5 NOUVELLES ATTESTATIONS FISCALES DÉSORMAIS EN LIGNE

Dans le cadre du chantier de dématérialisation des procédures, engagé par la Direction Générale des Impôts en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, le bouquet de téléservices SIMPL a été étoffé par la mise en ligne de cinq nouvelles attestions. Cette offre de service concerne :

• L’attestation du revenu ;


• L’attestation d’éligibilité de l’acquéreur à l’exonération de la TVA du logement social ;


• L’attestation d’imposition à la taxe d’habitation / taxe de services communaux ;


• L’attestation du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ;


• L’attestation de valeur locative.

Ces téléservices sont accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des impôts en ligne.

lire la suite

CNSS : le salaire plafond pour les cotisations passera de 6 000 à 8 000 DH

Le montant maximal de la retraite passerait de 4 200 à 5 500 DH par mois. 65% des retraités du privé perçoivent moins que la pension maximale.

Le plafond de cotisation servant de base au calcul de la pension vieillesse des retraités du secteur privé sera rehaussé. C’est ce qui a été convenu entre l’Etat et les syndicats dans le cadre du dialogue social. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui avait déjà entamé la réflexion, il y a plusieurs années, sans toutefois arrêter une décision, a créé une commission interne chargée de mener une étude devant aboutir à des propositions concrètes. Cette démarche est menée conjointement avec les pouvoirs publics. Actuellement, et conformément aux textes relatifs à la sécurité sociale, le salaire de base servant au calcul de la pension est plafonné à 6 000 DH, ce qui pénalise les assurés percevant un salaire supérieur à ce montant. En fin de carrière, ils ne pourront en effet percevoir que 4 200 DH, au plus, s’ils remplissent les conditions leur donnant droit à la pension, notamment 3 240 jours de cotisation. L’idée, selon des sources bien informées, est de porter ce plafond à 8 000 DH. Cette augmentation du plafond de référence revêt une importance majeure pour les assurés dont le salaire est supérieur à la base de cotisation et qui ne bénéficient pas d’une retraite complémentaire. Des statistiques de la CNSS, il se dégage que la moyenne des salaires déclarés se situe à 3 000 DH. Ce qui explique, peut-être, le fait que la CNSS ne se soit pas, malgré les revendications syndicales, penchée plus tôt sur la question.

Le montant moyen de la pension versée par la CNSS est de 1 114,95 DH

Seulement 6 577 pensionnés perçoivent une rente supérieure à 4 000 DH et sont principalement concernés par le relèvement du plafond. Ceux qui cotisent sur la base de 6 000 DH, et percevant un salaire déclaré supérieur ou égal à 8 000 DH, verront ainsi leur pension passer de 4 200 à 5 500 DH par mois, soit une revalorisation de 1 300 DH. En somme, le réaménagement sera profitable à tous ceux dont le salaire dépasse aujourd’hui 6 000 DH. Selon une source au ministère des finances, 65% des retraités du privé ne perçoivent pas plus de 4 200 DH par mois.

Aujourd’hui, toutes pensions confondues (invalidité, survivant, orphelin, divorcé, vieillesse), le montant moyen servi par la CNSS est de 1 114,95 DH pour une population totale de 365 107 bénéficiaires. La pension de vieillesse moyenne est de l’ordre de 1 620,43 DH. En outre, 111 851 pensionnés bénéficient d’une allocation comprise entre 600 et 1 000 DH à peine. Cette allocation est de 1 000 à 2 000 DH pour 101 468 d’entre eux. Ils sont 77 375 pensionnés à percevoir un montant inférieur ou égal à 600 DH. Après la décision d’augmentation du Smig, il est sûr que les négociations avec les entreprises seront très dures, quel que soit le plafond retenu pour le calcul de la pension vieillesse.

Aziza Belouas. La Vie éco

lire la suite

Prolongation de délai pour la télédéclaration du l'IR

Communiqué DGI

Le délai du 30 juin 2018 fixé pour la télédéclaration du revenu global et le télépaiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, coïncidant avec un jour non ouvrable, est prolongé jusqu’au 2 juillet 2018.

Les contribuables concernés doivent effectuer la télédéclaration de leur revenu, à travers le formulaire disponible sur le portail Internet de la DGI, à l’adresse www.tax.gov.ma.

A l’effet de les accompagner dans l’accomplissement de leur obligation fiscale, et dans le  cadre de la simplification et de la dématérialisation des procédures, la DGI a mis à la disposition des intéressés un nouveau formulaire avec un assistant et un moteur de calcul.

A rappeler que le paiement de l’impôt est effectué spontanément en ligne sur le Portail Internet de la DGI et que le versement peut être opéré par prélèvement bancaire, par carte de crédit, ou en espèces auprès des agences bancaires et des prestataires de services de paiement.

Sont notamment concernées, les personnes physiques percevant :

• des revenus fonciers ;
• un salaire et des revenus fonciers ;
• plusieurs salaires ou plusieurs retraites versés par des employeurs ou débirentiers différents ;
• un ou plusieurs revenus de source étrangère (pensions de retraite, salaires, etc.).

lire la suite

Très important! une base de plus de 30 fichier à télécharger

1. Tout le droit commercial marocain : https://drive.google.com/open…

2. Entrepreneuriat de A à Z : https://drive.google.com/open…

3. Toute la fiscalité marocaine : https://drive.google.com/open…

4. Toute la fonction audit y compris des manuels : https://drive.google.com/…/fo…/

5. La recherche opérationnelle : https://drive.google.com/open…

6. Audit comptable et financier : https://drive.google.com/open…

7. Code général de la normalisation comptable marocain : https://drive.google.com/open…

8. Comment parler de soi pour convaincre : https://drive.google.com/open…

9. Comptabilité analytique (Ouvrage) : https://drive.google.com/open…

10. Comptabilité analytique ( cours) : https://drive.google.com/open…

11. Cours fiscalité internationale : https://drive.google.com/open…

12. Ouvrage d’évaluation d’entreprise : https://drive.google.com/open…

14. Ouvrage pour comprendre la finance : https://drive.google.com/open…

15. Ouvrage : Gestion de la production : https://drive.google.com/open…

16. Ouvrage : La nouvelle société à coût marginal Zéro : https://drive.google.com/open…

17. Ouvrage : maitrise des budgets de l’entreprise : https://drive.google.com/open…

18. Ouvrage : L’essentiel de la finance à l’usage des managers : https://drive.google.com/open…

20. Livre : Méthodes de communication écrite et orale : https://drive.google.com/open…

21. Bouquin : La vérité sur les riches, les pauvres et les autres... : https://drive.google.com/open…

22. Organizing events on a Zero budget : https://drive.google.com/open…

23. Ouvrage : le capital humain et dualism sur le marché du travail : https://drive.google.com/open…

24. Ouvrage : l’appréciation des performances individuelles au travail : https://drive.google.com/open…

25. Ouvrage : la dynamique des équipes : https://drive.google.com/open…

27. Ouvrage : enjeux du marketing RH : https://drive.google.com/open…

28. Ouvrage : le Plan marketing : https://drive.google.com/open…

29. Ouvrage : le marketing stratégique et opérationnel : https://drive.google.com/open…

lire la suite

DOSSIER DE CREATION D’ENTREPRISE

Créer son entreprise et être son propre patron, c’est le rêve de beaucoup d’entre nous. Pourtant, ceux qui franchissent le pas et créent leur propre entreprise ne sont pas légion. 

Pour créer son propre entreprise, il faut d’abord répondre à plusieurs questions : 

 Ai-je le profil d’un chef d’entreprise ? 

 Mes produits ou services auront-ils un marché ? 

 Comment préparer mon plan d’affaires ? 

 Le banquier voudra-t-il financer mon projet ? 

 Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ? 

 Sur quels conseillers pourrai-je compter ? 

==============================================

Identification d’une opportunité 

Etude de marché

Estimation du coût du projet

Evaluation de la viabilité financière du projet

Choix du statut juridique de l’entreprise

Elaboration du plan d’affaires

Mise en place du financement

Accomplissement des formalités administratives 

Lien de Téléchargement

lire la suite

Une Application pour calculer les Agios bancaires

Les agios constituent l’ensemble des frais émis par une banque pour le bon fonctionnement d’un compte bancaire. Mais dans le langage courant, ces intérêts sont généralement perçus comme la conséquence directe d’une situation de découvert. Le compte 6147 avec 5141.

Les agios c'est les intérêts débiteurs d'un prêt bancaire accordé à la société ça peut être un découvert bancaire ou lors de l'escompte d'un effet. En comptabilité, il y a lieu de débiter deux comptes de charges à savoir un compte de charge financière (Intérêts sur emprunt) et un compte pour les frais ( services bancaires )

Lien de Téléchargement :

Application pour calculer les Agios bancaires

lire la suite

La DGI lance un jeu mobile éducatif sur le civisme fiscal

La Direction Générale des Impôts étoffe ses supports d’éducation au civisme fiscal, en lançant un jeu mobile éducatif dénommé « Madinati ».

Destiné aux enfants et adolescents, ce jeu permet d’approcher, sur un ton ludique, le rôle primordial de l’impôt en tant qu’expression de la citoyenneté, de la solidarité et de la contribution de tous au bien-être de la collectivité.

Afin de rendre ce concept accessible aux jeunes générations, le scénario du jeu met en scène un personnage, Sami, qui évolue dans sa ville et est chargé de collecter des fonds pour couvrir les besoins de la communauté en équipements et en services sociaux.

« Madinati » est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store (Androïd) et App Store (IOS).

Lien de téléchargement 

lire la suite

Calculer l'IS pour les Sociétés exportatrices avec un C.A exonéré à 100%

un tableau excel vous permet de calculer l'IS pour Une Société exportatrice de produits avec un C.A. exonéré à 100%

Télécharger le Tableau ICI

lire la suite

L'IR pour les auto-entrepreneurs

Les AUTI-ENTREPRENEURS :
Pas de pénalité de retard sur ( la déclaration ) de l'IR pour la 1ere trimestres 2018
Note de service :

lire la suite

Explication de l'application espace entreprises

L'application Espace entreprises 

Lien de téléchargement :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.espaceentreprises.app

lire la suite

L'application Espace entreprises est disponible gratuitement sur Google Play Store

Suite au succès du site web Espace-entreprises.com, nous sommes heureux d’annoncer le lancement de l’application Espace-entreprises pour Androïd.

L’application dispose d’un accès rapide aux dernières nouvelles concernant  l’entreprise, bien sûr, avec les notifications d’alerte pour chaque note de service ajoutée.

L’application est déjà disponible et peut être téléchargée gratuitement sur Google Play Store:   

Espace entreprises sur google play

Nos captures d'écran :

lire la suite

الطريقة الصحيحة لاسترجاع الضريبة على الدخل الخاصة بقرض السكن

طلب استرداد الضريبة على الدخل في حالة تملك أو بناء مسكن رئيسي فيما يخص فوائد القروض أو مبلغ الربح المعلوم المتفق عليه مسبقا في إطار عقد المرابحة.

ما معنى استرجاع الضريبة على الدخل الخاصة بقرض السكن؟
عند انخراطنا مع بنك في قرض من أجل شراء سكن أو أي قرض ستلاحظ ان الاقتطاع الشهري لهذه المؤسسة البنكية ينقسم إلى قسمين:
الرئيسي principal أي أموالهم التي منحوك إياها يسترجعونها على شكل أقساط شهرية على طول مدة القرض.
الفوائد interets التي تفرض عليك شهريا على طول مدة القرض.
حسب مرسوم سابق تقرر إعفاء الشق الثاني أي الفوائد من الضريبة على الدخل في حالة الإقتراض من مؤسسة بنكية من أجل اقتناء أو بناء لسكن.
فمن غير المعقول أن تلك الفوائد تذهب الى الأبناك من دون حتى أن يراها الأجير ويؤدي عليها الضريبة على الدخل.
من المعني باسترجاع الضريبة على الدخل الخاصة بقرض السكن؟

كل من يؤدي الضريبة على الدخل سواء كان في القطاع العام أوالخاص فهو معني...شريطة اقتنائه او بنائه لسكنه الخاص به.
من صاحب الطلب؟
المعني بالأمر.
التكلفة؟
لا شيء

المصلحة المكلفة باستلام الوثائق المطلوبة:
مكتب الاستقبال و التنسيق بالمديرية الجهوية أو الإقليمية للضرائب التابع لها الموطن الضريبي أو المؤسسة الرئيسية للملزم.
أجل الحصول علي الخدمة:
ثلاثة (3) أشهر.
ما هي الوثائق المطلوبة؟
*طلب يتضمن تحديد الفترة الزمنية موضوع طلب الاسترداد ؛
*الإقرارات السنوية لمجموع الدخل (نموذج ADP010A) للسنوات موضوع طلب الاسترداد ؛ تسحب من المديرية الجهوية او الاقليمية للضرائب حيث يدفع الملف
*نسخة من البطاقة الوطنية للتعريف؛ تحتوي على عنوان العقار موضوع الاسترداد ( في حال عدم مطابقة عنوان بطاقة التعريف الوطنية لعنوان العقار يجب الادلاء بجرد كامل لاستهلاك الماء اأو الكهرباء)
*شهادة السكنى بالعنوان المتواجد في البطاقة الوطنية للتعريف؛
*تصريح بالشرف مختوم ومصادق عليه يصرح فيه المعني بالأمر بتخصيص العقار لسكناه الرئيسية؛ (يسحب من المديرية الاقليمية او الجهوية للضرائب ثم يعبأ ويصادق عليه ثم تحتفط بنسخة منه تأخذها معك عند الدفع سيطالبونك بها)
*شهادة الأجرة مفصلة من 01/01 إلى 31/12 للسنة أو السنوات موضوع طلب الاسترداد؛ شهادة الأجرة بالنسبة للموظفين او شهادة الأجرة تتضمن خطاب مصلحة الوعاء الضريبي بالنسبة للعاملين بالقطاع الخاص او شهادة المعاش للمتقاعدين (مع ضرورة ان تكون شهادة الأجرة هذه تخص كل السنة او السنوات المراد استرجاعها...
*عقد القرض أوعقد المرابحة + شهادات الفوائد أو مبلغ الربح المعلوم + إشعار السحب ( شهر دجنبر) + *جدول اهتلاك القرض tableau d amortissement ؛ (تسحب من البنك)

lire la suite