Document PDF sur le Droit Social Par M.ELAOUANI

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Aperçu historique : de manière à bien comprendre l'évolution du droit du travail, il est

indispensable d'avoir un éclairage historique. Il ne s'agit pas de faire un cours d'histoire, parce

que nous sommes des juristes et nous nous intéressons à l'étude de la législation travail. Il est

cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux

comprendre le présent.

En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du

travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du

travail.

L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de

formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou à l’infectivité de la loi.

(Nous partons de l'hypothèse qu'une loi générée par un processus endogène ((interne)) de

formation, a de fortes chances, ou une plus grande proportion à être effective et adéquate ; et

qu'en revanche, une loi dont la philosophie est le résultat d'un processus exogène, à de fortes

chances d'être ineffective ou inadéquate dans le milieu qui la reçoit).

Si nous résumons, en deux mots, nous dirons en posant la question relative au processus de la

formation du droit, nous dirons qu'il y a un processus naturel, normal.

Ce sont les sociétés en principe, qui posent et conçoivent leurs lois et leurs codes, et non pas

les lois et les codes qui font les sociétés.

Il faut toutefois, nuancer ce principe parce que les expériences humaines sont

complémentaires et s'enrichissent l'une l'autre, et puis le développement des sociétés n'est pas

concomitant. Certaines sociétés sont plus avancées que d'autres, ils ont acquis par une

anticipation, une expérience importante ; et puis ce n'est pas par hasard que le droit comparé a

été érigé en matière juridique indispensable dans les facultés de droit.

Ceci est le propre de toutes les sociétés ex : le Code civil français s'est inspiré du Code civil

suisse qui s'est inspiré du droit romain. Que le D.O.C s'est inspiré du Code civil tunisien, qui

s'est inspiré du Code civil français.

ex : la loi sur les SA au Maroc s'est inspirée de la loi sur les SA française de 1966, laquelle

s'est inspirée du droit allemand notamment pour les parties concernant les SA aléatoires.

Mais en droit du travail, la question se pose un peu d'une manière nuancée. Pourquoi ? , parce

que le droit du travail est d'abord foncièrement lié à la révolution industrielle : pas de relations

industrielles, pas d'industrie, pas de législation du travail. C'est pour cela qu'il est difficile

d'ailleurs de rattacher le droit du travail à une quelconque histoire sociale.

L'autre particularité propre au droit du travail, c'est que les pays ne s'inspirent pas seulement

de la législation des pays qui les ont devancés, mais il y a une expérience originale qui est

celle du droit international du travail et notamment le droit de l’ O.I.T (organisation

internationale du travail).

Sur ce point, il faut bien souligner que l’ O.I.T, est en fait, une sorte de « parlement

international » selon George Sell.

(L’ O.I.T est un genre de parlement international selon Sell, parce que c’est la seule et unique

organisation internationale où ne siègent pas uniquement les représentants des états. En

revanche, l’ O.I.T, surtout sa conférence internationale, est une sorte de parlement

international parce que les délégations ou les représentants des pays membres sont des

délégations tripartites. C'est-à-dire, chaque délégation est composée d'un représentant du

gouvernement de l'état membre, généralement le ministre du travail, deux représentants

syndicaux des organisations d'employeurs les plus représentatives (( C.G.E.M )) et puis des

représentants des organisations syndicales les plus représentatives au niveau national).

Bien entendu, dans ce cas, les normes juridiques adoptées et qui sont : les conventions

internationales du travail, les recommandations internationales du travail et l'assistance

technique profitent à tous les pays membres qui veulent bien les adopter dans l'ordre interne.

Bien entendu, l’ O.I.T va adopter un ensemble de mesures complémentaires et souples, pour

permettre à chaque État selon son degré de développement, d'adopter les mesures internes

qu'il estime utiles.

Le droit international du travail à l'heure de la mondialisation joue par ailleurs, un rôle

important en ce qui concerne l'harmonisation des conditions de travail. Et par conséquent, on

peut dire que l’ O.I.T avait déjà jeté les bases d'un droit de la concurrence sur le marché du

travail depuis très longtemps : c'est une question des plus importantes de l'heure et des plus

sensibles.

Nous allons étudier brièvement les phases suivantes :

1. y a-t-il eu un droit du travail au Maroc avant le protectorat ?
2. le droit du travail au Maroc et la période coloniale, quelles ont été les influences du droit français sur le droit marocain ?
3. 3/ la période de l'indépendance et le droit du travail : l'état législateur
4. 4/ le premier code du travail marocain

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