Les Revenus professionnels
Revenus réalisés à l’occasion d’exercice d’une activité à but lucratif (entreprise individuelle..) ou exercice d’une profession libérale (avocat, comptable…).
Les régimes d’imposition :
En matière de l’IR sur revenus professionnels, il y a trois régimes d’imposition :
- Régime de droit commun.
- DEUX Régimes d’option.
A. Régime de droit commun : RNR, Résultat Net Réel :
Selon ce régime :
IR = (Résultat fiscal x Taux correspondant) – Sommes à déduire – Déduction pour charges de famille.
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations (charges non déductibles fiscalement) – Déductions (exemple : les produits exonérés : dividendes…).
N.B :
• Quand aux sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation n’ayant pas opté pour l’IS, leurs bénéfices sont déterminés obligatoirement selon le régime du RNR (aussi bien les grands contribuables –personnes physiques-).
Les Réintégrations :
• Les gains de change latents (c'est-à-dire qu’ils ne sont pas encore réalisés lors de l’exercice comptable qui doit être clôturé Le 31 Décembre de chaque année) pour les entreprises exportatrices.
• …(autres charges déductibles).
Les déductions :
• Les dividendes (sont exonérés).
• … (à voir les conditions de déductibilité).
Pour déterminer le Résultat Fiscal, on dresse l’état de passage du Résultat Comptable au Résultat Fiscal.
Eléments : Réintégrations : Déductions :
- Résultat Comptable. Bénéfice Ou Perte
- Charges non déductibles. X
- Produits exonérés. X
- Résultat Fiscal = Réintégrations – Déductions
Pour la vérification du Montant des charges on utilise le Grand Livre.
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-----------< Les charges : >------------
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- Les conditions de déductibilité des charges :
Il y a Trois conditions générales, aussi pour certaines charges il y a d’autres conditions supplémentaires.
a/ Les conditions générales de déductibilité des charges :
1. Conditions de fond :
La charge doit :
- Etre rattachée (liée) à l’exploitation de l’entreprise.
- Se traduite par une diminution nette de l’actif (Remboursements des empreints ne sont pas déductibles, mais en déduit les intérêts...).
- Etre rattachée à l’exercice au cours duquel elle a été engagée.
2. Condition de forme :
- La charge doit être comptabilisée (constatée en comptabilité).
3. Condition de preuve :
- La charge doit être appuyée de pièces justificatives valables (tels que : les factures, contrats, cahier de charges, relevés bancaires…).
b/ Conditions supplémentaires :
1. Charges (frais) du personnel :
Pour être déductible, ces frais doivent :
- correspond à un travail effectif (réel).
- Etre versées effectivement.
- La rémunération ne doit pas être exagérée (comparativement aux salaires des postes similaires…).
N.B :
* Les rémunérations (le salaire et les intérêts) accordées à l’exploitant ou aux principales associés ne sont pas déductibles.
2. Les intérêts rémunérant le compte des associés ( Principales associés ou l’exploitant) :
> Ces intérêts sont déductibles mais à condition et à deux limitation :
Condition : le capital social soit totalement libéré Limitations (2) :
- Le total des prêts ne dépasse pas le capital social.
- Le taux pratiqué ne dépasse pas un taux fixe déterminé chaque année par le ministre de finance.
> Si le capital social n’est pas totalement libéré, tous les intérêts sont à réintégrer.
Exercice d’application N° 1 :
exercice corrigé sur le calcule de la RF
3. Les Cotisations Assurance Vie :
* Si les assurances sont contractées sur la tête d’un membre du personnel de l’entreprise au profit des héritiers (les ayants droit) de ce dernier, le montant des assurances est déductible.
* Si elles sont contractées sur la tête d’un membre du personnel de l’entreprise au profit de l’entreprise elle-même, les cotisations s’assurance ne sont pas déductibles.
Les cotisations d’assurance Vie contractées sur la tête de l’exploitant ou sur la tête du principal associé, ne sont pas déductibles dans tous les cas.
4. Les cadeaux publicitaires :
(Ex : Stylos, Bloc-notes, calendriers… offerts par l’entreprise à ses clients occasionnellement).
* Sont déductibles (-) Si le Prix Unitaire ne dépasse pas 100Dhs.
* Si le prix unitaire dépasse 100 Dhs, on réintègre (+) la totalité.
5. Les frais d’entretiens et de réparations :
Si la répartition a pour conséquence, l’augmentation de la valeur du matériel ou la prorogation (prolongement) de la durée de vie du matériel, ne constitue pas une charge mais plutôt un
investissement qui nécessite la constatation de l’amortissement.
* Exemple de ces réparations qui ne sont pas déduites :
Remplacement d’un moteur d’un véhicule…
6. Les dons (Aides) :
• les dons en argent ou en nature octroyés aux : Habous, Associations reconnues d'utilité publique, Etablissements publics à vocation culturelle ou d'enseignement ou de recherche, Ligue nationale de lutte contre les maladies cardiovasculaires, Fonds National pour l’Action Culturelle, Comité olympique national marocain… , et ce sans limitation du montant octroyé.
• les dons en argent ou en nature octroyés aux oeuvres sociales des entreprises publiques ou privées et des institutions prévues par la loi (dans la limite de 2‰ du C.A HT)
7. Les amortissements :
Pour que l’amortissement soit déductible, l’élément amortissable doit être :
- Lié à l’exploitation de l’entreprise.
- L’amortissement est calculé sur la base de la Valeur d’Origine HT si le TVA est Récupérable.
Nota :
Pour les voitures de tourisme la TVA n’est pas déductible, donc l’amortissement est calculé sur la base de la VO TTC.
- La dotation aux amortissements est calculée en prorata temporise.
- Il y a des taux d’amortissement fixés par la loi :
Eléments : Taux Admis :
Les constructions 4 -- 5%
Moyens de Transport 20%
Matériels 15 -- 20%
…… ……
- Le C.G.I autorise l’utilisation de deux systèmes d’amortissement, Linéaire et dégressif.
- Pour le linéaire la dotation aux amortissements est constante.
- Pour le dégressif la dotation aux amortissements n’est pas constante (les premières annuités sont plus importantes).
N.B :
La base de calcul d’amortissement pour la voiture de tourisme est 300.000 Dhs TTC.
Donc la dotation maximum à déduire est de 60.000 Dhs.
(300.000 x 20%)
* On applique l’amortissement dégressif justement pour les machines.
8. Les Provisions :
On distingue entre :
- Les provisions réglementées : P. pour investissements. Ne sont pas admises en déduction.
- Les provisions ordinaires : P. pour dépréciation…Pour être déductible, ces provisions doivent :
• Etre individualisées.
• Etre nettement précisées a son montant et son objet.
• Pour les clients douteux, et pour que la provision soit déductible, il faut les poursuivre devant la justice.
• La provision doit porter sur une perte probable et non pas seulement éventuelle.
9. Déficit reportable : (imputation de déficit).
Le ou Les déficits subis au cours des exercices antérieurs peuvent être imputés sur le résultat bénéficiaire d’un ou plusieurs exercices dans la limite de (4) exercices non prescrites, ce délai ne concerne que la partie des déficits hors amortissement c'est-à-dire que pour la partie des déficits
correspondant aux amortissements sont toujours imputables sans limitation de délais dans le temps.
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-----------< Les produits : >-----------
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Il y a des produits qui sont exonérés :
- Les dividendes : donc il faut les déduire pour le calcul de
Résultat Fiscal.
- Les intérêts : deux cas ;
• Obligations nominatives (ou compte bloqué) :
Un impôt est déjà retenu à la source d’un taux de 20% Donc : pour le calcul de Résultat Fiscal,
On ajoute le montant retenu à la source (20%) non libératoire ; c'est-à-dire pour calculer le RF on ajoute au RC le montant de la retenue à la source mais une fois calculé le montant de l’IR on le déduit du montant de l’impôt à payé.
• Obligations au porteur (bons de caisse) :
Les intérêts subis une retenue à la source au taux de 30% libératoire, pour le calcul de RF, on déduit le montant de ces intérêts.
o La date limite de déclaration et paiement :
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La Déclaration : Avant le 1er Avril N+1.
|
Le Paiement : de l’IR n’est pas spontané, on le paye lorsque on reçoit l’avis d’imposition (par voie de rôle).
Exercice d’application :
Exercice corrigé | Etablir l’état de passage du RC au RF et calcule de l'IR
o La cotisation minimale :
Le minimum d’impôt a payé quelque soit le résultat dégagé, c'està-dire même en cas de déficit on paye ce minimum d’impôt :
CM = Produits d’exploitation* x Taux.
* exception faite aux éléments exonérés (dividendes…).
Les Taux :
- Professions libérales (Sauf les pharmacies 0,5%). 6%
- Pour tout le monde. 0,5%
- Vendeurs des produits à première nécessité (Farine, Gaz, Pétrole, Thé,
Sucre, Beurre, Huile…) 0,25%
N.B :
On déclare et on paye la CM au plutard Le 31 Janvier N+1 (c'est-à-dire que le paiement est spontané).
Imputation de la CM :
Si au cours d’un exercice, la CM est supérieure à l’IR on paye la CM, mais en garde le droit d’imputer l’excédant de la CM sur l’IR sur l’excédant de l’IR sur la CM et ce dans la limite de (3) exercices.
Exercice d’application :
Exercice corrigé | l'imputation de la CM
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