Etat 9421 EDI GRATUIT : déclaration des traitements et salaires

Etat 9421 EDI GRATUIT

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lors de la soumission du fichier XML, le système SIMPL_IR effectue des contrôles par rapport au format et au contenu du fichier, dont la validation permettra de charger les données dans votre déclaration des traitements et salaires. 

En cas de rejet dudit fichier, notamment, lorsqu’une erreur majeure est détectée, l’état de traitement est positionné à «Rejeté» et le fichier d’erreur qui apparaît dans la colonne «Télécharger le fichier». Ce fichier indique les erreurs relevées suite au contrôle effectué par l’application, le contribuable devra alors corriger lesdites erreurs  avant de soumettre à nouveau le fichier XML à validation, en reprenant les mêmes étapes expliquées ci-dessus.

Ces traitements sont effectués par l’application pour  valider le contenu du fichier XML, dont les données doivent répondre cahier de charge édité par la DGI, avant de charger son contenu au niveau de la déclaration des traitements et salaires.

Quand  le fichier ne comporte pas d’anomalies majeures, il est  accepté et l’état de traitement est positionné à «Traité». Aussi l’ensemble des données du fichier XML sont exportés et mise en ligne au niveau de la déclaration des traitement des salaires qui devient alors en mode EFI à l’état brouillon, permettant ainsi au contribuable de pouvoir la compléter ou encore modifier les données en ligne.

En cliquant sur « Menu », ensuite « télédéclaration », vous choisissez « déclaration des traitements et salaires ».  A ce stade vous trouverez votre déclaration en mode EFI, à l’état « brouillon », vous l’éditez pour la consulter avant de la  soumettre pour  validation et dépôt.