L’appréciation fiscale des Produits et Charges

L’appréciation fiscale des Produits et Charges

Les Produits imposables et les produits non imposables;

Les Charges déductibles et le charges non  déductibles (les réintégrations).

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La base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges déductibles.

Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits finis, semi-finis et en cours.

Les charges déductibles sont majorées de la variation des stocks et des matières et fournitures.

Cette base imposable est appelée résultat fiscal.

Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les

charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur.

Pour déterminer la base imposable, une démarche précise doit être adoptée. A partir du résultat

comptable, on doit procéder à des réajustements de nature fiscale.

Ces réajustements portent essentiellement sur les produits qui ne sont pas imposables, les charges qui ne sont pas déductibles et l’imputation des déficits sur les exercices antérieurs.