La présente Note Circulaire commente les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020

La présente Note Circulaire commente les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020

Version du 30-12-2019

La présente note circulaire commentant les dispositions fiscales de la loi de finances n° 70-19

pour l’année budgétaire 2020 est constituée de 4 parties :

• La première partie : comporte les précisions concernant les règles d’assiettes relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2020 en matière de fiscalité des personnes physiques ;
• La deuxième partie : comporte les précisions concernant les règles d’assiettes relatives aux dispositions introduites par la loi de finances pour l’année 2020 en matière de fiscalité des personnes morales ainsi que les dispositions communes ;
• La troisième partie : comporte les précisions concernant les mesures relatives aux procédures fiscales notamment celles se rapportant au contrôle de l’impôt, introduites par la loi de finances pour l’année 2020 ;
• La quatrième partie : comporte les précisions concernant les mesures dérogatoires introduites par la loi de finances pour l’année 2020 ;

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