Principales mesures fiscales d projet de la LF 2018

Principales mesures fiscales d projet de la LF 2018 :

- Hausse de 200dh des droits de timbre sur le passeport (de 300dh à 500dh). - Hausse du taux de TVA sur les carburants passant de 10% à 14%. - Hausse du taux de la TVA sur les prestations fournies par les courtiers d'assurance de 14% à 20% sans droit à déduction. - Fixation du taux de 20% sur les cessions des terrains urbains non bâtis. - Exonération du droit d'enregistrement quant aux terrains nus destinés à la construction d'unités hôtelières (actuellement droit d'enregistrement = 5%). - Exonération des cessions de part dans les groupements d'intérêt économiques (actuellement assujetties au droit d'enreg à 4%). - Hausse des droits de douane sur certains produits finis et semi-finis (de 17,5 et 25% à 25% et 30%) provenant de pays n'ayant pas un ALE avec le Maroc en vue de limiter mes importations et stimuler le produit local. - Documents comptables électroniques : devenant obligatoires, le non respect sera passible d'une amende de 50000 Dh.

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les outils d’imputation des charges indirectes

les outils d’imputation des charges indirectes

Le transfert des charges indirectes du tableau de répartition vers différents coûts nécessite l’utilisation de certains outils appelés unités d’oeuvre et taux de frais

1) Les unités d’oeuvres :

Pour les sections dont les coûts sont liés au volume d’activité des entreprises, l’unité est physique, donc chaque section à sa propre unité d’oeuvre. Les différents types d’unités d’oeuvres sont les suivants :

- l’heure de main d’oeuvre consacré a la production du produit ;

- l’heure machine utilisé pour le fonctionnement du matériel ;

- le nombre ;

- le poids ;

- le volume ;

- la surface ;

- la longueur ;

- la puissance... ;

- pour la fourniture travaillée dont les sections de production.

Exemple :

Dans la section « presse » d’une société de construction d’automobile, l’UO choisie est l’heure machine.

Les charges réparties dans cette section s’élèvent au cours du mois de mai à 40 000 DH. 4 presse ont travaillé 200H chacune, soit 800H au total.

Chaque UO coûte = 40 000 / 800 = 50

La fabrication des carrosseries modèles « Peugeot 306 » a demandé 250H de presse.

On impute au coût de production des carrosseries 306.

Coût d’UO de la section x nombre d’UO imputés = imputation au coût de production

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50 x 250 = 12500

2) Les taux de frais :

Dans les sections de structure (administration, entretien) il n’est pas possible de définir une unité d’oeuvre physique. A la place, on calcul un taux de frais en divisons les charges de la section par un montant (coût de production, CA), ce taux servira de base à la répartition des frais.

Exemple : 

au mois d’avril les charges réparties dans la section de structure « administration » se sont élevées à 150000DH. Le coût de la totalité de la production de l’entreprise et de 300000 DH (donc 500000DH pour le « modèle 306 »).

TAF : - calculer le taux de frais de la section administration ;

- imputer ce taux au coût de revient du « modèle 306 ».

Solution :

- taux de frais : 150.000 / 300.000 = 5%

- coût de revient = 500.000 x 5% = 25.000

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La hiérarchie des coûts

La hiérarchie des coûts

Le coût de revient se compose de différent coûts

A) Le coût d’achat :

Il se compose du :

- prix d’achat (prix généralement versé aux fournisseurs)

- frais sur achat qui sont des frais supplémentaires qui comprennent essentiellement les frais de port, de manutention d’assurance et de douane en cas d’importation.

Coût d’achat = prix d’achat + frais d’achat

B) Le coût de production :

Il est égal à la somme des éléments suivants :

- coût de sortie des matières premières

- main d’oeuvre directe (MOD)

- frais de production

Coût de production = coût de sortie des matières premières + MOD + frais de production

C) Le coût de revient :

Coût de revient = coût de sortie des produits vendus + frais de distribution

Application :

La société anonyme « scoda », au capital de 1000 actions de 100 DH chacune, pratique une CAE et calcule ses coûts par mois.

Pour le mois de janvier 2007, la comptabilité générale nous donnes les informations suivantes :

- achat de MP : 6000 kg a 5,5 DH le kg ;

- production du mois : 1200 unités, chaque unité 1,5 KG de MP ;

- MOD : 60 heures à 50 DH l’heure ;

- vente du mois : 450 unités au prix de 60 DH l’unité.

Le tableau de répartition des charges indirectes :

Les charges de la CG s’élèvent à 58850 DH dont 250 DH de charges non incorporables. Par ailleurs, il faut tenir compte de la rémunération du capital de société au taux annuel de 12%.

TAF :

Établir sous forme de tableaux :

- le coût d’achat de la matière première ;

- le coût de production du produit fini ;

- le coût de revient ;

- le résultat analytique

Retrouver le résultat de la comptabilité générale.

Réponse :

Charges supplétives = 1.000 x 100 x 12% x 1/12 = 1.000

MP = 6.000 x 5,5 = 33.000

MOD = 60 x 50 = 3.000

CG=les charges de CG – charges non incorporable + charges supplétives

CG = 58.850 - 250 + 1000 = 59.600

CAE= CG –MP -MOD

CAE = 59.600 - 33.000 - 3.000 = 23.600

Adm = 23.600 - (3.500 + 6.000 + 5.000 + 4.500) = 4.600

Prestation réciproque

1) Le coût d’achat :

2) Coût de production :

 1200 x 1,5 = 1800

3) Coût de revient :

4) Résultat analytique :

5) La concordance des résultats :

Rappel

les charges supplétives sont :

- La rémunération des capitaux propres

- La rémunération de l’exploitant

- Les charges de substitution

- Les couts cachés

- Périodicité de calcul

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Le traitement des charges de la CAE

Le traitement des charges de la CAE

Section 1 : Notion de charge directe et indirecte :

Les charges prisent en considération par la CAE sont de 2 types :

 charges directes ;

 charges indirectes.

1) Les charges directes :

Une charge est dite directe lorsqu’elle concerne uniquement une seule section.

Exemple 1 : achat de MP ne concerne que la section « achat, approvisionnement » ;

Exemple 2 : la main d’oeuvre directe (salaire de l’ouvrier qui travail uniquement dans la section atelier A)

2) Les charges indirectes :

Une charge indirecte est une charge qui concerne plusieurs sections à la fois, la répartition des charges indirectes suppose des calculs intermédiaires en vue de leur imputation au coût.

Exemple 1 : salaire de l’ouvrier qui travail uniquement dans la section atelier A et l’après midi dans l’atelier B ;

Exemple 2 : les impôts et taxes.

Section 2 : Les sections analytiques :

D’après le plan comptable marocain des entreprises PCGE, les section analytiques correspond généralement à un certain nombre de division d’ordre comptable dans lesquels sont groupés préalablement à leur imputation au coût les éléments qui ne peuvent être affectés à ces coûts.

Les sections sont de 2 types :

 Section administration ;

 Section entretien ;

 Section achat ;

 Section production ;

 Section distribution.

Question : si on veut éliminer 2 sections, les quels choisir ?

Réponse : administration et entretien.

Conclusion : dans notre exemple administration et entretien n’ont pas la même importance que les autres, administration et entretien sont dites « section auxiliaires ».

Achat, vente, production sont dites « sections principales ».

Les sections auxiliaires n’existent que dans le but de faciliter le travail aux sections principales.

Pour une charge directe on dit affectation, pour une charge indirecte on dit imputation (ce qui signifie qu’il y’a répartition au préalable).

1) Exemple d’application :

La CG fournie les infos suivantes :

 achat de MP : 60 000 ;

 charge de personnel : 40 000 dont 10 000 de MOD ;

 impôts et taxes : 25 000 ;

 service extérieur : 20 000 ;

 charge financière : 9 000 ;

 DEA et aux prov. : 12 000

Le tableau de répartition des charges indirectes est le suivant :

La section administration se répartie 25% à chacune des sections principales.

La section entretient est repartie 50% à l’atelier sillage et 50% à l’atelier finition.

2) Répartition primaire et répartition secondaire :

a) Répartition primaire :

Consiste à répartir les charges indirectes entre toutes les sections avant leur imputation aux différents coûts.

b) Répartition secondaire :

Consiste à répartir les sections auxiliaires entre toutes les sections principales suivant des clés de répartition.

3) Etablissement du tableau de répartition des charges indirectes :

4) Le problème des prestations réciproques :

Il y’a prestation réciproque lorsque les sections auxiliaires se donnent mutuellement des prestations.

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enfin la télédéclaration des Droits d’Enregistrement et de Timbre

la télédéclaration des Droits d’Enregistrement et de Timbre

Si vous êtes adhérent aux SIMPL, Services des Impôts en Ligne, vous pouvez désormais bénéficier du nouveau téléservice « Droits d’Enregistrement et de Timbre » lancé par la DGI sur sa plateforme SIMPL et qui vous permet, dans un premier temps, d’effectuer en ligne vos déclarations de paiement sur état relatives aux droits fixes et timbre de quittance ainsi qu’aux annonces publicitaires sur écran.

Pour vos paiements, vous avez le choix, comme pour les autres téléservices SIMPL, d’opter selon votre convenance pour l’un des moyens suivants :

en ligne par prélèvement bancaire ;

en ligne par carte bancaire ;

en espèces auprès des agences bancaires ;

au niveau des points de services de paiement ;

sur les sites e-banking et mobile banking.

Pour toute demande d’information ou d’assistance :

contactez le Centre d’information téléphonique de la DGI au numéro : 05.37.27.37.27

envoyez un mail à l’adresse suivante : simpl@tax.gov.ma

Accédez au SIMPL-ET à travers ce lien: https://simpl-timbre.tax.gov.ma/timbre/login

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Comment devenir auto-entrepreneur ?

Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur

Qu'est ce que le programme de l'auto-entrepreneur ?

C'est un nouveau programme de loi qui vous permet de créer votre entreprise en toute facilité, sans papiers ni démarches administratives et à 0 Dirham!

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Vous pouvez obtenir le statut auto-entrepreneur si vous exercez, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou si vous offrez des services, sans dépasser le chiffre d'affaires annuel suivant :

- 500 000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales :

- 200 000 Dh pour les services.

le nombre de métiers éligibles au statut auto-entrepreneur est de 217, dont 67 relatifs aux activités industrielles, commerciales et artisanales et 150 aux métiers des services.

Les avantages du statut d'auto-entrepreneur :

* vous pouvez travailler à partir d'un domicile ou dans un bien commun;

* vous pouvez présenter une facture aux clients et travailler aussi avec les sociétés, les administrations , les institutions publiques et les communes;

*vous êtes exonérés du registre de commerce et de la comptabilité;

* vous êtes exonéré de la TVA;

* vous payez une taxe symbolique comprise entre 1% et 2% du chiffre d'affaires déclaré;

* vous profitez de services financiers exclusifs et adaptés.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

1- vous devez avoir une adresse électronique;

2- inscrivez vous sur le portail électronique htpps://rn.ae.gov.ma/ , puis imprimez votre dossier d'immatriculation;

3- présentez-vous à l'agence bancaire muni de votre dossier d'inscription, de votre photo d'identité ainsi que votre CIN;

4- récupérez après quelques jours votre carte d'auto-entrepreneur de l'agence bancaire.

Quels sont les services bancaires offerts par la banque ?

Le pack auto-entrepreneur vous permet de bénéficier d'une inscription gratuite au registre national de l'auto-entrepreneur plus des offre forfaitaire de produits et services moyennant une modeste cotisation mensuelle (compte, carte,...)

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La comptabilité des matières - l'Évaluation des sorties

Chapitre 2 : La comptabilité des matières :

Évaluation des sorties

On a vu que le but de la CAE est la détermination du coût de revient. Dans ce coût en trouve la consommation de MP qui proviennent du stockage donc il faut déterminer leur coût de sortie du magasin de stockage. Lorsqu’il s’agit de MP ou de PF individualisés et identifiables. L’évaluation des sorties ne pose aucun problème.

C’est l’exemple d’une entreprise qui monte et revend des voitures, par contre le problème d’évaluation se pose dans le cas des MP ou PF interchangeables (qui se mélange).

Exemple :

Le stock de blé dans une minoterie

- achat 10 tonnes de blé à 2000 DH la tonne

- stock initial 6 tonnes à 1990 DH la tonne

On veut faire sortir 14 tonnes, la sortie de 14 tonnes utilisera 2 lot différent donc faut il appliqué le prix de 2000 DH ou de 1990 DH ?

Réponse : on n’appliquera ni l’un, ni l’autre.

La CAE nous propose le procédé suivant :

Le coût moyen unitaire pondéré :

                                                ------- >> CMUP après chaque entrée ;

                                                ------- >> CMUP unique ou mensuel.

La méthode de l’épuisement des lots :

                                                 ------- >> F.I.F.O

                                                 ------- >> L.I.F.O

Application : 

Dans une cimenterie on a enregistrées au cours d’un mois les mouvements relatifs aux stocks de ciment :

- 01/02 : en stock initial 10 tonnes à 5000 DH la tonne ;

- 04/02 : achat de 8 tonnes à 4950 DH / T ;

- 08/02 : sortie de 9 tonnes ;

- 12/02 : sortie de 2 tonnes ;

- 15/02 : entrée de 8 tonnes à 5100 DH la tonne ;

- 20/02 : entrée de 10 tonnes à 5200 DH la tonne ;

- 25/02 : sortie de 17 tonnes ;

- 28/02 : sortie de 7 tonnes ;

- 30/02 : entrée de 4 tonnes à 5150 DH la tonne.

1° méthode de CMUP par la formule suivante :

Les mouvement entrée, sortie, stock sont tenu dans un document appelé fiche de stock.

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Fiche de stock

2° CMUP unique ou mensuel (fin de période)

Il est obtenu par la formule suivante :

3° FIFO

4° LIFO

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Naissance de la comptabilité analytique d’exploitation & Les charges de la CAE

Section1 : Naissance de la comptabilité analytique d’exploitation

La CAE est une comptabilité nouvelle, elle est apparue dans les années 30 pour 2 types de raisons :

 les insuffisances de la comptabilité générale ;

 raisons historiques (1930 : la crise économique mondiale).

A) Les insuffisances de la CG : 

La comptabilité qui existait avant présente les insuffisances suivantes :

- c’est une comptabilité descriptive et non analytique ;

- c’est une comptabilité annuelle ;

- c’est une comptabilité qui ne détermine la valeur du stock qu’à la fin de l’année (par la méthode de l’inventaire extra comptable) ;

- c’est une comptabilité qui détermine des résultats globaux et non partiels.

(Exemple : une entreprise fabrique 3 produits : pour A = 800, B = -400, C = 400, on comptabilité générale le résultat c’est un bénéfice de 800. Est-ce que la gestion de cette entreprise est bonne ?. Non, l’analyse du résultat nous montre que l’entreprise a intérêts à éliminer la production de B et de préférence se spécialiser dans le produit A.

Pour remédier à ces lacunes, la CAE présente les caractéristiques suivantes :

- elle permet de faire des analyses (charges et différents coûts) ;

- elle peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle (détermination du résultat analytique pour chacune des périodes précités) ;

- le stock dans la CAE peut être connu à n’importe quel moment de l’année grâce à la technique de l’inventaire permanent ;

- la CAE détermine le résultat par produit ou par branche d’activité.

(Exemple : une entreprise de confection peut calculer les résultat par produit :

vêtements pour enfants, jeunes ou adultes).

En conclusion la CAE est une comptabilité qui s’applique surtout dans les entreprises industrielles, c’est pourquoi on l’appel souvent la comptabilité industrielles.

B) Les raisons historiques : 

La CAE a vue le jour dans les années 30 c'est-à-dire en pleine crise mondiale, pour sortir de cette crise, les entreprises capitalistes chercher à maximiser leur profit.

En sait que bénéfice = prix de vente - coût de revient, donc pour augmenter le bénéfice on a 2 solutions :

 soit augmenter le prix de vente ;

 soit diminuer le coût de revient.

Le capitalisme de l’époque est un capitalisme concurrentiel, donc la première solution est à écarté (perte de la clientèle) il nous reste donc la deuxième solution.

Mais le problème qui se pose et que pour diminuer le coût de revient il faut d’abord le connaître (coûts de revient est la somme de différentes charges)

La CAE peut être défini comme la connaissance des coûts et coûts de revient.

Section 2 : Les charges de la CAE : 

Les charges de la CG (classe 6) sont reprises par la CAE, cependant certaines charges ne le sont pas. On les appelle les charges non incorporables, elles comprennent :

- toutes les charges non courantes ;

- certaines charges courantes que l’analyse ne permet pas de considérés comme tel, il s’agit des :

 fractions des dotations aux amortissements qui excédent les dotations fiscales ;

 impôts sur les résultats ;

 charges courantes se rapportant aux exercices antérieurs ;

 dotations aux amortissements des immobilisations en non valeurs (pas de valeur réel, actif fictif) ;  charges qui représentent les charges récupérables sur les tiers (Exemple : taxe avancées sur le compte des autres) ;

 charge qui représentent la couverture d’un risque (provision pour litige, pour dépréciation).

D’autre part des charges qui ne figurent pas dans la CG sont prises en considération par la CAE, sont les charges supplétives, elles comprennent essentiellement :

- la rémunération du travail du dirigeant ;

- la rémunération du capital à un certain taux d’intérêt dans la société ;

- les charges d’usage (Exemple : amortissement de durée inférieur à celle fiscalement tolérées).

Application 1 : 

Les charges de la CG d’une entreprise qui calcul ses coûts par trimestre s’élève à 600.000 DH dont 10000 DH de dotation non incorporables. Par ailleurs il faut tenir compte de la rémunération du capital qui s’élève à 4.000.000 DH au taux annuel de 12%. 

Déterminer les charges de la CAE 

Charges CAE = ch. incorporables + ch. supplétives - ch. non incorporables

Charges CAE = (600.000 - 10.000) + (4.000.000 x 12% x ¼)

Charges CAE = 710.000

Application 2 :

Une entreprise fabrique un produit unique pour le mois de février les dépenses ont été les suivantes :

- M.P : 3.000 kg à 100 DH/kg

- M.O : 250h à 50 DH/h

Autres charges : la CG donne les charges suivantes : autres que la main d’œuvre directe et les achats, 210000 DH dont 10000 DH de provisions incorporables.

Cependant il faut tenir compte de 6000 DH de charges supplétives, la production est de 4000 unités vendues au prix de 150 DH l’unité.

1- déterminer le résultat de la CG ;

2- déterminer le résultat de la CAE ;

3- retrouver le résultat de la CG à partir du résultat de la CAE.

3) résultat de la CG = résultat de la CAE + charges supplétive - charges non incorporables = 81.500 + 6.000 - 10.000 = 77.500

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5ème édition des assises de l’Ordre des Experts Comptables du 10 novembre 2017 à Marrakech

5ème édition des assises de l’Ordre des Experts Comptables du 10 novembre 2017 à Marrakech

Le Rendez-Vous à ne pas manquer !!!

Le Maroc aspire à rejoindre la sphère des pays émergents et à se positionner en véritable hub économique incontournable offrant un bon environnement des affaires et conduisant son expansion dans un contexte de mondialisation de plus en plus complexe et hautement concurrentiel.

L’Ordre des Experts Comptables consacrera ses prochaines assises prévues le 10 novembre à Marrakech, à la thématique de l’audit financier et sa valeur ajoutée indéniable à contribuer à la croissance et à la pérennisation des acteurs économiques.

Partenaires et conseillers des entreprises, les membres de notre institution demeurent soucieux d’accompagner l’accélération de l’émergence des opérateurs locaux et de contribuer à améliorer leur compétitivité, leur performance et leur sécurité financière.

Ainsi, la 5ème édition de cet événement phare de la profession est prévue le vendredi 10 novembre 2017, à Marrakech - Hôtel Savoy, sous la thématique :

L’Audit Financier au service de la pérennité de l’Entreprise

Cette manifestation connaîtra la participation de hauts fonctionnaires de l’État, les membres de l’Ordre, d’éminents experts en la matière, les décideurs et les acteurs économiques, des délégations officielles marocaines publiques et privées et plusieurs délégations étrangères.

Des rencontres, un large « networking » et des discussions avec une grande valeur ajoutée en perspective.

Ainsi, le comité scientifique desdites assises présidé par M. Abdelkader Boukhriss a décidé de décliner les travaux autour des axes principaux suivants :

1. la perception de l’audit par la communauté économique ;

2. la relation de l’audit avec la performance et la pérennité de l’entreprise ;

3. l’apport de l’audit financier au sein des modèles de transparence financière locale et l’expérience au sein des pays de l’Union Européenne ;

4. l'audit financier en tant que source de développement des PME au Maroc.

Restez connectés- Programme sera posté dans la semaine.

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Commente préparer un dossier d'achat en exonération

Commente préparer un dossier d'achat en exonération

ce dossier comporte les formulaires a préparer avec exemple de :

-SCANIA G400 LA 4x2 HSZ

-REMORQUE BENNE 25M3

-plus les formulaires déjà remplis

Télécharger le dossier complet 

créer par simotic

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Traitement de Prime de mouton

Prime de mouton

La prime de mouton doit être traitée de la manière suivante :

- En matière d'IR, la note de service du 13 mars 2017 émanant de la Direction générale des impôts a précisé que les indemnités à caractère social liées à un évènement familial sont exonérées dans la limite de 2 500 dhs par an. Ces indemnités comprennent l’achat de mouton pour l'Aid Eladha, l’allocation rentrée scolaire, l’achat de jouets de la fête d'achoura, les primes de naissance, mariage, circoncision, décès d'un ascendant ou descendant.

 Il est à signaler que le plafond de 2 500 dhs couvre tous les évènements confondus ci-dessus survenus au cours de l'année

- En matière de CNSS, la prime pour l'achat du mouton de l'Aîd El Kebiir accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel, ne doit pas dépasser 2.000 dhs par salarié. La partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.

Quant à la pièce justificative nous vous suggérons d'attribuer la prime en l'intégrant au bulletin de paie afin de bénéficier des dispositions sus indiquées.

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IR : imposition des revenus professionnels selon le régime du résultat net réel

IR : imposition des revenus professionnels selon le régime du résultat net réel  

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