Exercice corrigé de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses . L’entreprise « SETINFO « , spécialisée dans la fabrication des articles informatiques, effectue certains travaux d’inventaire au titre de l’exercice 2013. Vous disposez des documents et informations suivants :

Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/2013

Immobilisations amortissables

Créances, titres et autres informations

1. Créances clients (Taux de TVA 20%)

2.  Titres et valeurs de placement

Remarque :

L’avis de crédit bancaire n° 6254, non enregistré, relatif à la cession des titres et valeurs de placement mentionne un prix de vente unitaire de 160 DH, des commissions bancaires hors taxes pour 1 000 DH et de la TVA au taux de 10%.

3. Autres informations

a. Le stock de matières premières, au 31/12/2013, est de 84 000 DH. Sa dépréciation est estimée à 5%.

b. Le 12/04/2013, l’entreprise a été condamnée à payer 12 800 DH au titre de l’unique amende pour laquelle elle avait constitué une provision non courante depuis 2011.

c. La consommation d’électricité au titre du mois de décembre 2013 est estimée à 1 400 DH (HT), TVA au taux de 14%. La facture correspondante ne sera reçue qu’en janvier 2014.

d. Le 28/12/2013 l’entreprise a livré des produits finis au client SABRI d’une valeur de 8 400 DH (HT), TVA au taux de 20%. La facture correspondante sera établie en janvier 2014.

États de synthèse

1. Extrait du tableau des amortissements     Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

2. Extrait du tableau des provisions        Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

(1)PPD : Provisions pour dépréciation

Opérations financières à long terme

L’acquisition de la machine WF a été financée par un emprunt indivis dont les caractéristiques sont :

- Durée : 4 ans

- Taux d’intérêt annuel : 9 %

- Montant de l’annuité constante : 222 241,44 DH

- Échéance de la 1ère annuité : 01/10/2010

Annexes à remplir :

Annexe n° 1 : extrait du plan d’amortissement de la machine xml

Annexe n° 2 : état des créances clients (tva au taux de 20%)

Annexe n° 3 : extrait de l’état des soldes de gestion (e.s.g)

Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013

Tableau de formation des résultats (t.f.r)

TRAVAIL À FAIRE

1- Calculer le taux d’amortissement des frais de constitution.

2 -Remplir l’extrait du plan d’amortissement de la machine XML. Annexe n° 1

3 -Calculer les dotations aux amortissements pour l’exercice 2013.

4 -Enregistrer les dotations aux amortissements de l’exercice 2013

5 -Passer au journal les écritures de régularisation relatives :

     a. à la sortie de la machine WF ; justifier par les calculs

     b. au retrait des frais de constitution.

6 -a. Compléter l’état des créances clients. Annexe n° 2

    b. Passer au journal les écritures de régularisation nécessaires relatives aux créances clients.

7 -a. Calculer, pour l’exercice 2013, les provisions des titres et valeurs de placement.

    b. Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux titres et valeurs de placement.

8 -Passer au journal toutes les écritures de régularisation relatives aux :

    a. stocks ;

    b. provisions pour risques et charges ;

    c. charges et produits.

9 -Compléter l’extrait de l’état des soldes de gestion. Annexe n° 3

10 -a. Présenter la dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt. Justifier par les calculs

      b. Calculer le montant de l’emprunt.

Corrigé de l'exercice 

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Corrigé de l’exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Corrigé de l’exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire

Pour voir l’exercice merci de visiter ce lien « Exercice de comptabilité sur les travaux d’inventaire« . Cet exercice corrigé de comptabilité porte sur : Les travaux d’inventaire, opérations financières à long terme et états de synthèses. Maintenant je mets ci-dessous le corrigé de l’exercice de comptabilité.

Corrigé de l’exercice de comptabilité

1. Calcul du taux d’amortissement des frais de constitution

48 000 x t x 4 = 38 400 t = 20%

2. ANNEXE N° 1 : EXTRAIT DU PLAN D’AMORTISSEMENT DE LA MACHINE XML

3. Dotations de l’exercice 2013Dotation des frais de constitution = 48 000 x 20% = 9 600

Dotation du matériel et outillage = 103 200

 Machine XML = 67 200

 Machine WF = 720 000 x 10% x 6/12= 36 000

4. Enregistrement des dotations aux amortissements de l’exercice 2013

5.

a. Écriture comptable relative à la sortie de la machine WF

Cumul = 720 000 x 10% x 45/12 = 270 000

VNA = 720 000 – 270 000 = 450 000

 b. Retrait des frais de constitution

6.

a. ANNEXE N° 2 : ÉTAT DES CRÉANCES CLIENTS (TVA AU TAUX DE 20%)

b. Écritures de régularisation relatives aux créances clients

7.

a. Calcul des provisions des titres et valeurs de placement au titre de l’exercice 2013

TVP non cédés = 1 200 x 30 = 36 000

b. Titres et valeurs de placement

8.

a. Stocks

b. Provisions pour risques et charges

c. Charges et produits

 9. ANNEXE N° 3 EXTRAIT DE l’ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G) Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013I- TABLEAU DE FORMATION DES RÉSULTATS (T.F.R)

 II- CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (C.A.F)- AUTOFINANCEMENT

(1)À l’exclusion des dotations relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(2)À l’exclusion des reprises relatives aux actifs et passifs circulants et à la trésorerie.

(3)Y compris reprises sur subventions d’investissement.

10.

a. Dernière ligne du tableau d’amortissement de l’emprunt

A4 = 222 241,44 / (1 + 0,09) = 203 891,22

I4 = 222 241,44 – 203 891,22 = 18 350,22

b. Calcul du montant de l’emprunt

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RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE

Je soussigné, Mr  ……………….., domicilié…. …. à Casablanca,……………., titulaire de la CIN
n° …………………, certifie avoir reçu de mon employeur, la société ……………………., société anonyme ………..au capital de ……………… dirhams dont le siège social est à Casablanca - …………………………, la somme de :

………………………,…….. DHS

s’expliquant comme suit :

- Salaire de base du mois d’……. ………………….……..……………..   DH  …..,….
- Congés payés ………………………………………………..…………..   DH   ….,….
- Prime d’ancienneté ………………………………………….…………..   DH    ....,…
- Prime exceptionnelle ………………………………………..…………..   DH    …,….
- Indemnité de transport ………………………………………………….   DH    ….,…
      ____________

                                        Total brut ……………………………………..   DH  ..….,….

Déductions sociales et légales :

- Cotisations C.N.S.S ………………………………… …………………...   DH      ….,…
- Cotisations A.M.O ………………………………… ……………..…….…  DH      ….,…
- I.R ……………….………………………………… ……………………...   DH    ……,…
       _____________
                                               DH     …..,…

Soit un solde définitif en ma faveur de ……………..     …….,…..  DH

Je reconnais que ce montant total de :
                        - ……………Mille ……….cent ……….dirhams et ……centimes.
…………,………. DHS

Vaut pour solde de tout compte avec mon employeur.

Je reconnais également que le délai de forclusion qui m’est accordé pour dénoncer le présent solde de tout compte est de soixante jours.

Je reconnais enfin avoir reçu un certificat de travail ainsi qu’un exemplaire du présent reçu pour solde de tout compte.

Fait à Casablanca, le ………………………en deux exemplaires


(1)
……………………..


(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».

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résumée de Impôts sur les sociétés

Impôts sur les sociétés

CHAMP D’APPLICATION

Personnes imposables : 

L’I.S. s’applique obligatoirement aux produits, bénéfices et revenus des :

• sociétés quels que soient leur forme et leur objet (exclusion des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques et des sociétés immobilières dites transparentes et des GIE);

• établissements publics et autres personnes morales réalisant des opérations à caractère lucratif ;

• Fonds créés par voie législative ou par convention ;
• centres de coordination de sociétés non résidentes ;

L’I.S. s’applique sur option irrévocable aux sociétés de personnes : sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques et les sociétés en participation.

Territorialité

Les sociétés, qu’elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus :

• se rapportant aux biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ;


dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.


BASE IMPOSABLE

Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, des profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié le cas échéant, conformément à la législation fiscale en vigueur.

Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4ème exercice suivant, à l’exception de la fraction du déficit correspondant à des amortissements d’éléments de l’actif qui peut être reportée indéfiniment.




MODE DE PAIEMENT

Le paiement de l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent.

Lorsque le montant définitif de l’IS dû est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée par le paiement spontané du reliquat par la société, en même temps que le versement du premier acompte échu.

Dans le cas contraire, en cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants.

Le reliquat éventuel est restitué d’office, dans le délai d’un mois à compter de la date d’échéance du dernier acompte provisionnel.




MINIMUM D’IMPOSITION

Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) des produits d’exploitation visés par la loi. Le montant de cette CM ne peut



être inférieur à 3000 DH (LF 2014) et doit être effectué en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours.

La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public.

Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la date de constitution des sociétés concernées.

Taux de la cotisation minimale

Les taux de la cotisation minimale sont de :

• 0,25 % pour les opérations effectuées par les sociétés commerciales portant sur : les produits pétroliers, le gaz, le beurre, l’huile, le sucre, la farine, l’eau, l’électricité.

• 0,5 % pour toutes les autres activités.


TAUX D'IMPOSITION


Taux normal

Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à :

• 30 % ;

• 37 % en ce qui concerne les établissements de crédit et organismes assimilés, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, les sociétés d’assurances et de réassurances.

Taux spécifiques

Les taux spécifiques de l’impôt sur les sociétés sont fixés à :

• 8,75 % pour :



- les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d’exportation, durant les 20 exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale ;

- les sociétés de service ayant le statut «Casablanca Finance City», au-delà de la période de 5 exercices d’exonération ;

• 10% :

- sur option, pour les banques offshore durant les 15 premières années consécutives suivant la date de l’obtention de l’agrément ;

- pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut

«Casablanca Finance City», à compter du premier exercice d’octroi statut ;

- pour les sociétés réalisant un bénéfice fiscal inférieur ou égal à trois cent mille (300.000) dirhams ;

• 17,50% de façon permanente pour :

- les entreprises minières exportatrices, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation a été réalisée.

Bénéficient également de ce taux, les entreprises minières qui vendent leurs produits à des entreprises qui les exportent après leur valorisation ;

- les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et exerçant une activité principale dans le ressort de cette province ;

- après une période d’exonération de 5 ans, le taux réduit est appliqué de façon permanente pour :

* Les  entreprises  exportatrices  de produits  ou  de  services,

à l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, pour le montant de chiffre d’affaires réalisé à l’exportation ;

* Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur minier, qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation des produits finis destinés à l’export bénéficient, au titre de leur chiffre d’affaires réalisé avec ces plates-formes ;


* Les entreprises hôtelières et les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique, pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages ;

* Les sociétés de services ayant le statut «Casablanca Finance

City», au titre de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus- values mobilières nettes de source étrangère réalisées au cours d’un exercice.

• 17,50% de façon temporaire durant les 5 premiers exercices pour :

- les entreprises exerçant des activités dans l’une des préfectures ou provinces qui sont fixées par décret, à hauteur des activités y exercées. Exception faite des établissements stables des sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de service, des établissements de crédit et organismes assimilés, de Bank Al-Maghrib, de la Caisse de dépôt et de gestion, des sociétés d’assurances et de réassurances, des agences immobilières et des promoteurs immobiliers ;

- les entreprises artisanales dont la production est le résultat d’un travail essentiellement manuel ;

- les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle ;

- les sociétés sportives ;

- les promoteurs immobiliers personnes morales, qui réalisent, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, pendant une période maximale de 3 ans, des opérations de construction de cités, résidences et campus universitaires constitués d’au moins cinquante 50 chambres (2 lits par chambre), au titre des revenus provenant de la location de ces cités, résidences et campus universitaires.

Taux et montants de l’impôt forfaitaire

Les taux et montants de l’impôt forfaitaire sont fixés comme suit :

• 8% du montant HT des marchés : les sociétés étrangères adjudicataires de marchés de travaux de construction ou de montage, exerçant une activité au Maroc, peuvent être soumises, sur option, à l’IS au taux forfaitaire de 8% du montant hors TVA desdits marchés. Il est libératoire de la retenue à la source sur les produits bruts perçus par les sociétés étrangères et de l’impôt retenu à la source au titre des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés ;

• la contre-valeur en dirhams de 25.000 dollars US par an sur option libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus pour les banques offshore ;

• la contre-valeur en dirhams de 500 dollars US par an libératoire de tous autres impôts et taxes frappant les bénéfices ou les revenus, pour les sociétés holding offshore.

Taux de l’impôt retenu à la source

Les taux de l’impôt sur les sociétés retenu à la source sont fixés à :

• 10% du montant des produits bruts HT perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes ;

• 20% du montant HT des produits de placements à revenu fixe. 

• 15% du montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.

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Projet de la loi de finance pour l'année budgétaire 2017

Projet de la loi de finance pour l'année 2017

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Application sur Excel vous permet de calculer la Résultat fiscale, la régularisation et les acomptes

Cette petite application vous permet d'établir :

- la cotisation minimal

- la déclaration du résultat fiscal

- la régularisation

- les 4 acomptes

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NB : Veillez remplir la 1ere feuille << identification >> Avant de commencer  

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la liste des codes pour procéder à l'adhésion au Simpl-impot

ce fichier xls volumineux à télécharger sur vos PC contient les code d'accès correspondant à chaque identifiant fiscal; 
Les IF sont classés par DRI.
Ce code vous permet donc d'accéder au site simpl-impot pour procéder à l'adhésion au Simpl-impôt.

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3 choses a vérifier avant de clôturer un exercice social

1 - la classe 6 ( Les Charges ) : 

- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats

- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents

** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelque contrat que le loyer commence de 05/12/2011 au 04/01/2012)

- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.

- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.

- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne

- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenue, la consommation de mois 12/2011, facturée en 01/2012

- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).

- Pour les achats de mois 01/2012, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en 2011, qui doit fait l’objet d’une provision en 2011.

- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitement et salaires (EX état 9421).

- Constater les dotations aux amortissements au 31/12/2011,

1 - la classe 7 ( Les Ventes ) : 

- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.

- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Vente.

- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en 2011, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.

- Vérifier les livraisons clients en 2011, à facturer en 2012 pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en 2011, et que la livraison soit en 2012, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE

- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en 2011.

1 - les classes du 1 au 5 : 


Capital social :

- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice 2011, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées au compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.

Dettes de Financements :

- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde comptable au 31/12/2011 de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.

- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.

Immobilisations :

- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.

- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifier qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.

- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.

- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.

- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.

STOCK :

- Vérifier l’annulation du stock initial,

- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/2011.

- Vérifier la constitution des provisions pour le stock

- Pour la marchandise défecteuse, cassée, non conforme se procurer un PV de mise en rebut, et faire appeller un huissier de justice pour constater la mise en rebut de la m/ses

Comptes Clients :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.

- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.

- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX,

Comptes Fournisseurs :

- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.

- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.

Comptes TVA :

- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)

- L’analyse des comptes TVA récupérable.

Comptes Trésorerie :

- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/2011, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :

** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.

** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque

- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.

- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/2011 par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.

Exemple : ** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs ** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs ** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs ** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts Total solde caisse au 31/12/2011 est de 1550,40 dirhams.

- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115 - Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année.

Divers débiteurs et divers créanciers :

- Apurer le compte transitoire ou d’attente : 3497. - Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

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méthodologie d'une étude de marché

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1. ETUDE DOCUMENTAIRE
2. ETUDE QUALITATIVE
3. ETUDE QUANTITATIVE

EN CONCLUSION: Faire preuve de bon sens S’assurer de la fiabilité des informations Etre structuré dans la démarche Pouvoir justifier de ce qu’on avance Etre créatif et s’adapter Mobiliser des ressources

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un pack pour les fiscalistes

un pack pour les fiscalistes
- cours de fiscalité de l’année budgétaire 2016
- cours et exercice de fiscalité
- cours de tva
- Nouveauté de la loi de finance 2016
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mémoire fin d’étude sur le thème fiscalité
il contient 10 MFE

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une Résumée de nouveauté de la loi de finance au maroc pour l'année 2016

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Un Pdf Crié par Mr Lakhmiri Qui Concerne le cours de la fiscalité et des exercices avec corrigée.

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une simple explication de Fiscalité Pour l'année budgétaire 2016.
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une Résume de TVA au Maroc , pour les comptables et les Etudiants d’économie et Stagiaire de L'ISTA
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Mémoire de fin d’étude | contrôle fiscal au Maroc

Mémoire de fin d'etude 

 contrôle fiscal au Maroc  constats, critiques  suggestions

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1ère Partie : CONTEXTE ET PRESENTATION DU CONTROLE

FISCAL……………………………………………………………………….9

Chapitre I :Organisation de la vérification……………………………………………… .10

Section I : Qu’est ce qu’ un contrôle Fiscal ? …………………………………………………….10

§ 1- Types de contrôle d’assiette ………………………………………………………………....10

a) Contrôle Formel (E.M)

b)- Contrôle sur Pièces (D D)

§ 2- Vérification de Comptabilité (siège Social)………………………………………………….11

§ 3- Droit de Constatation………………………………………………………………………...12

Section II : Moyens de Contrôle : ………………………………………………………………….13

§ 1- Attribution de l’administration Centrale …………………………………………………….13

a)- Division de suivi des dossiers de Vérification de Brigades régionales

b)- Division de la brigade nationale de vérification

§ 2- Organisation des services extérieurs…………………………………...…………………....14

§ 3- Procédures de sélection de dossiers………………………………………………………….15

Section III : Constats, Critiques et Suggestions…………………………………………………....17

§ 1- Programmation non ciblée des sociétés à vérifier…………………………………………..17

§ 2- Absence de base de données et inexactitude des recoupements

Demandés ..............................................................................................................18

§ 3- Recours limité des vérificateurs aux études monographiques

Sectorielles…………………………………………………………………..….21

§ 4- Non Généralisation du contrôle Fiscal et Limite de Sa Pertinence………………................23

5

Chapitre II : Déroulement du Contrôle Fiscal …………………………………………..24

Section I : Préparation du Contrôle Fiscal ………………………………………………………..25

§ 1- Préparation du dossier………………………………………………………………….……...25

§ 2- Recherches et investigations…………………………………………………………………..26

§ 3- L’avis de vérification ou de passage ………………………………………………………….27

§ 4- Lieu de vérification …………………………………………………………….......................28

§ 5- Délai de vérification de comptabilité……………………………………………....................29

Section II : Vérification de la Comptabilité ……………………………………………………..30

§ 1- Prise de contact……………………………………………………………………………….30

§ 2- Investigations………………………………………………………………………………….31

§ 3- Technique de contrôle………………………………………………………………………….35

§ 4- Contrôle arithmétique…………………………………………………………………………36

§ 5- Le pointage……………………………………………………………………………………37

§ 6- Contrôle quantitatif……………………………………………………………………………37

§ 7- Contrôle matière………………………………………………………………………………38

§ 8- Contrôle de déductions en matière de T.V.A…………………………………………………39

§ 9- Contrôle des encaissements réalisés…………………………………………………………..39

Section III : IRREGULARITES :………………………………………………………………...40

§ 1- Irrégularités graves……………………………………………………………………………40

§ 2- Rejet de comptabilité………………………………………………………………………….41.

§ 3- Rectification des déclarations sans rejet de comptabilité……………………………………..43

§ 4- Conséquence de la Vérification……………………………………………………………….43

Section IV : Constats critiques et Suggestions…………………………………………………..45

§ 1- Insuffisance de l’effectif des vérificateurs…………………………………….........................45

§ 2- Absence d’outils techniques performants au service d’un réel

audit fiscal externe………………………………………………………………46

§ 3- Logistique rudimentaire de travail des vérificateurs……….………………………………...49

§ 4- Faiblesse de La motivation Matérielle des Vérificateurs……………………………………..50

§ 5- Profil de vérificateur mal défini……………………………………………………………….51

§ 6 - Défaut de communication et de méthodologie du suivi des vérifications

(absence de référentiel) ………………………………………………………….54

§ 7 - Absence d’implication et d’accompagnement des vérificateurs……………… ……………..55

6

2 ème PARTIE : PREROGATIVES DE L’ADMINISTRATION &

GARANTIES DU CONTRIBUABLE……………………………………………………..57

Chapitre I : Procédures de redressements ………………………………………………..58

Section I : Procédure normale de redressement : Rectification des bases d’imposition …….58

§ 1- Première lettre de notification ………………………………………………………………..58

§ 2- Deuxième lettre de notification de redressement……………………………………………...61

§ 3- Procédure de redressements accélérés………………………………………………………...62

§ 4- Domaine d’application de la procédure accélérée…………………………………………….64

§ 5- Phase de la procédure accélérée…………………………………………………….................64

Section II : Procédure de taxation d’office ……………………………………………………….65

§ 1- Taxation d’office pour défaut de déclaration, déclaration incomplète

et défaut de versement des retenu a la source ………………………………………………..66

a)- Défaut de déclaration

b)- Déclaration incomplète

c)- Défaut de versement des retenues à la source sur salaires

§ 2- Déroulement de la procédure de taxation d’office ……………………………………………67

Section III : Constats critiques et Suggestions ……………………………………………………68

§ 1- Efficacité du contrôle biaisée par le recours à la fraude et l’évasion

fiscale favorisé par l’économie informelle …………………………………………………...68

§ 2- Marchandage entre l’administration et le contribuable pour définir

un accord à l’amiable …………………………………………………………..68

§ 3- Culture fortement marquée par un manque de civisme de toutes les parties…………………..70

7

Chapitre II : Garanties & Commissions……………………………………………………71

Section I : Garanties du Contribuable Vérifié ……………………………………………………71

§ 1- Anciennes Garanties ……………………………………………………………......................71

§ 2- Charte du contribuable : L F : 2011……………………………………………………………72

Section II : Les commissions locales et nationales de taxation

(C.L.T + C.N.R.F)……………………………………………………………………...74

§ 1- Compétences des C.L.T……………………………………………………………………….74

§ 2- Composition de la C.L.T………………………………………………………………………76

§ 3- Fonctionnement de la C.L.T…………………………………………………………………..76

§ 4- Compétence de la C.N.R.F……………………………………………………………………81

§ 5- Composition de C.N.R.F……………………………………………………………………...82

§ 6- Fonctionnement de la C.N.R.F………………………………………………………………..83

§ 7- Composition et Fonctionnement sous commissions…………………………………………..83

§ 8- Recours judiciaire……………………………………………………………………………..85

Section III : Constats , critiques et Suggestions …………………………………………………...86

§ 1- Procédures de recours marquées par la lenteur et l’incertitude………………........................86

§ 2- Instances de recours sont elles assez compétentes pour statuer en

matière fiscale…………………………………………………………………………….87

Conclusion……………………………………………………………………………………...89

Bibliographie………………………………………………………………………………...89

Annexe n°1 : Organigramme de la Direction du Contrôle Fiscal-DGI

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Management Stratégique - Audit du secteur public

Management Stratégique | Audit du secteur public

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Premier chapitre : Le secteur public marocain

I- Les composants du secteur public au Maroc
1. Les organismes marocains
2. Les sociétés d’Etat
3. Les filiales publiques
4. Les sociétés mixtes
II- Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur
public

1. La privatisation
2. Le processus d’ouverture internationale
3. La nécessité d’une bonne gouvernance
III- La place de l’audit dans le secteur public
IV- Les rôles de l’audit dans le secteur public
1. La surveillance
2. La détection
3. La dissuasion
4. L’information
5. La prévoyance


Deuxième chapitre : L’audit public

I- L’audit légal
1. L’audit public exercé par les organes du contrôle
relevant du ministère des finances
18 2. L’audit public exercé par les organes du contrôle
externes au ministère des finances

II- L’audit contractuel
Troisième chapitre : les contraintes et les conditions de
développement de l’audit public

I- Les contraintes et les obstacles de l’audit public
1.Les contraintes des organes relevant du ministère de
Finances

2. les contraintes des organes externes au ministère de
Finances

II- les conditions d’un audit rationnel et les remèdes
possibles aux insuffisances

1.Les déterminants exogènes
2. les déterminants endogènes
Conclusion
Webographie & Bibliographie

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