Le Fichier contient :
- Convocation des associés à AG
- Convocation du CAC à AG
- Declaration sur honneur- SA
- Declaration sur honneur- SARL
- Dépôt légal - SARL
- Feuille de présence -AG
- Lettre avis au CAC- les conventions
- Lettre avis au CAC-nouvelle convention
- Pouvoir - AG
- PV de l'AG -manque de majorité absolue
- PV de l'AG
- Rapport de gestion de la Gérance
- Rapport Spécial de la Gérance sur les conventions
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