Les immobilisations et les amortissements

Les immobilisations et les amortissements

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Valeur d’entrée dans le patrimoine

Principe

Code de Commerce (extrait)

A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production.

Décret comptable (extrait)

• Le coût d'acquisition est égal au prix d'achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien.

• Le coût de production est égal au coût d'utilisation des matières consommées (matières premières utilisées) augmenté des charges directes (énergie, salaires, etc.) et d'une fraction des charges indirectes de production (charges de gestion).

• La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normale du marché.

Lors de l'entrée d'un bien dans le patrimoine de l'entreprise, la valeur déterminée ne sera plus modifiée (sauf cas exceptionnel). C'est le principe du COUT HISTORIQUE.

Valorisation des biens de l’entreprise

Pour les éléments d'actif immobilisé, les valeurs retenues dans l'inventaire doivent, s'il y a lieu, tenir compte des plans d'amortissement. Si la valeur d'un élément de l'actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur d'inventaire à la clôture de l'exercice, que la dépréciation soit définitive ou pas.

valeur nette comptable = valeur d’entrée – amortissements pratiqués

Décret comptable

La dépréciation d'une immobilisation est, sous réserve, constatée par l'amortissement. Celui-ci consiste à répartir le coût du bien sur sa durée probable d'utilisation selon un plan d'amortissement. Toute modification significative des conditions d'utilisation du bien justifie la révision du plan en cours d'exécution.

L'amortissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles est constatée par une provision pour dépréciation..

Les incidences pratiques de ces principes sont :

• Constatation d'un amortissement sur les biens se dépréciant d'une façon irréversible (bien qui se déprécie constamment - matériel, voiture).

• Le plan d'amortissement est une répartition du coût du bien, c'est-à-dire limité au coût d'entrée dans le patrimoine ou coût historique.

• Le plan d'amortissement est fonction d'une durée probable d'utilisation fixée lors de l'achat du bien. Cette durée est déterminée par l'entreprise en tenant compte de son système de production.

Cas particuliers

• Si l'utilisation du bien a été profondément modifiée dans l'entreprise, cette dernière modifiera le plan d'amortissement.

• Si la dépréciation supplémentaire constatée n'est pas jugée irréversible (dépréciation momentanée), cette dernière est constatée sous forme de provision.

Constatation obligatoire

Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements nécessaires.

L'absence d'amortissements constitue un début de présentation des comptes annuels ne donnant pas une image fidèle de l'entreprise.

Les amortissements pour dépréciation constatent l'amoindrissement irréversible de la valeur d'un élément d'actif (usage, temps, technique) suivant un plan d'amortissement préétabli en fonction :

• de la nature du bien

• de la durée probable d'utilisation

Conditions nécessaires

Pour être admis en déduction des bénéfices imposables, les amortissements doivent remplir trois conditions  :

• Les amortissements doivent être pratiqués sur des éléments d'actif immobilisé appartenant à l'exploitant et effectivement soumis à dépréciation.

• L'amortissement doit correspondre, au moins approximativement, à la dépréciation subie.

 Pour calculer les amortissements, il faut se référer aux usages de chaque nature d'industrie, de commerce ou d'exploitation.

 L'amortissement est limité au prix d'achat ou de revient de l'immobilisation et doit cesser d'être pratiqué lorsque le total de l'amortissement a atteint le montant de ce prix.

• Les amortissements doivent être effectivement pratiqués en comptabilité et figurer sur le relevé des immobilisations et amortissements à joindre à la déclaration des résultats.

Les différents amortissements

Le plan comptable prévoit plusieurs méthodes d'amortissement pour dépréciation des immobilisations.

Lorsqu'une méthode a été choisie, elle doit, en principe être identique pour une même catégorie de biens utilisés dans des conditions similaires.

Amortissement linéaire ou constant 

L’amortissement linéaire consiste à déterminer annuellement une dotation (montant) égale à la valeur d’acquisition x taux d’amortissement.

Il répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

Cession

Le prorata temporis est également appliqué lors de la vente d'une immobilisation avant la fin de sa durée normale d'utilisation (calcul de l'amortissement jusqu'au jour de la vente).

A l'exception des frais d'établissement qui sont soldés dès qu'ils sont entièrement amortis, les immobilisations entièrement amorties doivent toujours figurer au bilan tant qu'elles n'ont pas été détruites ou cédées.

Quelle que soit la date d'engagement des frais d'établissement, ceux-ci sont amortis par année entière sans prorata.

Amortissement dégressif 

L’amortissement dégressif consiste à appliquer, au taux d’amortissement linéaire, un coefficient de majoration variable selon la durée d’utilisation.

Application du prorata-temporis

Acquisition en cours d’année

L’amortissement se calcule à compter du 1er jour du mois d’acquisition

Un matériel est acheté le 22/04/N. Le nombre de mois à retenir est 9, c’est-à-dire d’Avril à Décembre inclus.

Cession en cours d’année d’un bien non totalement amorti

L’amortissement se calcule du 1er mois de l’exercice au dernier mois qui précède celui de la cession

Matériel cédé le 12 juin N : amortissement de Janvier à Mai N compris

Si l'immobilisation est conservée jusqu'à la fin de sa durée d'amortissement, le prorata-temporis initial ne sera pas, comme pour l'amortissement linéaire, répercuté de date à date, mais absorbé dans le nombre d'années entières d'amortissement depuis l'année d'acquisition.

Amortissements dérogatoires

L'amortissement dérogatoire est la constatation d'un écart entre l'amortissement économique ou l'amortissement linéaire par rapport à un amortissement fiscalement autorisé  (amortissement dégressif ou amortissement exceptionnel concernant certaines immobilisations). L'amortissement économique peut être l'amortissement linéaire ou un amortissement déterminé en fonction de l'utilisation du bien dans l'entreprise

Amortissement exceptionnel

Peut résulter d'un usage plus intensif que prévu initialement ou pour tout autre cause imprévisible dont les effets sont jugés IRREVERSIBLES.

Le plan d'amortissement est revu, cette révision doit être justifiée.

Amortissements a caractère fiscal

Il s'agit de lois fiscales qui permettent de pratiquer ponctuellement, lors de l'acquisition de certaines immobilisations, un amortissement supérieur, en début de période, à l'amortissement normal pour dépréciation. Ce sont :

• L'amortissement dégressif accéléré (matériel économisant de l'énergie, etc.)

• L'amortissement fiscal exceptionnel

La différence entre l'amortissement pour dépréciation et l'amortissement fiscal est appelée "AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES".

Immobilisations non amortissables

Certaines immobilisations, par leur nature, ne sont pas censées subir une dépréciation dans le temps, et de ce fait ne font pas l'objet d'amortissement :

     •     DROIT AU BAIL

     •     Fonds commercial

·        Terrains (sauf carrières)

Frais d'établissement

Les frais engagés pour la création, l'acquisition ou l'expansion d'une entreprise peuvent être immobilisés afin de ne pas grever brutalement le compte de résultat d'un exercice. 

Selon la loi comptable, ces frais doivent être amortis dans les délais les plus brefs, sans toutefois excéder 5 ans.

Tant que les frais d'établissement ne sont pas totalement amortis, aucune distribution de bénéfice n'est autorisée.

Le poste frais d'établissement disparaît du bilan l'année suivant le dernier amortissement pratiqué.

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations sont amorties sur leur durée probable d'utilisation, laissée à l'appréciation de l'entreprise, dans une fourchette de temps fiscalement admise selon la nature des immobilisations.

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L’analyse du marché " L’analyse SWOT "

L’analyse du marché doit permettre de nourrir la réflexion des managers en matière de planification stratégique et de veille concurrentielle. L’analyse SWOT intervient à l’issue de la collecte et de l’analyse des données pour synthétiser les informations et dégager des conclusions actionnables

L’analyse SWOT

•  SWOT: Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats 
•  Résume les conclusions essentielles qui ressortent de l’analyse de l’environnement et de la capacité stratégique d’une organisation 
•  Vise à : 

- renforcer l’adéquation entre les ressources de l’organisation et les facteurs-clés de succès (FCS) de l’environnement 

 - corriger les faiblesses et se prémunir des risques L’analyse SWOT

1. Analyse des forces/faiblesses

•  Les forces : correspondent aux facteurs qui permettent à l'entreprise de mieux réussir que ses concurrents. Par exemple, la valeur d'une marque 
•  Les faiblesses : désignent les domaines où l'entreprise est susceptible d'afficher des difficultés par rapport à la concurrence 

 Par exemple, un produit moins performant

•  L’analyse des forces/faiblesses peut être réalisée en suivant les 5 domaines de planification stratégique

- Commercial et Marketing

- Financier

- Technologique

- Humain (profils et compétences)

- Organisationnel

•   Commerciales et Marketing : 

- Position sur le marché (présence, type de distribution, part de marché et rang, longueur de gammes, force commerciale, moyens de communication, part de voix) 

- Performance technique des produits 

- Positionnement et image prix 

- Notoriété et image (qualité perçue des produits, du service client, de l’après-vente, de la logistique)

•   Financières 

- Rentabilité des produits, des activités, des clients 

- Structure des coûts et possibilité d’amélioration des marges (délocalisations, diversification des d’approvisionnements, outsourcing, reengineering ) 

- Autonomie financière (risques de liquidité, niveau d’endettement, capacité d’autofinancement)

•   Technologiques 

- Capacité d'innovation

- Temps de développement de produits

- Fréquence de renouvellement des produits

- Budgets de R & D Équipes et compétences en recherche

- Aides publiques en matière de recherche

•  Gestion des ressources humaines 

- Degré de formation du personnel

- Maîtrise de compétences rares

- Niveau de turn over Échelles et structure des salaires

- Efforts de promotion (primes, stock options )

- Politique de formation

- Mobilité et évolution de carrière

•  Organisationnelles 

- Type de structure (divisionnelle, fonctionnelle, matricielle)

- Existence d’une gestion par projet

- Nombre d’échelons hiérarchiques

- Taille des unités de direction

- Rigueur d’application des procédures de gestion

- Styles de commandement

- Caractéristiques de la culture d’entreprise

 L’exemple de Wal Mart

Modèle " SWOT "

2. Analyse des opportunités/menaces

•  Les opportunités correspondent à des tendances favorables qui ouvrent de nouvelles perspectives de développement dont l'entreprise pourrait tirer profit. Par exemple, l'ouverture et le taux de croissance élevé du marché chinois 
•  Les menaces désignent des problèmes posés par une transformation de l'environnement qui, en l'absence d'une réponse stratégique appropriée, peuvent détériorer la position de l'entreprise. Par exemple, le développement des compagnies aériennes de type "low cost" constitue une menace importante pour les compagnies traditionnelles. 
•  L’environnement recouvrant une grande diversité d’influences, l’exhaustivité de l’analyse est inutile : on ne s’intéresse qu’à celles qui ont un impact sur l’organisation 
•  L’environnement est turbulent : l’analyse doit être mise à jour régulièrement, et doit s’attacher à prévoir les évolutions futures de l’environnement 
•  L’environnement est complexe : le manager a tendance à simplifier en se focalisant sur certaines composantes. Il tend à sous-estimer les opportunités et à surestimer les menaces
•  On analyse les menaces pesant sur les 5 domaines d’à partir du modèle PESTEL 
•  Les différents domaines peuvent connaître des ruptures dues à des bouleversements du macro environnement 
•  Les domaines ne sont pas indépendants les uns des autres, et peuvent interagir 
•  La stratégie construite peut chercher à bouleverser ces forces plutôt qu’à s’y conformer.

EXEMPLE D’ANALYSE DES OPPORTUNITES/MENACES DE L’ENVIRONNEMENT GLOBAL DU MARCHE DE L’INDUSTRIE MUSICALE

•  Une autre analyse, portant seulement sur les menaces est proposée par Porter (1986) 
•  Elle identifie 5 domaines de vulnérabilité pour les entreprises : 

- les concurrents (cf. le cours)

- les entrants potentiels (idem)

- les produits/technologie de substitution (idem)

- le pouvoir de négociation des clients (imposent leurs exigences en matière de prix, de service, de qualité)

- le pouvoir de négociation des fournisseurs

  Analyse des menaces selon Porter (1986)

•  En B2C, le pouvoir de négociation des clients est réputé faible car ils sont atomisés mais : 

- ils sont de plus en plus capables de s’organiser et de se défendre

- ils sont mieux équipés en dispositifs pour le faire (Internet)

- ils sont davantage pris en compte par l’Etat car un consommateur et aussi un votant

•  Quelques exemples de négociation : 

- Ralph Nader et le début du consumérisme 

 En 1965, il publie un livre, Unsafe At Any Speed où il attaque particulièrement le modèle "Corvair" de General Motors. Appelé à témoigner au Congrès, il contribue à l’adoption du "National Traffic and Motor Vehicle Safety Act", qui institue une surveillance fédérale de la conception des voitures ; un an après (1967), il influence également une législation sur la qualité de la viande. Il est aussi à l’origine de la création de l’Agence de protection de l’environnement (EPA, 1970), des lois sur l’air, sur l’eau et sur la liberté de l’information de 1974. Depuis lors, le simple citoyen et les associations peuvent poursuivre en justice le gouvernement comme les grandes entreprises. 

- certains clients marchandent le prix des produits dans la distribution conventionnelle

- ils boycottent les comportements ou les entreprises non éthiques

- ils imposent le respect des conditions contractuelles ex. 3 Suisses

 Le boycott de Nike déclenché par un étudiant du MIT pour refus d’inscrire « sweatshop » sur sa paire de chaussures

From: "Jonah H. Peretti"

To: "Personalize, NIKE iD" 

Subject: RE: Your NIKE iD order o16468000

Dear NIKE iD, 

Thank you for the time and energy you have spent on my request. I have decided to order the shoes with a different iD, but I would like to make one small request. Could you please send me a color snapshot of the ten-year-old Vietnamese girl who makes my shoes? 

Thanks, 

Jonah Peretti 

{no response} 

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From: "Personalize, NIKE iD" 

To: "'Jonah H. Peretti'" 

Subject: RE: Your NIKE iD order o16468000 

Dear NIKE iD Customer, Regarding the rules for personalization it also states on the NIKE iD web site that "Nike reserves the right to cancel any Personal iD up to 24 hours after it has been submitted". 

In addition it further explains: "While we honor most personal iDs, we cannot honor every one. Some may be (or contain) others' trademarks, or the names of certain professional sports teams, athletes or celebrities that Nike does not have the right to use. Others may contain material that we consider inappropriate or simply do not want to place on our products. 

Unfortunately, at times this obliges us to decline personal iDs that may otherwise seem unobjectionable. In any event, we will let you know if we decline your personal iD, and we will offer you the chance to submit another." With these rules in mind we cannot accept your order as submitted. If you wish to reorder your NIKE iD product with a new personalization please visit us again at www.nike.com 

Thank you, NIKE iD

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Une action juridique collective pour erreur d’étiquetage où comment gérer une crise sur la marque

Le 9 août 2009, les 3 Suisses affichent sur leur site une télévision Samsung LCD 132cm Full HD pour 179 euros au lieu de 1799 euros, soit une remise de 90% sur le prix du produit. 

« Le téléviseur Samsung a été proposé au prix de 179,99 € alors qu’il était en réalité de 1 799 €. Le caractère dérisoire de ce prix résulte d’une erreur manifeste qui, depuis, a été corrigée. Il nous est impossible d’honorer les commandes, et bien évidemment, aucun débit ne sera effectué pour les clients concernés » 3suisses.com

Une action juridique collective pour erreur d’étiquetage où comment gérer une crise sur la marque

Un collectif de consommateurs en colère décide de porter l’action en justice, malgré la difficulté à démontrer l’infraction pénale. « Nous voulons que ce genre d'erreurs cesse. Les sociétés sont équipées de back-office de plus en plus efficaces et ils veulent encore nous faire croire qu'il y a des erreurs de prix alors que celui-ci est contrôlé avant d'être mis en ligne. De plus, le fait que l'erreur reste en ligne plus de 2 jours me parait inconcevable... C'est pour toutes ces raisons que nous souhaitons que justice soit faite. Et j'espère que cette sanction servira d'exemple et de jurisprudence pour d'autres affaires »

•  En B2B, le pouvoir de négociation des fournisseurs et des clients est d’autant plus élevé que : 

- leur concentration est forte - leurs partenaires sont dispersés - les coûts de transferts sont faibles- Il existe une menace d’intégration en amont (fournisseurs)/aval (clients)

•   Lorsqu’on utilise le modèle de Porter, il faut appliquer l’analyse à chacun des domaines d’activités (DAS) qui composent le portefeuille d’activités de l’entreprise, et non au niveau de l’organisation toute entière 
•  Un DAS est un ensemble homogène de biens et de services : 

- défini par 3 axes : le type de clienst, le besoin satisfait et la technologie

- ayant les mêmes facteurs-clés de succès

- et pour lequel il est possible de formuler une même stratégie

Un exemple de DAS

 Le modèle de Porter appliqué au marché des consoles de jeux

Les réponses possibles aux menaces

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73 exercices corrigés des travaux d'inventaire - Comptabilité générale

Comptabilité Générale - exercices et corrigés - travaux de fin d'exercice

A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise doit réaliser un certain nombre de travaux comptables appelés : les travaux d’inventaire ou travaux de fin d’exercice. L’inventaire est l'instrument qui permet de faire coïncider la réalité avec les comptes comptables. Il est une obligation légale.

L’inventaire extra comptable ou physique permet de recenser et d’évaluer à la fin d’exercice, les éléments constituant le patrimoine de l’entreprise, des immobilisations, des stocks, des créances et de la trésorerie. Si nécessaire des écritures de régularisation sont comptabilisées afin que les comptes représentent la situation réelle de l’entreprise « Image fidèle ».

Le lien de téléchargement :

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Régularisation de l’IR salarial (comparaison avec l'état 9421)

Régularisation de l’IR (comparaison avec l'état 9421)

IR à régulariser en décembre = IR annuel - (IR de janvier au novembre)

Exemple : soit un salarié travail dans une société avec un salaire de 2670,00 dhs par mois pour la période Janvier à Aout, et 5000,00 pour la période du septembre à Décembre

•  pour les 8 mois de 2017 y’a pas d’IR à payer à l’Etat.
•  pour les 4 mois qui restent en 2017 l’IR à payer à l’Etat = 116,30 x 4 mois

Du janvier à Aout (8 mois)

Désignation	Montant
S.B.I	2670,00
F.P (2670,00 x 20% )	534,00
C.N.S.S (2670,00 x 4,48% )	119,62
A.M.O (2670,00 x 2,26% )	60,34
S.N.I	1956,04
IR brut	00,00
Déductions (C.F)	00,00
IR net	00,00
Arrondi	00,04
Salaire net à payer	2490,00

Du septembre à décembre (4 mois)

Désignation	Montant
S.B.I	5000,00
F.P (2670,00 x 20% )	1000,00
C.N.S.S (2670,00 x 4,48% )	224,00
A.M.O (2670,00 x 2,26% )	113,00
S.N.I	3663,00
IR brut	116,30
Déductions (C.F)	00,00
IR net	116,30
Arrondi	00,30
Salaire net à payer	4547,00

le calcul admit fiscalement pour l’IR : (2670 x 8 ) + ( 5000 x 4 ) = 41.360,00

IR correspond à (mois Décembre)

Désignation	Montant
S.B.I	41.360,00
S.N.I	38.572,33
IR brut	857,23
Déductions (C.F)	00,00
IR net	857,23

L’IR à régulariser en décembre :

IR (décembre) = IR annuel - (IR de janvier au novembre = 508,33 =857,23 - (116,30 x 3)

Donc on doit payer en décembre 508,33 Dhs

Au lieu de 116,30 Dhs

                                                                                                                                     Simotic

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L’état des informations complémentaire (E.T.I.C.)

L’état des informations complémentaire (E.T.I.C.) :

L’E.T.I.C., complète et commente l’information donnée par les quatre autres états de synthèse, dont il est indissociable.

Il comporte tous compléments et précisions nécessaires à l’obtention d’une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprises, à travers les états de synthèse fournit.

Pour êtres pertinentes les informations de l’E.T.I.C. doivent être d’une importance significative, c’est-à dire susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs des états de synthèses peuvent avoir sur la situation patrimoniale et financière de l’entreprise et sur ses résultats.

L’E.T.I.C., comporte des informations qualitatives et des informations quantitatives. L’expression écrite des informations qualitatives doit être précise et concise.

L’E.T.I.C., ne doit pas présenter de données faisant double emploi avec celles qui figurent sur les quatre autres états.

Les ensembles constitutifs de l’E.T.I.C. sont les suivants :

• 1- Principes et méthodes comptables (états A1 à A3) :
• 2- Informations complémentaires au bilan et au compte de produits et charges (état B1 à B14)
• 3- Autre informations complémentaires (états C1 à C5)

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Ce que prévoit le projet a propos des Honoraires des notaires

Ce que prévoit le projet a propos des Honoraires des notaires

Le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier.

Parmi les projets qui seront examinés par le Conseil de gouvernement, prévu aujourd’hui 13 décembre, figure celui le décret n° 2-17-481 fixant le barème et les modalités de perception des honoraires des notaires.

Préparé par le ministère de la justice et déposé au Secrétariat Général du Gouvernement en octobre 2017, le projet de décret fixe des pourcentages avec des minima à percevoir par les notaires pour chaque tranche de valeur du bien immobilier.

•  Pour un bien dont le prix de vente est inférieur à 300.000DH, le notaire encaissera un tarif fixe de 4000DH.

• Pour les biens dont le prix de vente  se situe entre 300.000DH et 1.000.000DH, le pourcentage à percevoir par le notaire est de 1,5%.

• Entre 1.000.000DH et 5.000.000DH, il est de 1%.

• Entre 5.000.000DH et 10.000.000DH, le notaire  touchera 0,75% du montant de la transaction

•  Lorsque la valeur du bien dépasse 10MDH, ce pourcentage est est de 0,5%.

Il y a toutefois des cas particuliers listés par le projet de décret, notamment les premiers contrats de cession:

• Pour ce qui est des biens à faible valeur immobilière totale ( logements à 140.000DH), les honoraires sont plafonnés à 1.500 DH;

• ils sont de 3000 DH pour le logement social;

• et 5000DH pour ceux réservés à la classe moyenne.

Rappelons que ce projet vient compléter la loi n° 32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire.

Pour feuilleter le projet de décret, cliquez sur le lien suivant:

Voici le texte dans son intégralité, ainsi que la note de présentation adressée par le SGG en préparation à sa soumission au Conseil de gouvernement.

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La DGI vient d’élaborer 30 grilles correspondant à 30 spécialités ayant des revenus différents

Suite au compromis que l’administration fiscale et les médecins privés ont trouvé, la direction générale des impôts (DGI) vient d’élaborer 30 grilles correspondant à 30 spécialités ayant des revenus différents. Une grille, fixant les tranches de l’impôt sur le revenu (IR) et le montant à payer pour chaque spécialité, permet aux médecins de régulariser leur situation fiscale.

Télécharger ici : GRILLE-DEFINITIVE-CSP-MEDECINS-28-11-18

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MODEL : RESILIATION DU CONTRAT DE BAIL

RESILIATION  DU  CONTRAT DE BAIL

ENTRE  LES  SOUSSIGNES :

Le Premier :

(le propriétaire), Titulaire de la CIN N° ……….. Demeurant à ………………………….

Et  le Second :

SOCIETE    …………………….., Au Capital  ……………… dhs  Et  Dont le Siège social à   ……………………………représentée par (gérant)

 Il a été décidé la résiliation du contrat de bail conclut entre les deux parties sur Le local siège de la société sise …………………………..Qui a été à une  Valeur locative de ………………… dhs par mois, conclu le …………………….  Et enregistrée sous le n° ………………….

Cette résiliation est délivrée à l’intéressé pour lui servir à la résiliation du contrat de bail auprès des  Impôts et taxes assimilés.

                                                Fait  à  ……………  le  ………………

SIGNATURE

LU  ET APPROUVE PAR :

LES   DEUX PARTIES

………………………..   (propriétaire)                    SOCIETE     …………………………
                                                                                   GÉRANT:   …………………………….. 

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LF 2019 : Mesures relatives à L'IS, IR, TVA, TIMBRE, VIGNETTE, ASSURANCE

LF 2019 : Mesures relatives à L'IS, IR, TVA, TIMBRE, VIGNETTE, ASSURANCE

Mesures relatives à l’impôt sur les sociétés (I.S)

1- Réaménagement du barème progressif de l’IS

Le taux proportionnel de 37% a été maintenu sans changement pour ce qui concerne les tablissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion ainsi que les sociétés d'assurances et de réassurance.

2- Instauration d’une contribution de solidarité de 2% sur les entreprises réalisant un bénéfice

fiscal imposable de plus de 50 000 000,00 dhs.

3- Imputation de l’impôt payé à l’étranger par les sociétés marocaines sur le montant de l’IS

dû au Maroc.

Les sociétés marocaines réalisant des opérations à l’étranger auront la possibilité d’imputer l’impôt

acquitté à l’étranger sur le montant de l’IS dû au Maroc, dans la limite de la fraction de cet impôt

correspondant aux revenus étrangers.

4- Instauration d’un abattement de 50% sur les bénéfices distribués par les OPCI (Organisme de placement collectif immobilier) aux sociétés actionnaires pour relancer le secteur immobilier :

Mesures relatives à l’impôt sur le revenu (I.R)

1- Revenus fonciers:

•  Suppression de l’abattement de 40% sur les loyers et institution d’un taux libératoire de l’IR de 15% applicable au montant brut des loyers.

•  Institution d’un seuil exonéré pour les loyers, dont le montant brut ne dépasse pas 30.000 DH, lorsque le contribuable ne dispose que de revenus locatifs.

•  Quand les locataires sont des personnes morales ou des personnes physiques soumises à l’IR professionnel (régimes RNR ou RNS), l’impôt sera prélevé à la source par ces entités et une attestation de paiement sera remise au propriétaire.

•  En cas de location entre particuliers, l’impôt de 15% devra être versé spontanément sur la base d’une déclaration simplifiée.

2- Suppression de l’exonération de l’IR au titre de la cession des résidences principales occupées pendant plus de 6 ans et dont le prix de vente est supérieur à 500.000 DH:

Instauration d’une cotisation minimale de 3% sur le prix de vente. Si l’impôt sur la plus-value

(20%) dépasse le montant de la cotisation minimale, c’est le premier qui sera payé 3- Réduction du montant minimum de la sanction applicable aux auto-entrepreneurs, qui passe de 500 DH à 200 DH, en cas de retard ou défaut de déclaration de chiffre d’affaires.

4- Dispense de l’obligation de déclaration du revenu global en cas de cumul des pensions

de retraite (CNSS, CIMR...) quand le montant de ces pensions n’excède pas le seuil exonéré (30.000

DH).

Mesures relatives à la TVA

1- Réinstauration de la TVA sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle et abrogation de la contribution sociale de solidarité :

L’exonération des constructions ne dépassant pas 300 m2 est maintenue.

Mesures relatives aux droits de timbre

1- Exclusion du champ d’application du timbre «de quittance» des professionnels n’ayant pas

la qualité de commerçants et ceux n’ayant pas l’obligation de tenir une comptabilité.

Mesures relatives à la vignette automobile

1- Révision des tarifs de la vignette de 50 DH à 500 DH selon les puissances fiscales.

2- Les véhicules de type 4x4 et fourgonnettes de moins de 3 tonnes, utilisés à des fins

professionnelles seront soumis aux tarifs de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules selon le

poids et non selon la puissance fiscale.

Mesures relatives aux taxes d’assurance

1- Suppression de l’exonération des contrats d’assurance décès (assurance emprunteur) et

instauration d’une taxe de 10% entièrement affectée au fonds d’appui à la cohésion sociale.

Mesures communes à l’IS et à l’IR

1- Relèvement du taux de la cotisation minimale pour les entreprises déficitaires de 0,50% à

0,75% à partir de la 4ème année déficitaire.

2- Renforcement du contrôle des prix de transfert entre les sociétés marocaines ayant des liens

directs ou indirects avec des entreprises étrangères : obligation de remettre à la DGI une

documentation conforme aux normes internationales justifiant la politique de prix.

Mesures communes à l’IS, l’IR et la TVA

1- La déductibilité des charges réglées en espèces dans la limite de 10.000 DH par fournisseur

et par jour sera supprimée pour lutter contre l’informel et certaines pratiques frauduleuses.

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Comprendre le contenu d'un Bilan avec Exercice d’application

Comprendre le contenu d'un Bilan avec Exercice d’application

A- Définition et contenu du Bilan

Le bilan est un document comptable que chaque entreprise doit produire au moins une fois par an , 

il doit obéir à des normes de présentation légales Le bilan fait le point sur la situation du patrimoine de l’entreprise à un moment donné , il résume ce que possède l’entreprise et ce qui constitue l’origine de ce qu’elle possède Le bilan se présente sous forme d’un tableau divisé en deux parties : la partie roite représente les ressources de financement de l’entreprise et dite Passif la partie gauche représente les emplois des ressources (utilisations des fonds et dite Actif

Le Bilan décrit de deux façons différentes les mêmes richesses c’est à dire que les richesses qui se trouvent au Passif sont représentées autrement dans l’actif d’ou l’égalité

ACTIF = PASSIF

Le système comptable classe les emplois de l’actif par ordre de liquidité croissante et le passif par

ordre d’exigibilité croissante La liquidité étant l’aptitude d’un bien ou d’une créance a être transformée en monnaie, les biens les moins liquides sont classés en haut tels que : frais de constitution, les terrains , les constructions le matériel , le fonds commercial….

Les créances et les stocks sont classés ensuite et les biens les plus liquides sont classés en bas du bilan tels que : ce qu’il y a en banque , en caisse, en C.C.P

L’exigibilité étant la date qui sépare une dette du moment de sa naissance au moment de son

remboursement ( échéance) . Les dettes les moins exigibles sont situées en haut du passif du bilan : 

le capital, les emprunts les dettes de financement ; par contre les dettes les plus exigibles sont situées en bas de bilan : les dettes fournisseurs, dettes envers ( CNSS,RETRAITE, Mutuelle, Assurance Etat…)

B- Application

1. Le 1/1/99 Dhimane décide de créer son entreprise, il apporte une somme globale de 400000 dh dont 280000 dh déposée en caisse et le reste en banque

a) Quelles sont les ressources et les emplois ?

b) Présenter le bilan au 1/1/99

Solution :

a) Ressources : apport global de : 400000 dh

Emplois : sommes déposée en caisse :280000 dh

Et sommes déposée en banque : 120000 dh

b) Bilan au 1/1/99

1) Les éléments constituants une maison de commerce se présentent ainsi  au 1/1/98

•  Ressources : Emprunt auprès des établissements de crédit :200 000 dh Capital ?

•  Emplois : Matériel : 3000 000 dh
•  Marchandises : 200 000 dh En banque : 1 800 000dh
•  En caisse : 300 000 dh

Travail à faire :

Présenter le Bilan de cette maison de commerce et calculer le montant de son capital ?

Solution :

1. Bilan au 1/1/98

2. Capital = Total d’actif – total du passif

5300 000 – 200 000 = 5 100 000

C- Présentation du bilan d’après le plan comptable marocain

Les entreprises sont tenues à respecter une présentation normalisée du bilan qui s’inspire du code

générale de la normalisation comptable (C.G.N.C ).

BILAN

a) Le Passif

Il est subdivisé en 3 grandes masses :

•  L e financement permanent
•  Le Passif circulant hors trésorerie
•  Trésorerie du Passif

 Le financement permanent :

Comprend les sommes qui appartiennent au propriétaire de l’entreprise : ce sont les capitaux propres (Apport/capital ) et les sommes correspondant à des dettes à plus d’un an ( Emprunt, fournisseurs

d’immobilisations….) ce sont des dettes de financement il comprend toutes les ressources qui sont durable à la disposition de l’entreprise

Le passif circulant hors trésorerie

Il comprend les sommes dues à des tiers ( personnes extérieures de l’entreprise et qui ont des relations avec elle) , créanciers de l’entreprise lorsque ces dettes sont nées à intervalle moins d’un an : ce sont des dettes du passif circulant hors trésorerie ( dettes fournisseurs, fournisseurs effet à payer créditeurs divers….)

la trésorerie passif :

Ce sont les sommes dues à des banques (banques solde créditeurs).

b) l’actif :

Il est subdivisé en 3 grandes :

- L’actif immobilisé

- L’actif circulant hors trésorerie

- La trésorerie –actif.

L’actif immobilisé :

Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ont pour vocation de rester

Durablement dans l’entreprise, il est subdivisé en :

• Immobilisations en non valeur
• Immobilisations incorporelles
• Immobilisations corporelles
• Immobilisations financières

L’actif circulant hors trésorerie :

Comprend l’ensemble des biens et des droits qui ne sont pas destines à rester durablement dans

l’entreprise c’est à dire ils ont une durée inférieure à une année , il se compose des stocks, des créances de l’actif circulant, des titres et valeurs de placement

Trésorerie – actif

Elle comprend les disponibilités et les liquidités de l’entreprise ( avoir en banque, en C.C.P et les

espèces en caisse ).

Exercice d’application

Vous disposez des renseignements suivants:

1. 1_Actif immobilisé: 100 000 DH.

-Le compte Matériel de transport représente 20 % de l'actif immobilisé;

-Le compte Matériel de bureau représente 1/10 de ce dernier (actif immobilisé);

-Le reste se répartit entre les comptes terrains et construction proportionnellement aux nombres 14 et 21.

1. 2_Actif circulant :46 000DH

-Les stocks représentent 2 fois les créances sur les clients .

-Les comptes "clients"est égale à 3fois le compte banque.

Travail à faire:

1. Calculer le montant des éléments qui manquent dans le bilan
2.  Établir le bilan de fin d'exercice.

D- Variation d’un bilan

a. Les opérations modifiant le bilan :

La situation d’une entreprise exprimée par un bilan n’est valable qu’à la date de ce bilan .

Toute opération effectuée par l’entreprise modifie le bilan .

Exemple :

http://www. seg-fp.infoPage 15

Le 15/10/92 un commerçant a crée son entreprise en apportant 100.000 de fond propre et en

empruntant 60.000 supplémentaire , il a déposé 140.000 en banque et le reste en caisse.

T.A.F :Présenter le Bilan au 15/10/92 de ce commerçant

Le 15/11/92 ce commerçant achète un fond commercial à 60000 dh, du mobilier à 8000 dh, des

marchandises à 30000 dh pour payer tous ces achats , le commerçant retire l’argent de la banque

Travail demandé :

Présenter le Bilan au 15/11/92

SOLUTION

Bilan au 15/10/92

Bilan au 15/11/92

COMMANTAIRE

Les postes fonds de commerce , mobilier, marchandises apparaissent à l’actif du bilan mais le poste

banque diminue de 60000dh, 8000dh,30000dh soit un total de 98000 dh et le montant de la banque

devient :140000—98000 = 42000 dh

Exemple 2

Ce commerçant juge que son capital initial est insuffisant pour accroître l’activité de son affaire. Il

effectue un second apport de capital de 50000 dh en espèces au 20/12/92

Travail demandé :

Présenter le nouveau bilan après cette augmentation du capital

Solution

Commentaire

Au passif , le montant du capital a augmenté de 50000 dh, en contre

partie , à l’actif le montant de l’actif le montant de la caisse a

augmenté de 50000 dh

b. Détermination du résultat

Le résultat de l'exercice est égal au total d'actif – total du passif

le résultat est bénéfice :si le total d'actif est supérieur au total du passif en d'autres termes le total des

biens est supérieur au total des dettes

Le résultat est perte si le total de passif est supérieur au total d'actif ou le total du capital et des dettes est

supérieur au total des biens

Si le résultat est bénéfice il s'ajoute au total du financement permanent( sous le capital)

Si le résultat est négatif il se retranche du total du financement permanent( -) sous le capital

Exemple d’application

Le 1/1/93 le bilan d’une entreprise comprend les éléments suivants :

Matériel : 30000 dh , mobilier : 4000 dh , marchandises : 3000 dh , banque : 2000 dh , caisse :5000 dh

,capital : ? , fournisseur : 10000 dh

Travail demandé

Présenter le bilan au 1/1/93

Le 31/12/93 le bilan de cette même entreprise comporte les éléments suivants :

Matériel : 25000 dh, mobilier : 3800 dh , marchandises : 5000 dh clients : 4000 dh, banque : 2000 dh,

caisse : 3000 dh , fournisseurs :9000 dh , emprunt : 8000 dh

Présenter le bilan de clôture au 31/12/93

Solution

TOTAL d’actif :42800

TOTAL du passif :51000

Passif  > à l’actif d’ou le résultat est une perte

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C'est qoui la comptabilité ?

A. Définition

La comptabilité est une technique qui permet à travers un langage conventionnel d’enregistrer tous

les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur l’évolution de son

patrimoine

B.Utilité pour les chefs d’entreprises

La comptabilité est une technique et un outil indispensable et utile à tout agent économique :

consommateurs, entreprises, état, administrations, banques

 pour les chefs d’entreprises elle aide à

• - Connaître ses résultats
• - Orienter ses choix et ses décisions
• - Mieux gérer
• - Faire des projections et des prévisions dans le temps

 Utilité pour les pouvoirs publics

les pouvoirs publics peuvent trouver dans la comptabilité de l’entreprise :

• - Les éléments de calcul des sommes qui sont dues au trésor de l’état au titre des impôts et taxes à régler
• - Outil de jugement par les tribunaux de commerce et d’instance ou cours d’appel ou cours des comptes

Utilité pour les partenaires de l’entreprise

• - Les employés cherchent à justifier un accroissement de leur revenu
• - Les associés tendent d’y découvrir l’évolution future des valeurs de leurs titres

 Utilité pour les créanciers de l’entreprise

• - Pour les créanciers de l’entreprise, elle permet de faire le point sur la situation exacte de l’entreprise et sa capacité de les rembourser
• - Pour les banquiers, elle permet de déterminer le niveau de crédit

C. Le code général de la normalisation comptable : C.G.N.C

LE C.G.N.C est le 1 er plan comptable marocain qui a été élaboré par la commission de normalisation comptable qui a achevé ses travaux en Décembre 1986 Ce plan était appliqué aux entreprises publiques depuis décembre 1989. La loi n°9/89 relatives aux obligations comptables des commerçants ou loi comptable a rendu son application obligatoire pour l’ensemble des commerçants à partir du mois de Janvier 1994.

L’article 1 er de la loi comptable stipule que : » Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant au sens du code de commerce est tenue de tenir une comptabilité dans les formes prescrites par la présente loi et les indications figurants aux tableaux annexes…. »

- Ne pas oublier :

• - La comptabilité est un instrument de contrôle et de gestion des entreprises
• - Elle est indispensable au chef d’entreprise, à ses partenaires et aux tiers qui travail avec elle pour évaluer sa gestion
• - Le chef d’entreprise y trouvera : un instrument financier, un instrument de décision un instrument de gestion et un instrument de prévision
• - Les pouvoirs publics détermineront : le fisc, le montant des impôts et taxes à encaisser la justice également un moyen de preuves pour trancher les conflits entres entreprise et ses partenaires
• - Les partenaires y rechercheront : les salariés : comment la valeur ajoutée est répartie ?                les actionnaires cherchent l’évolution à terme
• - Les créanciers y rechercheront : la situation de l’affaire : les crédits susceptibles d’être accordés
• - La comptabilité est obligatoire pour les entreprises

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