Crédit bail: traitement comptable et fiscal
Chapitre 1 Chapitre 1 : Le crédit bail selon le CGNC
I. Définition
II. Principes de fonctionnement
III. Types de contrats de crédit bail
IV. Traitement comptable CGNC
1. L’enregistrement des opérations pendant la période de
location
a. La comptabilisation des loyers de crédit bail.
b. La déductibilité fiscale des loyers de crédit bail
2. L’enregistrement des opérations à l’issue de la période
de location
a. Cas du crédit bail mobilier :
b. Cas du crédit bail immobilier
3. Cession ultérieure d’un bien acquis en fin de contrat de
crédit bail
4. Cession d’un contrat de crédit bail en cours
Chapitre 2 Chapitre 2 : Le crédit bail selon la norme IAS/IFRS 17 :
I. Définition du contrat de location
II. Objectif
III. Champ d’application
IV. Classification des contrats de location :
V. Traitement comptable
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