Calendrier des obligations fiscales et sociales 2022
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Agenda fiscale et social
CNSS : la caisse nationale de sécurité sociale (tous les mois)
TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (tous les mois)
IR SALARIAL : l'impot sur le revenu - Revenus salariaux et assimilés (tous les mois)
CSS SALARIAL La contribution sociale de solidarité sur les bei retenue à la source au titre des revenus salariaux assimilés (tous les mois)
RAS FONCIER : Le versement de l'impot sur le revenue retenu à la source au titre des revenus fonciers (tous les mois)
DT : Droits de timbre (tous les mois)
DEI - TP : La déclaration des éléments imposables (janvier)
DCH ETS : La déclaration de chomage d'établissement (janvier)
EG : l'etat descriptif du gasoil (janvier)
CM : La cotisation Minimale (janvier)
DTS ETAT 9421 : La déclaration des traitements et salaires (février)
DRF : La déclaration des rémunération versées à des tiers (février)
LIASSE FISCAL : La déclaration du résultat fiscal (mars)
ACOMPTE IS : Les acomptes (mars - juin - septembre - decembre)
REGULARISATION IS : le reliquat d'impot (mars)
CSS BENEFICES ET REVENUS : déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus (mars)
IR COMP : Versement de l'impot sur le revenu (Avril)
PV AGO : procès verbal assemblée générale ordinaire (juin)
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