Approbation des comptes annuels Feuille de présence à l'assemblée

Société à responsabilité limitée Approbation des comptes annuelsFeuille de présence à l'assemblée

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :

Feuille de présence à l'assemblée générale

Ordinaire du : ……./……../……..

Associés Prénoms, nom, adresse	Parts	Voix	Mandataires	Emargement
(Nom de l'associé(e)) (Adresse) (Ville)(Code postal)
______________________	___________	_____	________________	________________
(Nom de l'associé(e)) (Adresse) (Ville)(Code postal)
______________________	___________	_____	________________	________________
(Nom de l'associé(e)) (Adresse) (Ville)(Code postal)
_______________________	___________	_____	________________	________________
(Nom de l'associé(e)) (Adresse) (Ville)(Code postal)
_______________________	___________	_____	________________	________________
Etc….

Le gérant certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaître que (nombre) associés sont présents ou représentés, totalisant (nombre) parts sociales ayant droit de vote et auxquelles sont attachées (nombre) voix..

Les pouvoirs des associés représentés sont annexés à la présente feuille de présence.

Fait à (ville de réunion) Le (date)

Le Président                                                                                                    Le gérant

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Dépôt Légal format WORD

Dépôt Légal 

ROYAUME DU MAROC                                                                                  

Ministère de la justice

tribunal DE COMMERCE DE Casablanca

 

 

REGISTRE DU COMMERCE

Dépôt Légal

Forme juridique      :    Société à responsabilité limitée 

Dénomination        :    -------------- SARL

Abréviation de la dénomination :

Enseigne                          :

Siège social : ---------------------------- Casablanca

Capital                   :   100 000.00  dirhams

                            

Organe de décision :

x

Décision collective

Conseil d'administration

(*)

Président du conseil d'administration

Administrateur délégué

Administrateur unique

Gérant (e)

Cogérant (e)

Autres

Liste des personnes autorisées à administrer, gérer ou signer pour la société :

NOM  et  PRENOM						NOM  et  PRENOM
1)  Mr --------------- 3)  ………………………………………………………… 5)   ...............................................……............... 7)   ..................................................…...............						2)  4)  ..............................................................….. 6)   ...............................................................…. 8) ...............................................................….
Objet :		Constitution :		Modification	x	Etats de Synthèse

Pièces jointes : (*)

Type / forme

Original

Copie

Expédition

Date de l'original

ETAT DE SYNTHESE

2

DECLARATION SUR HONNEUR

2

DEPOT LEGAL

1

Nature : (*)

X

Ssp.

Acte notarié

Nombre de pièces déposées :

Déposant : Nom et prénom :      

(*) Barrer les mentions inutiles.  …………………………………………………………………………………

Le Secrétaire-Greffier en chef du tribunal de Commerce de CASABLANCA

Soussignée, certifie que les pièces sus-visées ont été déposées.

à ce secrétariat-greffe, le

et enregistrées sous le n° ...........

................................ le

                                                                                                          Le Secrétaire - Greffier

Taxe judiciaire              : ......................................... dhs

N° de la quittance         : ...............................................

 

Le dépôt légal format WORD

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declaration sur honneur exemple pour les SA

(dénomination sociale)

Société anonyme:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

Déclaration sur Honneur

Je soussigné Mr ------------ titulaire de la CIN n° ------------ , agissant en qualité de  gérant de la société: « ---------------» immatriculée au registre de commerce de tribunal de Casablanca sous n°-------- et dont le siège social est fixé à:        

« ----------------------- »

              

Atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l’article 158 de la loi 17-95, l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de la société s'est tenue le ---------------

Casablanca, le -------------

Cachet et signature légalisée

Le Gérant

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