Les Revenus Agricoles: Imposition et Exonération

Les Revenus Agricoles

I- Revenus et profits imposables

Conformément aux dispositions de l’article 46 du C.G.I, les revenus agricoles sont considérés comme, les bénéfices réalisés par un agriculteur ou /et éleveur et provenant de toute activité inhérente à l’exploitation d’un cycle de production végétale et/ou animale dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine et/ou animale, ainsi que des activités de traitement desdits produits à l’exception des activités de transformation réalisées par des moyens industriels.

1- Le positionnement du secteur agricole dans l’économie marocaine

• L’agriculture occupe une place de premier rang dans l’économie marocaine, représentant entre 13 % et 15 % du PIB selon les années.
• Le pays, soumis à des influences climatiques diverses (méditerranéennes, atlantiques, arides), dispose d’un riche éventail de produits régionaux.
• Le secteur agricole emploie 40 % de la population active (jusqu’à 80 % en milieu rural) et constitue le premier pourvoyeur d’emploi du pays avec plus de 4 millions d’emplois.
• Le Maroc dispose d’une surface agricole utile (SAU) de 9,5 M d’hectares, soit 13 % de la surface du pays.
• 65 % de la surface agricole utile (SAU) sont dédiés à la culture des céréales et des fourrages.
• 80% des exploitations ont une superficie < 5 hectares et 15% des terres sont irriguées.
• Le taux de mécanisation des exploitations s’élève à environ 47 %. Le Maroc ne produit que très peu d’équipement agricole, les machines utilisées sont essentiellement importées.
• Les importations de produits agricoles et alimentaires représentent entre 14 % et 24 % du total des importations marocaines.  A l’export, ces mêmes produits représentent entre 15 % et 24 % du total des exportations du pays. Les principaux clients du Maroc sont les pays de l’Union Européenne tels que l’Allemagne, la France, l’Espagne, etc.
• Le Maroc améliore progressivement son autosuffisance alimentaire pour certaines denrées. Ainsi le pays assure 100 % de ses besoins en viandes, fruits et légumes, 82 % de ses besoins en lait, 60 % en céréales et 50 % en sucre.

2- Exonérations permanente

Sont exonérés de l'impôt sur le revenu de manière permanente les contribuables disposant des revenus agricoles et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions (5.000.000) de dirhams au titre desdits revenus.

Toutefois, lorsque le chiffre d’affaires réalisé au cours d’un exercice donné est inférieur à cinq millions de dirhams, l’exonération précitée n’est accordée que lorsque ledit chiffre d’affaires est resté inférieur à ce montant pendant trois (3) exercices consécutifs.

Exemple:

Ex N: 6.000.000 DH              imposition

Ex N+1:         4.800.000 DH              imposition

Ex N+2:         4.600.000 DH              imposition

Ex N+3:         4.200.000 DH              imposition

Ex N+4:    4.800.000 DH              exonération

3- Exonération temporaire

4- Imposition temporaire au taux réduit

Les exploitants agricoles imposables bénéficient de l’imposition au taux prévu à l’article 73 (II-F-7°) pendant les cinq (5) premiers exercices consécutifs, à compter du premier exercice d’imposition.

Il existe 2 taux :

      17.5%      Pour l'Impôt sur les Sociétés

      20   %       Pour L'Impôt sur le Revenu

II- Détermination de la base imposable des revenus agricoles

Conformément aux dispositions de l'article 48 du C.G.I, la base imposable des revenus agricoles est déterminer soit d'après :

• Le bénéfice forfaitaire (CA < à deux millions de dirhams)
• Le régime du résultat net réel

1 - Le bénéfice forfaitaire

Le bénéfice forfaitaire annuel de chaque exploitation comprend le bénéfice afférent aux terres de culture et aux plantations régulières et le bénéfice afférent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irrégulière.

• Le bénéfice afférent aux terres de culture et aux plantations régulières est égal au produit du bénéfice forfaitaire à l'hectare par la superficie des terres de culture et des plantations précitées.
• Le bénéfice afférent aux arbres fruitiers et forestiers en plantation irrégulière est égal au produit du bénéfice forfaitaire fixé par essence et par pied, par le nombre de pieds de l'essence considérée.

Le bénéfice forfaitaire est fixé annuellement dans chaque préfecture ou province sur proposition de l'administration fiscale, par une commission dite commission locale communale.

2 - Le régime du résultat net réel

L'exercice comptable des exploitations dont le bénéfice est déterminé d'après le régime du résultat net réel est clôturé au 31 décembre de chaque année.

Le résultat net réel de chaque exercice est déterminé d’après l’excédent des produits sur les charges de l’exercice. (Voir revenus professionnels)

L'option pour le régime du résultat net réel est valable pour l'année en cours et les deux années suivantes. Elle se renouvelle ensuite par tacite reconduction.

Ces contribuables peuvent revenir au régime du bénéfice forfaitaire, sur leur demande, si leur chiffre d'affaires est resté inférieur à la limite prévue pendant trois années consécutives.