Modèle de Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale

Société à responsabilité limitée:

 Approbation des comptes annuels

Convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée générale

(dénomination sociale)

Société à responsabilité limitée:

Au capital de (montant du capital en dirhams)

Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...)

R.C :(numéro de registre de commerce)

(Nom du commissaire aux comptes)

(Adresse)

(Code postal) (Ville)

Lettre recommandée

avec accusé de réception

Le (date)

Convocation

(M…)(Commissaire aux Comptes)

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des associés, qui se tiendra au siège social, le (date) à heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion de la Gérance sur l'activité de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le (date de clôture)

- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice écoulé.

- Rapport spécial du (gérant ou commissaire aux comptes) sur les conventions visées à l'article 64 de la loi du 13 février 1997.

- Approbation desdits comptes et conventions ; quitus à la Gérance.

- Affectation des résultats.

Rajouter une ou les formules suivantes si elles sont prévues à l’ordre du jour :

- Changement de gérant

- Rémunération de la Gérance.

- Renouvellement du mandat du Gérant.

- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes ou nomination du commissaire aux comptes conformément aux dispositions légales.

- Questions diverses.

Nous vous prions d'agréer, (M ) le Commissaire aux Comptes, l'expression de nos salutations distinguées.

La Gérance

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