COMMENT TRAITER LES PRIMES DONNEES AUX SALARIES A L’OCCASION DE L’AID EL KEBIR ?

COMMENT TRAITER LES PRIMES DONNEES  AUX SALARIES A L’OCCASION DE L’AID EL KEBIR ?

En vertu la note de service du 13 mars 2017 émanant de la direction générale des impôts, les plafonds des indemnités admis en exonération conformément à l'article 57-1) du CGI comprennent les.

Ces gratifications sont composées :

• de primes de naissance
• de primes de mariage
• de primes de circoncision
• de primes décès d'un ascendant ou descendant
• de prime d'achat de jouets de la fete d'achoura
• de prime de l'achat de moutin pour l'aid eladha

L'indemnité est exonérée dans la limite de 2500 dh par an et couvre tous les événements ci dessus confondus survenus au cours de l'année 2018.

Or en vertu de la note circulaire relative à l'assiette de cotisations à la CNSS, la prime pour l'achat du mouton de l'aid el kebir accordée forfaitairement une seule fois par an à l'ensemble du personnel ne doit pas dépasser 2000 dh par salarié. la partie qui dépasse ce montant reste soumise à cotisation.