solde de tout compte: calcul de l'indemnité de licenciement

Définition, montant et base de calcul de l’indemnité de licenciement Le salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée, a droit à une indemnité, en cas de licenciement, après 6 mois de travail dans la même entreprise ( article 52 du code de travail ). Le montant de l’indemnité de licenciement, pour chaque année ou fraction d’année de travail effectif, est fixée selon le barème...

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Procès verbal de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire

AU CAPITAL DE  100.000.00 Dhs SIEGE SOCIAL: 246 BD ZERKTOUNI APT 23 2ème étage - CASABLANCA                RC  N° :                                                             IF Procès...

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PLF 2020 : la liste des amendements d’ordre fiscal retenus à l’issue du vote à la majorité des membres à la chambre des représentants.

PLF 2020 : la liste des amendements d’ordre fiscal retenus à l’issue du vote à la majorité des membres à la chambre des représentants. - Exonération au titre de l’IS du Croissant rouge marocain; - Exonération de l’IS des dividendes et autres produits de participation versés à des personnes résidentes ou non résidentes par les sociétés ayant le statut CFC; - Exonération de l’IS durant...

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Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation

Avis aux importateurs Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation Le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique porte à la connaissance des importateurs des produits industriels soumis à des réglementations dans le cadre de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services que le contrôle...

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Voici la liste et l'essentiel des six amnisties fiscales prévues en 2020

Voici la liste et l'essentiel des six amnisties fiscales prévues en 2020 Cash non déclaré, activités informelles, avoirs à l’étranger, déclarations rectificatives, chèques en bois, revenus locatifs. Jamais une loi de Finances n’a compté autant d’amnisties que celle de 2020. Objectif, rétablir la confiance et relancer la machine économique. Voici un résumé de ces dispositifs. Le 16 décembre...

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La domiciliation d'entreprise: Le contrat, la Durée et Interdiction

 Domiciliation d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et le domiciliaire.  Le contrat de domiciliation Le contrat de domiciliation doit être...

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Les Taux : CNSS - AMO - IR

Les Taux : CNSS - AMO - IR Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale plafonnée réparti comme suit: -Pour tous les affiliés et au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l’employeur. Pour les affiliés versés dans l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS :  2,26% à la charge des salariés.  2,26% à...

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La comptabilité de gestion - Qu'est-ce que la comptabilité de gestion ?

Comptabilité de gestion - Qu'est-ce que la comptabilité de gestion ? La comptabilité de gestion est une comptabilité d’exploitation interne à l’entreprise. Son but est d’informer les responsables des coûts et de la rentabilité d'un service ou produit. Anciennement appelée comptabilité analytique, la comptabilité de gestion est un outil d'analyse facultatif mais extrêmement utile à l'entreprise....

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7 bonnes raisons d’utiliser linkedin page entreprise pour développer votre business

7 bonnes raisons d’utiliser linkedin page entreprise pour développer votre business LinkedIn, Facebook, Twitter,Pintrest… Ces dernières années, les réseaux sociaux se sont très largement répandus sur la Toile. Le monde de l’entreprise n’y a pas échappé. Groupe de discussion, page Fan ou page Entreprise… tant les Grands Comptes que les PME ont compris tout l’intérêt qu’ils avaient à être présents...

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L’appréciation fiscale des Produits et Charges

L’appréciation fiscale des Produits et Charges Les Produits imposables et les produits non imposables; Les Charges déductibles et le charges non  déductibles (les réintégrations). Télécharger le document ICI La base imposable est obtenue par différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Les produits imposables sont majorés de la variation des stocks des produits...

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cour complet de la comptabilité analytique

Cour complet de la comptabilité analytique  Télécharger le document ICI La CAE est une comptabilité nouvelle, elle est apparue dans les années 30 pour 2 types de raisons :  les insuffisances de la comptabilité générale ;  raisons historiques (1930 : la crise économique mondiale). A) Les insuffisances de la CG : La comptabilité qui existait avant présente les insuffisances...

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LES DIFFERENTES ETAPES D’UNE MISSION D’AUDIT

LES DIFFERENTES ETAPES D’UNE MISSION D’AUDIT Si vous êtes nouveau dans le métier d’auditeur comptable, vous devez vous demander en quoi il consiste ! Si oui, je vous invite à lire cet article qui répondra à cette première question. Ensuite vous pourrez revenir à celui-ci pour découvrir ou redécouvrir les principales étapes d’une mission d’audit comptable et financier. Etape 1 : L’acceptation...

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