TSAV : NOUVEAUTES 2019

TSAV : NOUVEAUTÉS 2019

La Direction Générale des Impôts informe ses usagers qu’à compter du 1er janvier 2019, la loi de finances pour l’année 2019 a prévu trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.

•   1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos 

Les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.

•   2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos

Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.

Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :

le premier      doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de      dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;

le  deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.

Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

• 3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) 

Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.

Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.