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« nom de societe»
Adresse de la societe
RC :
I.F. :
|
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLE
GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
La date de l’assemble
generale
Heure de l’assemble
generale
Les associés ou associe
unique de la société «nom de la societe », société à responsabilité
limitée, au capital de ………………..
DHS et dont le siège social est
……………………, se sont ou s’est réunis en Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle sur convocation verbale de la gérance.
Sont présents :
Il a été établi une feuille de présence signé par tous les associés présents :
Sont Présents :
Nom &
prénom des associés
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Nombre de parts sociales
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T OT A L Parts sociales =…………………………………..
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L’assemblée
est présidée par Monsieur associe majoritaire ou gerant
Monsieur
le Président fait constater que tous les
associés sont présents ou représentés ; en conséquence l'Assemblée est déclarée régulièrement constituée et peut
valablement délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour sans qu'il
soit nécessaire de justifier ni du délai ni du mode de sa convocation.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’assemblée :
-
La
feuille de présence de l’assemblé.
-
Les
statuts de la société ;
-
Le
rapport de gestion sur l’exercice clos au la date d’exercice ;
-
Le
rapport spécial sur les conventions visées à l’article 64 de la loi 5-96 ;
-
L’inventaire,
le compte de résultat et l’annexe de l’exercice écoulé ;
-
Les
états de synthèse relatifs à l’exercice ……..;
-
Le
texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président déclare que
ces mêmes pièces ont été mises à la disposition des associés plus de quinze
jours avant la date de la réunion, et
qu’ils ont eu la possibilité de poser pendant ce délai, toutes questions aux
gérants, ce dont l’assemblée lui donne acte.
Puis le président rappelle que l’assemblée
est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Examen des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre ……. et leur approbation s’il y a lieu
·
Quitus
à la gérance.
·
Affectation
des résultats
·
Conventions
visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997 ;
·
Renouvèlement
des mandats des Co-gérants.
Monsieur le Président donne
ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la
parole, Monsieur le Président met
successivement aux voix les délibérations suivantes à l’ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du
rapport de la gérance sur l’activité de la société et pris connaissance des
comptes annuels afférents à l’exercice clos le 31 décembre ……….., les
approuve tels qu’ils lui ont été présentés.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME
RESOLUTION
Après approbation des comptes, l'assemblée Générale donne quitus entier et définitif au gérant pour l'exercice de leur mandat pendant ladite année.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale décide d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31/12/…………présenté par la gérance et d’affecter en report à nouveau débiteur, une perte nette d’exercice de ………………DH.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale après avoir
entendu la lecture du rapport de la gérance mentionnant l’absence de conventions de la nature de
celles visées à l’article 64 de la loi du 13 février 1997, en prend acte
purement et simplement.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie du présent Procès-Verbal
pour accomplir les formalités prévues
par la loi.
CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il est dressé le présent Procès-verbal qui est de suite relu à l'assemblée qui l'approuve et signé par les associés.
De tout ce qui précède, il est dressé le présent Procès-verbal qui est de suite relu à l'assemblée qui l'approuve et signé par les associés.
En fin
on met les noms de associes ou de ll’associe unique pour egalisation
