Calendrier fiscale et social 2022

 Calendrier des obligations fiscales et sociales 2022 

Agenda fiscale et social 

CNSS : la caisse nationale de sécurité sociale (tous les mois)

TVA  : La taxe sur la valeur ajoutée (tous les mois)

IR SALARIAL : l'impot sur le revenu - Revenus salariaux et assimilés (tous les mois)

CSS SALARIAL La contribution sociale de solidarité sur les bei retenue à la source au titre des revenus salariaux assimilés (tous les mois)

RAS FONCIER  : Le versement de l'impot sur le revenue retenu à la source au titre des revenus fonciers (tous les mois)

DT  : Droits de timbre (tous les mois)

DEI - TP : La déclaration des éléments imposables (janvier)

DCH ETS  : La déclaration de chomage d'établissement (janvier)

EG   : l'etat descriptif du gasoil (janvier)

CM  : La cotisation Minimale (janvier)

DTS ETAT 9421  : La déclaration des traitements et salaires (février)

DRF  : La déclaration des rémunération versées à des tiers (février)

LIASSE FISCAL  : La déclaration du résultat fiscal (mars)

ACOMPTE IS   : Les acomptes (mars - juin - septembre - decembre)

REGULARISATION IS  : le reliquat d'impot  (mars)

CSS BENEFICES ET REVENUS  : déclaration de contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus  (mars)

IR COMP  : Versement de l'impot sur le revenu  (Avril)

PV AGO  : procès verbal assemblée générale ordinaire (juin)