Documents d'assemblée générale ordinaire

Le Fichier contient :

• Convocation des associés à AG
• Convocation du CAC à AG
• Declaration sur honneur- SA
• Declaration sur honneur- SARL
• Dépôt légal - SARL
• Feuille de présence -AG
• Lettre avis au CAC- les conventions
• Lettre avis au CAC-nouvelle convention
• Pouvoir - AG
• PV de l'AG -manque de majorité absolue
• PV de l'AG
• Rapport de gestion de la Gérance
• Rapport Spécial de la Gérance sur les conventions

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