Comprendre les charges déductibles et non déductibles pour optimiser son résultat fiscal

 Les Charges déductibles et non déductibles :

A rappeler que selon la législation fiscale en vigueur, les charges déductibles pour la détermination du résultat fiscal, sont celles qui sont engagées ou supportées pour les besoins de l'activité de 1' entreprise. 

Pour être fiscalement déductibles, les charges 

• Se rattacher à la gestion de l'entreprise ou être exposées dans l'intérêt de l'exploitation 

• Correspondre à une dépense effective et être appuyées de justificatifs probants, 

• Être constatées en comptabilité, 

• Se traduire par une diminution de 1 'actif net de la société. 

Ne constituent donc pas des charges déductibles  

• Les dépenses supportées dans le seul intérêt personnel de certains associés, Les dépenses supportées dans un intérêt autre que celui de l'exploitation, 

• Les dépenses qui ont, en fait, pour résultat, l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif (Immobilisations, titres de participation, valeurs mobilières de placement 

• Les dépenses qui ont pour effet de prolonger la durée probable d'utilisation d'un élément d'actif immobilisé (grosses réparations notamment). 

Du point de vue fiscal, rien n'interdit aux entreprises de constater en comptabilité, par mesure de prudence ou autres, des charges dont la déduction fiscale n'est pas admise par l'administration. Mais, en pareil cas, le montant des charges non déductibles comptabilisées comme tel doit être rapporté au résultat fiscal de façon extra -comptable. 

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Tableau Des Indemnités Exonérées : Indemnité, Plafonds d'exonération & Conditions

Tableau Des Indemnités Exonérées :
• Indemnité de déplacement et de transport
• Indemnités spécifiques à certains emplois 
• Indemnités de nourriture
• Indemnités à caractère social
• Indemnités diverses

Indemnité	Plafonds d’éxonération	Conditions
Indemnité de déplacement et de transport
Indemnité de déplacement  Appuyer par des pièces probantes En cas des déplacements prof ponctuels En cas des déplacements prof réguliers.	Evaluation des frais relatifs au déplacement ponctuel porte sur : Transport : kilométrage parcouru par un salarié lorsqu’il utilise son propre moyen plafonné à 3 DHS/ KM et tarification de transport public au cas contraire. Nourriture : plafonnés à 10 fois SMIG horaire Hébergement :  plafonnés à 30 fois SMIG horaire. Pour les frais déplacements réguliers y compris la nourriture et hébergement, : Exonérés à 100% de salaire de base. (Plafond à 5000 dhs par mois)	Existence des conditions de travail qui obligent le salarié à se déplacer à son lieu de travail. Déplacement doit être justifié par écrit mentionne l’objet de mission (visite d’un client, d’un fournisseur) Frais d’hébergement ne se compte qu’on le salarié loin de son lieu de travail de 50 KM (distance justifiée)     Octroi doit être régulier. Profession exercée exige un déplacement régulier et continu
Indemnité de transport de domicile vers le lieu de travail	Plafonné à 500 DHS è Périmètre urbain. Plafonné à 750 DHS è En dehors de périmètre urbain.	Exceptions : déplacements assurés par employeur, la proximité de lieu résidence de salarié au lieu de travail, di le salarié dispose de voiture de fonction.
Voiture de fonction accordée aux cadres dirigeants pour ses déplacements. (Voiture de service accordée à tout salarié)	Les frais supportés par l’employeur ne constituent pas des avantages imposables au profit de salarié.	Ne doit être accordée que pour les  cadres-dirigeants (les directeur, gérant salarié, agent commercial …)
Prime de tournée	Plafond de 1500 DHS/mois	Affectée seulement aux agents commerciaux appelés à se déplacer chez les clients, fournisseurs…
Indemnités spécifiques à certains emplois
Indemnité de caisse	Plafond de 190 DHS/mois	Octroyée aux travailleurs manipulant de fonds et ayant une responsabilité pécuniaire
Indemnité de représentation	Plafond de 10% de salaire de base /mois	Octroyée aux Cadres-dirigeants
Prime d’outillage	Plafond de 100 DHS/ mois	Versée aux ouvriers propriétaires de leurs outils
Prime de salissure	Plafond de 210 DHS/ mois	Versée aux ouvriers exerçants des travaux salissants
Prime de lait	Plafond de 150 DHS/ mois	Condition : utilisation des produits toxiques
Indemnités de nourriture
Prime de panier	Plafond 2 fois le SMIG horaire	Ne peut pas être cumulée avec les bons représentatifs de nourriture
Bons représentatifs de nourriture	Deux limites : - 20 DHS par salarié par journée                      - 20% de Salaire brut de bénéficiaire	Montant ne peut pas dépasser les limites Ne peuvent pas être cumulées avec les indemnités alimentaires
Nourriture accordée aux officiers marins	Plafonnée au 60% de son montant total	Officiers et marins inscrits au rôle d’équipage qui ne peuvent pas être à bord de navire
Indemnités à caractère social
Réduction d’intérêts sur prêts consentis aux employés	Exonération porte sur les intérêts supportés par l’employé sur :  prêts consentis pour acquisition de logement social pour habitation principale. Sur prêts consentis dans la limite de 5000 dhs	Prêts consentis doivent être pour objet d’acquisition d’un logement pour habitation principale de salarié.
Aides médicales	Exonérées	Médicaments doivent être jutifiés par des piéces probantes
Gratifications sociales liées à un événement familial	Plafond de 2500 DHS couvre tous les événements	Evénements concernés ; – prime de naissance, décès, mariage, achats de jouets d(Achouraa, mariage, achat de mouton d’Aid adha, rentrée scolaire -
Prime de pèlerinage	Plafonné à la limite de prix de billet d’avion(aller-retour) + dotation autorisée par l’office de change	Qualité de salarié Accordée une seule au salarié
Allocation versée à un enfant d’un salarié	Limitée à deux fois le SMIC	Durant les vacances d’été
Indemnités diverses
Indemnité de déménagement suite à mutation	Mutation au Maroc : 10 dhs/KM séparant lieu d’habitation de salarié et lieu de sa réaffectation Mutation à l’étranger : Présentation des justificatifs des montants déboursés.	Décidée par l’employeur
Indemnité de licenciement	Respectent les limites fixées par le code du travail (Article 53 et 41 pour les dommages intérêts)	Ne se considère pas comme indemnité de licenciement (salaire de préavis, les sommes attribuées lorsque le licenciement est justifié par motif, indemnité perçue dans le cas d’expiration de la durée de CDD ou de départ à la retraite (anticipée ou non))
Dépenses relatives aux téléphones	Exonérées	Redevances doivent être libellées au nom de l’entreprise.

Source : Note de service relative aux indemnités exonérées

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 Comment vérifier un bilan avant de le déposer

– Vérifier si les soldes des comptes qui doivent être normalement créditeur et les comptes qui doivent être débiteurs

– Vérifier si les taux d’amortissement sont respectés

– Si le cumul des amortissements n’excèdent pas la valeur d’origine des immobilisations.

– Pour les emprunts, vérifier les prélèvements et les correspondre avec le tableau d’amortissement s’il y’en a, sinon exiger la demande dudit tableau.

– Vérifier les frais préliminaires, s’il n’y a pas d’erreur dans l’imputation des charges.

– Vérifier les immobilisations avec les factures correspondantes s’il n’y a pas de mauvaises imputation.

– Vérifier s’il y’en a des immobilisations en cours.

– Vérifier si les comptes d’amortissements sont créditeurs et justifier les montants.

– Vérifier les provisions. – En cas d’inventaires vérifier les stocks avec le taux de marge. – Vérifier s’il y’en a des produits en cours.

– Vérifier si le compte 4411 est créditeur sinon les transférer au compte 3411

– Vérifier si le compte 3421 est débiteur sinon les transférer au compte 4421

– Régulariser les comptes de régularisations actif ou passif.

– Vérifier les règlements des dettes de l’ETAT.

– Vérifier si le solde banque est débiteur sinon transférer au compte 5541

– Vérifier si le solde caisse est débiteur sinon alimenter par le compte courant 4463.

– Vérifier les charges compte par compte par le biais du grand livre, et justifier les montants créditeurs par les avoirs sinon régulariser la charge en cas d’erreur.

– Vérifier dans les charges d’exploitations s’il y’en a pas des charges d’un montant important et doivent normalement être imputé en immobilisation.

– Ajuster les salaires avec les cotisations.

– Vérifier si les immobilisations acquis par leasing ne sont pas inscrits en immobilisations.

En fin de compte vérifier l’équation suivant : Solde Clients Début Exercice + Total Facturation HT – Total Avoirs HT + Total TVA facturée – Total TVA sur avoir – Solde Clients Fin Exercice = Total clients encaissés En principe : Total Clients Encaissés = Chiffre d’affaire déclaré à la TVA (TTC)

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Un petit schéma des écritures comptables pour les stagiaires pendant la période fiscale .

Un petit schéma des écritures comptables pour les stagiaires pendant la période fiscale .

JOURNAL ACHAT

METHODE 1

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	6122	ACHATS CONSOMMES	5000
	3455	ETAT CREDIT DE TVA	1000
	4411	FOURNISSUER		6000

METHODE 2

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	4411	FOURNISSUER		6000
	6122	ACHATS CONSOMMES	5000
	3455	ETAT CREDIT DE TVA	1000

JOURNAL CAISSE OU BANQUE

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	4411	FOURNISSUR	6000
	5161/5141	CAISSE/BANQUE		6000

JOURNAL VENTE

METHODE 1

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	7124	VENTE DE PRDT ET SERVICE		7000
	4455	TVA FACTURE		1400
	3421	CLIENT	8400

METHODE 2

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	3421	CLIENT	8400
	7124	VENTE DE PRDT ET SERVICE		7000
	4455	TVA FACTURE		1400

JOURNAL CAISSE OU BANQUE

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	3421	CLIENT		8400
	5161/5141	CAISSE/BANQUE	8400

TVA – JOURNAL OPRATIONS DIVERS

1- TVA Débitrice (Due)

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	3456	CREDIT PTECEDENT		00
	3455	ETAT TVA RECUPERABLE		1000
	4455	TVA FACTURE	1400
	4456	ETAT TVA DUE		400

  JOURNALCAISSE OU BANQUE

LORS DU PAIEMENT

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	4456	ETAT TVA DUE	400
	5161/5141	CAISSE/BANQUE		400

2- TVA CREDITRICE (Crédit à reporter)

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	3456	CREDIT PTECEDENT		700
	3455	ETAT TVA RECUPERABLE		1000
	4455	TVA FACTURE	1400
	3456	ETAT CREDIT DE TVA	300

 CESSIONS D’IMMOBILISATIONS

La cession est enregistrée en 3 phases :

• 1ère étape : Enregistrement du produit de cession.

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	7513	P.C. des immobilisations corporelles		x
	4455	Etat TVA Facturée		x
	5161/5141/3421	CAISSE/BANQUE/CLIENT	x

• 2ème étape : Constatation de la dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession.

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	61934	D.E.A. du matériel de transport	x
	2834	Amort. Du matériel de transport		x

• 3ème étape : Enregistrement de la sortie de l’immobilisation

DATE	COMPTE	LIBELLES	DEBIT	CREDIT
	2834	Amort du matériel de transport	x
	6513	VNA des immob. corporelles cédées	x
	2340	Matériel de transport		x

Prix de cession – VNA = Plus ou moins-value sur cession

By SIMOTIC

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