Tous savoir sur les effets de commerces avec des exemple pratique

1. Définition

• Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque.
• Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance;
• Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé;
• Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte;
• La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.

2. La création d’un effet de commerce

2.1 La lettre de change

• La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire .
• Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire.
• La lettre de change est appelée traite.

2.2 Le billet à ordre

• Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée.
• A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois.
• L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.

2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce

La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable.

3. La circulation des effets de commerce

D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes : vous trouvez le schemat dans le fichier

3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers

L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette.

3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce

• Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque. 
• La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante. 
• Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10%

4. La remise à l’encaissement :

dans le fichier

5. Les difficultés de règlement des effets de commerce 

5.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds

A. La prorogation d’échéance

08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07. 

10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change. 

25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client T.A.F : Passer les écriture chez le client et le fournisseur

- La solution se trouve dans le fichier

B. L’avance de fonds

08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD04 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même jour. 

13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal 

25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de la lettre de change N°AD04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.

- La solution se trouve dans le fichier

5.2. Les effets impayés

A. L’effet présenté par le tireur

- L'application solution se trouve dans le fichier

B. L’effet négocié et présenté par la banque

- L'application solution se trouve dans le fichier

C : L’effet a été endossé par le bénéficiaire

- L'application solution se trouve dans le fichier

Télécharger le fichier