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mardi 24 mai 2022

 Définition d'un ERP

L'acronyme ERP signifie " Enterprise Ressource Planning " traduit en français par Progiciel de

Gestion Intégré ou PGI. ERP est le terme le plus couramment utilisé. Emanant d'un concepteur

unique, un ERP est un progiciel qui permet de gérer l'ensemble des processus d'une entreprise

intégrant l'ensemble de ses fonctions comme la gestion des ressources humaines, la gestion

financière et comptable, l'aide a la décision, la vente, la distribution, l'approvisionnement, la

production ou encore du e-commerce.


Le principe fondateur d'un ERP est de construire des applications informatiques correspondant aux

diverses fonctions citées précédemment de manière modulaire sachant que ces modules sont

indépendants entre eux, tout en partageant une base de données unique et commune au sens logique.

L'autre principe qui caractérise un ERP est l'usage de ce qu'on appelle un moteur de workfow et qui

permet, lorsqu’une donnée est enregistrée dans le système d'information(SI), de la propager dans les

modules qui en ont l'utilité, selon une programmation prédéfinie. Ainsi, on peut parler d'ERP

lorsqu'on est en présence d'un SI compose de plusieurs applications partageant une seule et même

base de donnes, par le biais d'un système automatise prédéfini et éventuellement paramétrable, un

moteur de workfow.


Quel périmètre de gestion couvre un ERP ?

La vocation d’un ERP est d'homogénéiser le Système d'Information de l'entreprise avec un outil

unique qui est capable de couvrir un large périmètre de gestion, c'est-à dire :

  • La gestion des achats
  • La gestion des ventes
  • La gestion comptable : comptabilité client, fournisseur, immobilisations, personnel
  • Le contrôle de gestion
  • La gestion de production (planification, ...)
  • La gestion des stocks (logistique)

Un ERP est subdivisé en modules qui répondent chacun à un des domaines de gestion listés cidessus. On dit aussi que l’ERP est constitué de modules fonctionnels, chacun couvrant un périmètre

de gestion de l’entreprise. Concrètement, par exemple, la saisie d'une vente génère

automatiquement une écriture comptable en partie double dans le journal des ventes avec calcul

automatique de la TVA collectée. Le grand livre et le compte de résultat sont automatiquement

impactés.

Les différents environnements de travail d’un ERP

Un ERP contient généralement trois environnements de travail :

  • Un « environnement de développement » qui permet d’adapter le progiciel standard à des

besoins spécifiques de l’entreprise.

  • Un « environnement de test » dit encore environnement de recette qui permet de réaliser des

simulations. Ces simulations permettent de tester de nouveaux paramétrages et de vérifier le

fonctionnement correct du progiciel par rapport à un processus de gestion donné (une vente, un

achat, une sortie de stock, …)

  • Un « environnement de production » qui correspond au progiciel utilisé par les gestionnaires de

l’entreprise au quotidien.

Le travail en environnement de test est préalable au passage à l’environnement de production.

La phase de tests est souvent appelée recette informatique ou encore recette.

Pourquoi mettre en place un ERP : quels sont les bénéfices pour l’entreprise ?

Avant de mettre en place un ERP, chaque service avait son propre système d’information.

Pour faire le lien entre ces différents systèmes, les situations suivantes se produisaient :

  • Double voire triple saisie des mêmes informations dans des systèmes d’information distincts
  • Au mieux, l’entreprise faisait développer des interfaces informatiques entre ses différents SI

Les bénéfices d’un ERP pour l’entreprise :

Eviter la redondance d’informations entre différents SI de l’entreprise.

  • Disposer d’un outil multilingue et multidevises (très adapté aux multi nationales)
  • Eviter des restitutions d’informations divergentes entre différents services et donc apaiser les

conflits qui en résultaient

  • Une meilleure coordination des services et du coup un meilleur suivi du processus de commande

qui inclut la prise de commande, l’enregistrement d’une sortie de stock, l’expédition de la

commande et l’émission d’une facture

  • Une meilleure maîtrise des stocks
  • Une normalisation de la gestion des Ressources Humaines, en particulier pour les entreprises qui

gèrent de nombreuses entités, parfois géographiquement dispersées

L’ERP peut-t-il s’adapter aux règles de gestion d’une entreprise ?

Les ERP ont des fonctions standards qui s’adaptent aux principales règles de gestion des entreprises

(achats, ventes, logistique, …). Cependant, chaque entreprise est unique et les ERP ne peuvent pas

s’adapter en standard à tous les cas particuliers d’entreprises.

Deux solutions sont alors envisageables :

  • Réaliser des développements spécifiques, souvent coûteux et techniquement risqués car pouvant

impacter tous les modules

  • Revoir les règles de gestion spécifiques pour les adapter au progiciel. Cette démarche implique

une analyse préalable des processus et une réflexion à mener par la maîtrise d’ouvrage puis une

bonne conduite du changement, lors de la mise en place du progiciel. En effet, les employés doivent

être préparés à voir la nature de leur travail évoluer, à adopter de nouvelles règles de gestion et à

abandonner les anciens logiciels qu’ils utilisaient.

Les phases d'un projet d'implémentation d'un ERP et la méthodologie des

consultants

Un projet d’implémentation ERP est découpé en phases et chacune de ces phases fait appel à des

compétences spécifiques :

  • Etude préalable : Formalisation des règles de gestion, voire révision de ces règles, formalisation

des spécifications fonctionnelles. Cette phase requière des compétences fonctionnelles et métier.

Elle est souvent menée de front par des consultants fonctionnels extérieurs en étroite collaboration

avec les employés du métier concerné.

  • Les développements/paramétrages, rédaction du cahier de paramétrage
  • La préparation et la réalisation des tests
  • La formation des utilisateurs et l’accompagnement vers le changement
  • La bascule de l’ancien vers le nouveau système, le contrôle de la reprise correcte des données

(exemple : écriture comptable d’initialisation)

meilleurs erp open source 2022


Quel est l'état actuel du marché mondial de produits logiciels pour les ERP ?

Des études annuelles menées par des cabinets de conseil et d'études permettent d'évaluer les parts de

marché des grands éditeurs d'ERP propriétaires au niveau mondial et sur le marché français.

Et donc au fil de cette partie on va présenter aussi bien le marché mondial

que celui français des ERP sur la base de ce qu’on a vu précédemment.

Le marché mondial des ERP

Le schéma ci-dessous représente la répartition des parts de marché des principaux ERP en 2004 au

niveau mondial. SAP dominait avec 40% des parts de marché.

Oracle qui avait racheté Peoplesoft détenait donc 22% des parts de marché.

Sage était bien placé en particulier avec une clientèle de PME.

Marché mondial des ERP (2022)

Marché mondial des ERP (2022)


Quel est l'état de développement des ERP au Maroc ?

Au Maroc, les premiers grands projets ERP ont été initiés dès 1995. Des acteurs se sont installés sur

le marché et des sociétés de services orientés ERP se sont développées et elles ont atteint un niveau

de maturité et d'expérience. Des grandes entreprises publiques ont fait le pas en adoptant cette

technologie, c’est le cas de l'OCP et l'ONE. D'autres organismes publics comme l'ONEP, l'ONT et

le BRPM (Bureau de Recherches et de Participations Minières) affichent des ambitions sérieuses

pour se doter d’ERP.

Quelles sont les perspectives de développement de cette technologie sur le

marché local ?

Sur ce segment, le Maroc a quelques longueurs d'avance par rapport aux autres pays de la région.

Les perspectives de développement sont orientées vers une capitalisation sur le marché local à

travers l’élargissement des périmètres couverts pas les ERP au sein des entreprises, le changement

de version ainsi que l’adaptation du contexte organisationnel et humain pour une meilleure

utilisation de ces technologies. Parallèlement, les acteurs marocains s’intéressent de plus en plus à

la région pour exporter leur savoir-faire.

Cependant, le développement des ERP est conditionné par la conjugaison des efforts de l’ensemble

des intervenants de ce marché, ce qu’on pourra appeler "l'éco-système ERP". Concrètement, il faut

avoir des éditeurs motivés et représentés au niveau local. En outre, les sociétés de service et de

conseil doivent capitaliser et développer leur savoir-faire en fidélisant leurs compétences. Enfin, les

clubs et les associations d'utilisateurs des progiciels ont intérêt à "mettre de la pression" sur les

acteurs pour tirer le marché vers le haut.

Bilan de l’expérience marocaine

Selon les résultats d’une récente étude sur les ERP au Maroc, la majorité des projets installés

jusqu’à présent ont enregistré des dérives en matière de délai et de budget. Les détails. Onze projets

ERP sur quinze installés au Maroc ont connu des dérives en matière de délai et de budget. C’est ce

que ressort d’une étude menée l’année dernière, par la filiale marocaine de l’ex-cabinet Andersen.

Ces dérives sont la résultante de plusieurs facteurs qui ne sont pas liés à la qualité des ERP retenus

par les entreprises. En premier lieu, l’absence d'une vision complète sur le périmètre du projet. En

effet, en matière de choix d'ERP (licence et services), le processus de sélection au Maroc continue à

être très fortement influencé par des considérations financières.

Ainsi, l’absence de vision sur l’ensemble des prestations à fournir dans de tels projets a pour

conséquence de retenir les offres les moins chères (le moins disant) mais sur des périmètres non

comparables. Lors de la mise en œuvre de ces solutions, les entreprises découvrent que certaines

prestations importantes ne sont pas inscrites dans le contrat d’engagement du partenaire, comme la

conduite du changement, la refonte des processus et de l'organisation, la gestion de projet et les

développements spécifiques (transactions, interfaces, états, reporting, etc). C’est le cas aussi des

clauses relatives à la formation des utilisateurs finaux et la préparation du démarrage et du support

après le début de l’installation.

Ces travaux qui doivent faire l'objet d'une estimation et d'une négociation avec le partenaire

entraînent une augmentation d’une manière significative le budget initial du projet (en moyenne de

50%). D’ailleurs, l’enquête menée par l’ex-cabinet Andersen montre que 60 % des projets ayant

dérivé (délai et budget) ont été initialement estimés à moins de 10 millions de DH.

Sur la base de cette enquête, les rédacteurs de cette étude, préconise, entre autres, la nécessité

d’implication poussée du top management dans la gestion du projet d’implantation de l’ERP au lieu

de se contenter de confier cette responsabilité du seul directeur informatique.

Raisons et enjeux de la mise en place d'un ERP

La démarche de choix d'un ERP est adaptée à un contexte. Principalement, l'harmonisation et la

modernisation des systèmes d'information de gestion pour répondre aux besoins d'évolution de

l'organisation de l'entreprise.

Les contextes qui motivent les entreprises à intégrer un ERP dans leur système d'information sont

extrêmement divers. Plusieurs raisons sont souvent à l'origine de ce choix :

· créer de la valeur : réduction de coûts, réduction du temps, amélioration de la productivité, de la

qualité du service, de l'efficacité fonctionnelle, meilleure gestion des ressources, meilleure prise de

décision.

. Il est issu d'un concepteur unique.

. Une modification sur un module provoque une mise à jour en temps réel des autres modules liés.

. Un ERP garantit l'unicité des informations, grâce à la centralisation des données dans une base

unique, accessible à tous les modules applicatifs.

. Un ERP facilite l'audit en cas de dysfonctionnement, permettant d'identifier facilement le ou les

modules concernés, il est facile de retrouver et d'analyser l'origine de chaque information.

.Un ERP peut suffire à couvrir la totalité des besoins de l'entreprise en termes de système

d'information (la nature modulaire de l'ERP permet également de l'implémenter progressivement,

module par module, selon les besoins).

il garantit l'unicité, la cohérence des informations qu'il contient puisqu'il n'a qu'une seule base de

données au sens logique.

Mais le choix d'un progiciel par rapport à un nouveau développement spécifique représente surtout

une certaine sécurité et simplicité. L'entreprise voit aujourd'hui de nombreux avantages à adopter un

progiciel. En effet, les logiciels spécifiques sont souvent générateurs de développements coûteux et

risqués, d'un coût de maintenance élevé dans la mesure où la direction des systèmes d'information

est seule face à une application, de coûts de développement comparables à celui d'un nouveau

développement d'applications spécifiques lors d'inévitables évolutions. Sans compter l'obsolescence

possible des matériels et logiciels de base qui les supportent et la perte de compétences sur cette

application.

Dans les cas des progiciels, les maintenances et évolutions de produits, pour ce qui concerne les

technologies ou les changements de réglementations, sont prises en charge par les éditeurs et les

coûts sont repartis. L'entreprise n'est plus isolée et peut s'appuyer sur une communauté d'utilisateurs

susceptibles de peser, plus ou moins sur les éditeurs de leurs progiciels.

Néanmoins, le principal frein à l'adoption d'un ERP est qu'il ne peut pas répondre intégralement aux

spécifications fonctionnelles des utilisateurs et qu'il ne permet pas forcément le respect et la prise en

compte de l'organisation de l'entreprise. Aucun éditeur ne présente de solutions immédiatement

opérationnelles dans tous les environnements précis de ses clients.

Risques d'implantation d'un ERP

Aussi importants que soient les bénéfices potentiels associés à la mise en place d'un ERP en

entreprise, l'élément risque demeure. La revue de presse CIO (la Gouvernance des Systèmes

d'Information, 2010) rapporte que « 31% des entreprises ayant participé à une enquête sur

l'implantation de solutions ERP indiquaient que leurs projets avaient dépassé leur budget, alors que

36% dépassaient leurs échéances ». C'est pourquoi la gestion du risque est importante dans ce type

de projet. Quatre principaux risques majeurs sont identifiés pour l'implantation d'un ERP :

· Mauvaise qualité du système : la déficience d'un système est évaluée sur les critères suivants :

fiabilité, efficacité, portabilité, convivialité, vérifiabilité et facilité de maintenance. La mauvaise

qualité du progiciel peut mener à l'abandon du projet. Cette conséquence peut avoir des impacts

relativement graves sur la santé financière de l'entreprise, sur la capacité de l'organisation à opérer,

et sur la qualité des relations avec la clientèle.

· Dépassement du budget : le dépassement du budget correspond au fait que le projet a consommé

davantage de ressources que prévues initialement. Cela peut entraîner l'abandon du projet.

· Dépassement de l'échéancier : le dépassement de l'échéancier correspond au fait que l'implantation

d'un progiciel ERP a eu une durée plus grande que ce qui a été initialement prévue. Le non respect

de l'échéancier peut avoir des impacts importants, surtout en présence de dates butoirs.

· Insatisfaction des utilisateurs : l'insatisfaction des utilisateurs a deux dimensions. Elle peut survenir

en réaction au système ou en réaction au processus d'implantation. Dans le premier cas, cela est dû à

une inadéquation entre les caractéristiques du système et les tâches que les utilisateurs ont à

effectuer. Dans le deuxième cas, cela est dû au manque de participation des utilisateurs ou à

l'ampleur du changement effectué durant l'implantation ; le changement engendré par le progiciel

peut toucher plusieurs fonctions de l'entreprise selon le nombre de modules implantés et ainsi

modifier radicalement les tâches des utilisateurs.

Progiciels spécialisés v.s ERP

Les progiciels spécialisés sont des outils dédiés, d'une part à un domaine fonctionnel spécifique

et d'autre part à un type d'entreprise.

Choisir d'équiper une entreprise avec des progiciels spécialisés conduit, de fait, à un cloisonnement

des différentes fonctions de l'entreprise.

Une conséquence immédiate est l'existence dans l'entreprise, d’une collection de systèmes

d'information hétérogènes.

Les progiciels spécialisés ont actuellement l’avantage sur des niches comme les fonctions :

  • . De gestion des entrepôts (datawarehouse management).
  • . De la chaîne logistique (Supply Chain – SC).
  • . Des applications statistiques.
  • . De gestion de projets.
  • . De la connaissance et de l’influence des marchés.

L'approche proposée par les ERP's ou Progiciels de Gestion Intégrés, est radicalement différente de

celle des progiciels spécialisés.

Un ERP évite la création d'îlots applicatifs ayant chacun leurs propres règles de fonctionnement et

leur référentiel.

En résumé :

Un progiciel spécialisé contribue à optimiser le bon fonctionnement de la fonction à laquelle il est

dédié.

Remarque: progiciel spécialisé ⇒ niche

Chaque module d'un ERP est moins efficace qu'un progiciel spécialisé.

La véritable valeur ajoutée d'un ERP par rapport aux progiciels spécialisés réside dans le terme

"intégration".

samedi 21 mai 2022

 

Le cours offre une introduction aux normes internationales comptables IAS - IFRS, la plus excellente devenues un moyen de référence international commun à l'un des schémas organisationnels les plus complexes. Il permet à ceux qui utilisent les informations financières pour mieux comprendre les règles et les principes généraux et par conséquent la portée des états financiers.

Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS


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vendredi 11 mars 2022

    Tableau Des Indemnités Exonérées :
  • Indemnité de déplacement et de transport
  • Indemnités spécifiques à certains emplois 
  • Indemnités de nourriture
  • Indemnités à caractère social
  • Indemnités diverses

Indemnité

Plafonds d’éxonération

Conditions

Indemnité de déplacement et de transport

Indemnité de déplacement 

  1. Appuyer par des pièces probantes
  2. En cas des déplacements prof ponctuels
  3. En cas des déplacements prof réguliers.

 

 

  • Evaluation des frais relatifs au déplacement ponctuel porte sur :
  • Transport : kilométrage parcouru par un salarié lorsqu’il utilise son propre moyen plafonné à 3 DHS/ KM et tarification de transport public au cas contraire.
  • Nourriture : plafonnés à 10 fois SMIG horaire
  • Hébergement :  plafonnés à 30 fois SMIG horaire.
  • Pour les frais déplacements réguliers y compris la nourriture et hébergement, :
  • Exonérés à 100% de salaire de base. (Plafond à 5000 dhs par mois)
  • Existence des conditions de travail qui obligent le salarié à se déplacer à son lieu de travail.
  • Déplacement doit être justifié par écrit mentionne l’objet de mission (visite d’un client, d’un fournisseur)
  • Frais d’hébergement ne se compte qu’on le salarié loin de son lieu de travail de 50 KM (distance justifiée)

 

 

  • Octroi doit être régulier.
  • Profession exercée exige un déplacement régulier et continu

Indemnité de transport de domicile vers le lieu de travail

  • Plafonné à 500 DHS è Périmètre urbain.
  • Plafonné à 750 DHS è En dehors de périmètre urbain.
  • Exceptions : déplacements assurés par employeur, la proximité de lieu résidence de salarié au lieu de travail, di le salarié dispose de voiture de fonction.

Voiture de fonction accordée aux cadres dirigeants pour ses déplacements. (Voiture de service accordée à tout salarié)

Les frais supportés par l’employeur ne constituent pas des avantages imposables au profit de salarié.

Ne doit être accordée que pour les  cadres-dirigeants (les directeur, gérant salarié, agent commercial …)

Prime de tournée

Plafond de 1500 DHS/mois

Affectée seulement aux agents commerciaux appelés à se déplacer chez les clients, fournisseurs…

Indemnités spécifiques à certains emplois

Indemnité de caisse

Plafond de 190 DHS/mois

Octroyée aux travailleurs manipulant de fonds et ayant une responsabilité pécuniaire

Indemnité de représentation

Plafond de 10% de salaire de base /mois

Octroyée aux Cadres-dirigeants

Prime d’outillage 

Plafond de 100 DHS/ mois

Versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils

Prime de salissure

Plafond de 210 DHS/ mois

Versée aux ouvriers exerçants des travaux salissants

Prime de lait

Plafond de 150 DHS/ mois

Condition : utilisation des produits toxiques

Indemnités de nourriture

Prime de panier

Plafond 2 fois le SMIG horaire

Ne peut pas être cumulée avec les bons représentatifs de nourriture

Bons représentatifs de nourriture

Deux limites : - 20 DHS par salarié par journée

                     - 20% de Salaire brut de bénéficiaire

Montant ne peut pas dépasser les limites

Ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités alimentaires

Nourriture accordée aux officiers marins

Plafonnée au 60% de son montant total

Officiers et marins inscrits au rôle d’équipage qui ne peuvent pas être à bord de navire

Indemnités à caractère social

Réduction d’intérêts sur prêts consentis aux employés

Exonération porte sur les intérêts supportés par l’employé sur :  prêts consentis pour acquisition de logement social pour habitation principale.

Sur prêts consentis dans la limite de 5000 dhs

Prêts consentis doivent être pour objet d’acquisition d’un logement pour habitation principale de salarié.

Aides médicales

Exonérées

Médicaments doivent être jutifiés par des piéces probantes

Gratifications sociales liées à un événement familial 

Plafond de 2500 DHS couvre tous les événements

Evénements concernés ;

– prime de naissance, décès, mariage, achats de jouets d(Achouraa, mariage, achat de mouton d’Aid adha, rentrée scolaire -

Prime de pèlerinage 

Plafonné à la limite de prix de billet d’avion(aller-retour) + dotation autorisée par l’office de change

  • Qualité de salarié
  • Accordée une seule au salarié

Allocation versée à un enfant d’un salarié

Limitée à deux fois le SMIC

Durant les vacances d’été

Indemnités diverses

Indemnité de déménagement suite à mutation

  • Mutation au Maroc : 10 dhs/KM séparant lieu d’habitation de salarié et lieu de sa réaffectation
  • Mutation à l’étranger : Présentation des justificatifs des montants déboursés.

Décidée par l’employeur

Indemnité de licenciement

Respectent les limites fixées par le code du travail

(Article 53 et 41 pour les dommages intérêts)

Ne se considère pas comme indemnité de licenciement (salaire de préavis, les sommes attribuées lorsque le licenciement est justifié par motif, indemnité perçue dans le cas d’expiration de la durée de CDD ou de départ à la retraite (anticipée ou non))

Dépenses relatives aux téléphones

Exonérées

Redevances doivent être libellées au nom de l’entreprise.



Source : Note de service relative aux indemnités exonérées

lundi 7 mars 2022

 Application gratuite pour convertir un bilan Excel au format EDI 

Application gratuite pour convertir un bilan Excel au format EDI


Une nouvelle application gratuite pour convertir un bilan Excel au format EDI xml facilement, y compris aussi une feuille pour calculer l'IS et un menu supplémentaire de la liasse fiscal.

seulement il faut remplir la balance N et N-1 après accédez à la feuille de contrôle pour voir les incohérences s'ils existent et cliquer sur Export fichier xml.

mardi 1 mars 2022

 

Etats de synthèse et Liasse fiscal , les Deux Modèles normal & simplifié

Application Excel Gratuite Pour générer votre Bilan ( Etats de synthèse et Liasse fiscal )




Etablir un Bilan:

0. il faut, avant de préparer un bilan, être "Comptable" (formation et métier) le bilan est un travail purement comptable avec des effets, entourage et conséquences fiscales, financières et juridiques.

1. il faut passer toutes les écritures de l'année, les analyser et approuver le maximum de cohérence.

2. Faire sortir la balance

3. Bien remplir au moins deux balances dans cette application et la plupart des tableaux seront remplis automatiquement.

4. faire le lien entre chaque tableau et la balance pour comprendre le mécanisme 


- Modèle normal (Etats de synthèse et Liasse fiscal):

Modèle normal

- Modèle simplifié :

Modèle Simplifié

mercredi 26 janvier 2022

 CODE GENERAL DES IMPOTS

Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété 


PREAMBULE


L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L'Assiste et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.


Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété



Par ailleurs, l'ouverture progressive de l'économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre-échange signés notamment avec l'Union Européenne, les Etats-Unis d'Amérique, l'Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d'information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.



Les assises nationales sur la fiscalité tenues les 26 et 27 novembre 1999 ont permis de tracer la voie aux travaux de codification menés suivant les étapes suivantes : 


 la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d'harmonisation, de simplification et d'adaptation à l'évolution de l'environnement général de l'économie ; 

 la réforme des droits d'enregistrement en 2004 ; 

 l'élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ; 

 l'élaboration du Livre d'Assiette et de Recouvrement en 2006 ; 

 l'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; 

 la refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.) et leur insertion dans le livre III du code général des impôts en 2009 ; 

 l’intégration des dispositions de la taxe à l’essieu dans le CGI parmi les dispositions de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V) ; 4 

 l’intégration des dispositions de la taxe sur les contrats d’assurances dans le livre III du code général des impôts en 2019 ; 

 l’intégration des dispositions de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique dans le livre III du code général des impôts en 2022.


Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte, les dispositions relatives à l'assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d'impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d'enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.), de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (T.S.A.V.), de la taxe sur les contrats d’assurances (T.C.A) et de la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique (T.A.S.P.T). 


Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : 


Le livre premier: regroupant les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. ;

Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités ; 

• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes : les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même, la taxe sur les contrats d’assurances et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique. 


L’édition du C.G.I de 2022 a actualisé l’édition de 2021, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, promulguée par le dahir n° 1-21-115 du 5 joumada I 1443 (10 décembre 2021).


ARTICLE 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007


Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006 et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts, les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de finances n° 35-05 précitée, telles que modifiées dans la forme et le fond.
  • CODE GENERAL DES IMPOTS 
  • LIVRE PREMIER 
  • REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT 
  • PREMIERE PARTIE 
  • REGLES D’ASSIETTE 
  • TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES 
  • CHAPITRE PREMIER 
  • CHAMP D’APPLICATION

mardi 4 janvier 2022

 Rappel de déclaration pour le mois Janvier :


  • - Déclaration de la taxe professionnelle 
  • - Déclaration de TVA T4 
  • - Déclaration de L'état de gasoil 
  • - Déclaration de la taxe annuelle spéciale sur les véhicules 
  • - Déclaration de droit de timbre si ça existe 
  • - Déclaration de IR /SALAIRE
  • - Déclaration de IR / retenue à la source foncière
  • - cotisation minimale 1500 dhs des personnes physique
  • - déclaration cessation temporaire d'activité 
  • - Déclaration de chômage 
  • - Versement de l’IR retenu à la source au titre des profits de capitaux mobiliers :
  • - Déclaration TVA mensuelle mois 12 
  • - Dépôt de la déclaration de vacance d’immeubles
  • - Dépôt de la déclaration d’achèvement de constructions, de changement de propriété ou d’affectation des immeubles

Rappel de déclaration pour le mois Janvier 2022 :

Se préparer pour la déclaration de :


  • - IR foncier 
  • - Etat 9421 
  • - La liasse fiscale 
  • - Etat des honoraires 
  • - prorata


lundi 3 janvier 2022

 Calendrier des obligations fiscales et sociales 2022 

Calendrier Fiscal


Agenda fiscale et social 


CNSS : la caisse nationale de sécurité sociale (tous les mois)
TVA  : La taxe sur la valeur ajoutée (tous les mois)
IR SALARIAL : l'impot sur le revenu - Revenus salariaux et assimilés (tous les mois)
CSS SALARIAL La contribution sociale de solidarité sur les bei retenue à la source au titre des revenus salariaux assimilés (tous les mois)
RAS FONCIER  : Le versement de l'impot sur le revenue retenu à la source au titre des revenus fonciers (tous les mois)
DT  : Droits de timbre (tous les mois)
DEI - TP : La déclaration des éléments imposables (janvier)
DCH ETS  : La déclaration de chomage d'établissement (janvier)
EG   : l'etat descriptif du gasoil (janvier)
CM  : La cotisation Minimale (janvier)
DTS ETAT 9421  : La déclaration des traitements et salaires (février)
DRF  : La déclaration des rémunération versées à des tiers (février)
LIASSE FISCAL  : La déclaration du résultat fiscal (mars)
ACOMPTE IS   : Les acomptes (mars - juin - septembre - decembre)
REGULARISATION IS  : le reliquat d'impot  (mars)
CSS BENEFICES ET REVENUS  : déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus  (mars)
IR COMP  : Versement de l'impot sur le revenu  (Avril)
PV AGO  : procès verbal assemblée générale ordinaire (juin)

lundi 6 décembre 2021

 CNSS: Extension de la couverture médicale aux travailleurs non salariés

 

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé ce mercredi 1er décembre à Casablanca le lancement de l’immatriculation de neuf nouvelles catégories professionnelles dans le cadre la de généralisation de la couverture sociale. Retour sur la feuille de route de la CNSS pour accompagner ce chantier.

Dotée d’une forte ambition, la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) se lance dans un programme de généralisation de la couverture médicale à l’ensemble de la population marocaine. En passant de 9 millions de bénéficiaires, la CNSS compte étendre la couverture à une population globale de 30 millions d’individus. Face à un défi d’une taille aussi imposante, l’organisme ne lésine pas sur les moyens.


L’un des premiers objectifs auquel s’attèle Hassan Boubrik, directeur général de la CNSS est l’amélioration de l’expérience usager, notamment en réduisant le délai de traitement des dossiers qui est actuellement de 9 jours. Pour y arriver, la caisse compte augmenter sa capacité d’accueil en misant sur une ouverture massive de nouvelles agences et de services de proximité.


Les travaux de ce chantier débuteront en décembre 2021 avec 2 à 3 millions de travailleurs indépendants qui pourront bénéficier de l’Assurance Maladie Obligatoire, incluant les assurés et leurs familles. La CNSS table sur une période de 4 trimestres pour ajouter plus de 8,7 millions d’individus dont 5,3 millions de bénéficiaires du RAMED, à sa liste d’assurés AMO. Le nombre de dossiers traités par mois sera multiplié par quatre, en misant sur l’augmentation de la capacité d’accueil ( en passant de 120 à 170 agences) et la restructuration du système vers des processus digitalisés pour assurer un service de qualité aux usagers. Et pour mieux se rapprocher des citoyens, la CNSS s’investit également à fournir 45 points mobiles supplémentaires à la dizaine actuellement en service. S’y ajoutent les 2100 points de contacts résultant des partenariats tenus avec les réseaux de proximité.