Document PDF sur le Droit Social Par M.ELAOUANI

Document PDF sur le Droit Social Par M.ELAOUANI

Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est

indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce

que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est

cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux

comprendre le présent.

En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du

travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du

travail.

L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de

formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’infectivité de la loi.

(Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène ((interne)) de

formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à être effective et adéquate ; et

qu'en revanche, une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène, à de fortes

chances d'être ineffective ou inadéquate dans le milieu qui la reçoit).

Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la

formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal.

Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas

les lois et les codes qui font les sociétés.

Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont

complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas

concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une

anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a

été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit.

Ceci est le propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil

suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui

s'est inspiré du Code civil français.

ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle

s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.

Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle : pas de relations

industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail. C'est pour cela qu'il est difficile

d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale.

L'autre particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement

de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est

celle du droit international du travail et notamment le droit de l’ O.I.T (organisation

internationale du travail).

Sur ce point, il faut bien souligner que l’ O.I.T, est en fait, une sorte de « parlement

international » selon George Sell.

(L’ O.I.T est un genre de parlement international selon Sell, parce que c’est la seule et unique

organisation internationale où ne siègent pas uniquement les représentants des états. En

revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence internationale, est une sorte de parlement

international parce que les délégations ou les représentants des pays membres sont des

délégations tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du

gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants

syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des

représentants des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national).

Bien entendu, dans ce cas, les normes juridiques adoptées et qui sont : les conventions

internationales du travail, les recommandations internationales du travail et l'assistance

technique profitent à tous les pays membres qui veulent bien les adopter dans l'ordre interne.

Bien entendu, l’ O.I.T va adopter un ensemble de mesures complémentaires et souples, pour

permettre à chaque État selon son degré de développement, d'adopter les mesures internes

qu'il estime utiles.

Le droit international du travail à l'heure de la mondialisation joue par ailleurs, un rôle

important en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail. Et par conséquent, on

peut dire que l’ O.I.T avait déjà jeté les bases d'un droit de la concurrence sur le marché du

travail depuis très longtemps : c'est une question des plus importantes de l'heure et des plus

sensibles.

Nous allons étudier brièvement les phases suivantes :

1. y a-t-il eu un droit du travail au Maroc avant le protectorat ?
2. le droit du travail au Maroc et la période coloniale, quelles ont été les influences du droit français sur le droit marocain ?
3. 3/ la période de l'indépendance et le droit du travail : l'état législateur
4. 4/ le premier code du travail marocain

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Les formules de calcul des charges salariales

Formules de calcul des charges salariales

• Salaires de basse : taux horaires normales *nombres horaires normales
• Heures supplémentaires : THN*Nb H Supp *(1+Taux de majoration)

+25% jours ouvrables [6h-21h]

+50% jours ouvrables [21h-6h]

+50% jours féries [6h-21h]

+100% jours féries [21h-6h]

• La primes d’ancienneté : (salaires de basse +heurs supp) * le taux d’ancienneté

[0-2] 0%

[2-5] 5%

[5-12] 10%

[12-20] 15%

[20-25] 20%

[+25] 25%

• Salaire brut globale : 

salaire de basse+heurs supp+les primes+les indemnités+les avantages en nature +les avantage en narguent

• Salaires brut imposables :SBG-les exonération
• Les déductions :

CNSS : SBI*4 .48% (plafond : 6000)

AMO : SBI*2.26%

SIMR :SBI *les taux de cotisation

AG :Selon le taux et le plafond dans l’exercice

Frais professionnels :(SBI-Avantage en nature-Avantage en narguent)*Taux (plafond :2500)

Crédit de logement :Cas crédit+HP+Log sociale=déduire montant de mensualité

• Salaire net imposable :SBI-les déductions
• Déduction crédit logement non sociales : Cas crédit+HB+autre catégorie de

logement=déduire montant de l’intérêt de plafonné a 10% du SNI

• IGR salarial : SNI*Taux-SAD-Charges familiales (plafond :180 dh)

• Salaires net a payer :SBG-les déductions

• Liste des exonération :

Les exonération de la CNSS :

Prime de panier :plafond 699.92 dh

Prime de caisse :plafond 150 dh

Prime d’outillage :Plafond 100 dh

Prime de pleu :plafond 100 dh

Prime de salissure :Plafond 200 dh

Prime Aid Kebir :Plafond 2000 dh

Indemnité de transport zone urbaine : 500 dh / zone extra urbaine :750 dh

Indemnité de représentation :10% de salaire de basse / exonération pour les directeurs /personnel commercial

Indemnité utilisation de véhicule personnel :Plafond 150 dh

• Liste des déductions :

CNSS salariales

AMO salariales

Frais professionnels

CIMR salariales

AG salariales

Déduction sur crédit logement

• Liste de retenue :

CNSS salariales

AMO salariales CIMR salariales

AG salariales

Avance /acompte

Opposition

Cession

Mensualité crédit logement s elles retenu a la sources

• Cotissation patronales :

CNSS :

CCLT : SBI*8.98% (plafond 6000)

PF : SBI*6.40%

AMO : SBI*4.11%

TFP :SBI*1.6%

CIMR :SBI*taux de cotisation

• AG :Selon le taux et le plafond dans l’exercice

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Le droit des sociétés au maroc

Le droit des sociétés au maroc

Les Types des sociétés 

• La Société à Responsabilité Limitée
• LA SOCIETE ANONYME
• La Société en participation
• LA SOCIETE CIVILE
• LE GROUPEMENT D’INTERÊT ECONOMIQUE (GIE)

Les Actes des sociétés

• Nombre d’associés
• Capital
• Libération
• Nature du capital
• Les apports en numéraire
• Les apports en nature
• Les apports en industrie
• Les parts sociales
• Cession des parts sociales
• Cession à un tiers
• La gérance
• En cas de révocation
• Les Assemblées Générales
• Modification du capital social 
• La dissolution

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comptabilit de gestion

 Comptabilité de gestion 

Introduction générale

La comptabilité générale considère l’entreprise dans son ensemble et décrit ses relations avec son environnement externe, sans prendre en considération les flux internes.

Contrainte de respecter les règles formelles de présentation et d’évaluation, la comptabilité générale, ne peut répondre aux besoins d’analyse des performances de l’entreprise.

De même, par ses documents de synthèse annuels, les informations sont données avec trop de retard et ne permettent pas un contrôle interne efficace

Logique de la Comptabilité de Gestion :

La C.A est un système d’information interne destiné à quantifier les flux internes et à contrôler les consommations ainsi que leur destination pour répondre aux questions suivantes :

• Qui consomme quoi et combien?

• Qui produit quoi, combien et comment?

La hiérarchie des coûts dans l’entreprise :

L’un des buts essentiels de la comptabilité analytique consiste à déterminer, analyser et contrôler les coûts, au point que la technique se nomme parfois « analyse et contrôle des coûts » Dans ce chapitre, nous aborderons cette notion de coût, en relation avec la comptabilité analytique, en expliquant la terminologie de base et certaines règles à respecter lors de la détermination des coûts.

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Préparer une analyse SWOT

Préparer une analyse SWOT

L’analyse SWOT est une manière rapide d’ évaluer la pertinence de votre idée d’affaire et de d éfinir une stratégie de développement. Cet outil combine l’analyse des Forces (Strengths) et des Faiblesses (Weaknesses) du projet avec celle des Opportunités (Opportunities) et des Menaces (Threats) de son environnement.

L’un des avantages de cette méthode est d’attirer l’attention sur l’importance des facteurs externes. Car l’un des éléments clés du succès est justement d’être capable de se conformer aux exigences du marché.

Comment mettre en oeuvre votre analyse SWOT ?

1. Créez un document (voir l’illustration ci-dessus) avec quatre sections : forces, faiblesses, menaces et opportunités

2. Dans la rubrique en haut à gauche, définissez toutes les forces de votre idée et vos atouts.

Posez-vous les questions suivantes :

• En quoi êtes-vous le meilleur ? Votre produit ? Vos qualités de vendeur ? Votre concept de services ?

• Pourquoi votre idée est-elle bonne ?

• Quels sont vos avantages distinctifs par rapport à vos concurrents potentiels ?

• Qu’est-ce que j’apporte au marché dans lequel je me lance ?

3. Dans la partie supérieure à droite, indiquez vos faiblesses et les facteurs de risque internes qui pourraient influencer le bon fonctionnement de votre business.

Pensez aux questions :

• Vos ressources sont-elles suffisantes ? Pensez aux fonds propres nécessaires pour le démarrage mais également aux ressources humaines, aux locaux, aux équipements.

• Trouverez-vous les collaborateurs ayant la formation et l’expérience requises ?

• Êtes-vous un leader confirmé ?

• Vos moyens pour promouvoir votre produit ou service sont-ils adéquats ? Par exemple, les mesures marketing sont-elles à la hauteur de celles de la concurrence ?

4. La tâche suivante est d’établir un diagnostic qui identifie les opportunités présentes dans l’environnement.

Passez en revue les aspects suivants :

• Y a-t-il de la demande pour votre produit/ service ?

• Le marché est-il assez grand pour les nouveaux entrants ? Est-il en forte croissance ?

• Y a-t-il des concurrents en difficulté ?

• L’ouverture de nouveaux marchés pourra-t-elle augmenter vos ventes ?

• Des évolutions technologiques ou de nouvelles approches laissent-elles entrevoir des opportunités ?

5. Et finalement, considérez le dernier composant de votre analyse, les menaces externes qui pourraient mettre en péril votre projet :

• L’irruption rapide de nouveaux concurrents est-elle probable ?

• L’apparition d’une nouvelle réglementation peut-elle influencer de manière négative les affaires ?

• L’émergence d’une nouvelle technologie rendrait-elle désuets vos produits/services ?

Les résultats de votre SWOT

Maintenant, vous disposez de votre profil SWOT. Prenez le temps d’y réfléchir. Il s’agit d’examiner comment tirer parti de la situation au mieux. Explorez les meilleurs moyens pour maximiser les forces et les opportunités et préparez les mesures nécessaires pour minimiser les faiblesses et les menaces.

Conseil

L’analyse SWOT est basée sur votre jugement subjectif, soyez donc réaliste et analysez chaque rubrique sans négliger les facteurs négatifs. Si possible, comparez et confrontez votre point de vue à celui d’une autre personne.

Le modèle SWOT adapté à la gestion de votre projet

ClaireMéthodologie

On vient de vous confier un nouveau projet “from scratch”  (à partir de zéro)  et vous vous demandez comment vous y prendre pour bien démarrer.

Pas de panique!  Voici tous les conseils pour mettre les choses à plat et bien démarrer votre projet.

Vous allez découvrir comment appliquer le modèle SWOT(Strengths- Weaknesses – Opportunities- Threats), à la phase amont de la gestion de projet.

L’indispensable phase amont

Une ancienne collègue à moi, partie s’expatrier à Shangaï en Chine, m’a parlé de la méthode chinoise de gestion de projet, elle m’a expliqué que les chinois passent beaucoup de temps à analyser, à réfléchir, à étudier et beaucoup moins de temps à réaliser. La phase de réflexion est en effet longue et la phase d’action très rapide. C’est une courbe plate qui décolle brusquement.

Ici, beaucoup de gestionnaires et chefs de projets ignorent la phase de réflexion préalable et de planification et cela est une des causes d’échec des projets. Alors, même si cela peut vous paraître pénible ou facteur de ralentissement, découvrez que ce n’est pas une perte de temps de réfléchir sur vos forces, de budgéter, de planifier votre projet avant de le démarrer.

Qu’est-ce que le modèle SWOT?

Connaissez-vous le modèle SWOT (Strengths- Weaknesses – Opportunities- Threats), en français FFOM(Forces Faiblesses Opportunités et Menaces). Ce modèle est par exemple utilisé par une entreprise qui veut lancer un nouveau produit ou pour une nouvelle entreprise qui veut analyser ses forces et ses faiblesses intrinsèques ainsi que les opportunités et les menaces de son marché.  Les forces et les faiblesses sont les facteurs internes. Les opportunités et les menaces sont les facteurs externes.

Je l’ai appliqué pour la première fois durant mes quelques mois passés à Londres à l’Université City Business School où nous devions analyser une nouvelle entreprise en création selon le modèle SWOT et présenter les forces et les faiblesses de l’entreprise d’une part et les opportunités et les menaces du marché sur lequel opérait cette entreprise.

Comment adapter le modèle SWOT à la gestion de votre projet?

Le modèle SWOT peut très bien être adapté à la gestion de votre projet dans sa phase amont : quelles sont les forces internes dont vous disposez pour réussir ce projet en terme de ressources internes, de budget et de matériel, quelles sont les faiblesses en terme de pénurie de ressources, de budget et de matériel, les opportunités externes qui se présentent (un environnement législatif favorable, des subventions adaptées, un nouveau partenariat …) et des menaces externes (société concurrente plus avancée dans le lancement du service qui prend des parts de marché, environnement législatif défavorable, etc …)

Réfléchissez comment transformer dans la mesure du possible les faiblesses en forces et les menaces en opportunités. Ceci peut par exemple passer par une communication adéquate des bénéfices futurs de ce projet auprès des personnes initialement hostiles.

Pour commencer votre  analyse SWOT de projet, demandez-vous quel est l’objectif de votre projet

Pour commencer votre analyse SWOT,  commencez par vous interroger sur le ou les objectifs à atteindre:  

• Quels sont les produits et/ou services qui seront mis en place par mon projet?

• Qui seront les Clients/utilisateurs de ces produits et/ou  services  et comment seront-ils utilisés?

Les questions à se poser maintenant sont : A quoi va servir mon projet? A quel(s) besoin(s) va t’il répondre? A qui va servir mon projet?

Une des forces indispensables : votre motivation

Il est important comme nous l’avons vu dans l’article sur qu’est-ce-que la gestion de projet? de s’interroger sur l’éthique du projet sur lequel nous sommes sur le point de manager. Sommes-nous en accord avec nous-même? Nous ne sommes pas obligé d’accepter tous les projets qu’on nous propose si les objectifs ne sont pas cohérents avec notre éthique personnelle car nous n’allons pas être motivé pour le gérer. Dans le cas où le projet provient d’une idée dont nous sommes à l’origine, le problème de motivation initiale ne se pose pas. En particulier pour le créateur d’entreprise, il est généralement en accord avec ses propres choix et donc initiateur, moteur de ses propres projets et force de motivation.

Un pré-requis: faisabilité du projet

Admettons que nous approuvions les objectifs du projet et que donc la motivation initiale soit bien au rendez-vous.  Encore faut-il  rester les pieds sur terre, réfléchir à la faisabilité pragmatique du projet. Ai-je les compétences ou la possibilité de m’entourer des compétences pour mener à terme ce projet, aurai-je assez de budget ou la possibilité de l’obtenir, le challenge est-il à ma portée?

Une fois ces doutes levés, rentrons dans le vif du sujet.

Comment atteindre le ou les objectifs de mon projet : quels sont les forces et les faiblesses pour atteindre cet objectif?

Demandez-vous alors comment atteindre cet objectif. Faites une photo au moment présent de la situation initiale de votre projet.

Listez vos forces, ce que vous avez déjà à disposition actuellement pour atteindre cet objectif:

• Ressources compétentes : listez les ressources spécifiques à ce projet (ex: ingénieur agronome, architecte, médecin, …)

• Moyens matériels : combien d’ordinateurs, quels autres matériels selon la spécificité de votre projet

• Budget : évaluez une première enveloppe globale pas trop détaillée au cours de cette phase

Listez vos faiblesses, ce qui vous manque actuellement encore pour atteindre l’objectif :

• Ressources compétentes

• Moyens matériels

• Budget

Voyez comment vous pourriez combler ces faiblesses, lacunes pour réussir à atteindre l’objectif.

Comment atteindre le ou les objectifs de mon projet : Quelles sont les opportunités et les menaces de mon projet? Qui seront les parties prenantes favorables et défavorables à mon projet? Comment contourner les menaces?

Nous entrons dans la partie des opportunités et des menaces ou encore facteurs externes qui vont influer sur votre projet.

Pensez aux opportunités humaines. Pensez aux personnes qui peuvent rentrer en jeu sans travailler directement sur votre projet, ce sont des parties prenantes de votre projet, ce sont les opportunités vivantes de la réussite de votre projet, ces acteurs peuvent être par exemple des responsables de service car vous allez solliciter à temps partiel quelques personnes de leur équipe, ils peuvent être les sponsors futurs du projet même si bien entendu vous leur devrez des comptes en leur exposant l’avancement et le suivi du projet, etc …

Pensez aux opportunités législatives. Votre projet s’inscrit peut-être dans une démarche spécifique, telle que l’innovation, telle que la protection de l’environnement et qui vous donne droit à des subventions. Renseignez-vous!

Identifiez toutes les personnes qui pourraient être bénéficiaires de votre projet et en tirer profit. Ces personnes pourront devenir des alliés, des contributeurs pour la réussite de votre projet.

De même, identifiez les menaces de votre projet, ou risques. Pensez notamment à toutes les personnes initialement hostiles à votre projet et travaillez dans la mesure du possible à présenter à ces personnes les bienfaits pour elles de ce projet à terme.

Si la menace qui pèse sur votre projet est le manque d’argent, cela pourrait handicaper le lancement de votre projet. Si vous ne pouvez pas décrocher un prêt bancaire ou une subvention, pensez à aller faire un tour sur les sites de Crowd funding (financement par la foule) tels que Kickstarter à condition que votre projet rentre dans le périmètre des projets finançables. Ces sites offrent la possibilité de trouver des financements émanant des particuliers qui soutiennent votre projet. Je consacrerai ultérieurement un article à ces nouvelles plateformes Internet de financement de projets. 

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L'attestation de vie digital : La CIMR opte pour la reconnaissance faciale

Attestation de vie : La CIMR opte pour la reconnaissance faciale

La Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) digitalise la procédure pour l’obtention de l’attestation de vie de ses pensionnaires. Elle vient de lancer l’application 'CIMR Dialcom', qui permet d’attester de sa vie grâce à la reconnaissance faciale. Exit donc les déplacements physiques des pensionnaires au niveau de la banque pour l’activation de leur carte "RAHATI" ou l’envoi de leur certificat de vie.

Téléchargeable sur Google Play et App Store, l’application permet notamment d’assurer la régularité du paiement des pensions. Ses usagers pourront aussi consulter leurs paiements, faire des modifications de coordonnées ainsi que d’autres changements.

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Cours de Comptabilité Des Groupes

Cours de Comptabilité Des Groupes

Objectifs du cours :

Connaître la spécificité des règles relatives à la comptabilité de groupe;

􀂀 Circonscrire le périmètre de consolidation d'un groupe;

􀂀 Déterminer les méthodes de consolidation applicables;

􀂀 Enregistrer les écritures de retraitements des comptes afin de préparer l'établissement d'un

bilan et d'un compte de résultat consolidé;

􀂀 Etre capable de décrypter des états financiers consolidés.

Plan du cours :

INTRODUCTION GENERALE

I PRESENTATION DE LA CONSOLIDATION

1.1 Cadre réglementaire et légal

1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle

1.3 Définition du périmètre et méthodes de consolidation

1.4 Processus et modalités de consolidation

II RETRAITEMENTS DE PRE-CONSOLIDATION

2.1 Retraitements d'homogénéité

2.2 Elimination des écritures prises en application de législations fiscales

2.3 Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions différées

2.4 Le retraitement d’évaluation ou d’affectation comptable

2.5 Conversion des comptes des sociétés étrangères

III ECRITURES DE CONSOLIDATION

3.1 Annulation des comptes réciproques

3.2 Elimination des résultats internes au groupe

3.3 Ecart de première consolidation

3.4 Ecart d'acquisition (goodwill)

3.5 Retraitements des titres de participation et partage des capitaux propres

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Certificat de dépôt au tribunal de commerce format WORD

Certificat de dépôt au tribunal de commerce format WORD

Royaume du Maroc

Ministère de la justice

Tribunal de Commerce de ……………..

*********

CERTIFICAT DE DEPOT

SERVICE DU REGISTRE DE COMMERCE

DEPOT N° : ……….…………………….….

_________________________

Le Secrétaire Greffier en Chef auprès du tribunal de commerce de RABAT,

Soussigné, certifie qu’il a été déposé ce jour: la société :

STE ……………………………………..….RC N°……………………….…

ADRESE : ……………………………………………………………………..

Au greffe de ce tribunal, les pièces suivantes :

• …………………………………………….………………………………….………….

•…………………………………. ……………………… …………………… …………

• …………………………………………………………………………………………….

• …………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

En foi de quoi, le présent certificat est délivré pour servir et valoir ce de droit

A …………., LE ………………………….

LE SECRETAIRE GREFFIER EN CHEF

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rapprochement bancaire automatique excel

L’état de rapprochement bancaire automatique 

L’état de rapprochement bancaire permet de rapprocher, à une même date, le solde du relevé bancaire avec le solde du compte banque en comptabilité.

Il n’est pas obligatoire d’établir un état de rapprochement bancaire mais ce dernier est un outil de contrôle efficace pour les comptes 512, un outil qui permet de connaître la situation réelle de la trésorerie et un outil d’information très utile pour la comptabilité.

1. Pourquoi faut-il établir un rapprochement bancaire ?

Le rapprochement bancaire est nécessaire car il existe des décalages entre :

- la date d’inscription d’un encaissement ou d’un décaissement sur le relevé bancaire,

- et la date à laquelle il convient de procéder à la comptabilisation d’un encaissement ou d’un décaissement.

- Voici quelques précisions sur les dates d’enregistrement des encaissements et des décaissements :

** lorsque l’on effectue un règlement par chèque ou par virement, le décaissement doit être comptabilisé à la date d’émission du chèque (alors qu’il sera débité plus tardivement en banque),

** lorsque l’on reçoit un règlement par chèque, l’encaissement doit être comptabilisé lorsque la remise à la banque est effectuée et un virement lorsque l’avis de crédit est obtenu (alors qu’il sera crédité plus tardivement en banque).

- De plus, le rapprochement bancaire est un outil de contrôle qui permet de détecter des erreurs éventuelles dans la comptabilisation des opérations de trésorerie, des omissions, des vols…

2. Comment établir un état de rapprochement bancaire ?

- Pour établir un état de rapprochement bancaire, il faut tout d’abord réunir les éléments suivants :

** les extraits de compte sur la période visée,

** le grand-livre ou l’extrait du compte 512 concerné,

** le dernier état de rapprochement bancaire,

** et les justificatifs des mouvements de trésorerie (souches de chèques, remises de chèques, remises d’espèces…).

- Ensuite, il convient de mettre en place un tableau pour réaliser l’état de rapprochement bancaire. Ce tableau peut être construit ainsi :

1- une première ligne avec le montant figurant sur le relevé bancaire,

2- ensuite, un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui sont enregistrés en banque en comptabilité mais qui n’apparaissent pas sur le relevé bancaire,

3- puis un tableau à deux colonnes qui comportera les montants débiteurs et créditeurs qui figurent sur le relevé bancaire mais qu’on ne retrouve pas en comptabilité,

4- une ligne qui calcule le solde bancaire théorique en comptabilité,

5- une ligne avec le montant figurant dans le compte banque en comptabilité,

6- et une dernière ligne calculant l’écart entre les deux lignes précédentes.

- Pour comprendre cette démarche plus facilement, nous allons vous fournir un modèle d’état de rapprochement bancaire dans le paragraphe 3.

- Lorsque le rapprochement bancaire est terminé, il ne doit plus y avoir d’écart dans la dernière ligne. De plus, les mouvements qui explique cet écart doivent être justifiés et éventuellement corrigés lorsque c’est nécessaire.

- Pour que l’établissement du rapprochement bancaire soit plus simple, il doit être établi assez souvent au risque de devoir pointer beaucoup de mouvements en cas d’écart et de se rendre compte trop tardivement d’erreurs aux conséquences plus ou moins importantes.

**Par exemple : lorsqu’un budget de trésorerie est établi, on part généralement du solde du ou des comptes bancaires en comptabilité. Si ces derniers sont faux, le budget de trésorerie est également faux.

3. Modèle d’état de rapprochement bancaire

Voici un modèle possible d’état de rapprochement bancaire :

Cliquer ICI

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Processus de traitement des cheques et lettres de change

Note de service 1503/19/DGI : processus de traitement des chèques et lettres de change

Dans le cadre des actions d'encadrement des missions des receveurs de l'administration fiscale (RAF), notamment celles relatives au maniement des effets de commerce, cette note a pour objectif de rappeler les diligences à respecter lors du processus du traitement des chèques et des lettres de change reçus par les comptables de la DGI.

Il y a lieu de signaler tout d'abord que la réglementation des chèques interdit formellement de conserver un chèque à titre de garantie (article 316-6° du code de commerce et article 544 du code pénal). A cet effet, les RAF sont astreints de verser dans l'immédiat tous les chèques reçus en paiement des créances fiscales et ce quelles que soient leurs imputations comptables, provisoire ou définitive.

De même, il n'est en aucun cas permis de garder sans versement immédiat au Trésor, par les services de la gestion fiscale, du contrôle fiscal ou du recouvrement, les chèques issus des accords conclus avec les redevables octroyant à ces derniers des échelonnements de paiement.

Toutefois, lorsque le chèque est refusé au paiement notamment pour défaut ou insuffisance de provision, le RAF est tenu d'aviser immédiatement le propriétaire du chèque et à défaut de régularisation dans le délai de 5 jours, il a l'obligation de présenter ledit chèque au protêt dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur (articles 297 à 301 du code de commerce).

Par ailleurs, les lettres de change reçues en garantie du recouvrement ou dans le cadre d'un accord avec le redevable, doivent être présentées soit le jour où elles sont payables, soit l'un des cinq jours ouvrables qui suivent (article 184 du code de commerce). En cas de faute d'acceptation ou de paiement, le protêt est dressé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (articles 209 à 212 du code de commerce).

Aussi, mesdames et messieurs les Directeurs Régionaux, Provinciaux, Préfectoraux et Inter Préfectoraux sont invités à veiller, personnellement et sous leur responsabilité, à la stricte application des dispositions de la présente note de service.

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Exemples d'examens de licence professionnelle pour toutes les villes marocaines

Exemples d'examens de licence professionnelle pour toutes les villes marocaines

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Consolidation des comptes de groupe

Consolidation des comptes de groupe

• - Entreprises concernées par la consolidation.
• - Détermination du périmètre de consolidation.
• - Méthodes de consolidation.
• - Les retraitements de consolidation.
• - La présentation des documents consolidés.

Généralités sur la consolidation

La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe.

Qu’est ce qu’un groupe?

Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes.

Intérêt de la consolidation:

Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe.

Que représentent les comptes consolidés?

Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation.

Ils comportent:

• -Le bilan consolidé.
• -Le C.P.C consolidé.
• -L’ETIC consolidé.

Entreprises concernées par la consolidation

- Obligation d’établissement des comptes consolidés:

• En France:

+ Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrôle d’une manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elle exerce une influence notable sur celles-ci.

- Exceptions:

+ Société mère de sous groupe n’émettant pas d’actions cotées.

+ Société mère de groupe de petite taille:

Total des bilans : 15 000 000 €.

Total des chiffres d’affaires: 30 000 000 €.

Nombre de salariés permanents : 250.

• Au Maroc:

La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés.

Des obligations boursières sont encours, elles imposeront dès 2006 des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca.

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