Comptabilisation des charges constatées d'avance

Comptabilisation des charges constatées d'avance

Les charges constatées d'avance sont des charges enregistrées au  cours de l'exercice mais qui correspondent à des achats ou des services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement.

Les cas les plus fréquents de charges constatées d'avance sont :

•  Les primes d'assurance payées d'avance,
•  Les contrats d'entretien payables d'avance,
•  Les loyers payés d'avance.

Ainsi, l'entreprise dispose d'une créance en fin d'exercice, qu'elle doit constater dans ses comptes annuels.

Schéma de comptabilisation

A la clôture de l'exercice : 

Le compte 3491 " charges constatées d'avance " est débité du montant de la charge hors taxes.

Le compte de charges (classe 6) est crédité du montant hors taxe.

Cette écriture est contre-passée à la réouverture.

Exemples chiffrés

Exemple 1 :

Le 25 Juin (N), une entreprise a souscrit une prime d'assurance relative à la période allant du 1er Juillet (N) au 30 Juin (N+1), pour un montant de 6 000 DH.

A la date de clôture (31 décembre N), l'entreprise et a payé six mois qui correspondent à une prestation de service non encore effectuée dispose donc d'une créance de 6 mois envers l'assureur. Le montant des charges constatées d'avance se calcule de la manière suivante : 

6.000 : 12 x 6 = 3 000 DH.

Exemple 2 :

Une entreprise loue un local 30 000 DH par trimestre. Le contrat de bail qui a été conclu le 1er Mai (N) prévoit le paiement  de chaque trimestre d'avance.

A la date du 31 décembre (N), il se trouve que l'entreprise a comptabilisé dans les charges de l'exercice N la quittance de  loyer  qui  comprend  le mois de janvier (N+1), payé d'avance.

En vertu du principe de spécialisation des exercices, une écriture de régularisation devrait permettre le rattachement du loyer du mois de janvier (N+1) à son exercice de référence.

Loyer de janvier = 30 000 : 3 = 10 000 DH 

Le 1er janvier (N+1), cette écriture est contre-passée :