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samedi 4 avril 2015

Création fiche d'entreprise sur SAGE SAARI 

création fiche d'entreprise sur SAGE SAARI




- autres videos sur SAGE SAARI :

jeudi 2 avril 2015

comment installer sage saari 




COMMENT INSTALLER SAGE SAARI V15.01



mardi 31 mars 2015

CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL


CONTRAT DE BAIL A USAGE COMMERCIAL


Entre les soussignés :
Monsieur ......................., Titulaire de la CIN N° ................Demeurant à ...................................
D’une part :
Et la Société « ...........................» dont le siège social est fixé à .............................., représentée par son Gérant, Mr ........................Nationalité marocaine, titulaire de la CIN N° ..................
D’une autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
Monsieur........................loue par la présente à la Société « .......................» qui accepte le local comme siège social de la société sis à .........................., équipé des compteurs d’eau et d’électricité.
Article 2 :
Cette location a été conclue pour une durée de Trois ans du .................... au ..........................Cette location peut être résiliée après le consentement des deux parties à n’importe quel moment.
Moyennant un loyer mensuel fixé d’un commun accord à la somme de ....................Dhs (en lettres Dirhams) Payable à raison de chaque fin de mois, et d’avance contre reçu spécial signé par le propriétaire.
Article 3 :
Le preneur devra tenir le local constamment garni de meubles ou de marchandises en qualité suffisante pour répondre du montant du loyer et garantir l’exécution du bail.
Article 4 :
Le locataire déclare avoir affecté le local précité au siège social de la société .Cette affectation est une des charges du contrat.
Article 5 :
Sans autorisation écrite du bailleur le preneur ne pourra changer la destination du local loué.
Article 6 :
Le preneur déclare connaître parfaitement le local et consent à la prendre à ses risques et périls, tels qu’elle est.
Article 7 :
Toutes les réparations quelles que soient sauf celles provenant de la vétuste du local ou d’un cas de force majeur sont à la charge du locataire.
Article 8 :
Toutes les taxes municipales présentes et éventuelles ainsi que la vidange des fosses d’aisances, sont également à la charge de ce dernier, qui s’engage en outre à se soumettre tous les règlements de police et de voirie.
Article 9 :
Le preneur ne pourra sous- louer à des tiers tout ou partie du local que dûment muni d’une autorisation écrite de propriétaire.
Article 10 :
Les améliorations et embellissement que la location aura effectué seront gratuitement acquis au bailleur.
Article 11 :
A la fin du bail, le preneur sera tenu d’évacuer le local sans retard ni difficulté.
Article 12 :
A défaut d’un congé donné par l’une des parties à l’autre trois mois avant l’expiration du contrat au moyen d’une lettre recommandée, le bail sera prolongés de plein droit dans les mêmes conditions.
Article 13 :
Toutes les transactions entre propriétaire et locataire devront avoir lieu par écrit.
Article 14 :
En cas d’infraction à l’une des clauses du présent bail par le preneur, le bailleur pourra à son gré résilier le bail ou laisser substituer.
Fait à .......................le .........................
Le Propriétaire Le locataire

lundi 30 mars 2015

l’impôt sur les sociétés 





on doit en plus de 3000 dhs de cotisation minimale 2015 on doit payer une régularisation de 1500 concernant 2014 puisqu'on a payé que 1500 dhs l'année derniére

vendredi 27 mars 2015

pour avoir les indemnités en cas de maternité Au MAROC

pour avoir les indemnités en cas de maternité Au MAROC


les pièces a fournir pour avoir les indemnités de maternité :


COMPTE BANCAIRE

-          - Attestation de RIB originale 
-          - Copie de la CIN
-          - Copie de la carte de la CNSS

Indemnité de maternité 98 jours

-          - 3 copies de formulaire (face remplie par l’employeur et l’autre par le médecin)
-          - Un extrait d’acte de naissance de l’enfant

Allocation familiale

-          - Formulaire Réf.311-1-14 : "Demande de Perception d'Allocations Familiales" 
-          - Copie de la votre CIN
-          - Copie CIN du conjoint
-          - Copie de la carte de CNSS
-          - Copie CNSS du conjoint
-          - Acte de mariage égalisé

Congé de naissance

-          - Le formulaire Réf.318.1.01 : « Demande de Remboursement de Congé de Naissance»
-          - Un extrait d’acte de naissance de l’enfant
-          - Copie de la CIN
-          - Copie de la CNSS
-          - Le reçu de la somme perçue ‘’ 3 jours de salaire brut ‘’  au titre du congé de naissance signé par l’assuré.

mercredi 25 février 2015

                     L'impôt sur le revenu en bref IR







lundi 23 février 2015


 
             DROITS DE TIMBRE

DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT


DROITS DE TIMBRE  DROITS FIXES & TIMBRE DE QUITTANCE DECLARATION DE PAIEMENT SUR ETAT


- Sur DEPOSITFILES :



- Sur HULKLOAD :




Avec la campagne menée actuellement par l’administration fiscale, et portant sur le recouvrement des droits de timbre notamment auprès du secteur de la grande distribution et la restauration, nous tenons à attirer votre attention que les factures recouvrées en espèces doivent donner lieu à la perception d’un droit de timbre de 0,25% sur le montant recouvré, payé par le client.

Ces factures doivent porter un cachet de droit de timbre ou similaire et déclarées dans le mois qui suit celui de l’encaissement de ces droits en même temps que leur versement, sur le formulaire prévu à cet effet.

Les articles du Code Général des Impôts qui appuient ces propos sont :

 Article 249.- Actes, documents et écrits imposables

Sont soumis aux droits de timbre, qu’elle que soit leur forme, tous actes, documents, livres, registres ou répertoires, établis pour constituer le titre ou la justification d’un droit, d’une obligation ou d’une décharge et, d’une manière générale, constater un fait juridique ou un lien de droit.

Les photocopies et toutes autres reproductions obtenues par un moyen photographique, établies pour tenir lieu d’expéditions, extraits ou copies, sont soumises au même droit de timbre que celui afférent aux écrits reproduits.

 Article 252.- Tarif

I- Droits proportionnels

A.- Sont soumis au taux de 5% :

- les  annonces  publicitaires  sur  écran,  quel  que  soit  leur  forme  et leur  mode.

B.- Sont soumis au taux de 0,25% :

- Les quittances pures et simples ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui remportent libération ou décharge.

Article  254.- Déclaration  des  annonceurs  de  publicité et organismes  chargés  de  la  gestion ou de la  vente des espaces publicitaires et autres entreprises.

II- Pour les entreprises autorisées à payer les droits de timbre sur déclaration, les droits perçus au titre d’un mois doivent être versés avant l’expiration du mois suivant au receveur de l’administration fiscale compétent.

A noter que la durée de prescription fiscale des droits de timbre est de 10 ans.

mardi 17 février 2015


les principaux changements de la TVA



Chaque fois que les taux de TVA connaîtront des modifications, les entreprises assujetties sont tenues de déposer auprès de l’administration fiscale la liste des clients débiteurs avec le montant de leurs créances

les principaux changements de la TVA

 La loi de finances a introduit des réaménagements de taux de TVA. Les contribuables dont le fait générateur est constitué par l’encaissement devront déposer, avant le 1er mars, la liste nominative des clients débiteurs au 31 décembre 2014, assortie du montant de leurs créances et du taux de TVA en vigueur l’année dernière. L’écrasante majorité des entreprises sont concernées par cette formalité. L’administration fiscale procèdera par la suite aux recoupements nécessaires. A défaut de cette déclaration, ce sont les nouveaux tarifs de TVA qui seront appliqués. L’obligation d’effectuer une déclaration de TVA avant le 1er mars intervient à chaque fois que les tarifs sont modifiés. Elle concerne également les contribuables nouvellement assujettis. Il s’agit de déposer l’inventaire des produits, matières premières et emballages composant le stock au 31 décembre 2014. La TVA ayant grevé lesdits stocks avant le 1er janvier 2015 est déductible de la taxe sur les ventes réalisées au cours de l’exercice en cours. Le changement de taux de TVA constitue l’une des mesures-phares de la loi de finances 2015. C’est le cas, par exemple, du thé. Après les hésitations de l’année dernière, la TVA sur cette denrée est passée de 14 à 20%. Pour neutraliser l’effet de cette hausse, le gouvernement a dû accéder aux requêtes des importateurs en réduisant les droits de douane. Ces derniers passent de 25 à 2,5% pour le thé importé en vrac. Les droits de douane sont ramenés de 40 à 32,5% pour le produit emballé. L’objectif étant de favoriser l’émergence d’une filière d’emballage et donc la création d’emplois. La hausse du taux de TVA a également touché le ticket de péage qui est a été porté à 20% au lieu de 10. Le prix du passage entre Casablanca et Rabat, l’axe le plus fréquenté sur le réseau autoroutier, s’élève actuellement à 23 dirhams au lieu de 21. Ce réajustement s’explique par la volonté du gouvernement de réduire le principal facteur à l’origine d’un gros crédit de TVA en faveur de la société Autoroutes du Maroc (ADM). La loi de finances 2015 prévoit également de réduire le taux de TVA sur le commerce des œuvres et des objets d’art de 20 à 10%. Mais ce dispositif a été limité aux commerçants dont le chiffre d’affaires s’élève au moins à 2 millions de dirhams. Avec le changement du taux de TVA de la farine et de la semoule de riz de 10 à 20%, le gouvernement a osé toucher à des produits considérés comme sensibles jusque-là. La révision à la baisse du tarif de la TVA appliquée aux chauffe-eau solaire de 14 à 10% a pour objectif de réduire l’utilisation des équipements fonctionnant à l’électricité ou encore au gaz butane, qui pèsent sur la facture énergétique. Sauf que cette baisse de TVA n’aura pas d’impact significatif sur les ventes de chauffe-eau solaire. D’autres incitations devraient être consenties par le gouvernement, telles qu’une subvention ou du moins un crédit gratuit pour l’achat de ces appareils, étalé sur une durée assez longue.

 Cinq tarifs 

Entamée après les 2es Assises fiscales tenues en avril 2013, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vise d’abord à réduire à deux (10 et 20%) contre cinq actuellement (entre 0 et 20%) le nombre de taux de la taxe. Le challenge sera de réaménager les tarifs sans toucher au pouvoir d’achat des consommateurs, surtout quand il s’agit de denrées de première nécessité actuellement exonérés. Parmi ces produits, figurent le sucre, le lait, le pain, les viandes, l’huile d’olive, les semoules, les produits de la pêche… Mais cette exonération ne devrait pas durer éternellement. Certains produits devraient entrer dans le champ de la TVA l’année prochaine. Reste à savoir lesquels. A l’issue des Assises de la fiscalité, certains participants avaient suggéré de revenir sur l’exonération de TVA accordée aux médecins, cliniques et laboratoires d’analyses. Le relèvement de certains taux représentera un enjeu lors des discussions du projet de loi de finances 2016. L’un des principaux produits concernés reste le médicament. Pour l’heure, excepté les produits destinés aux maladies chroniques, le secteur est soumis à une TVA de 7%. L’enjeu sera de l’augmenter à 10%.

 Une réduction de taux

 La loi de finances 2014 a soumis d’emblée pour la première fois les engins (radars de détection des poissons notamment) et filets de pêche à un taux de TVA de 20%. La mesure n’a pas été du goût des opérateurs de la pêche en raison de l’impossibilité de la répercuter sur leurs ventes. Ce qui contribue à grever leur chiffre d’affaires. Si bien qu’ils ont fait du lobbying auprès du Parlement pour obtenir sa suppression. Le gouvernement a consenti de ramener le tarif de la TVA à 10% au lieu de 20 auparavant.

 Les autres mesures concernant la TVA 

Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, introduites par la loi de finances 2015, portent également sur l’extension de la durée d’exonération des biens d’équipement acquis dans le cadre d’une convention d’investissement avec l’Etat et qui est passée de 24 mois à 36. Elle concerne également le seuil à partir duquel un projet conventionnel peut bénéficier de cette exonération et qui a été ramené à 100 millions de dirhams contre 200 auparavant. Des mesures qui s’appliquent aux conventions signées avec l’Etat à partir du 1er janvier 2015. Les exonérations fiscales destinées à certains secteurs portent à 75% sur la TVA. Depuis quelque temps, il est question de supprimer celles qui ne sont plus justifiées. Pour commencer, le crédit foncier et à la construction de logement social se voit désormais appliquer une TVA de 10% en harmonie avec les autres opérations bancaires. Ce réajustement s’applique aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2015. Le gouvernement osera-t-il toucher aux autres exonérations?


Source : ici

jeudi 5 février 2015

Principales mesures LF 2015






vendredi 30 janvier 2015

                                     les télé-déclarations

En 2015, les télé-déclarations IS & IR se feront à partir d’un CA de 10 Millions de Dirhams


En 2015, les télé-déclarations IS & IR se feront à partir d’un CA de 10 Millions de Dirhams

jeudi 29 janvier 2015

FICHIER EXCEL De LA Taxe professionnelle et Taxe de services communaux : déclaration des éléments imposables.

FICHIER EXCEL De LA Taxe professionnelle


sur HULKLOAD :

la taxe professionnelle sous forme EXCEL

sur DEPOSITFILES :

la taxe professionnelle sous forme EXCEL

mercredi 28 janvier 2015

En préparation du Bilan pour l’exercice clos le 31/12/2014


En préparation du Bilan pour l’exercice clos le 31/12/2014


En préparation du Bilan pour l’exercice clos le 31/12/2014 permettez moi de vous présenter chers amis(es) un guide pratique de clôture:
Capital social :- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice 2014, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées aux compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.
Dettes de Financements :- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde au 31/12/2014 de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.
- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.
Immobilisations :- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.
- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifié qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.
- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.
- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.
- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.
STOCK :- Vérifier l’annulation du stock initial,
- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/2014.
- Vérifier la constitution des provisions pour le stock
Comptes Clients :- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.
- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.
- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX, et faire provisionner la somme HT des créances litigieux s’il y a une procédure au tribunal contre le client
Comptes Fournisseurs :- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.
- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.
Comptes TVA :- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)
- L’analyse des comptes TVA récupérable.
Comptes Trésorerie :- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/2014, ces états doivent motionnées pour chaque compte bancaire :
** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.
** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque
- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.
- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/2014 par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.
Exemple :
** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs
** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs
** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs
** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts
Total solde caisse au 31/12/2014 est de 1550,40 dirhams.
- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115
- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année
Les Charges :- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats
- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents
** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelques contrats que le loyer commence par exemple de 05/12/2014 au 04/01/2015)
- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.
- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.
- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne
- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenues, la consommation de mois 12/2014, facturée en 01/2015
- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).
- Pour les achats de mois 01/2015, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en 2014, qui doit fait l’objet d’une provision en 2014.
- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitements et salaires EX Etat 9421.
- Constater les dotations aux amortissements,
- Pour les charges financiers, provisionner l’AGIO bancaire de 4eme trimestre 2014 et les charges courus non échus (intérêts de refinancement et autres..)
Les Ventes :- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.
- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Ventes.
- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en 2014, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.
- Vérifier les livraisons clients en 2014, à facturer en 2015 pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ETABLIRE et les marchandises facturées en 2014, et que la livraison soit en 2015, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D’AVANCE
- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en 2014.
Divers débiteurs et divers créanciers :
- Apurer les comptes transitoires ou d’attentes : 3497. Et 4497
- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Sté.

- Fait par Abdelghani -