La Note Circulaire 729 pour l'année 2019
loi de finance N° 80-18 pour l'année budgétaire 2019
La présente Circulaire commentant les dispositions fiscales de la Loi de Finances pour l’année budgétaire est composée de trois grandes parties :
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances pour l’année 2019;
La seconde partie présente les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers;
La troisième se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurances.
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