CNOPS : des nouvelles conditions pour le remboursement d'Accouchement par césarienne

CNOPS : des nouvelles conditions pour le remboursement d'Accouchement par césarienne

Dans quelques jours, le remboursement des césariennes sera conditionné par un rapport médical justifiant le recours à cette pratique. La CNOPS justifie cette décision par le taux élevé de ces opérations.

Cette décision prendra effet à compter du 1er mai prochain. Les césariennes non médicalement justifiée seront payées sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse, indique la Caisse dans un communiqué.

A cet effet, les producteurs de soins (cliniques, hôpitaux publics, etc.) ont été invités à joindre à leur dossier de facturation un compte rendu précisant l’indication médicale du recours à la césarienne programmée ou d’urgence, en expliquant la raison motivant le recours à cet acte, le rapport bénéfices-risques de l’intervention et les conditions de sa réalisation.

La CNOPS a justifié cette décision par « le taux anormalement élevé du recours à la césarienne ». En effet, sur 10 accouchements, 6 sont des césariennes. Chiffres à l’appui, la Caisse indique avoir compté en 2017 un total de 30.583 cas d’accouchement, dont 18.522 réalisés par césarienne (61%). Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi à 43% en 2009 juste après le relèvement du Tarif national de référence de 6.000 Dh à 8.000 Dh, pour atteindre 61% en 2017.

Consécutivement, les dépenses des césariennes sont passées de 13 MDH en 2006 à 130 MDH en 2017, alors que l’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% (à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public), aurait permis à la Caisse de faire des économies de plus de 70 MDH en moyenne par an.

Le secteur privé, qui accapare 90% du nombre d’accouchements, enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne, se situant à 66% contre seulement 25% dans le secteur public, explique le communiqué, notant que certaines structures privées d’hospitalisation à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, ont même franchi la barre de 80% en 2017 et que 72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans.

Ces taux contrastent avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (taux maximum de 15%), la moyenne des 36 pays adhérents à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (27,9%), dont la Turquie, la France, le Japon, l’Allemagne et l’Espagne, et des pays comme l’Égypte (55,5%), l’Argentine (43,1%) ou la Colombie (36,9%), selon un rapport de l’OMS publié en 2018.

Selon l’OMS, « bien que la césarienne permette de sauver des vies, il arrive souvent qu’elle soit pratiquée sans être médicalement nécessaire, risquant alors d’exposer la mère et l’enfant à des problèmes de santé à court, moyen et long termes », souligne le communiqué, rappelant qu’un rapport de l’OCDE publié en 2017 avait relevé que les actes inutiles et les gaspillages représentent 20% des dépenses de santé.