Procédure pratique pour la constitution d’une SARL

La SARL peut être constituée par une personne au moins (SARL AU), Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales, Marocaines ou étrangères. Ils ne supportent les pertes de la société qu'à concurrence du montant de leurs apports. Un mineur, représenté, peut être associé d'une SARL.

Les associés de la SARL n'ont pas la qualité de commerçant.

1ére étape : Définir la dénomination de la société

La dénomination de la société est établie par la délivrance du certificat négatif.

Lieu: OMPIC, CRI ou délégation du commerce et de l’industrie.

Procédure :

Avant d’effectuer la demande du certificat négatif, il est conseillé de s’assurer via le site Internet

de l’OMPIC que les dénominations proposées ne sont pas déjà utilisées.

 La demande s’effectue à l’appui d’un imprimé à remplir accompagné d’une copie de la CIN

du bénéficiaire et de 170DH au titre des frais.

Cinq dénominations sont à proposer par demande.

2 ème étape: Siège de la société

Les documents qui pourront définir le siège social de la société sont:

- Un contrat de bail établi en 3 exemplaires au nom de la société. Le contrat doit porter les

signatures légalisées.

- Un acte d’achat du local ou du fonds de commerce

- Une attestation de domiciliation : seules les personnes physiques patentées et les personnes

morales peuvent délivrer une attestation de domiciliation. L’attestation de domiciliation doit

 porter la signature légalisée du domiciliataire sur papier en tête comportant l’adresse exacte, le N° du Registre de commerce, le N° d’immatriculation à la patente et l’Identifiant fiscal.

NB : Il est recommandé de demander au propriétaire ou au domiciliataire un avis d’imposition

à la taxe d’édilité ou a la patente.

Il y a lieu de rappeler que la durée de validité de la domiciliation est de 6 mois. Passé ce délai,

la société doit produire au tribunal une nouvelle attestation de domiciliation.

3 ème étape : Etablissement des statuts

Les statuts comportent les éléments suivants :

 Identité des associés

 Dénomination de la société (article 2 des statuts modèle)

 Objet social (article 3 )

 Siège social (article 4 )

 Capital social (article 6 )

 Répartition du capital (article 7 )

 Désignation des premiers gérants (article 43 )

 signataires habilités à engager la société (article 44 )

4 ème étape: Légalisation des signatures

Lieu: Centre Régional d’Investissement, Commune urbaine ou arrondissement :

 Les statuts en 5 exemplaires

 Chaque feuille doit comporter un timbre de 20DH

 Déclaration de conformité

 Contrat de bail en 3 exemplaires

 Ou acte d’achat du local ou du fonds de commerce

 Ou attestation de domiciliation: un seul exemplaire signé par le domiciliataire

5 ème étape: Certificat de dépôts des fonds

Lieu: Agence bancaire

Le montant minimum à déposer en banque est de 10 000DH. Toutefois on peut libérer dans un

premier temps uniquement la somme de 2 500DH, le reliquat, soit la somme de 7 500 DH

pourrait être libérée dans un délai maximum de 5 ans.

 - Un exemplaire des statuts signé par les associés ;

 - Copie du certificat négatif ;

 - Copie de la CIN, passeport pour les étrangers ou Carte de séjour pour les étrangers

résidents

L’accomplissement de ces formalités auprès de la banque donne lieu à la délivrance d’une

attestation de blocage de fonds. Ces fonds demeurent indisponibles jusqu’à l’immatriculation

définitive de la société au Registre de Commerce.

6 ème étape : Constitution du dossier à déposer au Centre Régional d’Investissement :

 Formulaire unique + 4 copies .

 5 exemplaires des statuts portant signature légalisée et timbre de 20 Dhs sur chaque

feuille

 2 copies simples des statuts

 Déclaration de conformité

 Un exemplaire original du contrat de bail + 2 copies certifiées conformes+ un copie

simple ou attestation de domiciliation + copie

 copie de l’avis d’imposition à la taxe d’édilité ou à la patente du locataire ou du

domiciliataire

 3 copies de la pièce d’identité du gérant

 Attestation de blocage des fonds + 2 copies

 Certificat négatif + 2 copies

 Frais : 0,5% du montant du capital avec un minimum de 1 000DH; 300DH pour

l’enregistrement du contrat de bail (la domiciliation ne nécessite

pas d’enregistrement) ; 350DH pour le dépôt légal et l’inscription au

Registre de Commerce.

Le Centre Régional d’Investissement s’occupera de l’ensemble des formalités à savoir :

enregistrement, inscription à la patente, déclaration d’existence, inscription au registre de

commerce et à la CNSS .

Après l’accomplissement de ces formalités, le CRI vous remet les documents suivants :

 Un exemplaire du statut portant la mention d’enregistrement ;

 Un exemplaire du contrat de bail s’il y a lieu ;

 Une copie du certificat d’inscription à la patente ;

 Une copie de la déclaration d’existence ;

 Attestation d’affiliation à la CNSS ;

 Un bulletin de notification des identifiants comportant : N° du registre de commerce, N°

d’inscription à la patent, identifiant fiscal, N° d’affiliation à la CNSS

Il est recommandé de faire de ces documents des copies en 2 ou 3 exemplaires certifiés

conformes auprès des services du CRI

7 ème étape : Annonce légale

La publicité d’un avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales et au

bulletin officiel doit être effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date

d’inscription au Registre de Commerce.

 Toutefois, il est recommandé de procéder à cette publicité en même temps que la remise du

dossier au CRI et ce, pour satisfaire à l’exigence de la banque de produire l’annonce légale pour

le déblocage des fonds.

Déblocage des fonds auprès de la banque.

Les documents à produire à la banque sont les suivants :

1. Copie certifiée conforme des statuts

2. Copie certifiée conforme du bulletin de notification des identifiants

3. Copie de l’inscription à la patente

4. Copie de la déclaration d’existence

5. Un exemplaire du Journal d’annonce légale

6. Etat modèle 7 (à demander auprès du Tribunal)

RÉCAPITULATION DES FRAIS POUR LA CONSTITUTION D’UNE SARL

 Certificat négatif : 170DH

 Timbre pour légalisation : 20DH par feuille.

 Les statuts comportent 7 feuilles par exemplaire

 Enregistrement des statuts: 0.5% du montant du capital avec un minimum de 1 000DH

 Enregistrement du contrat de bail, s’il y a lieu : 300DH

 Dépôt au greffe et Immatriculation au Registre de Commerce: 350 DH .

 Annonce au journal: 400DH environ.

 Annonce au Bulletin officiel: 200DH environ.

Voir aussi :

la constitution d'une société et ses ecritures comptables

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شرح أهم المصطلحات المحاسباتية الواردة في وثيقة Plan Comptable Marocain

Plan Comptable Marocain  أهم المصطلحات المحاسباتية الواردة في وثيقة 

Financement Permanent : التمويل الدائم 

Capitaux Propres : التمويل الداتي

Capital social : الرأسمال الإجتماعي 

Capital personnel : الرأسمال الشخصي

Résultat net de l'exercice: النتيجة السنوية الصافية

solde : الرصيد

Compte créditeur : حساب دائن 

Compte débiteur : حساب مدين 

Dettes de financement : قروض المؤسسات المالية

Emprunts auprès des établissements de créditt: الإقراض لدى المؤسسات المكلفة بإعطاء القروض أي الأبناك Fournisseurs d'immobilisation: الممون الذي يزود المقاولة بالأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة مثل الآلات و وسائل النقل 

Fournisseur : ممون

Actif Immobilisé: الممتلكات التي تستغرق أكثر من سنة

Frais préliminairess: التكاليف التي تتحملها المقاولة أثناء تأسيسها كالإشهار و تكاليف تسجيل وثائق الشركة لدى المؤسسات المختصة إلى اخره

Frais de constitution : تكاليف التأسيس 

Frais de publicité : تكاليف الاشهار incorporelle : غير ملموس

Fonds commercial : الأصل التجاري 

corporelle : ملموس 

Terrains : الأراضي

Terrains nus : الأراضي الجرداء

Terrains aménagés : الأراضي المهياة 

Constructions : البناء

Matériel : الآلات 

Matériel de transport : وسيلة النقل كالشاحنات

Mobilier de bureau : الأشياء التي توجد داخل مكاتب المقاولة و التي تستغرق أكثر من سنة 

Matériel de bureau :الآلات التي تستعمل داخل مكاتب المقاولات

Matériel informatique : الاعلاميات

financière : مالي

Titres de participation : المنتجات ذات طبيعة مالية مثل الأسهم و السندات

Actif Circulant : الممتلكات التي تستمر أقل من سنة داخل المقاولات 

Stock : التخزين

Marchandises : البضائع 

Matières premières: المواد الاولية

Consommation : استهلاك

Production : الإنتاج

Fonction : وظيفة

Emballages : الغلاف الذي يحمي المنتوج من المؤثرات الخارجية

Produits en cours :منتوج في طور الإنجاز 

Biens en cours : مواد في طور الانجاز

Services en cours : خدمات في طور الانجاز

Produits : المنتوج

Produits finis : المنتوج النهائي الذي يباع للمستهلك

Clients : الزبون

salarié : الأجير الذي يعمل داخل المقاولة

Fonctionnaire :الموظف الذي يعمل داخل إدارات الدولة

Personnel débiteur : الأجير الذي اقترض الأموال لدى المقاولة التي يعمل بها

Etat - débiteur : المقاولة مدينة للدولة بالأموال 

TVA : taxe sur la valeur ajoutéee : الضريبة على القيمة المضافة و هي الضريبة التي تطبقها الدولة على المنتوجات التي يستهلكها المستهلك و تطبق عليها النسب التالية: 7 و 10 و 14 و20 بالمائة 

récupérable : المسترجعة

charges : التكاليف التي تتحملها المقاولة

Titres et valeurs de placement : المنتوجات ذات طبيعة مالية كالاسهم و السندات 

Actions, partie libérée : الأسهم الجزء المحرر

Actions, partie non libérée : الأسهم الجزء غير المحرر

Actions : الأسهم

obligation : السندات

Fournisseur : الممون

Personnel : الاجير

Rémunérations dues au personnel : أجرة الأجير مقابل العمل الذي يقوم به داخل المقاولة

entreprise: المقاولة

Organismes sociaux : المنظمات الاجتماعية التي تهتم بالجانب الاجتماعي للأجير كالتقاعد مثلا

Caisse Nationale de la Sécurité Socialee : الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي الذي يتكلف بتعويضات الأجير عندما يصل إلى سن التقاعد

Caisses de retraite : صندوق التقاعد

Mutuelles : التغطية الصحية للاجير

Etat : الدولة

Impôts: الضريبة 

impôts sur les résultats : الضريبة المطبقة على أرباح المقاولة أو الشركة

Société : الشركة

Banques (solde débiteur) : المقاولة لديها ودائع داخل البنك الذي فتحت فيه حسابها

Chèques postaux : الشيك الريدي

Caissess : الخزينة الموجودة داخل المقاولات و التي تضع فيها المقاولة الأموال التي تحتاجها للقيام بانشطتها اليومية

solde : الرصيد

Charges d'exploitationn : التكاليف التي تتحملها المقاولة من أجل القيام بانشطتها اليومية كشراء البضائع و المواد الأولية او صرف مستحقات الأجير مثلا

Achats revendus de marchandises : البضائع التي تشتريها المقاولة و يعاد بيعها

Achats de marchandises : شراء البضائع 

Variation de stocks de marchandisess : تغيرات مخزون البضائع المخزنة في المقاولة أو الشركة بسبب الشراء و البيع الذي تتعرض له تلك البضائع 

Achats de matières premières : شراء المواد الاولية

Variation des stocks de matièree: التغيرات التي تطرأ على المواد الأولية المخزنة بأماكن التخزين داخل المقاولة بفعل عملية الشراء و البيع الذي تتعرض له تلك المواد الاولية

Autres charges : التكاليف الأخرى التي تتحملها المقاولة

Locations: تكاليف كراء بعض المحلات من طرف المقاولة

Entretien et réparations : تكاليف أصلاح الآلات التي تتعرض للاعطاب 

Primes d'assurances : تكاليف التأمين التي تتحملها المقاولة على الاجير الذي يعمل لديها

Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprisee : أجرة الأشخاص الذين لاينتمون إلى المقاولة الذين تصرف لهم المقاولة الأجرة مقابل المهام التي قاموا بها لصالحها

Rémunérations d'intermédiaires et honorairess : التكاليف التي تتحملها المقاولة مقابل الأنشطة التي يقوم بها الوسطاء للمقاولة من أجل التعريف بها و بمنتوجها

Publicité : الاشهار

relations publiques :العلاقات العامة للمقاولة مع محيطها الخارجي

Frais postaux : تكاليف التنبر 

frais de télécommunications : التكاليف التي تتحملها المقاولة من اتصالاتها مع محيطها الخارجي

Services bancaires :الخدمات البنكية التي تقوم بها البنك لصالح المقاولة

Impôts et taxes directs : الضرائب المباشرة

Rémunérations du personnel : تكاليف الأجير 

Charges sociales : التكاليف الاجتماعية

Charges financière :التكاليف المالية

Charges d’intérêtss : الفوائد التي تتحملها المقاولة بسبب اقتراضها لدى الأبناك التجارية مثل البنك الشعبي مثلا

Intérêts des emprunts: فوائد الدين

Charges non courantess : التكاليف الاستثنائية التي تتحملها المقاولة التي لا تدخل ضمن أنشطة المقاولة مثل تكاليف الغرامات

Immobilisationn : الأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة مثل الآلات و الاعلاميات و الشاحنات immobilisations incorporelles cédées : الأشياءغير المحسوسة التي تستغرق أكثر من سنة و التي تبيعها المقاولة بسبب حاجتها للموارد المالية 

cédée : بيع

Pénalité : الغرامات

amendes fiscales ou pénales : الغرامات المالية أو الجنائية 

Ventes de marchandises : مبيعات المقاولة من البضائع

Ventes de marchandises au Maroc : مبيعات المقاولة بالمغرب من البضائع 

Ventes de marchandises à l’étranger : مبيعات البضائع بالخارج

Ventes de biens et services produits : بيع المواد و الخدمات التي أنتجتها المقاولة

Ventes de biens produits au Maroc : بيع المواد بالمغرب

Ventes de biens produits à l’étranger : تصدير المواد إلى الخارج

Exportation : التصدير

Importation : الاستيراد

Ventes de services produits au Maroc : بيع خدمات المقاولة بالمغرب

Variation des stocks de produitss : التغيرات التي تطرأ على مخزون المقاولة من المنتوجات بفعل عملية البيع

Variation des stocks de biens produitss : التغيرات التي تطرأ على مخزون المقاولة من المواد التي تنتجها و التي تتعرض لعملية البيع في السوق

Produits financiers : المنتوجات ذات طبيعة مالية

Revenus des titres de participationn : المداخيل التي تستفيذ منها المقاولة بسبب مشاركتها في رأسمال إحدى الشركات على شكل أسهم و سندات مثلا

Produits non courantss : المداخيل الاستثنائية التي لا تدخل في الأنشطة اليومية للمقاولة مثل مداخيل ببع بعض الآلات و الشاحنات بسبب الأزمة المالية التي تعيشها المقاولة

Produits des cessions d’immobilisationss : مداخيل بيع بعض الآلات و الشاحنات كما قلنا قبل قليل

Produits des cessions des immobilisations incorporelless : مداخيل بيع ماهو غير ملموس بسبب الأزمة المالية التي تعيشها المقاولة

Produits des cessions des immobilisations corporelless : مداخيل بيع ما هو ملموس و الذي يستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة بسبب الأزمة المالية للمقاولة

Produits des cessions des immobilisations financièress : مداخيل بيع الأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة و التي لها طبيعة مالية

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application Excel pour calculer l'amortissement

application Excel pour calculer l'amortissement

Amortissement Dégressif - Télécharger ICI

Amortissement linéaire - Télécharger ICI

L’amortissement dégressif est le deuxième mode de calcul de l’amortissement des immobilisations, la différence entre le mode dégressif et linéaire c’est que dans le mode dégressif la dépréciation de la valeur des immobilisations est plus rapide pendant les premières années de l’amortissement que les dernières. La possibilité d’amortissement dégressif est donnée, pour encourager les entreprises à renouveler rapidement leurs immobilisations.

L'amortissement linéaire est une méthode de calcul de l'amortissement dont le montant des annuités est constantes . Ce mode de calcul correspond au régime

- la durée de l'amortissement 

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La liste des futures banques participatives au MAROC

La liste des futures banques participatives au MAROC :

- La BMCE                              : AL BARAKA Bank ( bahrein )

- ATTIJARIWAFA Bank         : Dar Assafa (filiale )

- La BANQUE POPULAIRE  ; guidance financial group

- CIH                                        ; QATAR ISLAMIC 

- BMCI                                     : Groupe BNP Paribas NAJMAH

- Crédit du MAroc CM             : Production de services de finance islamique ( Windows islamique)

- Crédit Agricole CA                : Société islamique pour le dévelopement du secteur Privé (SIDSP)

- Société Général SG                : Production de services de finance islamique ( Windows islamique)

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عمر فرج مدير الضرائب يوضح كيف تتم المراجعة الضريبية

عمر فرج مدير الضرائب يوضح كيف تتم المراجعة الضريبية

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les écritures comptable de la paie

Comment saisir la paie (base de l'écriture comptable: journal de la paie) ?

 - au débit:

61711 Appointements et salaires

61712 Primes et gratifications

61713 Indemnités et avantages divers

61714 Commissions au personnel

61741 Cotisations de sécurité sociale (part patronale)

61742 Cotisations aux caisses de retraite (part patronale)

61743 Cotisations aux mutuelles (part patronale)

 - au crédit:

4441 Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ( part patronale + part salariale)

4443 Caisses de retraite ( part patronale + part salariale)

4445 Mutuelles ( part patronale + part salariale)

3431 Avances et acomptes au personnel (en cas d'avance sur salaire)

2441 Prêts au personnel (en ces de prêt accordées au personnel)

44525 Etat, IGR

4432 Rémunérations dues au personnel (salaire net)

Au moment du règlement:

suivant le mode de règlement (virement chèque ou espèce)

- au débit:

4432 Rémunérations dues au personnel (salaire net)  

- au crédit:

5141 Banques ou bien caisse 5161.

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علي سرحاني مدير شركة للتوضيف يجيب عن أسئلة تهم الراغبين في الحصول على وضيفة

علي سرحاني مدير شركة للتوضيف يجيب عن أسئلة الراغبين في الحصول على وضيفة

برنامج قرايتي راسمالي يستضيف علي سرحاني مدير التوظيف بشركة RH GESPER SERVICES العاملة في مجال التشغيل رفقة إلهام زدوحية و بدر بولاك المستشار في التوجيه الجامعي على إم إف إم

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GUIDE DU REMBOURSEMENT DE LA T.V.A

Ce guide est une synthèse de la législation en vigueur et des différentes notes circulaires publiées. Il présente, principalement, la procédure normale de remboursement, et ne concerne pas le régime dérogatoire de remboursement prévu par l’article 247-XXV introduit par la loi de finances pour l’année 2014.
L’objectif escompté de ce guide est de vulgariser les dispositions fiscales afférentes au emboursement de la T.V.A. Il ne peut en aucun cas se substituer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Télécharger ICI

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Échéances fiscales 2017 au Maroc

Échéances fiscales 2017 au Maroc

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES

Télédéclaration et télépaiement 

Télédéclaration mensuelle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois   pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration mensuelle.

Télédéclaration trimestrielle et télépaiement de la TVA jusqu'à I'expiration du mois   qui suit le trimestre, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle.

Déclaration ou trimestrielle et versement de la TVA due au titre du 4ème trimestre 2016, pour les redevables assujettis selon le régime de la déclaration trimestrielle, avant le 20 janvier 2017.

IMPOT SUR LE REVENU

ENTREPRISES ET PROFESSIONS LIBERALES

Les versements ci-dessous doivent être souscrits par procédés électroniques.

Versement de la cotisation minimale :

Les contribuables disposant de revenus professionnels et/ou agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base des produits suivants :

  - le  chiffre  d’affaires  et  les  autres  produits  d’exploitation,  visés  à l’article 9 (I-A-1° et 5°) du CGI ;

  - les produits financiers visés à l’article 9 (I-B-1°, 2° et 3°) du CGI ;

  - les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales et des tiers figurant parmi les produits d’exploitation visés à l’article 9 (I-A-4°) ci-dessus et/ou les produits non courants visés à l’article 9 (I-C-2° et 4°)  dudit code.

Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2016  par :

  - les employeurs et débirentiers  pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ;

  - les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc ;

  - les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non soumis à la taxe professionnelle qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements;

  - les sociétés débitrices, pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de :

           * produits d’actions, parts sociales et revenus assimilés;

           * produits de placements à revenu fixe.

Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers

Les intermédiaires financiers habilités teneurs de comptes titres doivent verser la retenue à la source sur les profits de cessions de valeurs mobilières  et autres titres de capital et de créance dans le mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’administration fiscale.

IMPOT SUR LES SOCIETES

Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de décembre  2017 :

  - Par les personnes physiques ou morales résidentes ayant une activité au Maroc et payant ou intervenant dans le versement, la mise à disposition ou l’inscription en compte de produits bruts à des sociétés non résidentes ;

  - Par les établissements de crédit publics et privés, les sociétés et les établissements de sociétés non résidentes qui versent, mettent à disposition ou inscrivent en compte, au Maroc ou à l’étranger :

  - des produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés

  - des bénéfices réalisés au Maroc par des établissements de sociétés non résidentes ;

  - des produits de placement à revenu fixe.

Déclaration du résultat fiscal  par les sociétés non résidentes  n’ayant pas d’établissement au Maroc au titre des plus-values résultant des cessions des valeurs mobilières réalisées au Maroc.

TSAVA (Vignette)

Les propriétaires de véhicules à moteur essence et à moteur gasoil, sont tenus de s’acquitter du paiement de la vignette automobile, et ce, au plus tard le 31 janvier 2017.

TAXE D’HABITATION ET TAXE DE SERVICES COMMUNAUX

Dépôt de la déclaration d’achèvement de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles

Les propriétaires ou usufruitiers d’immeubles relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine) ayant procédé, durant l’année 2016, à l’achèvement des travaux de construction ou au changement d’affectation d’immeubles ou au changement de propriété, sont tenues de souscrire, par immeuble, au plus tard le 31 janvier 2017, la déclaration prévue à cet effet.

Dépôt de la déclaration de vacance d’immeubles

Les personnes physiques propriétaires ou usufruitières d’immeubles vacants durant l’année 2016 relevant de la taxe d’habitation (ex taxe urbaine), sont tenues de souscrire la déclaration de vacance de ces immeubles, par immeuble vacant, au cours du mois de janvier 2017.

TAXE PROFESSIONNELLE ET TAXE DE SERVICES COMMUNAUX

Dépôt de la déclaration de chômage d’établissement

Les personnes physiques et morales, soumises à la taxe professionnelle (ex patente) sont tenues, en cas de chômage partiel ou total de leur(s) établissement(s) durant l’année 2016, de produire, au plus tard le 31 janvier 2017, une déclaration indiquant leurs numéros d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage.

Dépôt de la déclaration des éléments imposables

Les personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une comptabilité (régime du résultat net réel et régime du résultat net simplifié), ayant débuté leur activité professionnelle au cours de l’année 2016, sont tenues de produire, par établissement exploité, une déclaration récapitulative, au plus tard le 31 janvier 2017.

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Exercice corrigé de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses . L’entreprise « SETINFO « , spécialisée dans la fabrication des articles informatiques, effectue certains travaux d’inventaire au titre de l’exercice 2013. Vous disposez des documents et informations suivants :

Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2013

Immobilisations amortissables

Créances, titres et autres informations

1. Créances clients (Taux de TVA 20%)

2.  Titres et valeurs de placement

Remarque :

L’avis de crédit bancaire n° 6254, non enregistré, relatif à la cession des titres et valeurs de placement mentionne un prix de vente unitaire de 160 DH, des commissions bancaires hors taxes pour 1 000 DH et de la TVA au taux de 10%.

3. Autres informations

a. Le stock de matières premières, au 31/12/2013, est de 84 000 DH. Sa dépréciation est estimée à 5%.

b. Le 12/04/2013, l’entreprise a été condamnée à payer 12 800 DH au titre de l’unique amende pour laquelle elle avait constitué une provision non courante depuis 2011.

c. La consommation d’électricité au titre du mois de décembre 2013 est estimée à 1 400 DH (HT), TVA au taux de 14%. La facture correspondante ne sera reçue qu’en janvier 2014.

d. Le 28/12/2013 l’entreprise a livré des produits finis au client SABRI d’une valeur de 8 400 DH (HT), TVA au taux de 20%. La facture correspondante sera établie en janvier 2014.

États de synthèse

1. Extrait du tableau des amortissements     Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

2. Extrait du tableau des provisions        Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

(1)PPD : Provisions pour dépréciation

Opérations financières à long terme

L’acquisition de la machine WF a été financée par un emprunt indivis dont les caractéristiques sont :

- Durée : 4 ans

- Taux d’intérêt annuel : 9 %

- Montant de l’annuité constante : 222 241,44 DH

- Échéance de la 1ère annuité : 01/10/2010

Annexes à remplir :

Annexe n° 1 : extrait du plan d’amortissement de la machine xml

Annexe n° 2 : état des créances clients (tva au taux de 20%)

Annexe n° 3 : extrait de l’état des soldes de gestion (e.s.g)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Tableau de formation des résultats (t.f.r)

TRAVAIL À FAIRE

1- Calculer le taux d’amortissement des frais de constitution.

2 -Remplir l’extrait du plan d’amortissement de la machine XML. Annexe n° 1

3 -Calculer les dotations aux amortissements pour l’exercice 2013.

4 -Enregistrer les dotations aux amortissements de l’exercice 2013

5 -Passer au journal les écritures de régularisation relatives :

     a. à la sortie de la machine WF ; justifier par les calculs

     b. au retrait des frais de constitution.

6 -a. Compléter l’état des créances clients. Annexe n° 2

    b. Passer au journal les écritures de régularisation nécessaires relatives aux créances clients.

7 -a. Calculer, pour l’exercice 2013, les provisions des titres et valeurs de placement.

    b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux titres et valeurs de placement.

8 -Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux :

    a. stocks ;

    b. provisions pour risques et charges ;

    c. charges et produits.

9 -Compléter l’extrait de l’état des soldes de gestion. Annexe n° 3

10 -a. Présenter la dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt. Justifier par les calculs

      b. Calculer le montant de l’emprunt.

Corrigé de l'exercice 

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Corrigé de l’exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Corrigé de l’exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Pour voir l’exercice merci de visiter ce lien « Exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire« . Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses. Maintenant je mets ci-dessous le corrigé de l’exercice de comptabilité.

Corrigé de l’exercice de comptabilité

1. Calcul du taux d’amortissement des frais de constitution

48 000 x t x 4 = 38 400 t = 20%

2. ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA MACHINE XML

3. Dotations de l’exercice 2013Dotation des frais de constitution = 48 000 x 20% = 9 600

Dotation du matériel et outillage = 103 200

 Machine XML = 67 200

 Machine WF = 720 000 x 10% x 6/12= 36 000

4. Enregistrement des dotations aux amortissements de l’exercice 2013

5.

a. Écriture comptable relative à la sortie de la machine WF

Cumul = 720 000 x 10% x 45/12 = 270 000

VNA = 720 000 – 270 000 = 450 000

 b. Retrait des frais de constitution

6.

a. ANNEXE N° 2 : ÉTAT DES CRÉANCES CLIENTS (TVA AU TAUX DE 20%)

b. Écritures de régularisation relatives aux créances clients

7.

a. Calcul des provisions des titres et valeurs de placement au titre de l’exercice 2013

TVP non cédés = 1 200 x 30 = 36 000

b. Titres et valeurs de placement

8.

a. Stocks

b. Provisions pour risques et charges

c. Charges et produits

 9. ANNEXE N° 3 EXTRAIT DE l’ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G) Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (T.F.R)

 II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)- AUTOFINANCEMENT

(1)À l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2)À l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3)Y compris reprises sur subventions d’investissement.

10.

a. Dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt

A4 = 222 241,44 / (1 + 0,09) = 203 891,22

I4 = 222 241,44 – 203 891,22 = 18 350,22

b. Calcul du montant de l’emprunt

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RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Je soussigné, Mr  ……………….., domicilié…. …. à Casablanca,……………., titulaire de la CIN
n° …………………, certifie avoir reçu de mon employeur, la société ……………………., société anonyme ………..au capital de ……………… dirhams dont le siège social est à Casablanca - …………………………, la somme de :

………………………,…….. DHS

s’expliquant comme suit :

- Salaire de base du mois d’……. ………………….……..……………..   DH  …..,….
- Congés payés ………………………………………………..…………..   DH   ….,….
- Prime d’ancienneté ………………………………………….…………..   DH    ....,…
- Prime exceptionnelle ………………………………………..…………..   DH    …,….
- Indemnité de transport ………………………………………………….   DH    ….,…
      ____________

                                        Total brut ……………………………………..   DH  ..….,….

Déductions sociales et légales :

- Cotisations C.N.S.S ………………………………… …………………...   DH      ….,…
- Cotisations A.M.O ………………………………… ……………..…….…  DH      ….,…
- I.R ……………….………………………………… ……………………...   DH    ……,…
       _____________
                                               DH     …..,…

Soit un solde définitif en ma faveur de ……………..     …….,…..  DH

Je reconnais que ce montant total de :
                        - ……………Mille ……….cent ……….dirhams et ……centimes.
…………,………. DHS

Vaut pour solde de tout compte avec mon employeur.

Je reconnais également que le délai de forclusion qui m’est accordé pour dénoncer le présent solde de tout compte est de soixante jours.

Je reconnais enfin avoir reçu un certificat de travail ainsi qu’un exemplaire du présent reçu pour solde de tout compte.

Fait à Casablanca, le ………………………en deux exemplaires


(1)
……………………..


(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

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