un très bon ouvrage sur la fiscalité de l'entreprise

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Chapitre I : L’impôt sur les sociétés
Section 1 : Champ d’application de l’IS 2

§ 1. Personnes imposables et territorialité 2

A. Personnes imposables 2

B. Territorialité 3

§ 2. Exclusions 3

A. Sociétés de personnes et associations en participation 3

B. Sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques 4

C. Sociétés immobilières transparentes 4

D. Groupements d’intérêt économique 4

§ 3. Exonérations 5

A. Exonérations et réductions permanentes 5

1. Exonérations permanentes 5

2. Exonérations suivies de l’imposition permanente à taux réduit 6

a. Les sociétés exportatrices de biens ou services 6

b. Les sociétés qui vendent des produits finis aux exportateurs 6

c. Les entreprises hôtelières 6

d. Les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique 7

e. Les sociétés de services ayant le statut "Casablanca Finance City" 7

3. Exonérations permanentes en matière d’impôt retenu à la source 7

a. Produits des actions, parts sociales et revenus assimilés 7

b. Intérêts et autres produits similaires servies à certains organismes 7

4. Imposition permanente au taux réduit : Les entreprises minières exportatrices 7

B. Exonérations et impositions temporaires au taux réduit 7

1. Exonérations suivies d’imposition temporaire au taux réduit 8

a. Les entreprises exerçant dans les zones franches d'exportation 8

b. L’Agence Spéciale Tanger-Méditerranée 8

2. Exonérations temporaires 8

3. Imposition temporaire au taux réduit 8

a. Les entreprises artisanales 9

c. Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle 9

b. Les promoteurs immobiliers réalisant des constructions de cités, résidences et

campus universitaires 9

c. Les banques offshore 9

d. Les sociétés holding offshore 9

Section 2 : Détermination de la base imposable 10

§ 1. Les produits imposables 11

A. Produits d’exploitation 11

1. Chiffre d’affaires 11

2. Autres produits d’exploitation 12

B. Produits financiers 12

1. Cas général 12

2. Cas des indemnités de retard afférentes aux délais de paiement 12

C. Produits non courants 12

1. Plus-values réalisés ou constatées par l’entreprise 12

2. Subventions d’équilibre et subventions d’investissement 12

3. Autres produits non courant 13

a. Profits divers 13

b. Produits accessoires 13

D. Produits résultant d’opérations non commerciales 13

E. Base imposable de l’impôt retenu à la source 13

1. Revenus des valeurs mobilières 13

a. Produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés 13

b. Produits de placement à revenu fixe 14

2. Produits bruts perçus par des non résidents 14

Cours de fiscalité Semestre 5 Parcours Gestion Mohammed NMILI

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§ 2. Les charges déductibles 15

A. Conditions de déductibilité des charges 15

1. Condition de la causalité 15

2. Condition de la comptabilisation 15

3. Condition de l’incidence 15

4. Condition de la réalité 15

5. Condition du rattachement des charges à l’exercice 15

B. Les charges d’exploitation 16

1. Les achats 16

2. Les autres charges externes 16

a. Les loyers 16

b. Les entretiens et réparations 16

c. Les primes d’assurance 16

c.1. Cas général ...................................................................................................... 17

c.2. Contrats d’assurance vie conclus au profit de la société sur la tête de ses

dirigeants ou ses collaborateurs ............................................................................. 17

c.3. Contrats d’assurance vie conclus au profit du personnel ................................ 17

d. Autres services et travaux .................................................................................. 17

e. Transports et déplacements ................................................................................ 17

f. Cadeaux publicitaires 17

g. Les dons 18

3. Les frais de personnel 18

a. Cas général 18

b. Rémunération des administrateurs des sociétés anonymes 18

c. Rémunération des gérants des sociétés en commandite par action 18

d. Rémunération des gérants des sociétés à responsabilité limitée 18

e. Charges sociales 18

4. Les impôts et taxes 18

5. Les autres charges d’exploitation 19

6. Les dotations d’exploitation aux amortissements 19

a. Eléments amortissables 19

a.1. Immobilisations en non valeurs ...................................................................... 19

a.2. Immobilisations incorporelles ......................................................................... 19

a.3. Immobilisations corporelles ............................................................................ 19

b. Taux généralement admis 20

c. Conditions de déduction 20

d. Date d’effet des amortissements 20

e. Cas des amortissements différés 20

f. La base de calcul des amortissements 21

7. Les dotations d’exploitation aux provisions 21

a. Conditions de déduction des provisions 22

a.1. Conditions de fond .......................................................................................... 22

a.2. Conditions de forme ........................................................................................ 22

a.3. Conséquences des conditions de déduction .................................................... 22

b. Sort des provisions constituées 23

b.1. Provisions régulièrement constituées ............................................................. 23

b.2. Provisions irrégulièrement constituées ........................................................... 23

c. Principales provisions déductibles 23

c. 1. Provisions pour dépréciation.......................................................................... 23

c. 2. Provisions pour risque et charge .................................................................... 23

c. 3. Provisions réglementées................................................................................. 23

d. Provisions non déductibles 24

C. Les charges financières 24

1. Les charges d’intérêts 24

2. Indemnités de retard afférentes aux délais de paiement 25

3. Les pertes de change 25

4. Les autres charges financières 25

Cours de fiscalité de l’entreprise Semestre 5 Parcours Gestion Mohammed NMILI

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5. Les dotations financières 25

D. Les charges non courantes 26

1. Les valeurs nettes d’amortissement des immobilisations cédées 26

2. Les subventions et dons accordés à certains organismes 26

3. Les autres charges non courantes 26

4. Les dotations non courantes aux amortissements dégressifs 26

a. Calcul de l'amortissement dégressif 27

b. Biens éligibles à l'amortissement dégressif 27

c. Mode de mise en œuvre de l'amortissement dégressif 27

E. Les stocks 27

F. Les charges non déductibles en totalité ou en partie 28

1. Les charges non déductibles en totalité 28

a. Les charges non justifiées 28

b. Les achats revêtant un caractère de libéralité 28

c. Les amendes, pénalités et majorations 28

d. Taxes non déductibles 28

2. Les charges non déductibles en partie 29

a. Dépense égale ou supérieure à 10.000 DH HT dont le règlement n’est pas

justifié 29

b. Amortissement des véhicules 29

G. Le report déficitaire 30

1. Conditions d’exercice du droit au report déficitaire 30

2. Délai de report 30

3. Ordre d’imputation des déficits reportables et des amortissements différés 31

Section 3 : La liquidation de l’impôt sur les sociétés 32

§ 1. Période et lieu d’imposition 32

A. Période d’imposition 32

B. Lieu d’imposition 32

§ 2. Taux d’imposition 33

A. Le taux normal de 30% 33

B. Les taux spécifiques 33

1. Le taux de 37% 33

2. Le taux réduit de 17,5% 33

3. Le taux de 20% 33

4. Le taux de 15% 33

5. Le taux de 10% 34

6. Le taux de 8,75% 34

7. Le taux de 8% 34

8. Impositions forfaitaires 34

§ 3. La cotisation minimale 34

A. Base de la cotisation minimale 34

B. Taux de la cotisation minimale 35

C. Crédit de cotisation minimale 35

D. Exonération de la cotisation minimale 35

§ 4. Paiement de l’impôt 35

A. Principe des acomptes provisionnels 35

B. Dispense de paiement 36

C. Régularisation de l’impôt 36

1. Cas de complément d’impôt à verser 36

2. Cas d’excédent d’impôt versé 36

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Chapitre II : L’impôt sur le revenu 38

Section 1 : Règles de détermination et d’imposition 38

§ 1. Champ d’application 38

A. Le revenu global 38

B. Personnes physiques 38

C. Personnes exonérées 39

D. Territorialité de l’impôt 39

§ 2. Modalités d’imposition 39

A. Période et délai d’imposition 39

1. Période d’imposition 39

2. Délai d’imposition 39

B. Lieu d’imposition 40

§ 3. Détermination du revenu global imposable et calcul de l’IR 40

A. Les revenus imposables 40

1. Règles générales 40

2. Revenu global imposable des personnes physiques membres des groupements 40

3. Détermination du revenu global imposable des personnes qui s’établissent au

Maroc ou qui cessent d’y avoir leur domicile fiscal 40

4. Déductions sur revenu global 41

5. Calcul du revenu net global et revenu imposable 42

B. Détermination de l’IR 43

1. Barème de l’IR 43

2. Méthode rapide de calcul de l’IR 43

3. Taux spécifiques 43

a. Taux de 10 % 43

b. Taux de 15% 43

c. Taux de 17% 43

d. Taux de 20% 43

e. Taux de 30% 44

C. Déductions opérées sur l’IR 44

1. Charges de famille 44

2. L’impôt retenu à la source 45

3. L’impôt étranger 45

§ 4. Paiement de l’impôt 45

A. Règle générale 45

B. Cas particuliers 45

Section 2 : Les revenus professionnels 46

§ 1. Champ d’application 46

A. Les revenus assujettis 46

B. Exonérations prévues en matière d’IR professionnel 46

1. Exonération permanente 46

2. Exonération totale suivie d’une imposition permanente au taux réduit 46

a. Les entreprises exportatrices de biens ou services 47

b. Les entreprises qui vendent des produits finis aux exportateurs 47

c. Les entreprises hôtelières 47

3. Imposition permanente au taux réduit 47

a. Les entreprises minières exportatrices 47

4. Exonération suivie d’une réduction temporaire 47

5. L’imposition temporaire au taux réduit 47

a.. Les entreprises artisanales 47

b. Les établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle 48

C. Les régimes d’imposition à l’IR 48

§2. Régime du résultat net réel 48

A. Critères d’application du régime du résultat net réel 48

B. Mode de détermination du résultat 48

C. Rappels des produits et revenus imposables 49

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1. Produits d’exploitation 49

2. Produits financiers 49

3. Produits non courants 49

4. Plus-values réalisées suite au décès d’un exploitant 50

5. Revenus ayant un caractère répétitif 50

D. Rappels des charges et pertes déductibles 50

1. Les conditions de déductibilité des charges 50

2. Les charges d’exploitation 50

a. Les achats 50

b. Les autres charges externes 50

c. Les autres charges d’exploitation 51

d. Les charges du personnel 51

d.1. Cas général ..................................................................................................... 51

d.2. Rémunération de l’exploitant individuel ........................................................ 51

d.3. Rémunération des sociétés de personnes ........................................................ 51

d.4. Charges sociales ............................................................................................. 51

e. Les impôts et taxes 52

f. Les dotations d’exploitation aux amortissements 52

g. Les dotations d’exploitation aux provisions 52

h. Les stocks 52

3. Les charges financières 53

4. Les charges non courantes 53

5. Le report déficitaire 53

6. Les charges non déductibles en totalité ou en partie 54

§ 3. Régime du résultat net simplifié : 54

A. Conditions d’application du RNS 54

1. Seuils limites du RNS 54

2. Pluralité d’activités régies par des seuils différents 54

3. Exercice de l’option 55

B. Détermination du revenu professionnel imposable 55

1. Calcul du résultat net simplifié 55

2. Abattement aux adhérents des centres de gestion de comptabilité agréés 56

§ 4. Régime du bénéfice forfaitaire 56

A. Conditions d’application du régime 56

1. Seuils limites du forfait 56

2. Exercice de l’option 56

3. Professions et activités exclues du régime forfaitaire 56

B. Détermination du revenu professionnel imposable 57

1. Le bénéfice forfaitaire 57

2. La notion du bénéfice minimum 57

3. Eléments additifs au bénéfice minimum ou au bénéfice forfaitaire 57

§5. La cotisation minimale 57

A. Base de calcul de la cotisation minimale 58

B. Taux de la cotisation minimale 58

C. Délai de versement de la cotisation minimale 58

D. Crédit de cotisation minimale 58

E. Exonération de la cotisation minimale 59

Section 3 : Les revenus salariaux et assimilés 59

§ 1. Champ d’application 59

A. Revenus imposables 59

1. Salaires et traitements 59

2. Avantages en argent ou en nature 59

a. Les avantages en argent 59

b. Les avantages en nature 60

3. Indemnités et émoluments 60

a. Les indemnités 60

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b. Les émoluments 60

4. Pensions et rentes viagères 60

a. Les pensions de retraite et assimilées 61

b. Les pensions alimentaires 61

c. Les rentes viagères 61

B. Revenus exemptés 61

1. Indemnités pour frais engagés 62

2. Allocations familiales 62

3. Pensions d’invalidité 62

4. Rentes temporaires ou viagères d’accident de travail 62

5. Indemnités de maladie, maternité, accidents de travail et allocations décès 62

6. Indemnités de licenciement 62

7. Indemnités de départ volontaire 63

8. Indemnités ayant le caractère de dommages et intérêts 63

9. Pensions alimentaires 63

10. Retraites complémentaires 63

11. Indemnités d’assurance-vie 63

12. Cotisations patronales de sécurité sociale 64

13. Bons de restauration ou d’alimentation 64

14. Indemnité de stage 64

15. Bourses d'études et prix littéraires et artistiques 64

16. Salaires versés par la Banque Islamique de Développement 64

17. Salaire versé par les entreprises créées entre le 1er janvier 2015 et 31 décembre

2019 64

§ 2. Détermination de la base imposable 65

A. Les frais professionnels 65

B. Les cotisations sociales 66

C. Les primes et cotisations à l’assurance retraite 66

D. Le remboursement en principal et intérêts normaux des prêts 66

E. Le remboursement du coût d’acquisition et la rémunération convenue d’avance dans

le cadre d’un contrat Mourabaha 67

F. Le remboursement du coût d’acquisition et la marge locative payée dans le cadre

d’un contrat « Ijara Mountahia Bitamlik » 67

G. Les abattements forfaitaires 67

1. Abattement forfaitaire pour les pensions 67

2. Abattement forfaitaire pour les cachets octroyés aux artistes 68

4. Abattement forfaitaire pour les sportifs professionnels 68

§ 3. Modalités d’imposition 68

A. Mode d’imposition 68

B. Taux d’imposition 69

1. Barème progressif 69

2. Taux spécifiques 70

a. Taux de 17% 70

b. Taux de 20% 70

c. Taux de 30% 70

C. Déductions pour charges de famille 70

Section 4 : Les revenus et profits des capitaux mobiliers 70

§ 1. Revenus des capitaux mobiliers 70

A. Champ d’application de la retenue à la source 71

1. Les produits des actions ou parts sociales 71

2. Les revenus fixes de placements 71

B. Fait générateur de la retenue à la source 71

C. Liquidation de la retenue à la source 71

1. Base imposable et taux de la retenue à la source 72

a. Base imposable 72

b. Taux de la retenue à la source 72

Cours de fiscalité de l’entreprise Semestre 5 Parcours Gestion Mohammed NMILI

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b.1. Retenue sur les produits des actions ou parts sociales .................................... 72

b.2. Retenue sur les produits de placements à revenu fixe .................................... 72

2. Personnes chargées d’opérer la retenue à la source 72

§2. Profits de cession de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances 73

A. Champ d’application 73

1. Profits imposables 73

2. Personnes imposables 73

B. Calcul de l’impôt sur profits de cession de valeurs mobilières et autres titres 73

1. Détermination du profit imposable 73

2. Taux de l’impôt 73

3. Fait générateur de l’impôt 74

4. Report des moins values 74

Chapitre III : La taxe sur la valeur ajoutée 75

Section 1 : Champ d’application de la TVA 75

§ 1. Généralités sur la TVA 75

A. Notion d’opération imposable 75

B. Notion de personne assujettie 76

C. Limitation du champ d’application 76

§ 2. Les opérations imposables 76

A. Opérations obligatoirement imposables 76

1. Livraison de biens 76

2. Prestation de services 77

3. Cas particuliers 78

a. Livraisons à soi-même 78

b. Opérations sur biens immeubles 78

c. Opérations effectuées par les importateurs 78

d. Echanges 78

e. Vente de biens d’occasion par les assujettis utilisateurs 79

B. Opérations imposables par option 79

1. Le droit à l’option 79

2. Avantages de l’option pour la TVA 79

§ 3. Les opérations exonérées 79

A. Opérations exonérées sans droit à déduction 80

1. Produits de première nécessité autrement qu’à consommer sur place 80

2. Journaux, publications et films documentaires ou éducatifs 80

3. Petits prestataires 81

4. Opérations financières de l’Etat 81

5. Actes médicaux 81

6. Opérations réalisées par certains organismes 81

7. Autres produits 82

B. Opérations exonérées avec droit à déduction 82

1. Les opérations d’exportation de biens et services et opérations assimilées 82

a. Les opérations d’exportation de biens et services 82

b. Les opérations assimilées aux exportations 83

2. Les marchandises ou objets placés sous les régimes suspensifs en douane 83

3. Les biens d’équipement 83

a. Les biens exonérés 83

b. La notion du début d’activité 84

b.1. Cas des redevables ne procédant pas à la construction de leur unité

d’exploitation ......................................................................................................... 84

b.2. Cas des redevables procédant à la construction de leur unité d’exploitation . 84

4. Les opérations de constructions de logements sociaux 85

5. Les dons 85

6. Les opérations effectuées par les banques et des sociétés holding offshore 85

Cours de fiscalité Semestre 5 Parcours Gestion Mohammed NMILI

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7. Autres biens exonérés avec droit à déduction 85

C. Opérations bénéficiant du régime suspensif 86

§ 4. La territorialité de la TVA 86

A. Limites du territoire fiscal 86

B. Livraison de biens 86

C. Prestations de services et opérations assimilées 86

D. Dérogations au principe de territorialité 87

Section 2 : Les règles d’assiette de la TVA 87

§ 1. Le fait générateur de la TVA 87

A. Régime de droit commun 87

B. Option pour le régime des débits 87

C. Cas des importations 88

D. Cas particuliers 88

§ 2. Les taux de la TVA 88

A. Présentation des taux 89

B. Domaine d’application des taux 89

1. Taux normal de 20 % 89

2. Taux réduit de 14% 89

a. Taux réduit de 14% avec droit à déduction 89

b. Taux réduit de 14% sans droit à déduction 89

3. Taux réduit de 10% 89

4. Taux réduit de 7% 90

§ 3. Les règles d’assiette de la TVA 90

A. Règles générales de la base imposable 91

B. Cas des frais accessoires 91

1. Cas des frais de transport 91

a. La vente est franco de port 91

b. La vente n’est pas franco de port 91

2. Cas des emballages 92

a. Facturation d’emballages aux clients 92

b. Retour et déconsignation d’emballage 93

c. Non restitution des emballages consignés 93

E. Cas particuliers de chiffre d’affaires imposable 93

Section 3 : Les déductions de la TVA 93

§ 1. Le principe du droit à déduction 93

§ 2. L’étendue du droit à déduction 94

A. Les personnes bénéficiaires de la déduction 94

B. Les éléments du prix concernés 94

§ 3. L’exercice du droit à déduction 95

A. Conditions de forme 95

B. Modalités de déduction 95

C. Cas particuliers 96

1. Déductions en cas de marché clefs en main 96

2. Déductions en cas de fusion ou transformation de la forme juridique 96

§ 4. Les limitations du droit à déduction 97

A. Exclusions générales 97

B. Exclusions expresses 97

1. Exclusions tenant à la nature de bien et services 97

2. Exclusions tenant à la non justification du règlement 97

C. Les entreprises partiellement assujetties à la TVA 98

1. La règle du prorata de déduction 98

2. Régularisations pour variation du prorata annuel de déduction 99

3. La règle des secteurs distincts en matière de TVA 100

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§ 5. Remboursement de la TVA 100

A. Bénéficiaires du droit au remboursement 101

1. Les opérations réalisées sous le bénéfice des exonérations 101

2. Les opérations réalisées sous le régime suspensif 101

3. Les opérations de crédit bail 101

4. Le cas de cessation d'activité taxable 101

B. Délai de dépôt de la demande de remboursement 101

3. Délai de liquidation de la demande de remboursement 102

Section 4 : Déclaration et paiement de la TVA 102

§ 1. Régime de la déclaration mensuelle 102

A. Personnes soumises au régime de la déclaration mensuelle 102

B. Délai de déclaration et de paiement sous le régime mensuel 102

§ 2. Régime de la déclaration trimestrielle 102

A. Personnes soumises au régime de la déclaration trimestrielle 102

B. Délai de déclaration et de paiement sous le régime de la déclaration trimestrielle 102

§ 3. Forme de la déclaration de TVA 103

A. Déclaration d’après l’imprimé modèle 103

B. Télédéclaration et télépaiement

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charges ouvrant droit a des réductions d’impôts | part III

Outre les charges susvisées qui sont déduites de votre revenu global, la loi vous permet

également de déduire de votre impôt les éléments ci-après:

1. Charges de famille:

( personnes à charge)

La réduction d'impôt pour charges de famille est fixée à 180 DH (cent quatre vingt

dirhams) par an et par personne à charge, dans la limite d'un plafond de 1.080 DH

(mille quatre vingt dirhams).

2. Assurance-vie:

La réduction d'impôt est égale à 10 % du montant des primes et cotisations versées au

titre des contrats d'assurance-vie d'une durée minimum de 10 années contractés auprès

de sociétés ou mutuelles d'assurances établies au Maroc. La base de calcul de la

déduction susvisée au titre des revenus acquis au cours de l'année,

objet de la déclaration ne peut dépasser 9.000 DH (neuf mille dirhams) par an, soit une

réduction d'impôt égale à 900 DH au maximum.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez annexer à votre déclaration un certificat

établi par votre compagnie d'assurance, ainsi que la quittance de paiement des primes

3. Dividendes perçus au titre d'actions cotées à la Bourse marocaine des

valeurs:

La réduction est égale à 10 % du montant des dividendes perçus au titre d'actions

cotées à la Bourse marocaine des valeurs.

La base de calcul de ladite réduction ne peut dépasser 5.000 DH (cinq mille dirhams)

par an, soit une réduction d'impôt égale à 500 DH au maximum.

Vous devez également joindre à votre déclaration la liste des actions rémunérées et

l'indication des sociétés distributrices.

4. Achats nets d'actions cotées à la Bourse marocaine des valeurs:

La réduction accordée dans ce cadre est égale à 10 % du montant des achats nets

d'actions cotées à la Bourse des valeurs, sans que la base de calcul de cette réduction

puisse dépasser 16.500 DH (seize mille cinq cent dirhams) par an, soit une réduction

d'impôt égale à 1.650 DH au maximum.

Le contribuable qui a procédé à l'achat d'actions ouvrant droit à la déduction fiscale doit

joindre à sa déclaration une attestation datée et signée par l'intermédiaire de bourse

dépositaire des actions visées ci-dessus.

Par achats nets d'actions, il faut entendre l'excédent des achats sur les cessions

effectuées au cours de la même année.

 AUTRES ELEMENTS IMPUTABLES SUR L'I.G.R

1. Cotisation minimale:

La cotisation minimale acquittée par les personnes exerçant une activité professionnelle

doit être portée dans la case appropriée. Cette cotisation est imputable sur le montant de

l'I.G.R.

Il est important de mentionner la date de versement de la cotisation minimale.

2. Impôts et taxes retenus à la source:

Lorsque vous avez perçu des revenus salariaux ayant supporté la retenue à la source au

titre de l'I.G.R ou des revenus mobiliers ayant supporté la taxe sur les produits de

placements à revenu fixe au taux de 20 %, il est important d'inscrire le montant d'impôt

correspondant et de joindre les pièces justificatives demandées (voir les détails au bas de

la page 3 du modèle n° 9.000) afin que l'administration puisse procéder aux imputations

qui conviennent.

3. Impôt étranger:

Le contribuable résident au Maroc qui dispose de revenus de source étrangère soumis à

un impôt sur le revenu dans le pays de la source, doit déclarer le montant du revenu

avant impôt et l'impôt étranger correspondant.

Le montant de l'impôt étranger, justifié, vient en déduction de l'I.G.R, dans la limite de

la fraction de cet impôt correspondant aux revenus étrangers.

Lorsque ces revenus ont bénéficié d'une exonération d'impôt dans le pays de la

source, une déduction d'un montant équivalent est accordée.

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l'IGR | personnes à charge et détermination du revenu net taxable - part 2

I - PERSONNES A CHARGE

Votre situation de famille est prise en considération pour le calcul de l'impôt. Si vous
avez des personnes à charge, remplissez les cadres réservés à cet effet, sans oublier
d'inscrire les dates de naissance de chaque enfant en commençant par le plus jeune
d'entre eux.

Sont considérées comme personnes à charge :

1. Votre épouse, qu'elle exerce ou non une activité lucrative et qu'elle ait ou non des
revenus à titre personnel ;

2. Vos propres enfants, ainsi que les enfants légalement recueillis dans votre foyer, sous
réserve des conditions suivantes:

- qu'ils n'aient pas disposé à titre personnel au cours de l'année concernée, d'un revenu
global annuel supérieur à 12.000 DH ;

- que leur âge n'ait pas excédé 21 ans ou 25 ans s'ils justifient de la poursuite de leurs
études ;

- quel que soit leur âge s'ils sont atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité
de subvenir à leurs besoins.

Si les deux époux sont des salariés, les déductions sont accordées à celui d'entre eux qui
bénéficie d'allocations familiales.

A noter: les changements intervenus dans votre situation de famille sont pris en
considération dès le 1er jour du mois qui suit celui où sont intervenus lesdits
changements (mariage, naissance, limite d'âge, situation économique de l'enfant, etc...).

II - DETERMINATION DU REVENU NET TAXABLE

1. Revenu global imposable:

Il s'agit de récapituler les montants afférents aux différents revenus imposables acquis
au cours de l'année objet de la déclaration dont le détail a été porté sur les annexes que
nous verrons ci-dessous.

2. Charges ouvrant droit à des déductions au niveau du revenu global:

Les charges que la loi vous autorise à déduire de votre revenu global sont :

a. Les dons versés aux oeuvres et organismes d'intérêt général et aux associations à but
non lucratif expressément visés par la loi.

Ces dons sont déduits du revenu global :

dans la limite, de deux pour mille ( 2 %.) du chiffre d'affaires du donateur lorsque les
dons sont effectués au profit des oeuvres sociales des entreprises publiques ou privées,
et des oeuvres sociales des institutions autorisées par la loi à percevoir des dons ;

et sans limitation de montant, lorsque les dons sont octroyés aux Habous publics et à
l'Entraide nationale, aux associations reconnues d'utilité publique, aux établissements
publics ayant pour mission de dispenser des soins de santé, d'assurer des actions dans
les domaines culturel, d'enseignement ou de recherche, à la Ligue nationale contre les
maladies cardio-vasculaires et à la Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer.

Il faut joindre à votre déclaration toutes les pièces justificatives certifiées par le ou les
bénéficiaires des dons (reçus, quittances, virements bancaires, contrats sous seing privé,
actes notariés et toutes autres pièces écrites en tenant lieu).

b. Les intérêts des emprunts afférents à l'acquisition ou à la construction du logement à
usage d'habitation principale. Ces intérêts sont déduits du revenu net global dans la
limite de 10 % dudit revenu.

Afin de bénéficier de cette déduction, vous êtes tenu de joindre à votre déclaration les
pièces suivantes :

une copie certifiée conforme du contrat de prêt, des quittances de versement ou des
avis de débit, et des tableaux d'amortissement établis par les organismes prêteurs et
justifiant le montant des intérêts acquittés au cours de l'année objet de la déclaration ;

un certificat de résidence à l'adresse figurant sur la carte d'identité nationale et une
photocopie de ladite carte ;

l'autorisation de construire si le logement est en cours de construction et une
attestation sur l'honneur dont la signature est légalisée, dans laquelle le déclarant certifie
que son logement est destiné à son habitation principale et s'engage à informer
l'administration fiscale de tout changement intervenu dans l'affectation du logement en
question, en totalité ou en partie, avant le 31 janvier de l'année suivant celle du
changement.

c. Les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs
d'assurance-retraite d'une durée égale au moins à dix ans, dont les prestations ne
peuvent être servies au bénéficiaire avant l'âge de 50 ans, et ce, dans la limite de 6 %
du revenu global imposable.

Il est important de préciser que cette déduction n'est pas cumulable avec celle prévue
dans le cadre des revenus salariaux.

Pour bénéficier de cette déduction, il faut joindre à votre déclaration :

Une copie certifiée conforme du contrat d'assurance-retraite;

et l'attestation de paiement des cotisations ou primes, délivrée par la société
d'assurance.

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Tout savoir sur la déclaration de l'igr | Part 1

Qui doit souscrire la déclaration ?

- La déclaration doit être souscrite par toute personne physique, ainsi que par les sociétés de personnes qui n'ont pas opté pour leur assujettissement à l'I.S et ayant acquis au cours de l'année, objet de la déclaration, des revenus passibles de l'I.G.R. : revenus professionnels, revenus salariaux et assimilés, revenus fonciers ou revenus de capitaux mobiliers.

- Dispense de la souscription de la déclaration

Sont dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global les contribuables disposant uniquement d'un revenu salarial ou d'une pension de retraite, payé par un seul employeur ou débirentier domicilié ou établi au Maroc.

- Où la déclaration doit-elle être déposée ?

La déclaration du revenu global doit être déposée contre récépissé ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'inspecteur des impôts du lieu de résidence habituelle du contribuable, de son principal établissement ou de son domicile fiscal.

- Quand la déclaration doit-elle être déposée ?

Les contribuables soumis à l'I.G.R. sont tenus de déposer la déclaration de l'ensemble de leurs revenus acquis au cours de l'année, objet de la déclaration, au plus tard le 31 Mars de l'année suivante. A titre d'exemple, les revenus perçus au cours de l'année 1997 doivent être déclarés au plus tard le 31 mars 1998.

- Formulaire de la déclaration

Le formulaire de la déclaration est fourni gratuitement par l'administration. Il est mis à la disposition des contribuables dans toutes les subdivisions des impôts.

 L'imprimé de la déclaration comporte un ensemble d'indications que nous allons examiner successivement en prenant soin de préciser un certain nombre de règles destinées à aider les intéressés à remplir correctement leur déclaration.

Ce formulaire est composé d'une déclaration d'ensemble

(modèle n° 9.000) et d'annexes faisant partie de ladite déclaration.

I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)

L'imprimé de la déclaration du revenu global (modèle 9.000), est composé d'un double volet de 4 pages:

 - La première page contient des renseignements relatifs à l'identité du contribuable, ainsi que la nature des revenus dont il a disposé au cours de l'année objet de la déclaration ;

- la page 2 contient des renseignements relatifs à l'identité des personnes à charge ;

 - la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ;

- la page 4 contient un cadre réservé à l'administration.

Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes.

A. Identification du contribuable

B. Personnes à charge

C. Détermination du revenu Net Taxable

D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôts

E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R.

A. Identification du contribuable

 La première page de la déclaration contient des éléments d'information sur le contribuable: nom et prénoms, numéro de la carte d'identité nationale, profession ou activité exercée, nationalité, adresse de la résidence principale, de l'établissement principal ou du domicile fiscal, ainsi que la situation familiale de l'intéressé.

Important 

Le contribuable doit mentionner le numéro de la carte d'identité nationale ou le numéro de la carte de séjour pour les résidents de nationalité étrangère afin d'éviter les erreurs qui peuvent provenir d'homonymes.

Si vous disposez d'un numéro d'imposition à l'I.G.R, il est impératif de le mettre dans la case appropriée. Si vous exercez une ou plusieurs activités professionnelles, mentionnez-les dans les cases appropriées, et inscrivez les numéros d'imposition correspondant à l'impôt des patentes.

Si vous disposez d'un autre type de revenu, mettez une croix dans la case appropriée.

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TAG : igr , declaration , impot

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Référence Livre premier :
Le commerçant Titre Premier : Dispositions générales Titre
II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre
lll : La capacité commerciale Titre
IV : les obligations du commerçant Livre
II: le fonds de commerce Titre premier : Les éléments du fonds de commerce Titre
 II : Les contrats portant sur le fonds de commerce Livre
III : Les effets de commerce Titre premier : la lettre de change Titre
 II : le billet à ordre Titre
III : le chèque Titre
IV : Autres moyens de paiement Livre
 IV : Les contrats commerciaux, dispositions générales Titre premier : le nantissement Titre
 II : l' agence commerciale Titre
III : Le courtage Titre
IV : la commission Titre
 V : Le crédit-bail Titre
 VI : le transport Titre
 VII : les contrats bancaires Livre
V : Les difficultés de l' entreprise Titre premier : les procédures de prévention des difficultés Titre
 II : Les procédures de traitement des difficultés de l' entreprise Sous-titre premier : conditions d' ouverture Sous-Titre
 II : Le redressement judiciaire Titre
III : La liquidation judiciaire Titre
 IV : les règles communes aux procédures de traitement et de liquidation judiciaire Titre
 V : les sanctions à l' encontre des dirigeants de l' entreprise Titre
VI : les voies de recours Référence Bulletin officiel n° 4418 d

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les documents à remplir pour activer votre compte de télédéclaration simple impot

pour les comptables qui ont de nombreux entreprises (personne physique et moral) veuillez remplir les formulaires d'adhésion pour avoir le temps d'activer les comptes de vos clients et procéder aux télédéclaration a partir du 01/01/2017

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comment inscrire au service simple impôt

TAG : inscription au service simple impôt , télédéclaration impôt 2017, espace entreprise

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La Comptabilité Générale des Entreprises Marocaines (Tome 1 et 2)

Nom du bouquin : La Comptabilité Générale des Entreprises Marocaines (Tome 1 et 2).
Nom d’auteur : FECHTALI Abderrazak et FOUGUIG Brahim

Télécharger l'ouvrage ICI

INTRODUCTION GENERALE                                              

I-Définition de la comptabilité :                                              

II- Rôle de la comptabilité :                                                  

III- Obligation de la tenue de la comptabilité :                                    

PREMIERE PARTIE :Les Principes Fondamentaux de la Comptabilité Générale    

CHAPITRE 1 : le bilan de depart et les variations du bilan                      

I-le bilan de départ : la création de l’entreprise                                

1-Présentation du bilan                                                      

1-1- Cas de bilan avec apports en espèces et en nature                          

2- signification et la structure du bilan                                          

2-1- la signification du bilan                                            

2-2- la structure du bilan                                              

II- les variations du bilan                                                  

1-les opérations ayant une incidence sur les capitaux propres                        

2- les opérations sans incidence sur les capitaux propres                          

CHAPITRE 2 :les operations dans la vie de l¶entreprise et le mecanisme de la partie double

I-l’analyse des opérations effectuées par l’entreprise                            

1-la classification des opérations                                            

1-1-2 les opération d¶investissement ± financement :                      

1-1-2 les opérations relatives au cycle d¶exploitation                      

2-l¶analyse des opérations en terme de flux économiques                          

2-1-2 Définition du flux économique                                  

2-1-2 Caractéristique et exemples de flux économiques                    

3-l¶analyse comptable des opérations de l¶entreprise.                              

II-le mécanisme de la partie double                                        

1-la notion de compte et les notions relatives au compte                            

2-la réouverture des comptes : le passage du bilan aux comptes                      

CHAPITRE 3 :l¶enregistrement des operations d¶achat/vente (marchandises, matières et

fournitures/marchandises, biens et services produits)                          

I-La Présentation de la facture d’achat/vente                                  

1-la Facture : une Obligation Fiscale et une source d¶informations importantes          

II- l’enregistrement des factures d’achat/vente : FACTURE ’DOIT’            

1-l¶enregistrement des factures sans réductions ni majorations                      

2-l¶enregistrement des factures comportant des réductions                          

3-l¶enregistrement des factures comportant de majorations                          

III- l’enregistrement des factures ‘AVOIR’                                  

1-l¶enregistrement des factures d¶avoir relatives aux réductions :                      

1-1l¶enregistrement des factures d¶avoir relatives aux réductions commerciales et

financières                                                          

2-l¶enregistrement des factures d¶avoir relatives aux retours de marchandises ou de produits.

3-l¶enregistrement des factures d¶avoir relatives aux retours d¶emballage consignés et les

retenues de garantie                                                      

CHAPITRE 4 :l¶enregistrements des operations relatives aux autres charges et produits  

I-l¶enregistrement des opérations relatives aux autres charges                      

1-l¶enregistrement des opérations relatives aux charges d¶exploitation                

2-l¶enregistrement des opérations relatives aux charges financières                  

3-l¶enregistrement des opérations relatives aux charges non courantes                

II-l’enregistrement des opérations relatives aux autres produits                  

1-l¶enregistrement des opérations relatives aux produits d¶exploitation              

2-l¶enregistrement des opérations relatives aux produits financiers                    

3-l¶enregistrement des opérations relatives aux produits non courants :              

CHAPITRE 5 :l¶enregistrements des operations sur emballages                    

I-L¶enregistrement des opérations relatives au matériel d¶emballage                  

1-le matériel d¶emballage :                                                  

II-l¶enregistrement des opérations relatives aux emballages commerciaux              

1-l¶enregistrement des opérations relatives aux emballages perdus                  

2-l¶enregistrement des opérations relatives aux emballages récupérables              

CHAPITRE 6 :l’enregistrements des operations relatives aux titres et valeurs de

placements                                                            

I-les opérations relatives à l¶acquisition des titres et valeurs de placement            

1-l¶achat d¶actions totalement ou partiellement libérées                            

2-l¶obtention d¶actions gratuites                                              

3-l¶achat d¶obligation et de bons de trésor                                      

II-les opérations relatives aux revenus des TVP :                                  

III-les opérations relatives à la cession des TVP :                                

1-la cession des TVP avec gain                                              

CHAPITRE 7 : l’enregistrements des operations relatives aux reglements financiers

I-l¶enregistrement des opérations relatives aux règlements par caisse, banque ou C.C.P    

2-les opérations relatives aux règlements par banque ou par CCP                    

III l µenregistrement des opérations relatives aux règlements par effet de commerce :      

1 la création des effets de commerce                                          

2-la circulation des effets de commerce                                        

3-Les incidents relatifs aux effets de commerce :                                  

CHAPITRE 8:l’enregistrements des operations relatives à l’acquition des immobilisation  

I-classification des immobilisations :                                        

II-l¶enregistrement de l¶acquisition des immobilisations :                          

1-les règles générales dévaluation à la date d¶entrée :                              

2-Application des méthodes d¶évaluation à la date d¶entrée :                        

CHAPITRE 9 : la determination de la t.v.a due                              

I-les règles fiscales relatives à la TVA (1) :                                    

1-le régime de la taxe à l¶intérieur :                                        

CHAPITRE 10 : les enregistrement relatifs aux charges de personnel              

I-Généralités :                                                          

1- les salaires :                                                            

II-les éléments du salaire brut (cas des horaires) :                                

1-les heures supplémentaires :                                              

2-les indemnités :                                                        

3- primes :                                                              

4-gratification :                                                          

5-les avantages :                                                          

6-les allocations familiales :                                                  

III-les retenus sur salaires :                                                

Cessions de salaire .                                                        

1-I.R                                                                  

2-le salaire net à payer :                                                    

TOME 2                                                                

CHAPITRE 1 : L’INVENTAIRE EXTRA-COMPMTABLE                    

CHAPITRE 2 : LES AMORTISSEMENTS                                  

I-la valeur d¶entrée (ou valeur d¶origine) :                                      

II-valorisation des biens des entreprises :                                        

1- Amortissement linéaire : ou constant                                        

2- Amortissement dégressif :                                                

3. Terminologie relative aux amortissements :                                  

4. La comptabilisation des amortissements :                                    

5. La cession d¶une immobilisation amortissable                                

1-les amortissements exceptionnels et dérogatoires :                              

Caractère non courant                                                

2-L¶étalement des charges par l¶amortissement :                                

CHAPITRE 3 : LES PROVISIONS                                        

I- La valeur actuelle des immobilisations incorporelles et corporelles :                

1- La valeur actuelle des immobilisations financières :                            

2- La valeur actuelle des créances immobilisées :                                

3- La valeur actuelle des titres de participation :                                  

4-La valeur actuelle des titres immobilisés autres que les titres de participation :        

5- La valeur actuelle créances de l¶actif circulant (hors trésorerie) :                  

6-La valeur actuelle des titres et valeurs de paiement :                            

7- La valeur actuelle des avoirs en espèces et en banque :                          

III-La comptabilisation des provisions pour dépréciation :                      

1-La constitution (ou création) des provisions pour dépréciation :                    

2- Les comptes de provisions pour dépréciation :                                

3- Présentation des provisions pour dépréciation du bilan :                        

4- Le réajustement des provisions pour dépréciation :                            

ǿǿI- Le provisions pour risques et charges :                                    

1-Définition :                                                          

2-La constatation des risques et des charges probables :                            

3-Classification des provisions pour risques et charges :                            

4- La comptabilisation des provisions pour risques et charges :                    

ǿǿI – Les provisions réglementées :                                          

1-Définition :                                                            

2-Les différentes provisions réglementées :                                    

CHAPITRE 4 : LA REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGES ET DE

PRODUITS                                                            

1-les charges à payer                                                      

2-les intérêts courus et non échus à payer :                                    

3-les charges constatées d¶avance :                                            

1-les produits à recevoir :                                                  

2-les intérêts courus et non échus à percevoir :                                  

3-les produits constatés d¶avance :                                            

CHAPITRE 5 : LA REGULARISATION DES STOCKS                        

Définition :                                                              

/¶évaluation des stocks :                                                  

1-La valeur d¶entrée :                                                      

2-La valeur actuelle à la date d¶inventaire:                                      

3-La valeur au bilan (valeur comptable nette) :                                  

II-Les écritures comptables de régularisation des stocks :                          

CHAPITRE 6 : LA REGULARISATION DES COMPTES « CHEQUES POSTAUX », et

« CAISSE » : l’état de rapprochement                                      

La Banque « 5141 » :                                                      

Chèques postaux « 5146 » :                                                

Caisse « 5161 » :                                                        

CHAPITRE 7 : LES CREANCES ET DETTES LIBELLEES EN MONNAIE

ETRANGERE.                                                          

CHAPITRE 8 : LES TRANSFERTS DE CHARGES                            

Les transferts de charges d¶exploitation :                                      

Les transferts de charges financières:                                          

Les transferts de charges non courantes:                                        

CHAPITRE 9 : LES IMMOBILISATION EN COURS                          

Les immobilisations corporelles en cours :                                      

Les immobilisations incorporelles en cours :                                    

CHAPITRE 10 : L‘EXECUTION DES CONTRAT A TERME                    

I- GENERALITES                                                        

II- COMPTABILISATION:                                                

CHAPITRE 11 : LES SUBVENTIONS RECUES OU ACCORDEES PAR

L’ENTREPRISE                                                        

Les subventions reçues par l¶entreprise :                                        

Les subventions accordées par l¶entreprise                                      

CHAPITRE 12 : LA CONTRE PASSATION DES ECRITURES DE

REGULARISATION DES COMPTES DE CHARGESET DE PRODUITS        

I – LA CONTRE –PASSATION DES ECRITURES DE REGULARISATION DES

COMPTES DE CHARGES:                                              

1- la contre-passation des ecritures de regularisation des charges à payer :              

2- la contre-passation des ecritures de regularisation relatives aux interets courus et non echus à

payer:                                                                  

3-la contre-passation des ecritures de regularisation des charges constatees d'avences:    

II – LA CONTRE-PASSATION DES ECRITURES DE REGULARISATION DES

COMPTES DE PRODUITS:                                              

1-la contre-passation des ecritures de regularisation des produits a recevoir:            

2-la contre passation des ecriture relatives aux interets courus et non echus a percevoir:  

3-la contre-passation des ecritures de regularisation des produits constates d'avence:      

CHAPITRE 13 : LA CLOTURE ET LA REOUVERTURE DES COMPTES DU

GRAND-LIVRE T DU LIVRE -JOURNAL                                  

1- la cloture des comptes du grand-livre                                      

2- la reouverture des comptes du grand-livre                                    

II- LA CLOTURE ET LA REOUVERTURE DU LIVRE-JOURNAL :                

1- la cloture du livre-journal                                              

2- la reouverture du livre-journal :                                          

CHAPITRE 14 : L’ETABLISSEMENT DES ETATS DE SYNTHESES            

1-Le bilan :                                                            

1-L¶actif :                                                            

2.Le passif :                                                            

2- Le compte de produits et charges C.P.C :                                    

Etat des soldes de gestion :                                                

1- Le tableau de formation des résultats (T.F.R) :                                

2- Le tableau de calcul de l¶autofinancement de l¶exercice (C.A.F):                  

CONCLUSION                                                          

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la technique d'analyse financière par la méthode des ratios

Les ratios de :

- le structure financier
- la rentabilité commercial
- la rentabilité économique
- la rentabilité financier
- la productivité
- le rendement
- l'exploitation
- la gestion financier
- liquidité
- la répartition de la valeur ajouter

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Opérations imposables à la TVA (Loi Marocaine)

II. Opérations imposables :

II.1. Opérations imposables de droit :

Sont soumises à la TVA (article 89) :
1.Les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufactures de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux directement ou à travers un travail à façon ;
2. Les ventes et les livraisons en l’état réalisés par :
a. les commerçants grossistes
b. les commerçants dont le chiffre d’affaires (C.A) de l’année précédente est égal
ou supérieur à 2 000 000 DH. Ces derniers ne peuvent remettre en cause leur
assujettissement à la TVA que lorsque le chiffre d’affaire réaliser soit inférieur
audit montant pendant trois (3) années consécutives ;
3.Les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisés par les commerçants importateurs ;
4. Les Travaux immobiliers et les opérations de lotissements et de promotion immobilière ;
5.Les opérations d’installations ou de pose, de réparation ou de façon ;
6. Les livraisons visées aux 1.2 et 3 ci dessus faites à eux mêmes par les assujettis à l’exclusion de celles portant sur des matières ou des produits consommables exonérés conformément à l’article 92 ;
7. Les livraisons à soi-même d’opérations visées au 4 ci-dessus ;
8. les opérations d’échanges et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de Fonds de commerce;
9. Les opérations d’hébergement, et, ou, de vente de denrées ou boissons à consommer sur place;
10.Les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, de louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques, en générale toute prestation de service ;
11. Les opérations de banque, de crédit et les commissions de change ;
12. Les opérations effectuées dans le cadre de leur profession par toute personne physique ou morale au titre des professions de :
a. Avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
b. Architecte, métreur vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, Conseil et expert en toute matière ;
c. Vétérinaire.

Il faut entendre au sens du présent article :

Par L’entrepreneur de manufacture :
• Toute personne qui, habituellement ou occasionnellement, à titre principal ou accessoire, fabrique les produits, les extraie, les transforme, ou en modifient l’état ou procède à des manipulation (assemblage, assortiment, coupage, montage etc.) ;
• Toute personne qui fait effectuer par des tiers les mêmes opérations :
- soit en fournissant à un fabricant ou façonnier tout ou partie du matériel ou des matières premières nécessaires à l’élaboration de produits ;
- soit en leur imposant des techniques résultant de brevets, dessins, dont elle a la jouissance ;

Par commerçants revendeurs en l’état :
• Les grossistes : c’est le commerçant inscrit à l’impôt des patentes en tant que marchands en gros ;
• Les détaillants revendeurs ;

Par entrepreneurs des travaux immobiliers :
Se sont des personnes qui édifient les ouvrages immobiliers au profit des tiers ;

Par lotisseurs :
Des personnes qui procèdent à des travaux d’aménagements ou de viabilisation de terrains à bâtir ;

Par promoteur immobilier :
Des personnes qui, sans avoir la qualité d’entrepreneurs de travaux immobiliers procèdent ou font procéder à l’édification d’un ou plusieurs immeubles destinés à la vente ou à la location.

II.2. Opérations imposables par option (article 90)

Peuvent, sur leur demande, prendre la qualité d’assujettis à la TVA sur leur déclaration :
1. Les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation ;
2. Les «petits fabricants» et les «petits propriétaires» (ventes de pain, de lait, de sucre, etc.…) ;
3. Les revendeurs en l’état de produits, autres que ceux commercialisant les produits exonérés ci dessus,

La demande d’option (tout ou partie) doit être adressée sous pli recommandé au service local des impôts dont le redevable prend effet à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la date de son envoi. Elle est maintenue pour une période d’au moins 3 années consécutives.

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loi de finance maroc 2017

Conseil de Gouvernement approuve le projet de loi de finances pour l'année 2017

Et sur la base de la loi de finances pour l'année 2017 pour télécharger les tendances approuvées dans le Conseil des ministres et représentés, d'abord dans l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en mettant l'accent sur la fabrication et l'exportation, d'autre part, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la reprise de l'investissement privé, Troisièmement, la réhabilitation du capital humain et de réduire les inégalités sociales et spatiales, et quatrièmement , renforcer la gouvernance et les mécanismes institutionnels. Ce projet repose sur quatre hypothèses concernent la croissance de l'ordre de 4,5 pour cent et la proportion du déficit budgétaire à moins de 3 pour cent du PIB et 350 $ par tonne prix moyen du gaz naturel et le taux d'inflation de l'ordre de 1,7 pour cent. Ce projet a permis la création de 23 mille et 168 emplois, et le suivi de 62 milliards de dirhams dans le cadre de la gestion du budget d'investissement public dans les 190 milliards de dirhams comme la somme des investissements publics, qui comprennent les institutions publiques, l'administration publique, de la saleté et des groupes.

Le projet prévoit également la continuité de l'investissement public et dynamique en ce qui concerne les stratégies sectorielles, par l'allocation de 8,9 milliards de dirhams pour le Maroc vert prévu et 3,7 milliards de dirhams pour l'accélérateur industriel prévu et 11,7 milliards MAD pour les énergies renouvelables. En plus de suivre télécharger les grands chantiers de construction à travers l'allocation de 1,2 milliards de dirhams pour les routes voiture et 6 milliards de dirhams ferroviaire et 1,5 milliards de dirhams pour les aéroports et près de 20 milliards de dirhams ports. Le projet prévoit également le soutien, en particulier en termes d'éducation et d'enseignement supérieur, de la santé, le logement et les stratégies sociales et de la valeur financière estimée à environ 10 milliards de dirhams que les investissements dans les domaines sociaux, y compris 3,8 milliards de dirhams pour l'éducation et 2,4 milliards de dirhams pour la santé et 2,5 milliards de dirhams pour le logement, En plus de continuer à télécharger la réduction de programme de disparités sociales et spatiales, qui est estimée allouée à la valeur totale de 50 milliards de dirhams. L'effort reflète l'investissement qui lui est attribuée par 3,6 augmentation du budget de cent par rapport au niveau de 2016. Le projet a été alloué 106,7 milliards de dirhams au profit du bloc salarial personnel affecté 27,47 milliards de dirhams à l'intérêt de la dette de service et 14,65 milliards de dirhams pour la compensation.

Ce projet comprend aussi un certain nombre de mesures visant à promouvoir les entreprises privé et l'esprit d'entreprise de la taxe sur l'investissement des entreprises sur cinq ans pour l'industrie contractante nouvellement émergentes et en développement et le renforcement de la fusion industrielle entre les zones franches d'exportation et le reste du territoire national et l'octroi de l'exonération de la TVA pour une période de 36 mois contractant qui crée des projets nouveau dans le cadre d'accords d'investissement d'un montant de plus de 100 millions de dirhams, en plus de l'adoption de l'exemption permanente sur le revenu pour la formation de la subvention de l'ordre de 6000 MAD  pour encourager les jeunes diplômés à courir sous la promotion de l'emploi et soutenir les mesures de recherche et d'innovation, ainsi que le soutien pour le système d'auto-entrepreneur dynamique après un certain nombre de Entrepreneurs enregistré plus de 30 000 auto-entrepreneur, et d'encourager la création de start-ups et de se tenir au courant de contracter (démarrage) en allouant 500 millions de dirhams.

En ce qui concerne le téléchargement régional élargi, il a été décidé d'augmenter l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu prévu pour les vues de 2 pour cent à 3 pour cent du produit, complétées par des fonds provenant du budget général est estimé à 2 milliards de dirhams, soit un total de 5,2 milliards de dirhams.

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