FISCALITE DES SALAIRES, REMUNERATIONS & LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC EDITION 2021
TITRE I : FISCALITE DES SALAIRES ET REMUNERATIONS
CHAPITRE I: DEFINITION ET GENERALITES
I- Définition
II- Généralités
CHAPITRE II: REMUNERATIONS ENTRANT DANS LA CATEGORIE DES REVENUS SALARIAUX
I- Les traitements et salaires
II- Les indemnités et émoluments
A- Les indemnités
B- Les émoluments
III- Allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations
allouées aux membres du conseil d'administration
IV- Les pensions et rentes viagères
V- Les avantages en argent ou en nature
VI- Limites entre les revenus salariaux et les autres catégories de revenus
CHAPITRE III : TAUX D’IMPOSITION A L’IMPOT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES
CHAPITRE IV: EXONERATIONS
CHAPITRE V: BASE D'IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES
I- Détermination du revenu imposable
CHAPITRE VI: DEDUCTIONS
I- Le revenu brut imposable
II - Abattement forfaitaire au titre des pensions et rentes viagères
CHAPITRE VI: REDUCTIONS D’IMPOT
I– Reductions pour charge de famille
II - Reduction au titre des retraites de source etrangere
III- Imputation de l’impot etranger
CHAPITRE VII: CONTRIBUTION SOCIALE DE SOLIDARITE SUR LES BENEFICES ET REVENUS
CHAPITE VIII: LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILES
I - declaration des traitements et salaires
II- obligations des employeurs et debirentiers
III - declaration annuelle du revenu global
IV- recouvrement de l’impot sur les revenus salariaux et assimiles
V - sanctions pour infraction aux dispositions relatives a la declaration des traitements et
salaires, de pensions et de rentes viageres
ANNEXE I: TABLEAU SYNOPTIQUE DES DIFFERENTS CAS DE LIQUIDATION DE L’IMPOT SUR
LES REVENUS SALARIAUX
ANNEXE II: EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE ET DES POURBOIRES
I- Nourriture
II- Logement
III- Pourboires
IV- Surpourboires
ANNEXE III: REGIME FISCAL DES INDEMNITES, DES PRIMES ET DES AVANTAGES
II- Primes et autres rémunérations
III- Avantages en argent
IV- Avantages en nature
ANNEXE IV: REGIME FISCAL DES CHARGES
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TITRE II - ASSIETTE DE COTISATION A LA CNSS ET PRESTATIONS SERVIES
SECTION 1: ASSIETTE DE COTISATION
CHAPITRE I: L’ASSUJETTISSEMENT
1 1- CONDITIONS GENERALES DE L’ASSUJETTISSEMENT
1 2- CAS PARTICULIERS D’ASSUJETTISSEMENT
1 3- LES EXCLUSIONS
CHAPITRE 2: LA BASE DES COTISATIONS
2 1- ELEMENTS, PRIMES, INDEMNITES ET AVANTAGES SOUMIS A COTISATION
2 2- PRIMES ET INDEMNITES NON SOUMISES A COTISATION
CHAPITRE III: TAUX DE COTISATION A LA CNSS
CHAPITRE IV: PROCEDURES DE DECLARATIONS SOCIALES
SECTION II: PRESTATIONS DE LA CNSS
A MALADIE - MATERNITE
B) ALLOCATIONS FAMILIALES
C) ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
D) DECES
E) INVALIDITE
F) VIEILLESSE
G) PENSION DE SURVIVANTS
H- INDEMNITE PERTE D’EMPLOI
TITRE III: LEGISLATION DU TRAVAIL AU MAROC
SYNTHESE DE PRINCIPAUX ELEMENTS DU CODE DU TRAVAIL MAROCAIN
CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
I- CHAMP D’APPLICATION :
II- TYPES ET DUREE DU CONTRAT DE TRAVAIL
III- CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL :
SUSPENSION, EXPIRATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ET LICENCIEMENT
I- SUSPENSION
II- EXPIRATION :
III - LICENCIEMENT :
IV - PROCEDURE DE LICENCIEMENT
V - DELAI DE PREAVIS :
VI - INDEMNITE DE LICENCIEMENT :
VII - RECU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
DUREE DU TRAVAIL
I- HEURES NORMALES DE TRAVAIL
II- HEURES SUPPLEMENTAIRES
LE SALAIRE
I- SALAIRE MINIMUM DE BASE
II - PAIEMENT DES SALAIRES
LES CONDITIONS DE TRAVAIL
I- OBLIGATIONS DECLARATIVES
II - PROTECTION DU MINEUR, DE LA FEMME ET DES HANDICAPES
III - PRESERVATION DE LA SANTE DES SALARIES ET DE LEUR SECURITE
LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE
LA NEGOCIATION COLLECTIVE
LA CONVENTION COLLECTIVE DU TRAVAIL
LES SYNDICATS PROFESSIONNELS, DELEGUES DES SALARIES
ET COMITE D’ENTREPRISE
I - SYNDICATS :
II- DELEGUES DES SALARIES
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LA MEDIATION DANS L’EMPLOI ET L’EMBAUCHE DES SALARIES
REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL
LE CONTROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
I- champ d’intervention de l’inspecteur du travail
II - Les pouvoirs de l'inspecteur du travail
III- Les suites du contrôle
LES ACCIDENTS DE TRAVAIL
HYGIENE ET SECURITE EN MILIEU D’ENTREPRISE
Chapitre II: Préservation de l’hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail144
Chapitre III: Ambiances des locaux du travail Aération, chauffage, éclairage des locaux
du travail et la prévention contre les risques dûs au bruit
Chapitre IV: Les locaux réservés aux repas et à l’hébergement des salariés
Chapitre V: Prévention contre les incendies
Chapitre VI: Prévention des accidents du travail
Chapitre VII: Dispositions diverses
CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS
I- les contrats anapec - idmaj
II - mesures incitatives au profit des nouvelles entreprises qui embauchent les demandeurs
d’emploi dans le cadre des contrats de travail a duree indeterminee
III - les contrat de travail pour ressortissants etrangers