declaration sur honneur exemple pour les SA

(dénomination sociale)

Société anonyme:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

Déclaration sur Honneur

Je soussigné Mr ------------ titulaire de la CIN n° ------------ , agissant en qualité de  gérant de la société: « ---------------» immatriculée au registre de commerce de tribunal de Casablanca sous n°-------- et dont le siège social est fixé à:        

« ----------------------- »

              

Atteste par la présente déclaration que conformément aux dispositions de l’article 158 de la loi 17-95, l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de la société s'est tenue le ---------------

Casablanca, le -------------

Cachet et signature légalisée

Le Gérant

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