survenance. La probabilité de survenance dépend de l’action ou de la réaction de l’administration fiscale face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus élevée lorsque l’entreprise se trouve dans certaines solutions génératrices en elle-même d’un fort attrait du contrôle fiscal telle que :

- entreprise évoluant dans un secteur mal réputé ou entreprise ayant une mauvaise réputation,

- entreprise importante,

- entreprise générant un crédit chronique de TVA ou d’IS notamment lors des premières demandes de restitution,

- entreprise agitée socialement,

- mésentente grave entre les associés générant de nombreux litiges

- entreprise déposant des déclarations qui révèlent des incohérences lors des contrôles sommaires,

- accroissement de patrimoine sans cohérence avec les revenus déclarés.

3) Les risques opérationnels : 

Les risques opérationnels impliquent tous les services et toutes les personnes concernées par la fiscalité et non uniquement la fonction fiscale de l’entreprise (approvisionnement, transit, comptabilité des stocks, personnel, trésorerie et finances, commercial, facturation, livraison, transport, investissement, comptabilité, etc…).

Une bonne formation et une bonne documentation des personnes concernées et une bonne communication entre toutes les parties impliquées par les opérations ayant un impact fiscal direct constitue un dispositif clef pour la gestion des risques fiscaux opérationnels.

4) Les risques de compliance ou risque de non-conformité à la loi :

Ce risque est lié d’abord à la politique générale de l’entreprise et à l’intégrité de sa direction, de ses cadres et de son personnel. Il est ensuite fonction :

- De la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe),

- De la fiabilité du système d’information,

- De la compétence fiscale des personnes intervenantes, et

- Des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des règlementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales).

Une bonne technique de compliance fiscale consiste à se tenir au courant et à tenir compte de la doctrine administrative ou, encore mieux, à obtenir l’agrément ou l’accord de l’administration fiscale sur l’approche retenue pour la résolution d’une difficulté fiscale.

5) Les risques comptables :

La comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales La comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l’outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l’entreprise.

Des procédures efficaces de saisie et d’imputation, d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements comptabilité-fiscalité sont de nature à réduire les risques fiscaux d’origine comptable. Le mock tax audit (l’audit fiscal à blanc) est généralement performant pour gérer les risques fiscaux d’origine comptable.

6) Les risques de management :

Peu d’entreprises documentent et formalisent leur gestion du risque fiscal. Dans ce cas, le principal risque réside dans le fait que la gestion du risque fiscal se trouve dans les têtes des personnes qui en sont chargées. Si ces personnes quittent l’entreprise, il y a un risque de relève difficile et surtout de perte de la capacité de saisir les opportunités pendant la période de relève.

Le recours à des conseils externes, en plus des compétences internes, offre un certain confort de stabilité et de continuité et, du moins, une assistance pour une relève plus facile.

7) Les risques de réputation

La bonne réputation, à l’origine de préjugés et de ressentiments favorables, et qui résulte d’un savoir, d’une conviction et d’un jugement publics positifs sur une entreprise ou une personne ou un pays, etc…, est un outil de gestion des risques dont l’importance apparaît aux moments cruciaux. Dans tous les domaines et pour toute personne, la bonne réputation, qui se forge difficilement et se mérite à travers les actions dans le temps, est un outil précieux de préservation contre les risques de mise en cause à la légère.

Nos attitudes sont toujours déterminées par la réputation de la personne, de l’entreprise ou de l’organisation avec laquelle nous traitons. Il en est de même de l’administration fiscale, des fournisseurs, des clients et de toutes les parties qui traitent avec l’entreprise.

Une défaillance fiscale grave peut porter une atteinte à la réputation d’une entreprise, de ses dirigeants, de son personnel et de ses auditeurs.

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Aspects juridiques, fiscales et comptables sur la cession des parts sociales

Aspects juridiques, fiscales et comptables sur la cession des parts sociales

 Exemple une SARL VENUS au capital social de 600.000,00 Dhs libéré en totalité reparti en triple égaux entre 3 associés :

- Ali : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part

- Sami : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part

- Houssine : 200.000,00 Dhs, 2000 parts a 100 Dhs la part

En janvier 2017 Mr Houssine a décidé de quitter la Société définitivement et céder toutes ses parts sociales a l’associe Ali uniquement, la valeur totale des parts cédées et 200.000,00 Dhs c’est- à- dire 2000 part a 180 Dhs la part

Aspect juridique :

1- convocation des associes

2- élaboration du PV AGE précisant la cession

3- élaboration de l’acte de cession de parts sociales

4- élaborations des statuts refondus

5- dépôts au tribunal

6- journal

7- bulletin officiel

Aspect fiscal :

L’opération de cession des parts sociales fiscalement n’est admise que si le capital social est libéré.

Pour l’associe cédant (Houssine) il doit déposer la déclaration des profits de capitaux mobiliers (IR) au titre de l’année 2017 et payer l’IR si le montant dépasse 30.000,00 DHS

Pour l’associe cessionnaire (Ali) il n’a rien à déclarer au niveau fiscal

Aspect comptable :

Puisque la société a eu une opération de cession de parts sociales entre les associes il faut passer des écritures comptables

Droit d’enregistrement 200.000,00 X 4% = 8000,00

Compte                        Libellés                                                Débit                      Crédit

 61671                Droits d'enregistrement et de timbre             8000                    
  4457                     Etat,impôts et taxes à payer                                                      8000

Lors du paiement du chèque :

Compte                       Libellés                                                  Débit                     Crédit

 4457                 Etat,impôts et taxes à payer                             8000
 5141                             Banque                                                                               8000


Source : SIMOTIC

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المرجع السريع لبرامج إكسيل 2016

المرجع السريع لتعلم واحتراف برنامج EXCEL 2016 كتاب جميل جدا يحتاج اليه الجميع مهما كان طبيعه عمله....اتمنى الجميع 

برنامج أكسل أصبح من البرامج املميزة واملهمة و ألتي تحظى بأقبال كبير من مستخدمي حزمة برامج أوفيس ومن خالل برامجنا التدريبية السابقة الحظنا أن كثيرمن املتدربين يقبلون على الدورات التدريبية املتقدمة مع عدم وجود خلفية على برنامج الاكسيل مما يؤدي الى أرباك البرنامج التدريبي واملدرب حيث أن الدورات املتقدمة يتم استيعابها بصعوبة أذا كان املتدرب يفتقر ألساسيات التعامل مع البرنامج ، مجموعة الدروس في هذا الكتيب تحتوى على الحد ألادنى من املعلومات ألتي ينبغي أن يعرفها أي متدرب يرغب في احتراف الاكسيل

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Calendrier fiscal | Mai 2017

Calendrier fiscal

Mai 2017

Impôt sur le revenu

IMPORTANT : Les déclarations et les paiements effectués par les entreprises et les professions libérales, à l'exception des forfaitaires, doivent être souscrits par procédés électroniques.

Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois d'avril 2017 par :

les employeurs et débirentiers  pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;
les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc  ;
les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements ;
les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :
produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;
produits de placements à revenu fixe.
Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers

Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.
Déclaration des Profits immobiliers

Les propriétaires, les usufruitiers et les redevables de l’impôt en ce qui concerne les cessions de biens immeubles ou de droits réels s’y rattachant, doivent remettre contre récépissé une déclaration au receveur de l’administration fiscale dans les trente jours qui suivent la date de la cession, le cas échéant, en même temps que le versement de l’impôt prévu à l’article 173 du Code Général des Impôts.

En cas d’expropriation pour utilité publique, la déclaration visée ci-dessus doit être produite les trente jours qui suivent la date de  l’encaissement de l’indemnité d’expropriation.

Impôt sur les sociétés

IMPORTANT: Toutes les sociétés soumises à l’IS doivent souscrire leurs déclarations et effectuer les versements par procédé électronique

I-Déclaration du résultat fiscal

Déclaration à souscrire par les sociétés imposables ou exonérées de l’impôt sur les sociétés avant la fin du troisième mois ne suivant la date de clôture de leur exercice comptable, pour les sociétés dont l’exercice comptable coïncide pas avec l’année civile (Art. 20-I du C.G.I.).
La déclaration de résultat fiscal est à souscrire par les sociétés dont la date limite de déclaration coïncide avec la fin du mois de mai.

Versement dans le même délai susvisé du reliquat de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice clôturé (Art.170-IV du CGI).
Versement des acomptes provisionnels spontanément avant l’expiration des 3ème, 6ème, 9ème et 12ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours ou paiement du montant minimum de la cotisation minimale de trois mille (3.000) dirhams, en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice comptable en cours (Art.170-I du CGI).
II-Déclarations des rémunérations versées à des tiers et à des non résidents, à souscrire en même temps que la déclaration de résultat fiscal susvisée

1-Déclaration à souscrire par les entreprises exerçant une activité au Maroc, y compris les sociétés non résidentes ayant opté pour l'imposition forfaitaire, pour les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature ou des rabais, remises et ristournes accordées après facturation et allouées à des contribuables inscrits à la taxe professionnelle, au titre de l’exercice comptable clôturé (Art.151-I du C.G.I.) ;

2-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les actes chirurgicaux et médicaux que les médecins soumis à la taxe professionnelle y ont effectués au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-II du C.G.I.) ;

3-Déclaration à souscrire par les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations qu’ils ont versé aux médecins non soumis à la taxe professionnelle au cours de l’exercice comptable clôturé (Art.151-III du C.G.I.);

Versement par les cliniques et établissements assimilés du montant de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les honoraires et rémunérations des médecins non soumis à la taxe professionnelle qui y effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux (Art. 157 et 174 du CGI);
4-Déclaration par les contribuables résidant ou ayant une activité au Maroc des rémunérations visées à l'article 15 du CGI versées, mises à la disposition ou inscrites en compte des personnes non résidentes au cours de l’exercice comptable clôturé (Art. 154 du C.G.I.)

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les rémunérations versées, mis à disposition ou inscrit en compte des personnes non résidentes par les contribuables payant ou intervenant dans le paiement desdites rémunérations (art.160 et 171 du CGI).
Lorsque la personne physique ou morale non résidente est payée par un tiers non résident, l’impôt est dû par l’entreprise ou l’organisme client au Maroc. (art.160-II du CGI
III-Déclaration du résultat fiscal au titre des plus-values résultant des cessions de valeurs mobilières

Déclaration à souscrire par les sociétés non résidentes n’ayant pas d’établissement au Maroc, au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc et ce, dans les 30 jours qui suivent le mois au cours duquel lesdites cessions ont été réalisées (Art. 20-III du C.G.I.);
Versement, en même temps que le dépôt de la déclaration du résultat fiscal susvisée, de l’impôt sur les sociétés dû par les sociétés non résidentes sur les cessions de valeurs mobilières réalisées. (Art. 170-VIII du C.G.I).
IV-Déclaration des produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les produits des actions parts sociales et revenus assimilés versés, mis à disposition ou inscrit en compte des bénéficiaires au Maroc ou à l’étranger par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et établissements (art. 158 et 171 du C.G.I)
V-Déclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe

Versement de la retenue à la source, opérée le mois précédant (avril), sur les produits de placement à revenus fixes versés, mis à disposition ou inscrit en compte des bénéficiaires par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et les établissements (art. 159 et 171 du C.G.I)


Taxe sur la valeur ajoutée

La télédéclaration mensuelle et le télépaiement de la TVA pour le mois d'avril doivent être effectués avant I'expiration du mois de mai pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.



Droits de Timbre

-sont payables sur déclaration:

- les droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écran ;

- les droits de timbre pour les entreprises dont le CA annuel au titre du dernier exercice clos est égal ou supérieur à deux million (2. 000.000) de DHS ;

NB : Au cas où le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à deux millions (2.000.000) de dirhams, l’entreprise n’est déliée  de l’obligation de paiement sur état que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

-Le paiement des droits de timbre sur déclaration concerne :

- les annonceurs de publicité sur écran qui doivent souscrire au titre de chaque mois, une déclaration des annonces programmées pour le mois suivant et verser les droits correspondants au receveur de l’administration fiscale compétent ;

- les entreprises ayant l’obligation (ou autorisées) de payer les droits de timbre sur déclaration, qui doivent verser les droits perçus  au titre d’un mois avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.

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What is an MBA and Who is MBA Solvay for?

What is an MBA?

A Master of Business Administration (MBA) is the highest Master degree in business administration,
recognized worldwide as the best way to propel a career in management.
It attracts people from a wide range of experiences and academic backgrounds and is regarded as a unique educational opportunity in practical and academic terms.
An MBA develops the tools and resources to gain a managerial view of all aspects of the company, without limiting itself to just one industry or discipline. Its subjects vary from strategy to fi nance and marketing, keeping always people and resource management at the core.

Who is MBA Solvay for?

MBA Solvay is directed at young and middle managers that are looking to advance in their career as well as to improve their knowledge of the latest management tools.
It is also tailored for professionals who want to steer their career into a management position, or to change their current fi eld or career path.

Six Reasons to Take the MBA Solvay Challenge

MBA Solvay is designed to equip its participants with a full set of skills and the knowledge with which to face a competitive and fast-moving world You will follow a very intensive and highly
demanding program in order to gain a fi rm practical understanding of the management trends that make a difference at an international level. There are 2 programs you can choose from: A Full-Time and a Part-Time MBA.

1. Career advancement focus. Management skills are no longer enough. You need to turn your talent, achievements, character, and potential into a value proposition that puts you in the forefront.MBA Solvay is the 9th MBA worldwide in career progression (Financial Times ranking EMBA 2008)

2. International learning environment. We attract participants from over 30 countries, with diverse professional backgrounds. Our commitment to diversity ensures the crossfertilization of ideas and methods, creating innovation and synergies, and preparing you for the complex challenges of the
global economy. MBA Solvay is the 7th MBA worldwide in number of international students
(Financial Times ranking EMBA 2008)

3. Outstanding international faculty. A dynamic and highly qualifi ed faculty from around the world is a leading force in the success of MBA Solvay.

4. Holistic 360º approach. MBA Solvay transforms theory into practice. From the fi rst day you integrate knowledge gained across subjects and apply your insights to real business situations, gaining hard and soft skills as well as a resourcefulness that will help you adapt to any new situation.

5. Global alumni network. Our active and engaged alumni association counts on more than 15.000 active members, based in more than 75 countries. It provides you with lifelong contacts for business opportunities, solutions and mentoring, wherever you are, wherever you want to go.

6. Brussels, the heart of Europe. MBA Solvay is your gateway into and out of Europe. Link to the most powerful business network in Brussels.

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Application d'audit comptable et financier

Application d'audit comptable et financier

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Notion de la théorie générale de l'impot Au MAROC

NOTION DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE L’IMPÔT :

L’occasion nous est présentée de rentrée de rendre compte de la définition de l’impôt,

de sa typologie et de le nuancer par rapport aux autre types de prélèvements.

1. Définition :

L’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à

titre définitif et sans contrepartie en vue d’assurer la couverture des charges publiques

«GASTON JESE».

- L’impôt est une prestation pécuniaire, dans la mesure où l’impôt est payé en numéraire

(espèces ou par chèque).

- L’impôt est requis par voie d’autorité : comme son nom indique, l’impôt constitue l’une

des principales manifestations de la puissance publique. En principe l’établissement et le

recouvrement de l’impôt sont établis unilatéralement par l’Etat ;

- L’impôt n’implique pas de contrepartie, hormis l’existence d’un service public offert à la

collectivité ;

- L’impôt est payé à titre définitif, ce qui dire que le contribuable, ne peut prétendre, sous

aucun prétexte, au reversement d’un impôt déjà payé.

- L’impôt sert à la couverture des charges publiques ;

A côté des revenus des domaines publics, des emprunts des recettes extraordinaires et

des moyens de trésorerie, l’impôt constitue la partie essentielle des recettes budgétaires.

2. Distinction entre impôt direct et impôt indirect :

D’une manière générale, le critère de distinction est constitué par la matière

imposable, qui peut prendre la forme d’un capital ou d’un revenu, d’une situation stable ou

d’un fait occasionnel.

Sur le plan administratif, l’impôt direct est en principe perçu par voie de rôle, alors

que l’impôt indirect l’est au moment de la réalisation de l’opération concernée et sans

émission de rôle.

En général, un impôt direct, lorsqu’il existe une relation directe entre le contribuable

et le trésor public, exemple: impôt sur les sociétés (IS). Un impôt indirect lorsqu’il existe

un tiers collecteur qui intervient pour encaisser l’impôt et reverse au trésor public,

exemple: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

3. Les autres catégories de prélèvements :

La fiscalité consiste par définition, en des prélèvements imposés aux habitants d’un

pays par une autorité qui, de son coté, assure la protection et fournit des services.

3.1. La taxe :

La taxe est un prélèvement pécuniaire, qui est opéré au profit de l’Etat et des

collectivités ou d’autres établissements public administratifs, par voie d’autorité et de

contrainte, sur le bénéficiaire d’un avantage particulier procuré l’occasion du

fonctionnement d’un service public.

3.2. La redevance :

A l’image de la taxe, la redevance est perçue à l’occasion d’une contrepartie (service

public servant intérêt général).

3.3. La parafiscalité :

Il s’agit de prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe, au profit de

personnes morales, en vue d’assurer leur fonctionnement propre.

La parafiscalité est perçue dans un but économique, social ou professionnel : (caisse

de prévoyance sociale, office de formation professionnelle)

Dans ce livre nous nous attacherons à situer chaque catégorie d’impôt dans son

contexte juridique et environnemental, et à analyser, les raisons d’être et les limites de

l’impôt, la prolifération des régimes d’exception dont il bénéfice, les déperditions de

potentiel économique qu’il entraîne quand il est excessif et mal maîtriser, en précisant que

notre seule ambition est d’énoncer aussi clairement que possible les principes régissant la

fiscalité de l’entreprise, et de fournir le maximum de renseignements concrets, afin de

permettre de solutionner les différents problèmes techniques soulevés.

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DGI : Indisponibilité du portail et des téléservices

DGI : Indisponibilité du portail et des téléservices

DGI : Indisponibilité du portail et des téléservices

Attention si vous devez utiliser les téléservices SIMPL de la DGI. La direction avertit ses usagers que le portail sera indisponible à compter du 12 mai au 14 mai 2017 inclus, et ce pour des raisons de maintenance. Les services seront de nouveau disponibles à partir du 15 mai 2017.

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le paramétrage de sage paie | fichier PDF

le paramétrage de sage paie | fichier PDF

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Avant propos

Ergonomie du programme

Fenêtre d'application du logiciel ................18

Barre de titre.................................................... 18

Menus.............................................................. 18

Barre d'outils.................................................... 27

Barre d'état ...................................................... 29

Barre verticale ................................................. 29

Les commandes du menu Edition .............34

Créer................................................................ 34

Modifier............................................................ 34

Supprimer ....................................................... 35

Dupliquer ........................................................ 36

Editer .............................................................. 36

Importer .......................................................... 42

Les commandes du menu Options............44

Création en chaîne .......................................... 44

Recherche ....................................................... 44

Sélection.......................................................... 45

Les commandes de tri ..................................... 45

Arbre de visualisation ...................................... 47

Description des fenêtres............................49

Fenêtres de liste.............................................. 49

Fenêtres ou zones de saisie............................ 49

Fenêtre Ouvrir ................................................. 53

Fenêtre Enregistrer sous................................. 54

Quelle touche utiliser ? ..............................56

Equivalents clavier.................................... 58

Calculette Sage......................................... 61

Description de la calculette ..............................62

Conversion des devises ...................................67

Identification de l'utilisateur

Option Réseau

Commandes monopostes dans le

programme................................................ 76

Commandes monopostes dans une

société....................................................... 77

Accès uniques........................................... 78

Cas particuliers ......................................... 79

Initialisation d'une société

Enregistrement de la nouvelle société ...... 81

Création à partir d’un plan de paie

utilisateur ..........................................................82

Création à partir d’un Plan de Paie Sage .........82

Création à partir d’une société existante ..........82

Création à partir d’aucun dossier .....................83

Paramètres de paie................................... 84

Page 1 des paramètres de paie .......................84

Page 2 des paramètres de paie .......................88

Page 3 des paramètres de paie .......................92

Page 4 des paramètres de paie .......................97

Page 5 des paramètres de paie .....................101

Page 6 des paramètres de paie .....................104

Entête du dossier.................................... 108

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 5

Onglet Coordonnées ..................................... 108

Onglet DADS-U ............................................. 109

Onglet Contacts............................................. 113

Importation d’une DADS-U ......................115

Assistant de création de société..............117

Menu Fichier

Nouveau ..................................................120

Ouvrir.......................................................121

Fermer .....................................................122

Transférer ................................................123

Vérifier .....................................................124

Utilitaires..................................................125

Imprimantes.............................................126

Liste des imprimantes.................................... 126

Les informations d’une fiche Paramètres

imprimante..................................................... 128

Date du jour .............................................131

Utilisateurs...............................................132

Créer un utilisateur ........................................ 133

Modifier un utilisateur .................................... 136

Supprimer un utilisateur................................. 136

Réinitialisation..........................................138

Reprise des données...............................139

Mot de passe ...........................................141

Carnet d'adresse .....................................142

Carnet d'adresses préenregistré ................... 142

Gestion des autres carnets d'adresses ..........144

Purge des historiques ............................. 145

Importation de données .......................... 146

Génération des cumuls ........................... 148

Importation d’une DADS-U ..................... 149

Paramètres ............................................. 150

Entête du dossier.................................... 151

Assistant société..................................... 152

Liste de l’assistant société..............................152

Les informations de la fiche Assistant

société ............................................................153

Paramètres de paie................................. 154

Paramètres de contrôles......................... 159

Onglet Natures ...............................................161

Onglet Heures Supplémentaires ....................162

Libellés de groupe................................... 166

Liste des libellés de groupe............................166

Les informations d’une fiche Libellé

de groupe .......................................................167

Mot de passe société.............................. 169

Edition de l’entête du dossier.................. 170

Edition des paramètres de paie .............. 171

Calendrier ............................................... 172

Alertes..................................................... 175

Paramétrage des alertes......................... 176

Liste Gestion des alertes................................176

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 6

Les informations de la fiche Saisie

d’une alerte.................................................... 177

Alertes actives .........................................180

Liste des alertes ............................................ 180

Description de la liste .................................... 181

Traitement des alertes................................... 182

Les modules disponibles .........................183

Gestion multi-sociétés ................................... 183

Gestion de la formation ................................. 183

Gestion des carrières .................................... 183

Gestion des temps......................................... 183

Réimprimer ..............................................185

Préférences .............................................186

Paramétrage bulletins..............................190

Liste des Paramétrage des bulletins /

Liste des modèles.......................................... 190

Les informations de la fiche Bulletin

personnalisé .................................................. 191

Quitter......................................................197

Gestion multi-sociétés

Gestion de la confidentialité.....................200

Plan de paie.............................................201

Menu Fichier.................................................. 202

Menu Listes ................................................... 212

Menu Gestion ................................................ 225

Traitements multi-sociétés.......................226

Menu Gestion ................................................ 227

Menu Etats .................................................... 231

Menu G.A. ..................................................... 236

Plan de Paie Sage...................................237

Liste des constantes préparamétrées ............237

Menu Listes

Introduction, les fichiers de paie ............. 257

Fiches de personnel................................ 258

Liste des salariés............................................259

Les informations d’une fiche de personnel.....262

Description de la fiche du personnel ..............263

Historiques - Fiche du personnel....................319

Calendrier - Fiche du personnel .....................323

Documents .....................................................324

Documents - Pièces jointes............................326

Modifier une fiche de personnel .....................327

Supprimer une fiche de personnel .................330

Editer les fiches de personnel ........................330

Dupliquer une fiche de personnel...................332

Importer les fiches de personnel ....................334

Assistant de sortie ..........................................335

Périodes DADS-U ..........................................339

Analytique.......................................................340

Gestion des heures ........................................341

Paies ..............................................................342

Formations .....................................................342

Etats administratifs .........................................342

Alertes ............................................................383

Publipostage...................................................384

Constantes.............................................. 385

Liste des constantes.......................................385

Les informations d’une fiche Constante .........392

Rubriques................................................ 418

Liste des rubriques .........................................418

Les informations d’une fiche rubrique ............425

Natures d’heures..................................... 461

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 7

Liste des natures d’heures ............................ 461

Les informations d’une fiche Nature

d’heures......................................................... 462

Questionnaire ..........................................473

Liste des questionnaires................................ 473

Les informations d’une fiche Question .......... 474

Organisations...........................................477

Listes des organisations................................ 477

Département.................................................. 478

Services......................................................... 479

Unités ............................................................ 479

Catégories ..................................................... 479

Etablissements ........................................482

Liste des établissements ............................... 482

Les informations d’une fiche Etablissement .. 483

Conventions collectives ...........................498

Liste des conventions collectives .................. 498

Les informations de la fiche Convention

collective........................................................ 499

Caisses de cotisations.............................500

Liste des caisses de cotisations .................... 500

Les informations de la fiche Caisse de

cotisations...................................................... 503

Contrats sociaux......................................525

Liste des contrats sociaux ............................. 525

Les informations de la fiche Contrat social.... 527

Plannings annuels modèles.....................529

Les informations de la fiche Planning

annuel modèle............................................... 530

Tables......................................................532

Listes des tables............................................ 532

Natures de contrat ...................................533

Liste des natures de contrat préparamétrées

..........................................................533

Les informations d’une fiche Natures

de contrat .......................................................534

Types d'entrée ........................................ 536

Liste des types d'entrée préparamétrés .........536

Les informations d’une fiche Types

d'entrée...........................................................537

Motifs d'absence ..................................... 538

Liste des motifs d'absence préparamétrés.....538

Les informations d’une fiche Motifs

d'absence .......................................................539

Motifs de départ ...................................... 540

Liste des motifs de départ préparamétrés......540

Les informations d’une fiche Motifs

de départ ........................................................541

Codes INSEE des emplois...................... 544

Liste des Codes INSEE des emplois..............544

Les informations d’une fiche Codes

INSEE des emplois ........................................545

Classification / qualification..................... 546

Liste des classifications / qualifications ..........546

Informations d’une fiche Classification

/ qualification ..................................................547

Fonctions Ircantec................................... 548

Liste des Fonctions Ircantec...........................548

Les informations d’une fiche Fonctions

IRCANTEC .....................................................549

Conditions de travail Ircantec.................. 550

Liste des conditions de travail Ircantec ..........550

Les informations d’une fiche Conditions

de travail IRCANTEC .....................................550

Contacts.................................................. 552

Liste des contacts...........................................552

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 8

Les informations de la fiche Contacts............ 553

Nationalités..............................................555

Liste des nationalités préparamétrées........... 555

Les informations d’une fiche Nationalités ...... 556

Pays.........................................................557

Liste des Pays ............................................... 557

Les informations d’une fiche Pays................. 558

Fonction entreprise..................................559

Liste des fonctions entreprise........................ 559

Informations d’une fiche Fonctions

entreprise....................................................... 560

Modèle hebdomadaire ...........................562

Liste des modèles hebdomadaires................ 562

Les informations d’une fiche Modèle

hebdomadaire................................................ 563

Paramétrage billetage..............................565

Liste du paramétrage du billetage ................. 565

Les informations de la fiche Paramétrage

billetage ......................................................... 566

Table des prêts........................................567

Modélisation comptable...........................568

Comptes généraux ..................................570

Liste des comptes généraux.......................... 570

Les informations d’une fiche Compte

général........................................................... 571

Comptes auxiliaires .................................573

Liste des comptes auxiliaires......................... 573

Les informations d’une fiche Compte

auxiliaire ........................................................ 573

Axes d’analyse.........................................575

Les informations d’une fiche Axes

d’analytique ................................................... 576

Plans analytiques.................................... 577

Liste des plans analytiques ............................577

Les informations d’une fiche Plan

analytique .......................................................578

Comptes analytiques .............................. 580

Liste des comptes analytiques .......................580

Les informations d’une fiche Compte

analytique - Plan analytique société...............581

Gestion de plusieurs listes de comptes

analytiques (multi-plans analytiques) .............581

Ventilations analytiques .......................... 583

Liste des ventilations analytiques...................583

Les informations d’une fiche Ventilations

analytique .......................................................584

Les informations d’une fiche Ventilations

analytiques par salarié ...................................585

Journaux ................................................. 587

Liste des journaux ..........................................587

Les informations de la fiche Journal...............587

Ecritures.................................................. 589

Créer une pièce comptable ............................589

Modifier une pièce comptable ........................596

Edition du modèle ................................... 599

Menu Gestion

Bulletins modèles.................................... 602

Liste des bulletins modèles ............................602

Les informations d’une fiche Bulletin modèle .603

Bulletins salariés ..................................... 608

Liste des salariés............................................608

Description de la fenêtre Bulletins salariés

/ Liste des salariés..........................................608

Préparer un bulletin salarié ............................612

Bulletin de paie...............................................612

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 9

Onglet Rubriques........................................... 616

Onglet Congés / absences ............................ 621

Onglet Heures de travail / HS........................ 629

Onglet Valeurs de base................................. 631

Onglet Bulletin calculé................................... 636

Assistant de préparation des bulletins........... 637

Détail des valeurs.......................................... 639

Calculer un bulletin salarié ............................ 640

Editer le bulletin de paie ................................ 643

Enregistrer le bulletin de paie........................ 645

Editer les plans de paie des salariés............. 645

Importer les valeurs de base et des

rubriques........................................................ 646

Préparation par rubrique..........................648

Acomptes.................................................651

Saisie des acomptes................................652

Consulter les acomptes enregistrés pour

un salarié....................................................... 656

Ordres de paiement des acomptes..........658

Paiement des acomptes................................ 659

Virements.................................................660

Edition de chèques ..................................664

Produits bancaires...................................666

Génération dans la paie...........................668

Prêts ........................................................670

Génération des heures ............................671

Gestion des heures..................................674

Planning annuel salarié ................................. 674

Plannings modèles / population..................... 675

Planning opérationnel.................................... 676

Feuille de temps .............................................680

Saisie des absences ............................... 686

Saisie d’une absence pour un salarié ............686

Planning opérationnel par population.............690

Feuille de temps par population .....................691

Impact sur le bulletin ......................................693

Calcul des heures ................................... 695

Calcul des heures supplémentaires........ 696

Contrôle des heures................................ 698

Enregistrement des heures..................... 700

Désenregistrement des heures............... 702

Import des congés Workflow................... 704

Calcul des bulletins ................................. 707

Edition des bulletins................................ 710

Forme et contenu d'un bulletin de paie ..........710

Procédure d'édition.........................................712

Commande des titres restaurant............. 716

Paiements ............................................... 718

Ordres de paiement ................................ 719

Virements des salaires............................ 721

Edition de chèques ................................. 724

Produits bancaires .................................. 726

Paiement par billetage ............................ 728

Clôtures................................................... 733

Clôture intermédiaire............................... 734

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 10

Clôture mensuelle....................................736

Ouverture du mois ...................................740

Menu Etats

Livre de paie ............................................744

Fiche individuelle .....................................746

Mouvements de personnel ......................748

A propos de la Déclaration mensuelle

des Mouvements de Main d'œuvre ............... 748

Saisies préparatoires à la Déclaration

des Mouvements de Main d'œuvre ............... 750

Mouvements de personnel ............................ 753

Suivi des heures ......................................756

Plannings collectifs ..................................757

Plannings opérationnels ..........................758

Bordereaux de saisie...............................759

Feuille de temps ......................................761

Heures supplémentaires..........................763

Tableau de bord.......................................764

Etat des heures........................................766

Etat des absences ...................................767

Calendrier ................................................769

DUCS.......................................................771

Saisies préparatoires à l'édition de la

Déclaration Unique des Cotisations Sociales 773

Liste des Déclarations Uniques de

Cotisations Sociales ................................774

Paramétrer la DUCS ............................... 775

Assistant DUCS..............................................775

Caisses de cotisations....................................776

Créer une DUCS..................................... 777

Génération des ducs ......................................777

Initialisation d’une DUCS................................781

Exploiter les DUCS ................................. 783

Déclaration DUCS..........................................783

Dupliquer une DUCS......................................792

Supprimer une DUCS.....................................793

Purger la liste des DUCS ...............................793

Editer les DUCS...................................... 795

DUCS papier ..................................................795

Etat de contrôle DUCS ...................................796

Transmettre les DUCS............................ 798

Sage directDéclaration ...................................798

Déclaration Nominative des Assurés

de l’Assurance Chômage........................ 802

Liste des déclarations Nominative

des Assurés ............................................ 803

Créer....................................................... 805

Nouvelle déclaration.......................................805

Exploiter.................................................. 808

Entreprise .......................................................808

Salariés ..........................................................814

Etablissements ...............................................828

Supprimer.......................................................830

Purger.............................................................830

Contrôler ................................................. 832

Edition globale................................................832

Sommaire détaillé

© 2009 Sage 11

Transmettre .............................................833

Etats des cotisations................................834

Etats des cotisations................................835

Etat des cumuls .......................................837

Etat des cumuls par rubriques.................838

Etat des cumuls par constantes...............840

Personnalisés ..........................................842

Documents BTP.......................................843

D.N.A.S. (déclaration des salaires)..........844

D.N.A.C.P. (certificats de congé).............846

Etat annuel...............................................847

Menu Annexes

Passation comptable ...............................850

Lancement de la passation comptable.......... 850

Ventilation analytique en fonction des

bulletins ......................................................... 852

Génération..................................................... 853

Journal de contrôle ..................................856

Workflow congés .....................................858

Mise à jour des données Workflow..........859

Purge des congés....................................860

Consultation des congés .........................861

Duplicata de bulletin ................................862

Purge des duplicatas ...............................864

Modification en masse ............................ 865

Modification en masse des salaires ........ 866

Modification en masse des fiches

de personnel ........................................... 868

Modification en masse des états

de salarié ................................................ 873

Rappel des salaires ................................ 875

DIF Pilote ................................................ 876

Suivi des demandes de DIF.................... 877

Lettre absences formation DIF................ 882

Bilan social simplifié................................ 884

Bilan social.............................................. 886

Présentation du Bilan Social ..........................887

Indicateurs .............................................. 906

Liste Bilan social / Liste des indicateurs.........906

Les informations d’une fiche Saisie d’un

indicateur........................................................907

Liste des indicateurs du Bilan Social..............911

Indicateurs individuels............................. 913

Liste Bilan social / Indicateurs individuels ......913

Les informations de la fiche Indicateurs

individuels.......................................................914

Calcul du Bilan Social ............................. 917

Edition du bilan social ............................. 919

Archives globales.................................... 923

Créer la valeur de l’indicateur et sa

ventilation .......................................................924

Archives annuelles.................................. 925

Modifier les archives d'un salarié................... 925

Purge d'un Bilan social ............................928

Bulletins cumuls.......................................929

Consulter les cumuls de paie et l'historique

des bulletins................................................... 931

Documents .................................................... 940

Historiques administratifs .............................. 942

Changements de situation d’un salarié ......... 945

Recalcul des cumuls...................................... 946

Historisation des ventilations ...................948

Historiques des ventilations par

Département, Service, Unité,

Catégorie et Etablissement......................949

Historiques des ventilations par Salarié...950

Gestion de la participation .......................951

Paramétrage............................................953

Réserve spéciale .....................................956

Calcul R.S.P. ...........................................958

Calcul répartition......................................959

Répartition salariale.................................960

Liste Gestion de la participation /

Répartition ..................................................... 960

Les informations d’une fiche Répartition ....... 961

Verrouiller un Salarié.................................... 962

Répartition pour une population .................... 962

Annuler la Répartition.................................... 963

Déclaration...............................................964

Liste des constantes de la Participation ........ 965

Epargne salariale.....................................968

A propos de la Déclaration Annuelle

Des Salaires… ........................................ 970

Forme de la Déclaration .................................970

Contenu de la Déclaration..............................971

Le logiciel se charge de la Déclaration

Annuelle des Salaires.....................................972

Comment générer la Déclaration annuelle

des salaires ? .................................................972

Traitement TDS....................................... 974

Gestion DADS......................................... 975

Salariés................................................... 976

Etablissements........................................ 977

Rubriques................................................ 978

Traitements TDS..................................... 979

Génération des données sociales ..................979

Modification des données sociales.................983

Edition des états préparatoires.......................994

Ircantec.........................................................1000

Transfert TDS...............................................1010

Transfert DADS B.........................................1016

Assistant DADS-U................................. 1019

Dads-U.................................................. 1020

Liste des déclarations Dads-U.............. 1021

Paramétrer la DADS-U ......................... 1023

Assistant Dads-U..........................................1023

Paramètres Dads-U......................................1023

Formats honoraires ......................................1028

Bénéficiaires.................................................1029

Honoraires....................................................1032

Créer..................................................... 1035

Nouvelle déclaration.................................... 1035

DADS-U rectificative.................................... 1038

Ajout de salariés.......................................... 1041

Exploiter.................................................1043

Entreprise .................................................... 1043

Salariés........................................................ 1049

Etablissements ............................................ 1082

Honoraires................................................... 1085

Supprimer.................................................... 1088

Purger.......................................................... 1088

Contrôler................................................1090

Comparateur Dads-U .................................. 1090

IRC / IP........................................................ 1091

Prud’hommes .............................................. 1092

Entreprise .................................................... 1093

Etablissements ............................................ 1093

Salariés........................................................ 1094

DADS-U CTL............................................... 1094

Contrôle par export...................................... 1095

Editer .....................................................1096

Edition globale............................................. 1096

Entreprise .................................................... 1097

Etablissements ............................................ 1097

Honoraires................................................... 1097

Périodes/Changements............................... 1098

Transmettre ...........................................1099

Sage directDéclaration ................................ 1099

DADS-U Assurances .............................1101

Liste des déclarations Assurances ........1102

Créer (déclaration assurance) ...............1104

Nouvelle déclaration

(déclaration assurance)............................... 1104

Exploiter (déclaration assurance) ......... 1107

Entreprise (déclaration assurance) ..............1107

Salariés (déclaration assurance)..................1112

Etablissements (déclaration assurance) ......1119

Supprimer (déclaration assurance) ..............1121

Purger (déclaration assurance) ....................1121

Contrôler (déclaration assurance)......... 1123

Edition globale (déclaration assurance) .......1123

DADS-U CTL (déclaration assurance) .........1123

Transmettre (déclaration assurance) .... 1125

Sage directDéclaration .................................1125

Menu Gestion Avancée (G.A.)

Touches disponibles ............................ 1128

Codes mémo......................................... 1131

Modèles préparamétrés ........................ 1132

Modèles Listes .............................................1133

Modèles Documents.....................................1153

Modèles Formulaire......................................1166

Sélections ............................................. 1190

Créer une sélection ......................................1191

Modifier / Supprimer une sélection...............1197

Editions ................................................. 1199

Sélection du modèle.....................................1200

Choix de la sélection ....................................1200

Lancement de l'édition..................................1201

Edition d'un état personnalisé ......................1205

Modèles publipostage ........................... 1216

Publipostage ......................................... 1226

Format d’Importation............................. 1229

Créer un format d’importation...................... 1229

Procédure de l’importation........................... 1233

Menu ? (Aide)

Aide........................................................1235

Manuels électroniques...........................1236

Avant-propos ............................................... 1236

Utilisation du manuel électronique............... 1236

Assistant Paie Sage...............................1237

Sage sur le web.....................................1238

Actualiser les droits d’accès au portail...1239

Mise à jour du plan de paie Sage ..........1240

Mise à jour des coordonnées

bancaires ...............................................1242

A propos de ...........................................1245

Importations & exportations de données

Procédure d'importation.........................1249

Formats de fichiers et symboles utilisés...... 1252

Importation et exportation des fiches

de personnel..........................................1253

Importation des fiches du personnel............ 1253

Exportation (Transfert) des fiches de

personnel..................................................... 1301

Exportation vers les produits bancaires....... 1302

Importation et exportation des ventilations

analytiques et écritures comptables ......1303

Importation des ventilations analytiques

et écritures comptables ............................... 1303

Exportation ou édition des ventilations

analytiques ou écritures comptables ........... 1310

Exportation et Importation des listes..... 1311

Exportation des listes ...................................1311

Importation des listes ...................................1312

Importation et exportation des codes

et ruptures DUCS.................................. 1364

Exportation des codes et ruptures DUCS ....1364

Importation des codes et ruptures DUCS.....1364

Structure du fichier des bénéficiaires ...........1366

Structure du fichier des honoraires ..............1367

Transfert de l’épargne salariale ............ 1369

Transfert sur fichier aux normes TDS ... 1371

Transfert de la DUCS............................ 1386

Importation et exportation des bulletins

salariés.................................................. 1395

Exportation (Transfert) .................................1401

Bulletins cumuls .................................... 1403

Procédure d'importation ...............................1403

Exportation (Transfert) .................................1408

Fichier Paiements exporté vers les

logiciels de l'offre bancaire.................... 1410

Formats en importation de données ..... 1411

Annexes techniques

Annexe 1. DADS-CRC : Tables de

codification............................................ 1417

Annexe 2. Gestion Avancée et

Bulletins personnalisés ......................... 1422

Renseignements disponibles .......................1422

Critères de sélection disponibles..................1455

Sauvegarde des fichiers de la G.A...............1475

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