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vendredi 12 octobre 2018

espace entreprises, plf2019, loi de finance, is, 32%

PLF 2019
Le projet de loi de Finances 2019 a été présenté hier. Des propositions de nouvelles dispositions fiscales en matière d'IS y ont été introduites comme 

- le relèvement du taux de l'IS à 32% (au lieu de 31%) appliqué aux entreprises qui réalisent un bénéfice net supérieur à un million de dirhams
- la baisse du taux de l'IS à 17,5% (au lieu de 20%) appliqué aux entreprises dont le bénéfice net se situe entre 300 mille et un million de dirhams.
- l'augmentation du taux de la cotisation minimale de 0,50 à 0,75%.
A suivre

jeudi 11 octobre 2018

comptabilité, espace-entreprises, fiscalité, fiduciaire

Il faut préciser enfin,que la tenue de la comptabilité général doit se faire dans le respect des principes suivants :


  • Principe de continuité d'exploitation : l'e/se est présumée établir ses état s de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
  • Principe de permanence des méthodes : l'e/se est censée établir ses états de synthèse en appliquant les mêmes méthodes et les mêmes règles de présentation d'un exercice à l'autre.
  • Principe du coût historique : les éléments d'actif du bilan doivent être gardés à leur valeur d'entrée,laquelle valeur doit rester intangible quelle que soit la valeur actuelle de l'élément considéré.
  • Principe de spécialisation des exercices : selon lequel les charges et les produits doivent être rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui là seulement.
  • Principe de prudence : en vertu De ce principe.

- les produits ne sont prise en compte qui s'ils sont définitivement acquis à l'e/se.
- les charges sont comptabilisées dès qu'elles sont probables.

  • Principe de clarté : les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes sans compensation entre elles.
  • Principe d'information significative : est significative, toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'entreprise.

lundi 8 octobre 2018

espace entreprises, identifiant commun d'entreprises, recrutement

En application des dispositions de la Note Circulaire N° 728 (relative aux dispositions fiscales de la loi de finances N° 68-17 pour l'année budgétaire 2018), veuillez demander à vos fournisseurs de mentionner votre Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) sur vos factures d’achats ; Dans le même contexte vous devez également mentionner l’ICE de vos clients ainsi que les autres renseignements prévus par l’article 145 du Code Général des Impôts sur vos factures de ventes et le cas échéant sur vos correspondances, courriers administratifs et sur les documents que vous délivrez à des tiers.
Ces nouvelles dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2019, à savoir que l’omission ou l’inexactitude de cette mention est de nature à faire perdre au contribuable le droit de déduire de son résultat fiscal, les achats qui ne sont pas justifiés par une facture régulière. De même les contribuables qui ne mentionnent pas leur ICE sur les documents qu’ils délivrent à leurs clients ou à des tiers, conformément aux dispositions de l’article 145-VIII du CGI, encourent une amende de 100 dirhams pour chaque omission ou inexactitude relevée.

vendredi 5 octobre 2018


Le débat sur les distorsions de taux de TVA refait surface à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances. Plusieurs professions libérales souhaitent être alignées sur le tarif réduit, à savoir 10% au lieu de 20%. Jusqu’à présent, les avocats, les notaires, les huissiers de justice et les vétérinaires sont les seuls à être soumis à 10% de TVA sans droit à déduction.
En revanche, les architectes, géomètres, topographes, ingénieurs, conseils et les comptables sont taxés à 20%. Les médecins et les cliniques sont hors champ, sans droit à déduction.
espace-entreprises, entreprise, fiscal, comptable, recrutement

La question de l’alignement de la TVA intervient à un moment où le gouvernement a engagé la réforme afin de resserrer la grille des tarifs à deux (10 et 20%) au lieu de cinq actuellement (0%, 7%, 10%, 14% et 20%). Les comptables déposeront cette semaine un mémorandum dans ce sens auprès de la Direction générale des impôts avec un scénario sur le réaménagement du tarif de la TVA.

«Nous proposons un amendement de l’article 99- 2° du CGI pour étendre l’application du taux de TVA de 10 % avec droit à déduction aux professionnels de la comptabilité: experts-comptables, comptables agréés et entrepreneurs de travaux de comptabilité. Conformément aux dispositions de l’article 99-2° du CGI, sont assujetties au taux de 10 % avec droit à déduction, les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les personnes visées à l’article 89-I-12°-a», explique Mohamadi R. El Yacoubi, président de l’Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA). L’article en question concerne, entre autres, les notaires, les avocats, les interprètes…

«Le taux de 20% nous pénalise surtout quand il s’agit d’un client personne physique ou d’une entité telle qu’une clinique qui ne peut récupérer la TVA. Cela nous oblige souvent à rogner notre marge au profit du client», explique Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc.

Pour les comptables, le passage à 10% au lieu de 20% sera compensé par le fait que la baisse de leurs honoraires inciterait beaucoup de contribuables à faire appel à leurs services.

«La question du réajustement du taux est en cours d’étude chez notre profession, d’autant plus qu’une partie importante de nos activités est la même que celles des avocats et des notaires», rappelle Issam El Maguiri, président de l’Ordre des experts-comptables.
Les comptables ne sont pas les seuls à être concernés par la question de la TVA.

«Nous facturons à nos clients étrangers des honoraires avec 20% de TVA. Or, en raison du principe de la territorialité, ils ne peuvent la déduire dans leur pays. De plus, en raison des restrictions au niveau du budget pour la lutte contre la contrefaçon, les donneurs d’ordres s’abstiennent d’introduire plus d’une action en justice pour le même produit. Dans le même temps, nous achetons les services des avocats qui sont taxés à 10%», précise un conseiller en propriété industrielle qui établit un parallèle avec le métier d’avocat.

Le motif derrière les disparités de taux de TVA échappe parfois aux contribuables concernés. Pourquoi les vétérinaires sont-ils taxés à 10% sans droit à déduction alors que les médecins et autres professionnels de la santé sont exonérés? C’est le résultat d’un marchandage politique au Parlement à l’institution de la TVA en 1986. Les deux professions sont d’ailleurs pénalisées parce qu’elles ne peuvent récupérer la TVA sur leurs achats de médicaments, de dispositifs médicaux, de fournitures de bureau…

De par sa nature, la TVA est supportée par le consommateur final. Mais bien qu’elle soit neutre pour les contribuables qui jouent un rôle de collecteur de taxe pour le Trésor, elle a un effet psychologique. «Quand nous facturons nos honoraires, nos clients sont toujours surpris par le montant TTC croyant que c’est un complément de marge bénéficiaire.

Or, en réalité, quand on déduit les différentes charges, l’architecte ne perçoit que 40%», déclare Charaf Eddine Berrada, président du Collège national des architectes experts marocains.

Les avis sont évidemment unanimes: «La TVA appliquée à l’architecture ne devrait pas dépasser 10% car l’habitat constitue un secteur vital pour les citoyens, déjà pénalisés par la taxation des matériaux de construction», signale un autre architecte.
                                                                                                                                       

                                                                                                                                                    Source

mardi 2 octobre 2018

espace-entreprises, tva, comptabilité, fiscalité

Najib Akesbi : Il faut d’abord s’entendre sur ce que l’on appelle « réforme ». La TVA, instituée en 1986 au Maroc, s’est révélée être un impôt très intéressant pour les Etats. Du fait de son assiette large, essentiellement la consommation des ménages, ce prélèvement est rentable pour le Trésor public. En fait, cet impôt dit «indirect» va permettre aux classes possédantes de transférer une partie importante de la charge fiscale de l’assiette du capital et des hauts revenus vers l’assiette des dépenses de consommation. Le succès de la TVA est en réalité celui d’une fiscalité de classe qui sous-impose les riches et continue de peser de tout son poids sur les pauvres. Plus la TVA se développe dans un pays, plus le système fiscal en question est inéquitable et régressif.

Ceci étant, au début des années 2000, les institutions financières internationales commencent à «recommander» un peu partout la mise en place de réformes fiscales qui doivent, selon elles, nécessairement passer par celle de la TVA. Pour situer cela dans son contexte, il faut rappeler qu’à l’époque, la mondialisation était encore jugée «heureuse» par l’establishment, et la libéralisation des échanges battait son plein dans le sillage de l’accord de l’OMC (Marrakech, 1994) et des très nombreux accords de libre-échange, signés alors à tour de bras…

La première conséquence tangible en a été une baisse conséquente des recettes des droits de douanes, alors que par le passé, ces dernières avaient pu représenter une part appréciable des recettes fiscales, notamment des pays en développement. Dans ces conditions, on va d’une certaine manière essayer «d’internaliser» la fiscalité extérieure, ce qui signifiait concrètement la compensation des recettes douanières en baisse par la hausse des recettes de la TVA. Autrement dit, une telle «réforme» revenait en fait à transférer la charge fiscale des consommateurs «internationaux» vers les consommateurs «nationaux».

Ce pari sur la TVA va être accompagné d’une volonté d’en élargir l’assiette (en élargissant son champ d’application à des secteurs jusqu’alors non concernés, tels le petit commerce, l’artisanat, l’agriculture, etc.). Par ailleurs, sous prétexte de simplification du système de la TVA, on va plaider pour une réduction du nombre de ses taux, voire l’instauration d’un taux unique, comme le préconisent les partisans de la Flat Tax.

Au Maroc, la conduite de cette «réforme» par les gouvernements qui se sont succédé depuis ne semble guère avoir été aisée, d’abord en raison de son impact sur le pouvoir d’achat de la population et, partant, de ses implications politiques et sociales. Il faut savoir qu’au Maroc, la réduction, voire la suppression de la différenciation des taux reviendrait à substituer à la palette actuelle des taux (20%, 14%, 10%, 7%, 0%...) deux taux qui seraient le taux commun de 20% et un taux minoré de 10% réservé à certains biens et services de large consommation. Du coup, cela signifie clairement que les biens et services actuellement exonérés ou soumis à des taux faibles voient forcément leur imposition s’alourdir (en passant par exemple de 0 ou 7% à 10 ou 20%, ou en passant de 10 ou 14% à 20%). Et en effet, depuis 2004-2005, les mesures concernant les changements de taux de la TVA contenues dans les Lois de Finances successives vont presque toujours dans le sens de l’augmentation... Ainsi, certains biens et services exonérés ont été taxés à 7 ou à 10%, voire à 20%, et d’autres, exonérés ou soumis à 7, 10 ou 14% ont été imposés au taux commun de 20%.

lundi 1 octobre 2018

espace-entreprises, fiscalité, comptabilité, bilan, cpc

Télécharger un fichier RAR qui contient 42 fichiers PDF :


- Amourtissement du capital
- APPORT PARTIEL D’ACTIF
- Augmentation de capital
- Compta des Societes
- Comptabilisation de L'Impôt
- CONSOLIDATION DES COMPTES
- Contrôl Fiscale
- EMPRUNTS OBLIGATAIRES EMIS PAR LES SOCIETES
- Evaluation des capiteaux propres et des titre
- Exercice de C.Sté avec couriger de Constitution
- Incident a la liberation du capital
La taxe sur la valeur ajouté Exercices-et-cours
- Tableau Repartition Resultat.

vendredi 28 septembre 2018


espace-entreprises, dgi maroc, impot, société, entreprise
À partir de janvier 2019, l’administration fiscale sera intégralement numérique. Ce n’est qu’une première étape pour passer à un nouveau palier dans la dématérialisation de la Direction générale des impôts dont le directeur général Omar Faraj mise sur le développement de la data pour créer de l’intelligence économique et sociale.

La direction générale des Impôts (DGI) s’achemine vers une numérisation intégrale de ses services à partir du 1er janvier 2019. Jusque-là, le pari de la transformation numérique est visiblement réussi, comme en attestent les données de la DGI. À fin juillet, près de 150 actes ont été dématérialisés correspondant à 90% des procédures faisant intervenir les contribuables. 88% de la recette fiscale a été télé- payée. Par ailleurs, près de 6 millions d’actes ont été réalisés au titre du 1er semestre 2018 à travers le système délivrant des services en ligne. Pour que l’administration fiscale soit intégralement numérique, il reste encore quelques dispositions prévues par le budget 2018, notamment le timbre électronique pour le passeport, le permis de chasse, le permis de port d’armes et le permis international de conduire. Il s’agit aussi de l’obligation d’accomplir la formalité de l’enregistrement et l’acquittement des droits y afférents par procédés électronique par les adouls, les experts comptables et les comptables agréés. Rappelons que la dématérialisation des procédures au sein de la DGI a été engagée selon un processus progressif. Elle a d’abord concerné les personnes morales, les professionnels avant d’être étendue en 2018 aux particuliers. Pour le directeur général de la DGI Omar Faraj, le premier palier d’une administration numérique en interface publique complètement dématérialisée a été franchi avec succès, mais il reste encore de grands efforts à déployer en matière de data pour créer de l’intelligence économique et sociale sur la base du traitement de l’information collectée en vue de lui donner du sens, tracer les perspectives d’avenir et détecter les éventuels fraudes fiscales. C’est un chantier que vient d’entamer la DGI.

jeudi 27 septembre 2018

espace-entreprises

Tu es titulaire d’un diplôme bac + 2 en
- Commerce/
- Gestion/
- Sciences Économiques ?

Tu es à la recherche d’une formation bancaire avec possibilité d’embauche ?
N’attends plus.
L’OFPPT et la banque attijari vous offrent la possibilité de suivre une formation qualifiante avec possibilité d’embauche au sein de la banque.
Merci de déposer ton dossier de candidature à l’ISTA HAY HASSANI 1.
Contenu du dossier :



- Photocopie légalisée du diplôme (TS/ DUT/ BTS/ DEUG)
- Photocopie légalisée du bac
- 2 photos d’identité
- Photocopie légalisée de la CIN
- Dossier d’orientation OFPPT à retirer de la surveillance de l’ISTA.

mercredi 26 septembre 2018

espace-entreprises, licence, économie & gestion

Le guide complet des licences en économie

Vous êtes en terminale et vous souhaitez faire carrière dans la finance, le commerce ou le management ? Intégrez une licence d’économie !

Présentation de la licence en économie

La licence d’économie est une formation de niveau bac+3 qui permet d’acquérir de nombreuses connaissances dans la microéconomie, la macroéconomie, les théories économiques, mais également dans les autres sciences sociales. Après avoir validé une licence d’économie, vous obtenez 180 crédits ECTS. Si la licence d’économie est souvent généraliste, elle peut très souvent s’effectuer en double-cursus ou en parcours bidisciplinaires, avec l’apprentissage d’une autre matière telle que les mathématiques, le droit ou l’informatique.

Programme d’une licence d’économie

Le programme en licence d’économie varie légèrement selon l’établissement que vous intégrez (université, école). Toutefois, certaines matières sont communes comme :


  • La comptabilité financière
  • La comptabilité de gestion
  • La comptabilité d’entreprise
  • La macro-économie
  • La micro-économie
  • Les techniques quantitatives
  • L’histoire de l’économie
  • L’entrepreunariat
  • Le marketing et l’étude de marché
  • La théorie économique
  • Les statistiques
  • La sociologie économique
  • Les banques et les marchés

Des cours d’anglais financier sont également prévus au sein de ce cursus. La licence d’économie peut s’effectuer en alternance, c’est-à-dire trois jours par semaine en entreprise et deux jours par semaine en cours.

Comment intégrer une licence économie ?

Les modalités d’admission dépendent de l’établissement que vous intégrez. Dans la plupart des cas, vous devrez déposer un dossier de candidature, et dans certains cas vous soumettre à des tests écrits.

Il est fortement conseillé d’avoir obtenu un baccalauréat ES ou S, car le niveau en mathématiques et en statistique y est très élevé.

Les élèves de classes préparatoire commerce, management ou encore littéraire (mais seulement A/L) peuvent également tenter d’intégrer la formation en cours de deuxième ou de troisième année. Cela peut également concerner les élèves de BTS économie ou DUT économie.

Que faire après une licence économie ?

À la suite d’une licence en économie, vous pouvez soit poursuivre vos études, soit décider de vous lancer sur le marché du travail.

Les études


Après une licence en économie, vous pouvez poursuivre vos études en :


  • Master d’économie
  • Master gestion
  • Master finance
  • Mastère spécialisé en économie
  • Mastère spécialisé en gestion
  • Mastère spécialisé en finance
  • École de commerce
  • École de management

L’emploi


Si vous vous dirigez vers un master orienté en recherche, vous vous destinerez plutôt à l’enseignement, à la recherche ou à la finance. En master pro, vous vous orienterez davantage vers des carrières telles que :


  • Auditeur
  • Chef de produit
  • Assistant chargé d’études économiques et statistiques
  • Gestionnaire d’enquêtes
  • Consultant junior
  • Chargé de clientèle banque
  • Gestionnaire de clientèle
  • Conseiller en assurance et épargne



Liste des facultés :






mardi 25 septembre 2018


Exonération  des  droits d'enregistrements dans la Loi de finance 2018 Marocaine
Exonération des droits d'enregistrements sur:
- l'augmentation du capital 
- cession des parts sociales ou actions
- constitution de société toutes formes juridiques 
 au titre de l'exercice 2018  
Pour les propriétaires des SARL et des SA et pour les entrepreneurs Ils vous restent 3 mois pour bénéficier de cet avantage fiscal .

Exonération  des  droits d'enregistrements


lundi 24 septembre 2018

espace-entreprises

Je partage avec vous une base de donnée des contacts RH à jour Maroc.

Email RH de la multinationale inclus :


COSUMAR
recrutement@cosumar.co.ma

Devoteam
yousra.guedira@devoteam.com

Maroc Telecom
a.essemlali@iam.ma
benbrahim@iam.ma

Sofac Crédit
abdelmahi@sofac.co.ma

Automotive Lighting
fanny.gerer@gmail.com

OANDO
nathaliegeschwind@yahoo.fr

centre monétique interbancaire
rbenabdallah@cmi.co.ma

BULL MAROC
casus_ali@msn.com

L’Oreal
felhassni@ma.loreal.com

Conseil inc
INACRE
s.genereux@hotmail.fr

Wafa assurance
h.besri@wafaassurance.co.ma

Cercle RH
basma.ghafir@yahoo.fr

GROUPE WALILI D’INVESTISSEMENT
alaoui.ismaili.g1@gmail.com

SOFAC
wafaa.ghaimy@gmail.com

Faurecia
Faycal.Ghandri@gmail.com

SNOP
rharis@snop.fr

ONP
fz.hermani@gmail.com

Attijariwafa bank
hilal.mariem@gmail.com

APM TERMINALS TANGIER
assid.houbane@gmail.com

G4S Maroc
saraibenmoussa@gmail.com

Groupe Dislog
widad.idrissi@hotmail.Com

WAFA GESTION
ad.idrissi@gmail.com


CENTRALE LAITIERE
sighidi@centralelaitiere.com

URBANOS
issam.ihsane@gmail.com

SIMON
ijaouharaten@gmail.com

Groupe Koutoubia
live_your-life@hotmail.fr

MORALEX SARL
mohedimloul@gmail.com


une liste des adresses e-mail ( RH ) des plus grandes entreprises du Maroc 2018:

MASEN :
--------
Mme Ihssane ELGHARBI
Email : elgharbi@masen.ma
Mustapha SELLAM
Email : Sellam@masen.ma
Amine YAMOU
Email : Yamou@masen.ma
Yassine NACIRI
Email : Naciri@masen.ma
Nadia AHANSAL
Email : Ahansal@masen.ma
Khadija OUALIF
Email : Oualif@masen.ma
Samir RACHIDI
Email : Rachidi@masen.ma
El mustapha IBARRITANE
Email : Ibarritane@masen.ma
Abderrazak El Amrani
Email : Elamrani@masen.ma

STMicroelectronics:
-------------------
nazha.ritoune@st.com
Zineb.hajji@st.com
Salma.mounir@st.com

Altran :
---------
safaa.es-sadiki@altran.com
Hajar.bouhafs@altran.com
Nassira.ouamalik@altran.com
Reda.sibai@altran.com
Kenza.benjelloun@altran.com

Faurecia :
----------
Directeur FAURECIA KENITRA :
anthony.drugeot@faurecia.com ;
amina.massaoudi@faurecia.com
mahdi.merzouki@faurecia.com
Responsable recrutement à FAURECIA France :
olivier.taounhaer-ext@faurecia.com

OCP :
-----
h.raza@ocpgroup.ma
m.baroudi@ocpgroup.ma
H.berrada@ocpgroup.ma
H.baha@ocpgroup.ma

ONCF :
-------
bachaoui@oncf.ma
Chennouf@oncf.ma
boughlal@oncf.ma

Lafarge :
---------
Mohamed.Kabbaj@lafarge-maroc.lafarge.com
Othman.Oucama@lafarge-maroc.lafarge.com
Hakim.Benzakour@lafarge-maroc.lafarge.com
Abdeslam.Bikdir@lafarge-maroc.lafarge.com
Mohamed.Kriouile@lafarge-maroc.lafarge.com
Khalid.Samaka@lafarge-maroc.lafarge.com
Mohamed.Jouhari@lafarge-maroc.lafarge.com
Seddiq.Hassani@lafarge-maroc.lafarge.com

SAFRAN - MATIS aerospace :
--------------------------
diouri.zakaria@matis-aero.com
errahmani.abdelghani@matis-aero.com
assya.hilal@matis-aero.com
vincent.caro@matis-aero.com

Nexans :
--------
jeanyves.stephan@nexans.com
Yassine.RESSANI@nexans.com
YASSER.IDRISSIKAITOUNI@nexans.com
Mohamed.ELOUARRARI@nexans.com
Abdellatif.HMAMI@nexans.com

Cegelec :
---------
rida.lyahyaoui@cegelec.com
anass.lhachimi@cegelec.com
ahmed.rahmani@cegelec.com
hind.elamali@cegelec.com
hassan.abarbach@cegelec.com
abdellatif.hamdaoui@cegelec.com
hafid.kamal@cegelec.com
menier.remi@cegelec.com
abdellah.sabri@cegelec.com
najate.el-minaoui@cegelec.com
abdellah.sanhaji@cegelec.com
abdallah.tabat@cegelec.co.ma

Capgemini :
-----------
fatima.benchekroun@capgemini.com
Aissam.fata@capgemini.com
Meryem.belamri@capgemini.com
Ouatik.makroumi@capgemini.com

EL BELGHITI Mohamed :
---------------------
Chef du Département Mécanique
LAFARGE USINE CIMENTS - MEKNES
mohamed.elbelghiti-alaoui@lafarge.com
00212 535 52 26 44

SALIM Nabil :
-------------
Ingénieur Chargé d'Etudes
OFFICE CHERIFIEN DES PHOSPHATES - ELJADIDA, MAROC.
n.salim@ocpgroup.ma

JACOBS ENGINEERING SA :
-----------------------
Ali.chabbak@jacobs-esa.com
Hassoune_awatif@hotmail.com
Awatif.hassoune@jacobs-esa.com
Fahd.belfkih@jacobs-esa.com
Jihan.bencheikh@jacobs-esa.com
Omar.benjelloun@jacobs-esa.com
Abdelaziz.elmallah@jacobs-esa.com
Meryem.elaarfaoui@jacobs-esa.com
Nejlaa.elhannani@jacobs-esa.com
Amine.ennagim@jacobs-esa.com
Soumaya.benrhanem@jacobs-esa.com
Karima.elharim@jacobs-esa.com
Hamza.tahri@jacobs-esa.com
Ayoub.dali@jacobs-esa.com
Abdellatif.msammet@jacobs-esa.com
Hamid.otmani@jacobs-esa.com
Meriem.moutamani@jacobs-esa.com
Hamza.talibi@jacobs-esa.com
Zakariae.mouhib@jacobs-esa.com
Achraf.sodki@jacobs-esa.com
Tarik.nassif@jacobs-esa.com

                        TéLéCHARGER ICI

mercredi 19 septembre 2018

La mesure relative à la communication d’un relevé détaillé des ventes a été instaurée par la loi de finances pour l’année 2018 qui a modifié les articles 20 et 82 du Code Général des Impôts (CGI). Elle entre en vigueur à partir de janvier 2019.
relevé détaillé des ventes

Cette disposition concerne les sociétés soumises à l’IS et les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou simplifié. Elle permettra à l’administration fiscale de réaliser les vérifications et les recoupements nécessaires pour s’assurer de l’exactitude des déclarations et du versement ou la déduction de la TVA.

Ce relevé devra être produit annuellement et devrait comporter le détail des ventes réalisées avec les entreprises soumises à la taxe professionnelle.

A signaler que le modèle du formulaire électronique relatif à cet état des ventes par client a été mis en ligne sur le site de la DGI (tax.gov.ma). Celui-ci comprend la raison sociale du client, le numéro de son identifiant fiscal, son ICE, le montant des ventes HT et TTC, les avoirs accordés hors factures de l’exercice, ceux des exercices antérieurs, ainsi que les avances perçues au cours de l’exercice. Le formulaire porte également sur les avoirs attribués et les encaissements des exercices antérieurs.

Pour les clients ne disposant pas d’un identifiant fiscal ou de l’ICE, le fournisseur devra préciser les ventes à ces clients dans leur totalité sur une seule ligne.

Source : DGI