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09:03
rami mounir
Fiscalité : le Revenus salarial
Pour calculer l’IR sur salaire, il faut calculer d’abord :
• Salaire Global :
L’ensemble des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de base, les différentes primes (prime d’ancienneté, prime de productivité, prime de risque…), les différentes indemnités (indemnité de responsabilité, de déplacement, d’habillement, de logement…), les allocations familiales, les différents avantages (en nature et en espèce).
• Salaire Brut Imposable SBI :
SBI = S.G – Eléments exonérés.
- Les Eléments exonérés :
- Allocations familiales (à raison de 200 Dh chacun pour les trois premiers enfants, 36 Dh chacun pour les trois suivants).
- Indemnités de déplacements justifiés.
• Salaire Net Imposable SNI :
SNI = SBI – Différentes déductions
- Les différentes déductions :
- Les frais professionnels :
F.P = [SBI – Avantages (indemnité de logement)] x un Taux qui vari de 20% à 40% selon la profession exercée par le salarié (généralement 20%).
-> Les frais professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an. (2500Dh/ mois)
- Les cotisations CNSS :
Cot. CNSS = SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an).
- La cotisation retraite complémentaire :
(Plafonnées à 6% du SBI).
- Les cotisations AMO (Assurance Maladie Obligatoire) :
2% de SBI pour le secteur privé.
2,5% de SBI pour le secteur public.
- Les intérêts rémunérant l’empreint contractée pour construire ou acquérir son logement affecter à son
habitation principale :
-> Si il s’agit d’un logement Economique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh : on déduit toute la traite bancaire, aussi bien les intérêts que l’amortissement du principale.
-> Si il s’agit d’un logement non Economique on déduit seulement les intérêts dans la limite de 10% du SBI.
• L’IR sur salaire :
IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de famille – 10% de cotisation Assurance Vie.
- Les charges de famille :
360 Dh/an pour Enfant à charge.
360 Dh/an pour les épouses.
(Plafond : 6 individus à charges, 6*360 Dh/an)
- Le barème de calcul de l’IR :
SNI annuel : Taux de l’impôt : Somme à déduire :
Inférieure à 30.000 Dh Exonérée 0
De 30.001 à 50.000 Dh 10% 3.000
De 50.001 à 60.000 Dh 20% 8.000
De 60.001 à 80.000 Dh 30% 14.000
De 80.001 à 180.000 Dh 34% 17.200
Surplus de 180.000 Dh. 38% 24.400
N.B : c’est l’employeur qui est tenu de verser l’IR sur salaire de son personnel à l’administration fiscale chaque mois.
A partir de 2013 et pour 3ans, les Revenus nets d’Impôt mensuels supérieurs à 30.000 Dhs sont imposables à « la contribution sociale pour la solidarité » dont les taux sont :
Revenus (annuels) = RNI – IR Taux
RNI < 360.000 0%
360.000 <= RNI 600.000 2%
600.001F RNI F 840.000 4%
RNI > 840.000 6%
Revenu Net d’Impôt = Revenu Net Imposable – IR.
le Revenus salarial au MAROC
• Salaire Global :
L’ensemble des rémunérations perçus par le salarié à savoir ; le salaire de base, les différentes primes (prime d’ancienneté, prime de productivité, prime de risque…), les différentes indemnités (indemnité de responsabilité, de déplacement, d’habillement, de logement…), les allocations familiales, les différents avantages (en nature et en espèce).
• Salaire Brut Imposable SBI :
SBI = S.G – Eléments exonérés.
- Les Eléments exonérés :
- Allocations familiales (à raison de 200 Dh chacun pour les trois premiers enfants, 36 Dh chacun pour les trois suivants).
- Indemnités de déplacements justifiés.
• Salaire Net Imposable SNI :
SNI = SBI – Différentes déductions
- Les différentes déductions :
- Les frais professionnels :
F.P = [SBI – Avantages (indemnité de logement)] x un Taux qui vari de 20% à 40% selon la profession exercée par le salarié (généralement 20%).
-> Les frais professionnels sont plafonnés à 30.000 Dh/an. (2500Dh/ mois)
- Les cotisations CNSS :
Cot. CNSS = SBI * 4,29% (plafond de 3.088,8 Dh/an).
- La cotisation retraite complémentaire :
(Plafonnées à 6% du SBI).
- Les cotisations AMO (Assurance Maladie Obligatoire) :
2% de SBI pour le secteur privé.
2,5% de SBI pour le secteur public.
- Les intérêts rémunérant l’empreint contractée pour construire ou acquérir son logement affecter à son
habitation principale :
-> Si il s’agit d’un logement Economique dont le prix ne dépasse pas 250.000 Dh : on déduit toute la traite bancaire, aussi bien les intérêts que l’amortissement du principale.
-> Si il s’agit d’un logement non Economique on déduit seulement les intérêts dans la limite de 10% du SBI.
• L’IR sur salaire :
IR/Salaire = (SNI x taux correspondant) – Somme à déduire – Déductions sur charges de famille – 10% de cotisation Assurance Vie.
- Les charges de famille :
360 Dh/an pour Enfant à charge.
360 Dh/an pour les épouses.
(Plafond : 6 individus à charges, 6*360 Dh/an)
- Le barème de calcul de l’IR :
SNI annuel : Taux de l’impôt : Somme à déduire :
Inférieure à 30.000 Dh Exonérée 0
De 30.001 à 50.000 Dh 10% 3.000
De 50.001 à 60.000 Dh 20% 8.000
De 60.001 à 80.000 Dh 30% 14.000
De 80.001 à 180.000 Dh 34% 17.200
Surplus de 180.000 Dh. 38% 24.400
N.B : c’est l’employeur qui est tenu de verser l’IR sur salaire de son personnel à l’administration fiscale chaque mois.
A partir de 2013 et pour 3ans, les Revenus nets d’Impôt mensuels supérieurs à 30.000 Dhs sont imposables à « la contribution sociale pour la solidarité » dont les taux sont :
Revenus (annuels) = RNI – IR Taux
RNI < 360.000 0%
360.000 <= RNI 600.000 2%
600.001F RNI F 840.000 4%
RNI > 840.000 6%
Revenu Net d’Impôt = Revenu Net Imposable – IR.
vous trouvez ci-dessus des exercices sur le le calcule des salaires :
