Déclaration Des Eléments Imposables (La Taxe Professionnelle) - T.P

Déclaration Des Eléments Imposables (T.P)DECLARA TION DES ÉLÉMENTS IMPOSABLES 

(Articles 13 et 38 de la loi 47- 06 relative à la fiscalité des collectivités locales) A souscrire au plus tard le 31 janvier  

ÉLÉMENTS IMPOSABLES 

• * Bâtiments et terrains 
• * Matériel informatique y/c accessoires 
• * Constructions 
• * Matériel et outillage fixe dont matériel d'occasion 
• * Matériel informatique 
• * Appareils techniques 
• * Agencement et aménagement 

ÉLÉMENTS NON IMPOSABLES

• * Matériel de transport dont matériel d'occasion 
• * Mobilier de bureau Canalisations pour la distribution d'eau collecte des eaux usées 
• * Lignes électriques, téléphoniques, autoroutes, voies ferrées...