Traitement des salaires : calcul et enregistrement comptable

TRAITEMENT DES SALAIRES

1er étape : Détermination du salaire brut global (SBG) :

A- Salaire de base :

Salaire de base = nombre d’heures normales × taux horaire normal

B- Heures supplémentaires :

Heures supplémentaires = nombre d’heures supplémentaire × taux horaire supplémentaire

Taux horaire supplémentaire = taux horaire normal × (1 + taux de majoration)

Taux de majoration

C- Les primes :

Ce sont des majorations de salaire octroyées par l’employés à titre d’aide et de motivation.

Exemple : prime d’assiduité, de présence, d’ancienneté, de rendement, de risque, de mariage, de naissance,

de panier...

Remarque : la prime d’ancienneté est obligatoire, les autres sont facultatives.

Prime d’ancienneté = (salaire de base + heures supplémentaires) × taux

Le taux varie selon l’ancienneté :

D- Indemnités :

Ce sont des sommes d’argent attribuées à un salarié en réparation d’un dommage, en compensation de

certains frais, ou pour tenir compte de la valeur des services rendus.

Exemples indemnité de transport, de déplacement, de panier, de licenciement, ...

E- Avantages :

- En nature : exemple voiture de service, logement, électricité, eau, ...

- En argent : (A.E.A)

SBG = salaire de base + Heures supp + Primes + Indemnités + Avantages + ...

2eme étape : Détermination du SBI

SBI = SBG Les éléments exonérés

Les éléments exonérés : les frais de déplacement justifiés, frais de transport, de représentation ...

3eme étape : Détermination du SNI

SNI = SBI – Les déductions sur salaire

Les déductions sur salaire sont :

4eme étape : Calcul de l’IR brut :

I.R brut = (SNI × taux) – Somme à déduire

Barème mensuel de l’I.R selon la loi de finance 2014

5eme étape : Calcul de l’I.R net :

I.R net = I.R brut – Les déductions sur impôt

Bulletin de paie

Livre de paie

L’enregistrement comptable des rémunérations nettes :

L’enregistrement comptable des charges patronales :

L’enregistrement comptable des règlements :

Cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale (mise à jour janvier 2016) :

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Explication du plan comptable marocain PDF " Mémento "

explication du plan comptable marocain PDF

Vous allez trouver des explications et des exemples de tous les comptes du plan comptable marocain;

De par son caractère pratique, le présent Mémento s'adresse en priorité aux praticiens au quotidien de la comptabilité:

experts comptables, directeurs financiers, auditeurs internes et externes, comptables et aides-comptables

par son approche méthodologique et son découpage analytique, il peut également servir valablement comme support opérationnel en matière de formation.

en l'ayant sous la main l'utilisateur est assuré d'y trouver la réponse à la plupart des difficultés et spécificités qu'il peut rencontrer dans sa vie professionnelle.

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TRAITEMENT FISCAL DES CADEAUX PUBLICITAIRES, LE SPONSORING, LES PLUS-VALUE DE CESSION

Traitement fiscal des cadeaux publicitaires, le sponsoring, les plus-value de cession

Traitement fiscal des cadeaux à caractère publicitaire, le sponsoring, les plus-values de cessions :

Cas pratique : 

Enoncé : 

Soit une entreprise exerçant l’activité d’importation des produits pharmaceutiques dénommée «SARL GOURAYA», qui a réalisé un chiffre d’affaires de 75.600.800 DA, et un résultat comptable de 18.549.500 DA au 31/12/2018. Parmi les charges et les produits de l’exercice on trouve :

1- Honoraires du commissaire aux comptes pour un montant de 275.000 DA payable sur l’exercice 2018 ;

2- Charges à payer sur les congés (06 mois Juillet- Décembre) pour un montant de 456.300 DA (Juillet à Décembre 2018) ;

3- Pénalités de retard (réglementaires) d’un montant de 97.400 DA ;

4- Amortissement non déductible sur véhicule du tourisme d’un montant de 95.000 DA ;

5- Intérêts courus non échus sur les emprunts bancaires contractés auprès d’une institution financière d’un montant de 93.200 DA (Novembre et décembre 2018);

6- Distribution de 800 cadeaux dont 600 à caractère publicitaire pour un montant unitaire de 860 Dinars ;

7- Sponsoring d’un club sportif pour un montant de 8.200.000 DA ;

8- Frais de déplacement et réception d’un montant de 220.000 DA dont la moitié n’est pas justifiée avec factures conformes ;

9- Réalisation d’une plus-value de cession d’élément de son actif (véhicule utilitaire) acquis au courant du mois d’octobre 2017, d’un montant de 985.000 DA ; 

10- Facture d’achat de marchandises d’un montant hors taxes de 235.500 DA de l’exercice 2017 (omise);

11- Facture de vente des marchandises d’un montant de 685.000 DA (2017) omise. TVA 19%

Travail à faire :

Partie I : Volet Fiscal 

1)- Déterminer le résultat imposable après retraitements?

2)- Calculer le montant de l’IBS dû ? Taux 26%.

3)- Calculer les impôts différés ?

4)- Renseigner le tableau n°09 de détermination du résultat fiscal ?

Pour information, la société a réalisé que des bénéfices au courant des quatre dernières années.  

Détail sur les Opérations comptables 

1)- Détermination du résultat imposable :

Libellé		Montant
	Résultat Comptable	18 549 500,00
+	Quote-part des cadeaux publicitaire non déductibles	388 000,00
+	Quote-part du sponsoring non déductible	639 920,00
+	Frais de réception non déductibles	110 000,00
+	Amortissement non déductible	95 000,00
+	Pénalités de retard	97 400,00
+	Intérêts courus non échus	93 200,00
+	Honoraires non payés au 31/12/18	275 000,00
+	Charge des congés à payer sur l'exercice 2019	456 300,00
+	Produits des exercices antérieurs	685 000,00
-	Plus-value de cessions d'élément d'actif immobilisé	-                  295 500,00
	Résultat Imposable	21 093 820,00

2)- Calcul de l’IBS :

Résultat Imposable	21 093 820,00
IBS = Résultat imposable x 26%	5 484393,20

3)- Calcul des impôts différés :

Libellé	Type de l'impôt Différé	Montant
Honoraires à payer	I D A= 275 000x 26%	71 500,00
Charges à payer sur congés	I D A= 456 300x 26%	118 638,00
Pénalités de retard	Pas d'impôt différé	-
Amortissement non déductible	Pas d'impôt différé	-
Cadeaux publicitaires	Pas d'impôt différé
Sponsoring	Pas d'impôt différé
Intérêts courus non échus	I D A=93 200x 26%	24 336,00
Plus-value de cessions d'élément d'actif	Pas d'impôt différé
Produits sur Vente	I D P= 685 000x 26%	178 100,00

IDA : Impôt différé Actif

IDP : Impôt différé Passif

4)- Présentation du tableau de détermination du résultat fiscal n°09 :

Résultat net = (Résultat comptable- IBS+ IDA-IDP)	13 101 480,80
I-           Réintégrations :
Quote-part des cadeaux publicitaire non déductibles	388 000,00
Quote-part du sponsoring non déductible	639 920,00
Frais de réception non déductibles	110 000,00
Amortissement non déductible	95 000,00
Impôts IBS exigibles	5 484 393,20
Impôts différés (Variations)	-                 36 374,00
Pénalités de retard	97 400,00
*Autres réintégrations :
Intérêts courus non échus	93 200,00
Honoraires non payés au 31/12/18	275 000,00
Charge des congés à payer sur l'exercice 2019	456 300,00
Produits des exercices antérieurs	685 000,00
Total des réintégrations	8 287 839,20
II-       Déductions :
Plus-value de cessions d'élément d'actif immobilisé	295 500,00
Total des déductions	295 500,00
III-  Déficit antérieurs	-
IV-   Résultat Fiscal	21 093 820,00

• Résultat net = Résultat Comptable- IBS+IDA-IDP

(18.549.500- 5.484.393,20 + (71.500+118.638+24.336)- (178.100) 

• Variation d’impôts différés =- ∑ IDA+∑ IDP

= -(71.500+118.638+24.336)+(178.100)=-36.374

Explications :

• Pour les cadeaux à caractère publicitaire: (article 169 CID)

Le prix unitaire admis en déduction est 500 DA, et reliquat sera réintégré (860-500)

Nombre de cadeaux à caractère publicitaire égale 600

Le montant admis en déduction est égale= 500 x 600 = 300 000,00 DA

Le montant non admis en déduction (à réintégrer) est égale= (860*200) + (600*360)  ou (860 x 800)-  (600 x 500) = 338.000,00 DA

• Pour le sponsoring : (article 169 CID)

Le montant admis est égale à hauteur de 10 % du Chiffre d'affaires sans qu'il dépasse 30.000.000 DA.

10%  x  75.600.800 (la limite admise en déduction) = 7 560 080,00 DA

 Par ailleurs le  montant du sponsoring s’élève à  8.200.000 DA

Donc on déduit 7.560.080 DA, et on réintègre la différence (8.200.000-7.560.080)

Le montant non admis en déductibilité est égale (8.200.000-7.560.080)=639 920,00

• Pour les frais de déplacement et de réception : (article 169 CID) :

La moitié n'a pas été justifié (non admise en déduction) (220.000/2)=  110 000,00 DA

• Pour la plus-value de cession PVC : (article 173-1 CID) :

Il s'agit d'une plus-value de cession à court terme 70% du montant est compté dans le bénéfice imposable. Seulement les 30% restant qui seront déduits fiscalement du montant de la PVC.

985.000 X 30% = 295 500,00 DA.

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Les nouveautés fiscales relative à la loi de finances

Les nouveautés fiscales relative à la loi de finances 2019

1.Impôts sur les sociétés

2.Impôts sur les revenus

3.Taxe sur la valeur ajoutée

4.Droits d ’enregistrement

5.Mesures communes

Impôts sur les sociétés

• Révision de barème de l'IS.
• Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus
• Clarification du régime d’imposition des sociétés étrangères
• Révision du régime d’imposition des dividendes distribués par les OPCI
• Imputation du l’impôt étranger

1- Révision de barème de l’IS :

La loi de finances 2019 prévoit une modification au niveau du barème de l’IS :

2- Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus :

• La contribution est calculée au taux de 2,5% sur la base du même montant du bénéfice net fiscal servant pour le calcul de l’IS et qui est égal ou supérieur à 40 000 000 DH, au titre du dernier exercice clos.
• La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices s’applique au titre des années 2019 et 2020

3- Clarification de régime d’imposition des sociétés étrangères :

• Les centres de coordinations bénéficiaient d'un régime d'imposition dérogatoire, celui de 10% sur les dépenses d'exploitation.
• La loi de finances 2019 à supprimer cette disposition, elle a alors décider d’imposer ses sociétés selon le régime du droit commun.

4- Révision du régimes des OPCI :

• Les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier), avant la LOF 2019 aucun abattement n'été prévu pour les dividendes distribuées par ces organismes.
• Cette année une révision du régime d’imposition a été faite qui consiste à instaurer un abattement de 60% sur les dividendes distribuées.

5- Imputation de Impôt étranger

La nouvelle loi de finance a introduit l’article 19 bis concernant l’imputation de l’impôt étranger en matière de l’impôt sur les sociétés. Cette nouvelle modification exprime la volonté du législateur d’instaurer une équité fiscale entre les personnes physiques et les personnes morales en rapport avec le traitement fiscal des revenus perçus de l’étranger.

Selon les dispositifs de l’article 19 bis du CGI, sont concernées par cette nouveauté fiscale toutes les personnes morales soumises à l’IS et qui réalisent des produits, des revenus et des bénéfices en provenance des pays étrangers avec lesquels le Maroc a signé une convention de la non double imposition en matière d’impôt sur les sociétés. Les revenus concerné sont :

• les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ;
• les produits de placements à revenu fixe et les revenus des certificats de Sukuk ;
• les revenus des prestations de services.
• les bénéfices

Impôts sur le revenu :

• Examen de la situation du contribuable
• Augmentation de la limite des exonérations des bons représentatifs et des bons de nourriture
• Augmentation de la durée d’exonération des doctorants
• Réaménagements des revenus fonciers
• Réduction des taux d’imposition des auto entrepreneurs
• Simplification du principe de déclaration des revenus fonciers
• Instauration d’un minimum d’impôts au cas d’une cession logement principal

1- Examen de situation du contribuable :

• L'examen de la situation fiscale des contribuables se base sur les dépenses limitatives pour le CGI, notamment : les frais afférents à la résidence principale et secondaire, entretien des véhicules, loyers acquittés, avance sur compte courants ...
• La LOF 2019 a étendu la liste des dépenses en y intégrant les frais à caractère personnel supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge.

2- Augmentation de la limite des exonérations des bons représentatifs et des frais de nourriture :

• Le montants des bon représentatifs, frais de nourriture ou alimentation était de 20MAD par salarié par jour.
• La LOF 2019 prévoit d’augmenter cette limite en le ramenant à 30MAD.

3- Augmentation de la durée d’exonération des doctorants:

•  La durée d’exonération au titre de l’IR pour les rémunérations accordées aux étudiants doctorants était limitée de 24 mois, pour une indemnité dépassant pas 6000MAD.

•  En 2019, la limite est passée à 36 mois.

4- Réaménagement des revenus fonciers

Avant la LOF 2019 :

•Les revenus foncier sont soumis au régime de droit commun après un abattement de 40%

La LOF 2019 :

•Suppression de l’abattement de 40%

•Instauration d’une retenue à la source libératoire :

Exonération des revenus inférieur à 30000MAD

10% aux revenus inférieur à 120000MAD

15% aux revenus supérieur à 120000MAD

•Obligation de déposer une déclaration annuelle auprès de la DGI des retenus à la source réalisées.

5- Réduction des taux d’impositions des auto-entrepreneurs :

Ancien dispositifs :

1% : Pour personnes qui exercent des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Dans la limite de 500000MAD

2% : Pour les prestataires du service ayant un CA de 200000MAD

LOF 2019 :

 La lof à décider une réduction des taux

•1% à 0,5%.

•2% à 1% .

6-Simplification du principe de déclaration des pensions retraite:

Avant la LOF 2019 :

Les retraités disposant plus d’une pension retraite étaient dans l’obligation de déposer une déclaration de ces revenus mêmes s’ils sont inférieurs à 30000MAD.

LOF 2019 :

Les retraités ayant des pensions inférieur à 30000MAD, sont exonérer de déposer une déclaration des dites revenus

7- Instauration d’un minimum d’impôt s en cas d ’une cession d’un logement principal :

Avant LOF 2019 :

Le profit de cession d’une habitation principale occupée pendant 6 ans est exonérée en totalité.

LOF 2019 :

 La LF a instaurer un minimum de cotisation de 3% sur les cessions d’une habitation principales pour la fraction du prix dépassant 4000000MAD.

La taxe sur la valeur ajoutée : (TVA)

• Réduction du plafond de déductibilité de la TVA sur les charges réglée en espèce, de 10000 à 5000 par jours, 100000 à 50000 par mois et par fournisseur.
• Exonération sans droit à déduction sur les pompes à eau solaires.
• Une exonération du tva pour les médicaments dont le prix de fabrication dépasse 588MAD, ainsi que les médicaments du traitement de la méningite
• Clarification des opérations du transfert du droit à déduction de la TVA inscrite à l’actif d’une société en cas de fusion, scission ou transformation de la forme juridique

Droit d’enregistrement :

• •Définition des règles de territorialité pour les DE.
• •Exclusion de la résidence principale de la base imposable au titre des inventaires après décès.
• •Exonération des contrats d’assurance, des marchés publics, des opérations effectuées par la BERD;
• •Suppression des exonérations octroyées aux banques offshore et aux sociétés Holding offshore.

Mesures communes :

1.Relèvement du taux de la cotisation minimale pour les entreprises déficitaires de 0,50% à 0,75% (Les trois premières années suivant la création sont exonérées en cas de déficit).

2.Renforcement du contrôle des prix de transfert entre les sociétés marocaines ayant des liens directs ou indirects avec des entreprises étrangères : obligation de remettre à la DGI une documentation conforme aux normes internationales justifiant la politique de prix.

3.La déductibilité des charges réglées en espèces dans la limite de 10.000 DH par fournisseur et par jour a été abrogée, il est devenu 5000 DH par jour et 50000 par fournisseur.

4.Suppression du régime fiscal préférentiel des banques offshore et des sociétés holdings offshore. Le but est de réduire les régimes dérogatoires et d’optimiser les dépenses fiscales. Les maisons mères des banques offshores pourront réaliser les mêmes opérations de financement en devises de leurs clients investissant à l’étranger en raison de l’évolution de la réglementation des changes.

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