lundi 27 avril 2020
mardi 14 avril 2020
06:58
rami mounir
Avis aux affiliés ayant déclaré l’arrêt temporaire de travail de leurs salariés sur le portail covid19.cnss.ma
Suite aux différentes sollicitations, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale tient à préciser que l’indemnité forfaitaire, servie par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie Coronavirus créé sur hautes instructions de Sa Majesté, concerne uniquement les salariés ayant perdu leur travail à partir du 15 Mars et ce, comme le prévoit la convention pour l’accompagnement des secteurs vulnérables aux chocs induits par la pandémie du coronavirus (COVID-19).
De ce fait les employés, qui ont travaillé une partie ou totalité de la deuxième quinzaine du mois de mars 2020, ne sont pas éligibles à l’indemnité forfaitaire.
Ainsi, tout affilié, ayant déclaré par erreur ou incompréhension des salariés en arrêt temporaire de travail sur le portail covid19.cnss.ma au titre du mois de mars, doit procéder au remboursement des indemnités perçues indûment par ces salariés.
- Virer ou verser le montant indûment servi sur le compte numéro « 310 780 1003 024 7036093 0165» ouvert auprès de la Trésorerie Générale au nom de de la CNSS
- Informer par mail le percepteur de la CNSS de sa région en lui transmettant l’avis de virement ou de versement ;
- Transmettre par mail au percepteur la liste des salariés concernés par l’opération de restitution, dûment signée et cachetée par ses soins.
Les coordonnées des percepteurs de la CNSS sont jointes à cet avis.
Liste des adresses Email des perceptions de la CNSS
PERCEPTION ANFA perception.anfa@cnss.ma
PERCEPTION AGADIR perception.agadir@cnss.ma
PERCEPTION CHAOUIA TADLA perception.chaouia@cnss.ma
PERCEPTION FES SAISS perception.fes@cnss.ma
PERCEPTION HAY MOHAMMADI AIN
SEBAA perception.hmas@cnss.ma
PERCEPTION KENITRA KHMISSET perception.kenitra@cnss.ma
PERCEPTION LAAYOUNE perception.laayoune@cnss.ma
PERCEPTION MEKNES TAFILALET perception.meknes@cnss.ma
PERCEPTION ORIENT perception.orient@cnss.ma
PERCEPTION RABAT SALE perception.rabat@cnss.ma
PERCEPTION SIDI OTHMANE HAY HASSANI perception.sohh@cnss.ma
PERCEPTION TENSIFT ATLANTIQUE perception.tensift@cnss.ma
PERCEPTION TETOUAN TANGER perception.tanger@cnss.ma
lundi 6 avril 2020
07:39
rami mounir
Pour bénéficier de l'ajournement du paiement des cotisations sans majorations de retard, la CNSS va mettre à jour le site covid19.cnss.ma et ce avant le 10 avril 2020. L'employeur pourra faire sa demande au plus tard le 30 juin 2020 afin de bénéficier de cette mesure. A cet effet, des conditions et des critères d'éligibilité seront arrêtés (entreprises et secteurs en difficulté).
Les salariés objet de DS complémentaires au titre de la période février 2020, faites après la date de signature de la convention (23 mars 2020) ne seront pas éligibles à l'indemnité et un verouillage est mis en place avant paiement. Mesures contre les éventuels comportements déclaratifs suspects pouvant exposer leurs acteurs à des peines plus graves durant cette période d’état d'urgence sanitaire.
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