Consolidation des comptes de groupe

Consolidation des comptes de groupe

• - Entreprises concernées par la consolidation.
• - Détermination du périmètre de consolidation.
• - Méthodes de consolidation.
• - Les retraitements de consolidation.
• - La présentation des documents consolidés.

Généralités sur la consolidation

La consolidation des comptes concerne les établissements faisant partis d’un même groupe.

Qu’est ce qu’un groupe?

Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes.

Intérêt de la consolidation:

Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe.

Que représentent les comptes consolidés?

Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties du périmètre de consolidation.

Ils comportent:

• -Le bilan consolidé.
• -Le C.P.C consolidé.
• -L’ETIC consolidé.

Entreprises concernées par la consolidation

- Obligation d’établissement des comptes consolidés:

• En France:

+ Article L 233-16 du code de commerce:Entreprise qui contrôle d’une manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elle exerce une influence notable sur celles-ci.

- Exceptions:

+ Société mère de sous groupe n’émettant pas d’actions cotées.

+ Société mère de groupe de petite taille:

Total des bilans : 15 000 000 €.

Total des chiffres d’affaires: 30 000 000 €.

Nombre de salariés permanents : 250.

• Au Maroc:

La consolidation des comptes est une pratique libre de certains groupes de sociétés.

Des obligations boursières sont encours, elles imposeront dès 2006 des comptes consolidés des groupes cotés en bourse de Casablanca.

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