Modele lettre proces verbal assemblee generale 2019

(Dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

                                             R.C :

 

 

PROCES  –  VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ANNUELLE

Vendredi, le  27 JUIN 2019

Approbation des comptes                                             de l’exercice clos le 31/12/2018

Société à responsabilité limitée

 Approbation des comptes annuels

Procès-verbal de l’assemblée générale Ordinaire annuelle

(Dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

                      Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

                                             R.C :

L'an (année en lettres)

Le (jour et mois en lettres) à (heure en lettres) heures

Au siège social, à (adresse où se tient l’assemblée)

Si une feuille de présence est établie :

Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à la quelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.

S’il n’est pas établi de feuille de présence et les associés possédent des parts en pleine propriété :

Les associés de la Société à responsabilité limitée: (dénomination sociale) au capital de (montant du capital) dirhams, divisé en (nombre de parts) parts sociales de (valeur nominale) dirhams chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation de la Gérance.

Sont Présents ou représentés :

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

(Nom de l’associé(e)) Propriétaire de (nombre) parts sociales, ci   (nombre) parts

                                             _____________

Total :                                                                                                 (nombre) parts

Total des parts présents où représentés : (nombre) parts en pleine propriété sur (nombre) parts composant le capital social.

En cas de présence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, assiste à la réunion.

En cas d'absence du commissaire aux comptes à l'assemblée

(Nom du commissaire), commissaire aux comptes, régulièrement convoqué, est absent et excusé.

si le gérant non associé assiste à la réunion

(Nom du gérant) assiste à la réunion.

L'Assemblée réunissant plus de la moitié des parts sociales peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée régulièrement constituée.

(Nom de l'associé(e)) préside la séance en qualité (de gérant associé(e) ou d'associé(e) présent détenant le plus de parts).

Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société, et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture).

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé(date de clôture).

- Rapport spécial (du commissaire aux comptes ou du gérant) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997,

- Approbation des dits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant.

- Nomination ou Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes.

- questions diverses.

Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :

- Une copie de la lettre de convocation des associés et les récépissés postaux.

- Une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes et le récépissé postal.

- les pouvoirs des associés représentés ;

- la feuille de présence si elle est établie (à laquelle est annexée les pouvoirs des associés représentés) ;

- L'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrêtés au (date de clôture).

- Le rapport de gestion et le rapport spécial de la Gérance.

- le rapport du Commissaire aux Comptes.

- Les lettres des associés contenant leurs questions écrites.

- Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée.

Il précise que tous les documents prescrits par l'article 70 de la loi du 13 février 1997, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'Assemblée sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Lecture est ensuite donnée du rapport de gestion , du rapport spécial de la Gérance et du rapport du commissaire aux comptes.

Enfin, il déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :

Première Résolution

Si la société n’a pas de commissaire aux comptes :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

                                            

Si la société a un commissaire aux comptes :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la Gérance relatif à l'exercice clos le (date de clôture), et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice, approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les états de synthèse de l'exercice clos le (date de clôture), tels qu'ils ont été présentés, lesquels se soldent par (un bénéfice ou une perte de montant en dirhams). Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

En conséquence, elle donne à la Gérance quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Deuxième Résolution :

L’assemblée générale décide d'affecter comme suit le résultat (montant positif ou négatif) dirhams de l'exercice :

1^er cas : Résultat bénéficiaire

Variante n°1 : Report à nouveau créditeur

Bénéfice de l'exercice	(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Réserve légale	(b) = (a)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire	(c) = selon dispositions statutaires ou légales
Nouveau solde	(d) = (a) – (b) – (c)
Auquel s’ajoute :
Le report à nouveau antérieur	(e)= (montant du report à nouveau créditeur)
Bénéfice distribuable	(f)= (d) + (e) dh
Prélèvement sur les réserves éventuelles	(g)
Sommes distribuables	(h) = (f) + (g) dh
A titre de dividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale	(i) = (montant global à distribuer)
A titre de superdividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale	(j) = (montant global à distribuer)
____________________________________	_______________________________________
Le solde	(k) = (h)-(i) – (j)
____________________________________________________________________________
En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Variante n°2 : Imputation des pertes antérieures

Bénéfice de l'exercice	(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Déduction des pertes antérieures	(b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh
Solde	(c) = (a) – (b)
Réserve légale	(d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire	(e) = selon dispositions statutaires ou légales
Bénéfice distribuable	(f) = (c) – (d) – (e)
Prélèvement sur les réserves éventuelles	(i)
Sommes distribuables	(j) = (f) + (i) dh
A titre de dividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale	(k) = (montant global à distribuer)
A titre de superdividendes aux associés Soit () Dhs par part sociale	(l) = (montant global à distribuer)
____________________________________	_______________________________________
Le solde	(m) = (j) – (k)-(l)
En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Variante n°3 : Affectation du bénéfice au report à nouveau en totalité

Bénéfice de l'exercice	(a) (montant du bénéfice net de l’exercice) Dh
Déduction des pertes antérieures éventuelles	(b) (montant des pertes antérieures reportées) Dh
Solde	(c) = (a) – (b)
Réserve légale	(d) = (c)* 5% dans la limite de 10% du capital
Autres réserves et réserve statutaire	(e) = selon dispositions statutaires ou légales
Nouveau solde	(f) = (c) – (d) – (e)
Le solde en totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
En totalité au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou En totalité au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.
Ou Pour un montant de () Dh au compte "réserves facultatives" qui s'élève ainsi à () Dh et pour un montant de () Dh au compte "report à nouveau" qui s'élève ainsi à () Dh.

Variante n°4 : En cas de bénéfice permettant la reconstitution des capitaux propres sont reconstitués (en cas de bénéfice)

Compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la société se trouvent reconstitués à hauteur du quart au moins du capital social.

2ème cas : Résultat déficitaire

Variante n°1 : Affectation en report à nouveau

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera reportée à nouveau en totalité.

Variante n°2 : Imputation sur un compte de réserves facultatives

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams sera imputée sur le poste “ autres réserves ” (à préciser), lequel montant de (montant) dirhams sera ramené à (montant) dirhams.

Variante n°3 : : Imputation sur un compte de réserves facultatives et au report à nouveau

La perte de l'exercice s'élevant à (montant) dirhams, augmentée du report à nouveau déficitaire antérieur de (montant) dirhams, soit une perte de (montant) dirhams, sera affectée comme suit :

- au poste de réserves (à préciser) pour   (montant) dirhams

- au report à nouveau                  (montant) dirhams

Capitaux propres inférieurs au quart du capital social

L'assemblée générale prend acte que, du fait de la perte apparue au titre de l'exercice écoulé, le montant des capitaux propres est devenu inférieur au quart du capital social, et qu'il conviendra donc, conformément aux dispositions de l'article 86 de la loi du 13 février 1997, de statuer s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société, dans un délai de trois mois à compter de la présente assemblée.

Rappel des dividendes distribués

1^ère variante : Si pas de dividende distribué antérieurement

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre du premier exercice social.

Ou

L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

2ème variante : en cas de distribution de dividendes au cours des exercices précédents

L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Année n-1 : (montant des dividendes distribués en n-1)

Année n-2 : (montant des dividendes distribués en n-2)

Année n-3 : (montant des dividendes distribués en n-3)

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Troisième Résolution :

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997, et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, déclare approuver successivement chacune de ces conventions.

Chacune des dites conventions, soumise à un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé intéressé, conformément à la loi, a été approuvée (à l’unanimité ou à la majorité) des autres associés.

Ou

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997et constaté que le quorum nécessaire pour statuer sur l'unique convention mentionnée dans ce rapport est atteint, déclare approuver cette convention.

L'associé intéressé n'ayant pas pris part au vote, conformément à la loi, Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des autres associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Ou

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance mentionnant l’absence des conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte purement et simplement.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

En cas de modification de la rémunération du gérant :

() Résolution :

                                            

L’assemblée générale décide de porter la rémunération fixe mensuelle de (Nom du gérant), Gérant, à la somme de (Montant) dirhams, à compter du (date). Cette rémunération sera versée sur (nombre) mois.

(Nom du gérant) pourra prétendre en outre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales, (Nom du gérant associé(e)) s'étant abstenu.

En cas de renouvellement du mandat du gérant :

() Résolution :

L’assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Gérant de (nom du gérant) , décide de renouveler ledit mandat pour une durée venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le (date) .

Le Gérant continue d'exercer les mêmes pouvoirs que ceux attribués précédemment et de percevoir la même rémunération.

Ou

En remplacement de (Nom du gérant en fonction), gérant , en raison (Motifs), l'assemblée générale décide de nommer : (Nom du nouveau gérant), (Adresse complète…..) en qualité de nouveau gérant

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

(Nom du gérant ou nouveau gérant), présent à la réunion déclare accepter le renouvellement de son mandat ou sa nomination.

En cas de renouvellement – nomination du commissaire aux comptes :

() Résolution :

L’assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Commissaire aux Comptes , décide de le renouveler pour une nouvelle période de trois exercices venant à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le (année).

Ou

Sur proposition de la gérance, l'assemblée générale, ayant constaté que la société dépassait à la clôture de l'exercice du (Date de clôture) les seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un commissaire aux comptes, décide de nommer :

(Nom du commissaire)

(Adresse complète)

en qualité de commissaire aux comptes, pour une période de trois exercices, prenant fin à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en (année) .

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

(Nom du commissaire nommé) a fait savoir par avance qu'il acceptait sa désignation ou qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.

() Résolution :

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.

Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité  des associés ou par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à () heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal, qui, après lecture a été signé par tous les associés présents ou par leurs mandataires.

Le gérant         le président        Les associés        Les mandataires.                                                        

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Contrôle de Gestion: du coûts préétablis au Budgétisation des ventes

Contrôle de Gestion: du coûts préétablis au Budgétisation des ventes 

la comptabilité de gestion développe différentes méthodes de calcul de coût, Ces méthodes permettent d’analyser les résultats de l’entreprise et de suivre leur évolution dans le temps , cependant elles ne permettent pas de constater si les résultats analytiques réalisés représentent ce que pourrait espérer l’entreprise , compte tenu des moyens dont elle dispose .

Afin de pouvoir exercer son pouvoir de contrôle des résultats de normes de référence, les coûts préétablis sont des coûts calculés par avance (coût à priori).

Ils constituent un système de référence, qui comparé aux valeurs réalisés, permettent de constater des écarts et d’entreprendre des

actions correctives.

C’est l’existence de ses standards qui rend possible ce contrôle.

Pour préparer une décision, l’analyse des coûts ne suffit pas, les coûts doivent être rationnalisés, cela revient à établir des normes

appelés « standards ».

Cela revient à établir des normes d’utilisation et d’évaluation des ressources de production.

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Sommaire

chapitre1 : Les coûts préétablis                                   

Introduction                                              

Section 1 : les couts préétablis                                   

I.1 Définition des coûts préétablis                                

I.1.1 Définition                                          

I.1.2 Intérêts des coûts préétablis                                

I.1.3 Variétés des coûts préétablis                               

I.2 Calcul des coûts préétablis                                  

I.2.1 : Les coûts préétablis de charges directes                       

I.2.2 Les coûts préétablis des charges indirectes                      

Section 2 : Analyse et contrôle des coûts préétablis des écarts.                 

II.1 Les écarts sur charges variables                               

II.1.1 principes généraux                                    

II.2 Analyse des écarts sur charges variables                         

A - Ecart sur quantité (E/Q)                                  

B – Ecart sur coût (E/C)                                    

II.3 Les écarts sur coûts contenant des charges de structures               

II.3.1 calcul de l’écart global                                 

II.3.2 Décomposition de l’écart global en 3 sous-écarts                  

A – écart sur coût variable ou écart sur budget                     

B – écart sur coûts fixes ou écart sur activité.                        

C – Ecart sur rendement du travail                             

Conclsion :                                              

Chapitre 2 : gestion budgétaire des ventes                           

Introduction :                                             

Section 1 : prévision des ventes                                  

I.1 Méthode de prévision des quantités vendues.                       

I.1.1 Méthodes qualitatives                                  

I.1.2 Méthode quantitatives.                                  

I .2 Prévision des frais de distribution                              

I .2 .1 Charges variables                                    

I .2 .2 Charges fixes de distribution                              

Section II : Budgétisation des ventes                               

II.1 Le budget par période                                    

II.2 Budget par région                                      

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e-enregistrement des actes

E-enregistrement des actes

Le bug qui avait caractérisé la digitalisation des actes a été enfin réglé! Comme nous le révélions dans notre édition n° 551 du 08/04/2019, les documents électroniques n’étaient pas reconnus par les tribunaux de commerce car ils ne pouvaient pas en vérifier l’authenticité.

Pourtant, la mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Le ministère de la Justice et la Direction générale des impôts (DGI) ont tenu, jeudi 9 mai, une réunion pour examiner les solutions possibles.

La formule qui a été convenue consiste à mentionner un code alphanumérique sur les attestations d’enregistrement générées par la plateforme électronique de la DGI. Le code de vérification sera automatiquement inscrit sur les attestations. La solution est opérationnelle depuis jeudi 9 mai.

Reste maintenant la question du passif. Des centaines de documents enregistrés depuis le début de l’année ne sont toujours pas reconnus par certains tribunaux.  Les professionnels concernés ont deux possibilités. La première consiste à faire certifier les attestations par les services des impôts. La seconde formule serait de  rééditer les attestations d’enregistrement qui porteront cette fois-ci un code de vérification.

L’enregistrement des contrats sous seing privé par voie électronique (www.tax.gov.ma) est une mesure introduite par la loi de finances 2018 avec une entrée en vigueur en 2019. Elle concerne les experts-comptables, les comptables agréés et les adouls. Les notaires s’étaient déjà conformés un an auparavant.

Le principe consiste à télécharger les documents relatifs aux créations de sociétés, aux augmentations de capital, transfert de siège, changement dans la gouvernance d’une entreprise… via le portail de la DGI. Une centaine d’actes sont concernés par la mesure. Le système génère ensuite une attestation qui doit être obligatoirement déposée auprès des tribunaux de commerce. Une amende est prévue en cas de retard dans le dépôt de ces documents.

Sauf que les tribunaux ne reconnaissaient pas les documents enregistrés par voie électronique. Ils s’appuient en cela sur l’article 417-1 du dahir des obligations et contrats (DOC). Celui-ci prévoit l’obligation de pouvoir vérifier l’identité des émetteurs et de s’assurer des conditions d’intégrité de ces documents.

Les tribunaux n’ayant pas accès au système d’information de l’administration fiscale. Un problème réglé à présent. Ils pourront désormais vérifier l’authenticité des documents électroniques grâce au code généré par le système.

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les nouvelles recommandations fiscales

LES RECOMMANDATIONS DE LA TROISIEME EDITION DES ASSISES NATIONALES SUR LA FISCALITE TENUE A SKHIRAT LE 03 ET 04 MAI 2019

1- DROITS FONDAMENTAUX

1.1- REAFFIRMATION DE L’ENGAGEMENT DE L’ETAT A FAIRE RESPECTER LA LOI PAR TOUS

1.2- RESPECT DES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX FONDAMENTAUX DES

CONTRIBUABLES

1.3- HARMONISATION DES REGLES DU DROIT FISCAL AVEC LES REGLES GENERALES DU DROIT

1.4- CONSECRATION DU PRINCIPE DE L’EGALITE DEVANT ET PAR L’IMPOT

1.5- PRESERVATION DES EQUILIBRES MACROECONOMIQUES

1.6- EQUITE FISCALE

•  Consacrer le principe de l’imposition du revenu global
•  Etendre le champ d’application de la TVA à toutes les activités économiques. Les opérations actuellement hors champ seront soit exonérées soit, éventuellement, soumises au taux zéro
•  Unifier et harmoniser les règles d’assiette relatives aux bases, aux déductions et aux abattements

•  Uniformiser et harmoniser le traitement fiscal des plus-values immobilières

1.7- RESPECT DU PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE ET DU DROIT A L’INFORMATION

•  Etablir un rapport annuel sur la fiscalité accompagnant les lois de finances
•  Publier périodiquement les données fiscales et juridiques, et établir un document de référence unique et accessible (y compris les notes circulaires)

•  Publier les décisions de la CNRF et consolider la jurisprudence dans un référentiel unifié

1.8- RENFORCEMENT DE LA SECURITE JURIDIQUE DU CONTRIBUABLE

•  Encadrer le pouvoir d’appréciation de l’administration
•  Renforcer l’indépendance des instances de recours
•  Mettre en place un cadre légal et réglementaire pour un référentiel des prix de l’immobilier régulièrement actualisé en partenariat avec les organismes professionnels compétents

•  Instituer un cadre légal pour les accords à l’amiable conclus suite à un contrôle fiscal
•  Procéder à l’extension du domaine des consultations fiscales préalables et  développer le recours à la procédure prévue à cet effet
•  Instaurer un cadre légal pour l’engagement du débat oral contradictoire au terme de chaque opération de vérification

•  Restructurer, simplifier et clarifier les dispositions du Code Général des Impôts

1.9- GARANTIE DE L’EQUILIBRE ENTRE LES DROITS DES CONTRIBUABLES ET DE

L’ADMINISTRATION

•  Elaborer une Charte du Contribuable qui explicite clairement ses droits et sesdevoirs

•  Encadrer légalement la procédure de la remise en cause de la valeur probante de la comptabilité et la reconstitution du chiffre d’affaires ainsi que la procédure de taxation d’office
•  Faire supporter à l’administration fiscale la charge de la preuve dans le cadre du contrôle fiscal

1.10-CONSECRATION DU PRINCIPE DE LA PROGRESSIVITE DE L’IMPOT ET EPARTITION

EQUITABLE DE LA CHARGE FISCALE SELON LES CAPACITES REELLES

•  Consolider le principe général de la progressivité de l’impôt
•  Harmoniser et instaurer, en matière des droits d’enregistrement et d’IR sur profit foncier, un impôt progressif pour toutes les mutations en fixant le seuil d’une première tranche exonérée

1.11- RENFORCEMENT DES SANCTIONS APPLICABLES AUX INFRACTIONS LES PLUS

GRAVES (FRAUDE EN MATIERE DE LA TVA, FAUSSES FACTURES, …)

2-RATIONALITE ECONOMIQUE

2.1 ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE ET REPARTITION DE SES RESULTATS

•  Arrêter les mécanismes de mesure et d’évaluation de l’élargissement de l’assiette
•  Répartir les recettes supplémentaires qui découlent de l’élargissement de l’assiette entre la baisse de la pression fiscale et le financement de la couverture et des aides sociales
•  Intensifier la lutte contre la fraude fiscale et la contrebande

2.2 INSTAURATION D’UN REGIME FISCAL FAVORISANT LA COMPETITIVITE DES

ENTREPRISES

•  Assurer la neutralité totale de la TVA
•  Baisser progressivement le taux marginal de l’IS en fonction de l’élargissement de l’assiette
•  Instituer un taux spécifique en faveur du secteur industriel et des nouvelles technologies
•  Généraliser l’application du taux élevé à tous les secteurs protégés, réglementés ou monopolistiques
•  rehausser progressivement les taux réduits appliqués actuellement au chiffre d’affaires à l’export, aux zones franches d’exportation (ZFE) et à Casablanca Finance City (CFC) en vue de les aligner à terme sur le taux normal d’imposition
•  Réaménager progressivement les règles de liquidation de la cotisation minimale dans l’optique de sa suppression à l’horizon 2024
•  Remplacer la Taxe Professionnelle frappant actuellement l’investissement, par une taxe qui repose sur le critère de l’activité économique
•  Renforcer et développer les mécanismes d’autofinancement des entreprises
•  Instituer des mesures en faveur du soutien des startups dans les domaines de l’innovation et la recherche et développement
•  Encourager l’épargne à long terme pour soutenir le financement des investissements productifs.
•  Adapter la fiscalité au développement de nouveaux instruments financiers
•  Instaurer les fondements d’une fiscalité de groupe

2.3 CONVERGENCE DES REGLES COMPTABLES ET FISCALES

2.4 REGROUPEMENT DE TOUS LES IMPOTS ET TAXES DANS LE MEME CODE

•  Evaluer et rationaliser la fiscalité locale ainsi que les taxes parafiscales en vue d’examiner l’opportunité de leur maintien sur la base des critères objectifs
•  Regrouper la fiscalité locale et la parafiscalité au niveau du Code Général des Impôts

2.5 RATIONALISATION DES INCITATIONS FISCALES

•  Evaluer l’ensemble des incitations fiscales en vue de supprimer celles n’ayant pas donné les effets escomptés
•  Définir un cadre normatif fixant les conditions d’octroi des incitations fiscales et leur encadrement
•  Mettre en place un dispositif institutionnel d’évaluation des impacts socioéconomiques des incitations fiscales
•  Privilégier le soutien par le biais de l’appui budgétaire
•  Instituer des mesures pour le développement des secteurs culturel et associatif

3- COHESION ET INCLUSION

3.1 REDISTRIBUTION EFFICACE PAR L’IMPOT

•  Œuvrer pour un élargissement de l’assiette à travers l’accroissement de la part de l’IR professionnel à l’effet d’assurer l’équilibre au niveau de la structure de l’IR

•  Réviser les taux et les tranches du barème de l’IR en vue de soutenir le pouvoir d’achat des faibles revenus et des classes moyennes

•  Etudier les conditions de la mise en place de la notion du « Foyer Fiscal»
•  Réformer le régime fiscal applicable au patrimoine pour plus de justice sociale et de rationalité économique
•  Surtaxer la plus-value foncière découlant d’un changement du statut foncier
•  Instaurer un régime fiscal spécifique au patrimoine non productif et aux activités spéculatives

•  Retenir, dans le cas de cession de biens issus de l’héritage, la valeur historique d’acquisition (de cujus)

3.2 RENFORCEMENT DE LA COHESION SOCIALE

•  Réaménager les taux de la TVA (taux 0% pour les produits de 1ère nécessité, 10% pour la consommation de masse, 20% comme taux normal et un taux plus élevé pour les produits de luxe) et clarifier les règles permettant d’appliquer correctement le taux correspondant à l’opération
•  Affecter sur la base du Registre Social Unique, une partie des recettes de la TVA à la généralisation de la couverture et aides sociales

3.3 REVISION GENERALE DE LA FISCALITE LOCALE

•  Remplacer les taxes locales assises sur la base de la valeur locative ainsi que la taxe sur les terrains urbains non bâtis par une taxe foncière locale assise sur la base de la valeur vénale

•  Instituer une fiscalité dédiée à la protection de l’environnement (éco-fiscalité) et affecter son produit au profit des régions

3.4 REVISION DES TAUX ET DES METHODES FORFAITAIRES DE DETERMINATION DE L’IMPOT

•  Remplacer le régime du forfait pour les activités de proximité à faible revenu par un impôt sous forme d’une « contribution professionnelle unique (CPU) » intégrant l’IR, la TP et la cotisation sociale si nécessaire

•  Adapter le régime de l’autoentrepreneur à la réalité économique en ce qui concerne le seuil, le nombre de personnes et la couverture sociale
•  Réviser le seuil d’assujettissement à la TVA et alignement sur la CPU

3.5 INTEGRATION DE L'INFORMEL

•  Mettre en place une politique globale et intégrée pour l’intégration de l’informel 

3.6 UNIFICATION ET HARMONISATION DES REGLES D’ASSIETTE RELATIVES AUX BASES, ABATTEMENTS ET DEDUCTIONS

•  Supprimer le régime du résultat net simplifié
•  Harmoniser le traitement fiscal des produits de la finance participative et des produits de la finance conventionnelle

•  Uniformiser les déductions opérées au titre des cotisations de la retraite complémentaire entre les salariés et les non-salariés

4- BONNE GOUVERNANCE

4.1 APPROCHES NOUVELLES POUR UNE MEILLEURE ADHESION A L’IMPOT

•  Désigner un interlocuteur unique pour chaque catégorie de contribuables quel que soit l’impôt
•  Catégoriser les entreprises pour une approche alternative au contrôle
•  Instaurer un cadre légal pour le rôle pédagogique assigné à l’administration en matière d’assistance fiscale
•  Elaborer des guides fiscaux par catégorie de contribuables
•  Communiquer et vulgariser la matière fiscale y compris au sein du système d’éducation et de formation

4.2 POURSUITE DES EFFORTS DE MODERNISATION ET DE DEMATERIALISATION

•  Réformer la politique de ressources humaines visant le développement du capital humain de l’administration fiscale

•  Parachever le processus de numérisation, de dématérialisation et diversifier le domaine d’utilisation des nouvelles technologies (Big Data, intelligence artificielle, interconnexion des systèmes)
•  Conduire le changement comportemental vis à vis de l’usager pour une relation de confiance

•  Renforcer le professionnalisme et adopter la spécialisation des inspecteurs dans le domaine des vérifications

4.3 INSTITUTION DE L’INTEROPERABILITE ENTRE LES SYSTEMES D’INFORMATIONS DES ADMINISTRATIONS 

4.4 RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

4.5 MISE EN PLACE D’UN CONSEIL NATIONAL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

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REGISTRE DU COMMERCE Dépôt Légal

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Declaration sur honneur- SARL

Declaration sur honneur- SARL

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

Déclaration sur Honneur

Je soussigné Mr ------------ titulaire de la CIN n° ------------ , agissant en qualité de  gérant de la société: « ---------------» immatriculée au registre de commerce de tribunal de Casablanca sous n°-------- et dont le siège social est fixé à:         

« ----------------------- »

              

Atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l'article 95 de la loi 5-96, l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de la société s'est tenue le ---------------

Casablanca, le -------------

Cachet et signature legalisée

Le Gérant

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Concours de recrutement : Ministère de l'Economie et des Finances

Concours de recrutement : Ministère de l'Economie et des Finances

Le ministère de l’économie et des finances lance un concours pour le recrutement de 38 agents.

Concours de recrutement des inspecteurs des finances

Concours de recrutement des ingénieurs d'etat de 1er grade

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La croissance de l’entreprise

La croissance de l’entreprise

I- Définition de la croissance

1.1- Définition

La croissance est un processus quantitatif d’augmentation de la taille de l’entreprise, de ses dimensions en termes de produits et de résultats ainsi que le changement de ses caractéristiques qualitatives. On parle dans ce cas de développement de l’Ese (modifications dans les structures et les activités). Une croissance régulière permet à l’Ese d'adapter son fonctionnement à son niveau d'activité ou à son marché. Remarque : Pour mesurer la croissance, on peut se baser sur des indicateurs quantitatifs (chiffre d’affaire, effectif, résultat net, investissements, le cours des actions, les capitaux propres….) et des indicateurs qualitatifs (le climat social (grève, absentéisme), qualité des produits, évolution de l’image de marque, poids de la recherche et développement….)

1.2- Raisons de la croissance

 En termes de coûts

Les principaux enjeux de la croissance sont la recherche d’économies d’échelle dans une optique de réduction de coûts. Economies d’échelle : Diminution du coût moyen obtenue grâce à une répartition des charges fixes sur une production plus importante. L’Ese devient plus compétitive.

 En termes d’efficacité

La croissance est une condition de survie des entreprises, c’est un moyen de réalisation des finalités de l’entreprise ainsi que les finalités personnelles des dirigeants, le critère visé est la recherche de l’efficacité à travers :

II- Mesure de la croissance : Indicateurs de croissance (quantitatifs et qualitatifs)

2.1- Indicateurs quantitatifs :

Plusieurs critères peuvent être utilisés afin de mesurer le processus de croissance :

•  Des indicateurs physiques : production en quantité d’articles, effectifs de la main-d’oeuvre…
•  Indicateurs monétaires : chiffre d’affaire, résultats net, production en valeurs….
•  La quantité des moyens mis en oeuvre : nombre d’heures travaillées, investissements, consommations diverses….

2.2- Indicateurs qualitatifs :

Les indicateurs quantitatifs demeurent insuffisants pour rendre compte, de façon globale, du processus de croissance et aussi montrer l’impact économique, social ou organisationnel de la croissance. Cela nécessite la mise en place des indicateurs qualitatifs :

•  Climat social : grève, absentéisme, turn-over (rotation des emplois c’à d rythme de renouvellement des effectifs)
•  Structure organisationnelle : décentralisation, délégation…
•  L’amélioration de la qualité des produits
•  Le poids de la recherche développement,
•  Evolution de l’image de marque, perception des produits par les clients…

2.3- Taux de croissance

Le taux de croissance (ou taux de variation) se calcule comme suit :

2.4- Représentation graphique de l’évolution :

La représentation graphique de la croissance de l’entreprise dépend des indicateurs retenus pour mesurer la croissance. Pour des séries chronologiques telles que l’évolution du chiffre d’affaires, des effectifs… dans le temps (croissance absolue) les graphes les plus utilisés sont : les courbes chronologiques, le diagramme à barres, le diagramme en bâtons. Pour l’évolution d’une structure telle que l’évolution des parts de marché par produit, la comparaison entre des entreprises concurrentes (parts de marché par produit), on recourt à des graphes de type : diagrammes circulaires, les diagrammes en bandes.

III- Les modes de croissance

3.1- La croissance interne

a- Définition

La croissance interne a pour but le développement de sa propre entreprise par la création de nouvelles unités de production, de canaux de distribution, d’action de commercialisation, d’achats d’actifs. Exemple : ouverture d’une succursale de vente, développement de nouvelles technologies, construction d’un hangar supplémentaire, diversification de la production, achat de moyens de production (locaux, nouvelles machines …), achat d'actifs physiques neufs ou occasion (en cas de faillite d’un concurrent).

b- Avantages et inconvénients

Avantages :

•  Développement progressif de l’Ese
•  Maîtrise du développement
•  Utilisation de ressources financières propres
•  Conservation du pouvoir des dirigeants et de l’indépendance de l’Ese
•  Climat social consolidé
•  Création de l’emploi
•  Développement d’un savoir-faire

Limites :

•  Lenteur dans la réalisation de la croissance
•  Accroissement de la spécialisation de l’Ese dans ses activités actuelles (fragilité face aux variations d’activités)
•  Problèmes de financement en cas d’investissement important
•  Difficulté d’organisation en cas de croissance forte, Processus lent,
•  Risque de rigidité en cas de non innovation.
•  Difficulté d’atteindre la taille critique.

3.2-La croissance externe

a- Définition

La croissance externe résulte du regroupement de plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs efforts, leurs moyens, leurs clientèles, leurs capitaux, … en vue de diversifier les activités de l’entreprise. Les modalités juridiques de la croissance externe sont : la fusion, l’absorption, la prise de participation, l’apport partiel d’actif. Rappel :

- La fusion : deux entreprises A et B disparaissent pour donner lieu à une nouvelle entreprise C

- La fusion absorption : une entreprise A qui absorbe une entreprise B qui par ce fait disparait

- L’apport partiel d’actif : l’entreprise A transfère à B une partie de son actif sans qu’elle ne disparaisse. Cette technique est utilisée dans les restructurations industrielles.

- Contrat de partenariat : il s’agit pour l’entreprise de développer des partenariat avec d’autres entreprises : Franchise, Groupement d’intérêt économique (GIE), sous-traitance, concession…

Les modalités financières

 OPA (offre publique d’achat) : une société A s’adresse publiquement aux actionnaires d’une société B pour leur proposer le rachat d’une quantité déterminée de titres à un cours déterminé.

 OPE (Offre publique d’Echange) : une société A propose l’échange des actions de la société B contre ses propres titres

 OPV (Offre publique de vente) : achat de titres lorsqu’ils sont mis publiquement en vente la 1ère fois.

 Le ramassage boursier : une société A achète les titres d’une société B en vue d’avoir la majorité.

b- Avantages et limites de la croissance externe :

Avantages :

•  croissance rapide de l’entreprise.
•  accès rapide à la taille critique, économies d’échelle, effets de synergie.
•  l'entreprise peut saisir des opportunités de marché (cas de diversification).
•  réduction de la concurrence.
•  financement d’investissements coûteux possibles.

Limites :

•  le coût de l'opération peut être excessif.
•  manque d’expérience dans les nouveaux domaines
•  risque d'affaiblissement du pouvoir du dirigeant devant l'arrivée de nouveaux partenaires.
•  Risque de renversement du climat social.
•  Restructurations qui peuvent engendrer des difficultés de gestion.

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