Les charges non déductibles et les produits non imposables

Les charges non déductibles et les produits non imposables

Les charges non déductibles et les produits non imposables

charges non déductibles	Produits non imposables
Ø     Bénéfice	Ø Perte
Ø  Intérêts : -   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :       Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S)  : montant à réintégrer -          Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer        - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) : →condition : le capital doit être totalement libéré  →2 limites :           - Taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée                                       - Montant des avances ≤ capital social          Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites         n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer. -          Intérêt du compte courant du dirigeant si ; Le taux appliqué > taux autorisé -          Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation	Ø  Produits financiers : -          Produit des titres de participation : dividendes reçues (abattement de 100%). -          Produit des actions : dividendes (abattement de 100%). -          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre société déjà imposé. -          Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS). -          Autres produits de participation verses, mis a la disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées : ·         Inscription en compte courant d’associe, ·         en compte courant bancaires des bénéficière ou ·         en compte courant convenus par écrit entre les parties. -          Intérêt servis aux établissements de crédit. -          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR… -          Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au titre.
Ø  Achats : -          Les achats non encore reçues. -          Avance versée sur commande non reçue. -           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance. -          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge. -          Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)*50 % à réintégrer	Ø  Ventes : -          Vente de marchandise non encore livrée : produit constaté d’avance. -          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non livrées) -          Arrhes perçues : garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus. -          Tous les produits constatés d’avance
Ø  Entretiens et réparation : Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Majorations et pénalités de toutes natures : -          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA -          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.	Ø  Amortissements : -          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges. -          Amortissement fiscalement différés.
Ø  Dons : 3 cas de figure -          Dons accordés aux œuvres sociales  (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) :                  Dons : montant                -Limite : (CH.A(H.T))*2%0                =Excédant : à réintégrer (CH.N.D) -          Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel  (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D: Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G) -          Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)	Ø  Autres produits : Part sociale : bénéfice de chaque associe
Ø  Prime d’assurance : -          Prime d’assurance : charge constatée d’avance (non liée à l’exercice). -          Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel -          Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.	-          Primes payees d’assurance-vie
Ø  Dotations aux provisions : -          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                     -          DAP pour dépréciation des créances douteuses : Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice -          DAP pour congés payes.	-          Dégrèvement de l’IS
Ø Provisions : -          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable). -          Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire -          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé). -          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation). -          Provision pour hausse des prix. -          Provision pour garantis données aux clients. -          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire. -          Provision des immobilisations amortissables. -          Provision pour perte de change. -          Provision pour indemnités de départ à la retraite. -          Provision pour licenciement  pour motif économique -          Provision pour amendes et pénalités. -          Provisions pour propre assureur.
Ø  Voiture de tourisme : -          Les redevances de crédit-bail : Limite : 300.000 dhTTC Durée du contrat : 5ans  Valeur du véhicule : 550.000 dh HT MT acquisition> limite               : 550.000*20%*  = - Limite : 300.00020%*  = = Excédant : CH.N.D -          Amortissement (voiture de tourisme) : Valeur du véhicule : 349200>limite 300000 TTC  Amortissement passée en comptabilité :…= 58200 -Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000. → à réintégrer : 58200-45000 = 13200
Ø  Impôts : -          IS (acomptes provisionnels) -          IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise -          TVA -          Droit de douane relatif à l’importation  d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O -          Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Cadeaux publicitaires : CH.N.D si : -          Prix unitaire (TTC) > 100 dh -          S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique
Ø  Divers : -          Erreurs comptables : ü  Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D ü  Amortissement du terrain ü  Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise. ü  Erreur dans le calcul ü  DEA omise ou en double
Ø  Immobilisations comptabilisées parmi les charges : -          Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés -          Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)	D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% *
-          Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée
Ø  Les salaires : -          Rémunération d’un salarié n’exerçant  aucune fonction dans l’entreprise. -          Cotisation du salarié sans fonction. -          Tantièmes ordinaires (prélèvement sur le bénéfice) : §  Prévus par les statuts. §  Alloues aux administrateurs.

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demande de remboursement de la TVA

DEMANDE DE REMBOURSEMENT TVA

DEMANDE DE REMBOURSEMENT TVA

La demande de remboursement de TVA se fait trimestriellement même en cas de déclaration mensuelle.

Pièce à fournir :

-          2 copies : Déclaration de TVA avec tableau des déductions et son accusé de réception. (En cas de déclaration mensuelle : les impôts peuvent demander une déclaration qui englobe les trois déclarations mensuelles)

-          Originaux des factures achats et ventes, formules II (délivré par la banque), pièces et relevés bancaires.

-          Copie de l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle.

Chaque facture doit porter un cacher sur lequel doit être mentionné :

Nature de règlement :

Montant :

Banque :

Date :

Une demande originale sur un imprimé préétablie par l’administration fiscale avec  un timbre de 20.00 dhs doit être collée sur ladite demande (à fournir une originale + une copie).

Délais :

Un an à partir du dernier jour du trimestre objet de la demande.

Exemple : pour le 1^er trimestre 2009, la date limite est le 31/03/2010

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comment calculer le salaire

Étapes de calcul de la paie

BRUT :

+ salaire de base
+ heures supplémentaires
+ congé jours fériés
+ prime d'ancienneté
+ primes diverses

RETENUES SOCIALES :

cnss = Brut x 4.48%
amo = brute x 2.00%
cimr = brute x T %

RETENUE FISCALE :

FP = brut x 20% ( 2500 dh/mois plafon )
Net imposable = Brute - FP - cnss - amo - cimr

IR = + Net imposable x taux selon barème - abattements - déductions

Salaire Net = + BRUT - RETENUES SOCIALES - I R + INDEMNITES NON IMPOSABLES - Arrondi antérieur

Net à payer = + Salaire net - Retenue prêts + Arrondi

Cas particuliers
- prêt logement
- cas soumis à des retenus fiscales ou sociales autres

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les durées préavis pour les contrats a durée indéterminé - CDI

les préavis pour les contrats a durée indéterminé

durées de préavis :

les préavis pour les contrats a durée indéterminé :


• pour les cadres et assimilés :

- moins d’un an ................ un mois;
- un an à cinq ans ........... deux mois;
- plus de cinq ans ............ trois mois

• pour les employés et ouvriers :
 - moins d’un an .................... 8 jours;
- un an à cinq ans .............. un mois;
- plus de cinq ans ............ deux mois.

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Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS

Personnes et prestataires dont les rémunérations sont soumises à la cotisation de la CNSS

Bénéficiaires dont la rémunération est soumise

- salariés ou employés liés par contrat de travail écrit ou non écrit

- Intermédiaires non patentés

- Courtiers ou agents non patentés

- Gérants rémunérés

- Administrateurs rémunérés

- Membres de la famille rémunérés

- Travailleurs étrangers (formulaire conventionnel)

- sous-traitant non patenté

- Prestataires de services non patentés (non soumis : - de 5000 dh par an avec copie de la CIN)

- Les stagiaires (n’ayant pas de contrat formation – insertion)

- Les transporteurs non patentés (non soumis : – de 5.000dh par an avec copie CIN et carte grise)

- Les porteurs de bagages et les gardiens de parking

- Les artistes de spectacle (sauf les spectacles folkloriques, copie CIN et max 5.000,00 dh non soumis)

- Les professeurs, enseignants et médecins vacataires

- Les gérants salariés des coopératives et des stations de service ayant rémunération fixe

- Les journalistes et les collaborateurs de presse

- Les travailleurs à domicile travaillant pour le compte d’une entreprise

- Les voyageurs et représentants de commerce non patentés

- Les guides touristiques avec rémunération fixe commission sauf ceux ayant carte professionnelle

- Les courtiers libres en période d’essai (non soumis à la Cnss à hauteur de 3 mois d’essai)

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simulateur pour calculer les indemnités de licenciement abusif

simulateur pour calculer les indemnités de licenciement abusif

- un lien pour calculer les indemnités de licenciement automatique :

simulateur automatique

- Exemple :

Informations entrées

Fonction de l'employé : Salarié
Age de l'employé : 30 ans
Nombre de jours travaillés et non rémunérés : 26 jours
Salaire Mensuel avec la prime d'ancienneté: 5500 dhs
Période de travail dont le congé n'a pas été perçu : 6 mois
Ancienneté au travail : 6 ans 0 mois 0 jour

 Les indemnités dues 

Salaire : (5500/26 x 26) = 5500 Dhs
Congé : (6x5500/26 x 1.5) = 1903.85 Dhs
Préavis : (5500x 2) = 11000 Dhs
Indemnité de licenciement : (96 x 5 + 144 x (6-5)x.28.8) = 17968.59 Dhs
Dommage-intérêt (Le caractère abusif du licenciement est décidé par la justice) : (1.5 x 6 x 5500) = 49500 Dhs

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le traitement des salaires - Nouveautés Loi Finance 2015

le traitement des salaires - Nouveautés Loi Finance 2015 

La loi de finance 2015 prévoit une exonération de l'IR et la cotisation patronale pour les entreprises avec les conditions suivantes:


 • Entreprise Créée entre 2015 et 2019
 • Exonération pendant 2 ans pour chaque employé
 • Limite de 5 employés
 • Limite de 10.000 dh brute
 • Le contrat doit être un CDI.

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Exemple De Lettre - DOMICILIATION DE SALAIRE

Exemple De Lettres

DOMICILIATION DE SALAIRE

      

<Sur papier entête>

  

ENGAGEMENT IRRÉVOCABLE DE DOMICILIATION DE SALAIRE

Nous, soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de Dirhams, sise à  (adresse), attestons par la présente que :

Nous nous engageons à virer mensuellement et irrévocablement, le salaire intégral et toutes les indemnités de MR (….)  à son compte ouvert à la (Nom de la banque)  Agence (….), sous le numéro : (RIB 24 chiffres …..).

Cette domiciliation ne pourra être révoquée qu’avec l’accord préalable et express de votre Banque.

Enfin, en cas de démission ou de licenciement de Mr (….), la BANQUE (Nom de la banque) en sera informée par écrit par nos soins sous huitaine, et le solde de tout compte de MR (…) lui sera viré sur son compte ci-dessus mentionné, en priorité par rapport à d’autres créanciers non privilégiés.

                                                    

                       Fait à Casablanca le …..

                                                               

         Directeur RH                                                 Directeur
<Signature>                                                   <Signature>

Télécharger un exemple de lettre de domiciliation de salaire :

Télécharger la lettre de domiciliation de salaire 

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modèle - Attestation deTravail

modèle - Attestation Travail 

attestation de travail au maroc 

<Sur papier entête>

                 CERTIFICAT DE TRAVAIL

Nous, soussignés, (nom de la société), (forme juridique) au capital de 00.000.000 de Dirhams, sise à  (adresse), certifions par la présente que :

Monsieur (….).

Immatriculé à la CNSS sous le n°000 000 000.

A été employé  par notre société du 00-00-0000 au 00-00-0000.

En qualité de (……).

Motif de sortie : Démission – Fin de contrat – licenciement.

Monsieur (…)  est libre de tout engagement envers notre société à compter de ce jour.

Ce certificat est délivré à l’intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à Casablanca, le 00-00-0000

                           Directeur RH                                                 Directeur
                          <Signature>                                                   <Signature>



télécharger le modèle de l'attestation de travail :

attestation de travail

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lettre Modèle - abandon de poste

Lettre Modèle - abandon de poste

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Télécharger sur :

Modèle - abondon de poste.docx - 11 KB

ou :

http://depositfiles.com/files/uz3rzh0vr

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<Sur papier entête>






<Nom + prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>

                                                                                             <Ville>, le <date du jour>





Par courrier Lettre recommandée avec accusé de réception : <numéro recommandé>


Objet : Abandon de poste – Mise en demeure



Monsieur,

Depuis le <Date de la première absence>, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail et ce sans justifier de cette absence.

La société ne vous a jamais autorisé à vous absenter durant cette période.
Ces faits constituent un manquement très grave à vos obligations contractuelles et sont extrêmement préjudiciables au bon fonctionnement de la société.

Nous faisons d’ores et déjà toute réserve sur les préjudices que la Société pourrait subir du fait du non-respect de vos obligations contractuelles.

C’est pourquoi nous vous mettons en demeure de réintégrer immédiatement votre poste..Dans le cas contraire, la société vous déclare abondant de poste passible de licenciement justifié conformément à l’article 39 du code de travail en vigueur.

La société garde le droit de prendre les mesures nécessaires pour réclamer éventuellement des dommages-intérêts.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Directeur RH Directeur
<Signature> <Signature>

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Définition de Cash flow

Définition de Cash flow

Un cash-flow au sens original anglo-saxon signifie un flux de trésorerie est la différence des encaissements (recettes) et des décaissements (dépenses) générés par l'activité d'une organisation. Les flux de trésorerie permettent de construire directement les tableaux de trésorerie (comme ceux préconisés par l'ordre des experts comptables), contrairement à la capacité d'autofinancement (CAF, cash-earnings) qui est constitué à partir de flux de fond ne prenant pas en compte les décalages de trésorerie.

 Attention car la notion anglo-saxonne de cash flow correspond à un flux de trésorerie mais en français le cash-flow est souvent considéré comme étant la capacité d'autofinancement, qui en anglais correspond à la notion de cash-earning

 Le cash-flow disponible, ou cash flow libre est le flux de trésorerie disponible, il correspond à la portion liquide de la capacité d'autofinancement (CAF, cash-earnings) obtenue dans l'année et qui ne sert pas à acheter de nouveaux éléments d'actif (investissements) ni à rembourser les échéances normales d'emprunts.

 Le cash-flow libre = EBE (excédent brut d'exploitation) - Frais financiers + Produits financiers - participation des salariés - IS (impôt sur les sociétés) +/- variation du BFR (besoin en fonds de roulement) - remboursement en capital des emprunts.

 La suite prévisible des cash-flow libres des années à venir est un indicateur de l'argent que pourrait récupérer l'actionnaire au fil des ans. Il peut servir dans les calculs actuariels d'évaluation de l'entreprise avant cessation d'activité (il faudrait alors y ajouter le cash flow final qui serait obtenu par la revente des actifs restants moins le règlement des créanciers restants).

 Une entreprise qui développe son activité, et donc doit beaucoup investir et s'endetter à moins d'être fortement rentable et de dégager une CAF très importante, n’a généralement pas de cash-flow libre ou un cash-flow libre négatif. Son évaluation se fait alors sur d'autres critères.

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Les taux d'amortissement

Les taux d’amortissement

type d'immobilisation	taux d'amortissement
constructions et brevets d'invention	5%
mobilier et gros matériel informatique	10%
matériel fixe	10% à 15%
les micro-ordinateurs	15%
le matériel de transport	20% à 25%

Les taux d’amortissements au maroc 2015 :

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