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rami mounir
depot des etat de synthese avant le 31 juillet N
Documents a déposer avant le 31 juillet N :
- 2 copie de Bilan
- 2 copie de PV signé légalisé
- Dépôt légale
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==> Voici un model de PV AGO :
« XXXXXX SARL.A.U »
SOCIETE A
RESPONSABILITE LIMITEE D’ASSOCIE UNIQUE
AU CAPITAL DE CENT
MILLE DIRHAMS
SIEGE SOCIAL: XXXXXX XXXXXXXX
- CASABLANCA - R.C: XXXXXX - IF XXXXXX
PROCES – D’ASSEMBLEE GENERALE ORDINANAIRE
ANNUELLE DU 18 JUIN 2012 STATUT SUR LES
COMPTES DE L’EXERCICE
2011
L’An Deux Mille Douze Le 14 juin à 10 heures,
l’associé de la société « XXXXXX SARL.A.U »
Société a
responsabilité limitée au capitale de 100.000.00 Dirhams divisé en 1000 parts
sociales 100.00 Dirhams chacune ; dont le siége est à XXXXXX XXXXXXX - CASABLANCA immatriculée au
registre de commerce sous le N° XXXXXX .
ETAIENT PRESENTE
-
Monsieur XXXXXX XXXXXXXX de nationalité marocaine, née le XXXXXX à –XXXXXX - titulaire de la CIN N °XXXXXX .
L’assemblée est présentée par XXXXXX XXXXXXXX gérant de la société.
La présidente constate, que tous les associées sont
présentes et possèdent ensemble 1000 parts sociales, représentant ainsi la
totalité du capital sociale et qu’en conséquence l’assemblée est régulièrement
constituée et peut valablement délibérer.
La présidente dépose sur le bureau et met à la disposition
de l’assemblée :
1 –
les copies des lettres de convocation envoyées aux associées ainsi que les
accusés de réception
correspondante ;
2 – le
rapport de gestion de la gérance sur les
comptes de l’exercice 2011 clos le 31 décembre 2011.
3- l’inventaire
de l’actif et passif de la société au 31/12/2011.
4- les états de synthèse (bilan, compte de résultat
et annexes)
5- le rapport spécial de la gérance sur la
convention visée par l’article 64de la loi N° 5 –96 du 13 février1997.
6- le texte
des résolutions proposées à l’approbation
de l’assemblée.
La présidente indique que les
disposition des statuts concernant tant la convocation de l’assemblée que la
communication des comptes sociaux et de tous les documents devant être adressés,
ont bien été respectées et, notamment, de la mise à disposition des associés au siège social
pendant les quinze jours qu’ont précédent l’assemblée, l’inventaire soumis à
son approbation.
L’assemblée lui
donne acte de cette déclaration.
La présidente rappelle à l’assemblée qu’elle est réunie pour
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
-
lecteur du rapport de gestion de la gérance sur les comptes de l’exercice 2011
-
lecteur du rapport spécial de la gérance sur les
conventions visée par l’article 64 de la loi N° 5-96 promulguée par le dahir N°
1-97-49 du 13 février 1997.
-
Approbation de ce rapport et de ces conventions.
-
Questions diverses.
Puis, lecteur est donné du rapport de gestion
et du rapport de la gérance.
La discussion est
ouverte,
Diverses observations sont présentées et la présidente
fournit les précisions qui lui sont demandées.
Les associés ont ainsi examiné, les comptes de l’exercice,
le bilan, les charges, les produits et l’inventaire ainsi que les conventions
intervenues entre la société et le gérant.
Personne ne demande plus la parole, la présidente met
successivement aux voix, les résolutions suivantes figurant à l’ordre du jour.
PREMIER RESOLUTION.
La collectivité des associés, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion et de la gérance, et examiné les comptes de l’exercice 2011
clos le 31/12/2011, approuve ce rapport, et ces comptes dans toutes leurs
parties tels qu’ils ont été présentés par la gérance.
L’assemblée approuve en conséquence, les actes de gestion
accomplis par la gérance au cours de l’exercice écoulé et donne quitus entier
aux gérants pour l’accomplissement de leur mission concernant le même exercice.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME
RESOLUTION
La collectivité des
associés approuve l’affectation du résultat Déficitaire de l’exercice s’élevant
ainsi à XXXXXX DH telle qu’elle lui est proposée par la gérance et
décide en conséquence de l’affecter ainsi qu’il suit :
AFFECTATION
PROPOSEE
Déficit l’exercice 2011 : XXXXXX DH sera reporter à nouveau en
totalité
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIEME
RESOLUTION
La collectivité des associés après avoir entendu le rapport
spécial de la gérance sur les conventions susceptibles de tomber sous le coup
de l’article 64 de la loi N° 5-96, déclare approuver tant les conclusions de ce
rapport que les conventions sur lesquelles il porte.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus
la parole, la séance est levée 12 heures cinq minutes.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original ou
d’une copie des présentes pour accomplir les formalités de publicité ou autres
prescrites par la loi.
De tout ce qui précède, l a été dressé le présent
procès-verbal qui a été signé après lecteur par tous les associés.
L’associé
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
