taxe professionnelle au MAROC
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Nouveautés
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vendredi 14 novembre 2014
03:38
rami mounir
La base imposable de la TVA au MAROC
Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents, à l’exception de la
TVA.
Le CA est constitué :
pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du
prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits immobiliers.
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'immeuble destiné autrement qu'à la vente, la base d'imposition est
constituée par le prix de revient de la construction ;
pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisation
pour les opérations d'échange ou de livraison à soi- même, par le prix normal des marchandises,
des travaux, ou des services au moment de la réalisation des opérations ;
pour les opérations réalisées par les banques, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres
produits.
jeudi 13 novembre 2014
08:58
rami mounir
Champ d’application de la TVA au maroc
La TVA s’applique aux activités industrielles,artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.
Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.
mercredi 12 novembre 2014
04:32
rami mounir
Code de travail Marocain
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le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.
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